Arrêté - Arretes Publies le 12 MARS 2024

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Arrêté - Arretes Publies le 12 MARS 2024 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 12 MARS 2024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Al le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/371

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE GRENOUILLIT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier

MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700

BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à

stationner un camion-grue, immatriculé FG-967-TD, sur la voie de circulation au droit des

n° 20 / 22 rue Grenouillit, le mercredi 13 mars 2024 de 7h00 à 9h00.

ARTICLE 2 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ préserver la circulation rue Etienne de Médicis et Place du Marché Couvert, + instaurer un périmètre de sécurité autour du camion grue et s'assurer que le bras en charge du

véhicule ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

+ garantir le cas échéant l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration

si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi

être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 mars 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le esRonsatle du Service Réglementation

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en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/372

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

ASEA 43

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

Considérant la demande présentée par Madame Linda GIRAUD représentant le pôle précarité de l'association ASEA 43, 4 rue de la Passerelle, 43000 LE PUY-EN-VELAY.

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des bénévoles en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 —- Dans le cadre d'un déménagement, le pôle précarité de l’association ASEA 43 représenté par Madame Linda GIRAUD, est autorisé à stationner un véhicule immatriculé EE-182-ST sur un emplacement de stationnement situé en zone payante sans s'acquitter de la redevance, au plus près du logement à désencombrer situé 3 rue Antoine Martin, les jeudis 14 mars, 21 mars, 28 mars, 4 avril et 11 avril 2024 de 14h00 à 17h00.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Linda GIRAUD et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 mars 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

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| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le ii Le (Z mana. ZOZT

nn ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/373

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise « TCS » 5 rue du Château Thoulouse, 43800 LAVOUTE SUR LOIRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise TCS est autorisée à stationner deux véhicules immatriculés EW-341-HD et GJ-816-AH sur deux emplacements de stationnement payants, au droit du n° 9 rue Simone Weil, le vendredi 15 mars 2024 de 7h00 à 12h00.

ARTICLE 2 — L'entreprise TCS prendra toutes dispositions pour:

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24h avant l'intervention,

* instaurer un périmètