Arrêté - Arretes Publies le 21 MARS 2024

Documents similaires

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 13 MARS 2024

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 21 MARS 2024

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 13 MARS 2024

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 26 MARS 2024

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 12 MARS 2024

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 28 MARS 2024

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 28 MARS 2024

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 12 MARS 2024

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 26 MARS 2024(1)

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 26 MARS 2024(1)

Arrêté - Arretes Publies le 21 MARS 2024 Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 21 MARS 2024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Publié an Le sa Le 2/ mars 2024

Ville le PUY

en VELAY

1ts,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/407

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

CHEMIN DE CROIX CONFRERIE DES PENITENTS BLANCS

VENDREDI 29 MARS 2024

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par Monsieur Alain JOURDA, Confrérie des Pénitents Blancs du Puy en Velay, 6 Impasse des Pins, 43700 SAINT-GERMAIN LAPRADE,

CONSIDÉRANT qu’en raison de l’affluence des personnes qui suivront la procession, il y a lieu de prendre les mesures appropriées afin d’assurer la sécurité des participants et des autres usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Les participants au chemin de croix de la Confrérie des Pénitents Blancs sont autorisés à emprunter le parcours suivant, le vendredi 29 mars 2024 de 20 heures 30 à 22 heures :

Départ : Chapelle des Pénitents

- rue Saint-Mayol,

- rue Grasmanent,

- rue de la Visitation,

- rue de l’Ancien Four à Poissons,

- rue des Tables,

- rue Séguret,

- rue Cardinal de Polignac,

- rue Saint-Georges,

- rue du Cloître,

- rue de la Manécanterie,

- place du For,

Arrivée : Cathédrale

ARTICLE 2 – Afin de permettre le bon déroulement de la procession des Pénitents Blancs, le stationnement sera interdit à tous véhicules, vendredi 29 mars 2024 de 7 heures à 22 heures 30, aux endroits suivants :

 rue Grasmanent,

 rue de la Visitation,

 rue Cardinal de Polignac,

 rue Saint-Georges,

 place Saint-Georges.

L'interdiction de stationner sera renforcée rue Saint-Georges au droit du Baptistère Saint-Jean, rue Saint-Mayol, au droit du Cloître, rue Séguret et rue de la Manécanterie.

Les véhicules en infraction avec les prescriptions édictées dans cet article seront mis en fourrière conformément aux articles L 325 – 1 et R 417 – 10 du Code de la Route.HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARTICLE 3 – La circulation de tous véhicules, sauf services publics d’urgence, sera interdite sur le parcours emprunté par la procession au fur et à mesure de sa progression.

ARTICLE 4 – Les organisateurs mettront en place des signaleurs aux intersections suivantes :

 rue Gouteyron/rue de la Visitation 1  rue de l’Ancien Four-à-Poissons/rue de la Visitation 1  rue des Tables/rue de l’Ancien Four-à-Poissons 1  place des Tables au niveau de la borne automatique 1  place du Greffe/rue Séguret 1  rue Adhémar de Monteil/rue Vaneau/rue Séguret 2  rue Cardinal de Polignac/rue Saint-Pierre Latour 2  rue Saint-Georges/rue Cardinal de Polignac 1  rue de la Manécanterie/rue Saint-Georges 1

Ces signaleurs, munis de gilets réflectorisés réglementaires (jaunes ou orange) devront être présents pendant toute la durée de la procession, être en possession du présent arrêté municipal et avoir à leur disposition un moyen de communication permettant la liaison entre eux, ainsi qu’avec leur responsable du service d’ordre chargé de prévenir si nécessaire les services de sécurité et de secours.

Sont agréées en qualité de signaleurs les personnes désignées en annexe du présent arrêté.

ARTICLE 5 – Les Services Techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée concernant l'interdiction de stationnement visée à l'article 2.

Par ailleurs, ils mettront à la disposition des organisateurs, des barrières pour les différentes intersections mentionnées dans l’article 4 de cet arrêté.

Les organisateurs les mettront en place dans la demi-heure précédant la procession et les retireront à la fin de cette dernière.

ARTICLE 6 – Afin de renforcer le dispositif de sécurité du chemin de croix de la Confrérie des Pénitents Blancs qui a lieu le vendredi 29 mars 2024 de 20 heures 30 à 22 heures, deux signaleurs seront présents, à l'intersection « rue Cardinal de Polignac/rue Saint-Pierre Latour », afin d'assister ces derniers, deux barrières avec un sens interdit, mises à disposition par les services techniques, seront installées à cet endroit.

Ces signaleurs (cf liste jointe), munis de gilets réflectorisés réglementaires (jaunes ou orange) devront être présents pendant toute la durée de la procession et être en possession du présent arrêté et de l'arrêté municipal susvisé.

ARTICLE 7 – Les organisateurs devront également mettre en place un dispositif de blocage, le vendredi 29 mars 2024 de 20 heures 30 à 22 heures, en y stationnant un véhicule, aux intersections suivantes :

• rue Cardinal de Polignac/ rue Saint-Pierre Latour, !

• rue Anne Marie Martel/rue Saint-Georges/rue Cardinal de Polignac.

ARTICLE 8 – La procession s’effectuera sous l’entière responsabilité des organisateurs.

ARTICLE 9 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 10 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Alain JOURDA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 mars 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

Pierre-Olivier MALARTREPublié an Le sta de 2/ mars 2014

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY |

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° ARRÊTÉ : 24/BM/430 |

OBJET : PERMIS DE STATIONNER - ECHAFAUDAGE

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

RUE BOUCHER DE PERTHES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998 portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'entreprise BATI FACADES 43, représentée par Monsieur Hakan ELMALI, 155

Impasse du Docteur Simone Nicolas, ZI de Chassende — 43000 LE PUY EN VELAY, Considérant la nécessité de réglementer, tant pour le bon déroulement des travaux que pour la sécurité des usagers, l'occupation du domaine public ainsi que les conditions de circulation du secteur concerné,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux de ravalement de façades, l'entreprise BATI FACADES 43 est autorisée à installer un échafaudage au droit du n° 6 rue Boucher de Perthes, sur la chaussée, côté rue en face du parking privé de la résidence, et au droit des n° 6 et 10 rue Boucher de Perthes, côté place, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d'une toile étanche au premier niveau ;

3 — L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons et garantira l'accès des riverains.

4 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout. A l'issue de l'occupation du domaine public, il devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. Il sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable : * du 21 mars au 6 avril 2024 pour le n°6 rue Boucher de Perthes, côté rue * du 6 avril 2024 au 26 avril 2024 pour les n° 6 et 10 rue Boucher de Perthes, côté place.

ARTICLE 3 — Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra en solliciter le renouvellement

auprès de l'autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée.

ARTICLE 4 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entrepreneur en avisera sans délai le Service Réglementation.

ARTICLE 5 — Durant le chantier, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Boucher de Perthes, pour sa partie la plus étroite comprise entre le n° 6 et la rue Grangevieille.

De ce fait, l'accès au parking privé situé en face du chantier sera rendu impossible durant les travaux. Sur présentation d'un justificatif de domicile et d'une carte grise, le service réglementation délivrera à tous riverains privés d'accès à ce parking un carton de stationnement gratuit en zone verte, et ce pour toute la durée du chantier. L'entreprise BATI FACADES 43 les en informera.

ARTICLE 6 - L'entreprise BATI FACADES 43 prendra toutes dispositions pour :

préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en maintenant un passage pour ces derniers d'au moins 1,40m,

mettre en place la signalisation appropriée de part et d'autre de l'échafaudage, restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

garantir l'accès des véhicules de secours et d'urgence en cas de besoin, adresser une lettre d'information aux riverains du secteur afin de les avertir de la gêne occasionnée.

L4

VV

V

v

ARTICLE 7 —-Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BATI FACADES 43 et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 mars 2024

P/Le Maire

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié an Le sa Le 2/ mars 2024

CC

ne ‘E AS

ep

Vite le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 24/BM/432

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

TOURNAGE DU FILM « MEURTRES AU PUY-EN-VELAY »

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la Société de production ROSE MECANIQUE PRODUCTION, 30 rue Jacquart, 93500 PANTIN,

CONSIDÉRANT le tournage des différentes séquences du film « Meurtres au Puy-en-Velay », CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement sur la Ville du Puy-en-Velay, des différents intervenants, organisateurs, pour le compte de la Société de Production « ROSE MECANIQUE PRODUCTION »,

CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des intervenants, organisateurs et de l'ensemble des autres usagers du domaine public pendant le tournage,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - MESURES CONCERNANT LE STATIONNEMENT

Dans le cadre du tournage du film « Meurtres au Puy-en-Velay », le stationnement sera interdit à tous véhicules :

1-1 du lundi 25 mars à 20h jusqu’au mardi 26 mars 2024 à 23h30:

> sur les emplacements situés :

- rue Pannessac à partir du n° 69 jusqu’à la place du Plot sur les emplacements matérialisés à l'exception des places PMR

- place Carnot, sur la partie basse en face des n° 38 et 40, sur les 18 places de stationnement (cf. plan 1)

Par ailleurs, un renforcement de la signalisation relative aux interdictions de stationnement déjà en vigueur sera effectué place du Marché Couvert.

1-2 du mardi 26 mars à 18 h jusqu’au samedi 30 mars 2024 à 22h : > sur les emplacements situés :

- Square Coiffier sur les deux rangées de stationnement situées à l’ouest (cf. plan 2) - boulevard de la République des deux côtés de la chaussée à partir du n° 10 jusqu’au n° 25, à l'exception des places PMR.

1-3 du dimanche 31 mars à 18 h jusqu’au lundi 1°’ avril à 22h :

> sur les emplacements situés :

- place Monseigneur de Galard

- Sur l’ensemble de la rue de l’Ancien Four à Poissons.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.511-4 du mardi 2 avril à 8 h jusqu’au mercredi 3 avril à 8h :

> sur les emplacements situés :

- sous les marches au nord de la place du Martouret et sur les 4 emplacements aux abords de FArbre de la Victoire sauf emplacements PMR (cf.plan 3) -rue Chaussade du n° 3 au n° 13 et du n° 4 au n° 22.

Les emplacements ainsi libérés seront disponibles pour les besoins du tournage.

Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.

ARTICLE_2 - MESURES CONCERNANT LA CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS

Dans le cadre du tournage du film « Meurtres au Puy-en-Velay », la circulation de tous véhicules (sauf services publics d'urgence) ainsi que celles des piétons sera interdite de façon intermittente n'excédant pas 5 minutes, aux jours, horaires et aux endroits ci-après :

2-1 du lundi 25 mars à 20h jusqu’au mardi 26 mars 2024 à 23h30 : - rue Pannessac

- rue Étienne Médicis

- place du Marché Couvert

- Impasse du Marché Couvert

- rue Grenouillit

- rue Philibert

- rue Chénebouterie

- rue Saulnerie

- rue Raphaël.

2-2 du dimanche 31 mars à 18 h jusqu’au lundi 1° avril à 22h :

- rue des Tables

- rue des Farges

- rue Raphaël

- rue Chamarlenc

- rue Chenebouterie

- rue Meymard

- rue du Bouillon

- rue Abbé de L’'Epée

- Place Saint-Pierre Latour

- rue Rochetaillade

- rue Adhémar de Monteil

- rue de l’Ancien Four à Poissons

- place Saint-Maurice.

2-3 du mardi 2 avril à 8h jusqu’au mercredi 3 avril 2024 à 8h :

- place du Clauzel

- rue Courrerie.

ARTICLE 3 - AUTORISATIONS DIVERSES

> Du lundi 25 mars à 20h jusqu’au mardi 26 mars 2024 à 23h30 :

Pour les besoins du tournage, Rose Mécanique Production est autorisée à : - Faire circuler des poids lourds d’un PTAC < 19 t rue Pannessac

- Monter une tour en aluminium de 6 mètres Place du Marché Couvert pour l'installation d'un projecteur.

PT

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |ARTICLE _4 - SIGNALEURS

La société de production devra poster des signaleurs au niveau des rues lorsque la circulation des véhicules et des piétons sera interrompue, ainsi qu’aux différentes intersections. Ces signaleurs, munis de gilets réflectorisés réglementaires (jaunes où orange) devront être présents

pendant toute la durée du tournage, être en possession du présent arrêté municipal et avoir à leur disposition un moyen de communication permettant la liaison entre eux, ainsi qu'avec leur responsable du service d'ordre chargé de prévenir si nécessaire les services de sécurité et de secours.

ARTICLE _5 — LOGISTIQUE - MISE EN PLACE SIGNALISATION

L'équipe technique de la société de production en lien avec les agents du centre technique municipal se chargeront de mettre en place la signalisation et la présignalisation appropriées conformément aux mesures édictées dans le présent arrêté.

Tous les équipements (barrières, panneaux, véhicules etc...) installés par les organisateurs en lien avec les services techniques devront impérativement être enlevés dès la fin du tournage.

ARTICLE 6 -— Le tournage s'effectuera sous l'entière responsabilité des organisateurs.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la société de Production « ROSE MECANIQUE PRODUCTION » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 mars 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.511Mähal Q fa

n 5

€ Hu

=

nu A

d œEI

ELITE

ENONCE

TT

A

MEME

NMENENTEN

MOTTE

NS

PR

AE"

QIE=) >

D:

e

ï

Ko

TOME

este

se5 re

RUE

RTE]

o

Rent

AMEN UINDOTEIN]

sms

En

Lx

& Cou Lo]

TEE)

QU

e

ALORS

aug

2Q 1n09

9g

iuaineT

juies,Publié an Le si de 2/ mars 2024

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiéngnte d

Pierre-Olivier MALARŸE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/433

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par Monsieur Alberto RANHADA, 25 avenue des Droits de l'Homme, 43750 VALS-PRES-LE-PUY,

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures visant à faciliter le travail des professionnels en centre-ville tout en garantissant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public ,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Dans le cadre d'un déménagement, Monsieur Alberto RANHADA est autorisé à stationner un camion-benne sur la voie de circulation, à hauteur du n° 8 rue Félix Boudignon, du mercredi 20 mars au mercredi 27 mars 2024, hors week-end, chaque jour de 8h30 à 17h.

Monsieur Alberto RANHADA veillera à maintenir la circulation des riverains dans la rue.

ARTICLE 2 – Monsieur Alberto RANHADA prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • garantir en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 – Monsieur Alberto RANHADA déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur le véhicule.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Alberto RANHADA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 mars 2024Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service REA sud

= =] DES À

AL

Pierre-Olivier MALARTR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

Arrêté n° 24/JG/434

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT – ÉCHAFAUDAGE

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification 2024 applicable aux occupations du domaine public, Considérant la demande présentée par l'entreprise LEGRAND, 14 route de Sinzelles, 43000 POLIGNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de toiture, l’entreprise LEGRAND est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir, au droit du n° 80 rue Chaussade, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur. 3 -L'entrepreneur mettra en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées et garantira l’accès des riverains 4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne procédera pas au nettoyage des matériels sur le domaine public et n'effectuera pas de vidanges dans les avaloirs d’égout. A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 25 mars au jeudi 4 avril 2024 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 – Lors de ce même chantier, le lundi 25 mars de 9h à 17h et chaque autre jour de la semaine du mardi au jeud i de 8h30 à 17h, hors jour férié, hors vendredi et hors week-end, en raison de la présence du camion-benne et de la grue sur remorque de l'entreprise LEGRAND stationnés sur la chaussée à hauteur du n° 80 rue Chaussade, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Chaussade partie basse et à tous véhicules de + de 19 tonnes et de + de 10 mètres de longueur rues Pannessac, Saint Gilles et Porte Aiguière.

ARTICLE 4 – L’entreprise LEGRAND informera par courriers tous les riverains et commerçants du bas de la rue Chaussade de la gêne occasionnée. Elle déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent . Elle s'assurera que le bras de la grue en charge ne survole aucune habitation ni aucune zone accessible au public. Elle retirera ses véhicules chaque soir dès 17h. Elle implantera 4 panneaux d'information à fond jaune et caractères noirs (120cm x 80cm) 96h avant l'ouverture du chantier, à l'entrée des rues Pannessac, Saint Gilles et Porte Aiguière ainsi qu'à l'intersection des rues Chaussade / Crozatier, reprenant l'ensemble des restrictions susvisées ainsi que les dates de chantier.

ARTICLE 5 – Durant la période de chantier susvisée, du lundi 25 mars au jeudi 4 avril 2024, chaque semaine du lundi au mercredi, chaque soir de 17h à 8h30 le lendemain, hors jour férié, l’entreprise LEGRAND sera autorisée à stationner sa grue sur remorque, en mode repliée, sur les 2 emplacements de stationnement payant situés face au 75 rue Chaussade. La grue sera retirée du domaine public du jeudi 28 mars à 17h au mardi 2 avril à 8h30.

ARTICLE 6 – En exécution de la décision municipale du 30 novembre 2023 susvisée l'entreprise LEGRAND s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public au titre de l'échafaudage de 3,72€ par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,64€. Au titre du stationnement, l'entreprise LEGRAND versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94€ par jour et par véhicule, soit : 3,94€ x 7 jours x 2 véhicules = 55,16€. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l’échéance de la présente autorisation, l'entreprise LEGRAND devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, l'entreprise LEGRAND sera assujettie à une pénalité de 18,64€/jour d’occupation non autorisé.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier et sur chaque véhicule.

ARTICLE 8 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Munici pal, l’entreprise LEGRAND et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 mars 2024Publié an d sûr Le 2/ mars 2024

Vite le PUY

enVELAY -

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédliéner

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/435

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la demande présentée par Monsieur Vincent GIBERT, 7 bd Maréchal Fayolle, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de permettre le stationnement de courte durée au plus près des chantier, et ce afin d'en faciliter leur approvisionnement,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Afin d’approvisionner son chantier, Monsieur Vincent GIBERT est autorisé à stationner ponctuellement, pour une durée maximum de 1 heure et uniquement en matinée, un fourgon immatriculé DS-982-XG, pour procéder uniquement à des opérations ponctuelles de chargement et de déchargement, au droit du n° 14 place du Plot, sur le cheminement piéton, du mercredi 20 mars au mardi 30 avril 2024 inclus, hors jour férié, hors week-end.

En aucun cas le véhicule ne pourra stationner plus d'une heure de temps et au-delà de midi.

ARTICLE 2 – Monsieur Vincent GIBERT déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent et n'occasionnera aucune gêne sur le domaine public de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule en stationnement.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Vincent GIBERT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 mars 2024Publié an d sûr Le 2/ mars 2024

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation, ;

Le Responsable du Service Rédénentata

Pierre-Olivier MALARTR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/436

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE DE LA HALLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 13 mars 2023, autorisant Monsieur Alexandre OBRIER à occuper la partie du domaine public communal d’une superficie totale de 26,50 m² selon le marquage au sol afin d'y installer une terrasse d'une superficie de 22,50 m² au droit de son établissement, côté Place de la Halle,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 30/11/2023 fixant la tarification pour 2024 applicable aux occupations du domaine public, Considérant la demande de l’entreprise JB DÉMOLITION, ZA de Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux des professionnels en centre-ville, Considérant que l'autorisation visée ci-dessous empêchera l'exploitation de la terrasse de l'établissement ''Le Gabelia'' Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures visant à préserver l'activité commerciale

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux intérieurs et afin de procéder à des évacuations de gravats, l ’entreprise JB DÉMOLITION est autorisée à stationner un camion-benne au droit du n° 10 place de la Halle, du jeudi 21 mars au vendredi 29 mars 2024 inclus, chaque jour de 7h30 à 17h, hors week-end.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise JB DÉMOLITION versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit : 3,94 € x 7 jours = 27,58 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise JB DÉMOLITION devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise JB DÉMOLITION prendra toutes les dispositions pour :

• préserver la liberté et la sécurité des piétons et riverains,

• maintenir l’accès des riverains et des commerçants voisins, • préserver l'activité commerciale voisine,

• empêcher toute émission de poussière lors des opérations d'évacuation de gravats, • ne pas perturber la circulation des véhicules.

ARTICLE 5 – Durant le chantier visé ci-dessus, et en raison de la gêne qu'engendrera ce dernier, la terrasse de l'établissement ''Le Gabelia'' sera transférée rue Saint Gilles, en face de l'établissement, sur deux emplacements de stationnement payant, hors week-end.

ARTICLE 6 – L’entreprise JB DÉMOLITION déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 7 – Monsieur Alexandre OBRIER mettra en place la signalisation appropriée afin de se réserver les deux emplacements susvisés, et ce 24h avant chaque transfert de sa terrasse, puis les libérera de toute occupation comme visé à l'article 5 les samedi 23 et dimanche 24 mars 2024.

ARTICLE 8 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les deux emplacements susvisés.

ARTICLE 9 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 10 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l’entreprise JB DÉMOLITION et Monsieur Alexandre OBRIER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 mars 2024Publié au Le ati Le 2/ mars 2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation, :

Le Responsable du Service Rédlétnéntate

Pierre-Olivier MALARTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/438

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE DU THÉRON

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise JD TRAVAUX, domiciliée 8 impasse de la Berthe, 43700 Saint-Germain Laprade, SIRET 845 147 347 00015,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux rue Oddo de Gissey, l’entreprise JD TRAVAUX est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé EC-385-AT sur un emplacement de stationnement situé place du Théron, les mercredi 20, lundi 25, mardi 26 et mercredi 27 mars ainsi que les mardi 2 et merccredi 3 avril 2024, chaque jour de 8h à 18h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise JD TRAVAUX versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit :  3,94 € x 6 jours = 23,64 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise JD TRAVAUX devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise JD TRAVAUX prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement de stationnement, • préserver la liberté et la sécurité des piétons.

ARTICLE 5 – L’entreprise JD TRAVAUX déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise JD TRAVAUX, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 mars 2024Publié an Le si de 2/ mars 2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation, :

Le Responsable du Service Rédlétnéntate

Pierre-Olivier MALARTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/439

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE CROZATIER

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’Atelier 2G Publicité, représentée par Monsieur Pierre-Jean GOURGEON, 60 boulevard Bertrand de Doue, 43000 LE PUY EN VELAY, SIRET 48176412400022, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux rue Crozatier, l’Atelier 2G Publicité est autorisé à stationner un fourgon, immatriculé FW-622-MW sur un emplacement de stationnement situé au plus près du n° 4 rue Crozatier, du mercredi 20 mars au vendredi 29 mars inclus, chaque jour de 8h à 18h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’Atelier 2G Publicité versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit :  3,94 € x 8 jours = 31,52 €

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’Atelier 2G Publicité devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’Atelier 2G Publicité prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement de stationnement, • préserver la liberté et la sécurité des piétons.

ARTICLE 5 – L’Atelier 2G Publicité déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’Atelier 2G Publicité, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 mars 2024Publié ain Le sa Le 2/ mars 2024

é = ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY lle

en SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/441

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION AGREMENT DE SIGNALEURS

SECURISATION ESPACES PUBLICS

SECURISATION MANIFESTATIONS RELIGIEUSES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et

suivants,

VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la

Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT les diverses manifestations organisées et celles en relation avec les autorités religieuses,

CONSIDÉRANT la nécessité, au regard de l'ampleur de ces manifestations, de prendre toutes mesures visant à assurer la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Pour des raisons de sécurité visées ci-dessus, une liste ci-jointe, désignant les personnes agréées en qualité de signaleurs est établie, pour une durée d’un an à compter du présent arrêté.

Ces signaleurs, munis d'un gilet réflectorisé réglementaire (jaune ou orange) devront être en possession de l'arrêté municipal relatif à la manifestation pour laquelle ils sont missionnés et avoir à leur disposition un moyen de communication permettant la liaison entre eux, ainsi qu'avec leur responsable du service d'ordre chargé de prévenir si nécessaire les services de sécurité et de secours.

ARTICLE 2 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Puy-en-Velay et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à le Puy-en-Velay, le 20 mars 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Séjvice Réglementation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié au Le ati Le 2/ mars 2024

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation, :

Le Responsable d Service Rédiénéntatio

Pierre-Olivier MALARTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/443

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE DU MARTOURET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par la SARL « CHARLES & VIGOUROUX » 137 avenue Charles Dupuy 43700 BRIVES-CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux dans la cour du restaurant « La Distillerie », la SARL « CHARLES & VIGOUROUX » est autorisée à stationner un fourgon immatriculé FX-623-LH sur un emplacement de stationnement situé place du Martouret, au plus près du chantier, du jeudi 21 mars au vendredi 22 mars 2024 inclus, chaque jour de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SARL « CHARLES & VIGOUROUX » versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour soit : 3,94 € x 2 jours = 7,88 €

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL « CHARLES & VIGOUROUX » devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SARL « CHARLES & VIGOUROUX » prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – La SARL « CHARLES & VIGOUROUX » déplacera son fourgon à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL « CHARLES & VIGOUROUX », Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 mars 2024Publié aun Le si de 2/ mars 2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiéngnte d

Pierre-Olivier MALARŸE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/447

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande de la SARL GIGNAC, 10 avenue de l'Europe, 43300 LANGEAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre des travaux de rénovation du Régina, la SARL GIGNAC est autorisée à stationner deux fourgons immatriculés CR-600-DY et DS-558-TX sur deux emplacements de stationnement payant, rue des Teinturiers, au plus près du chantier, du lundi 25 mars au vendredi 5 avril 2024 inclus, chaque jour de 7h à 19h, hors week-end.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SARL GIGNAC versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour et par véhicule, soit : 3,94 € x 9 jours x 2 véhicules = 70,92 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL GIGNAC devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SARL GIGNAC prendra toutes dispositions pour :

• se réserver les emplacements susvisés à l’aide d'une signalisation spécifique installée au moins 48h avant le début du chantier, et ce sans engendrer aucune gêne de quelque nature que ce soit pour l'ensemble des usagers, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et commerces voisins,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – La SARL GIGNAC déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur les fourgons et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL GIGNAC, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 mars 2024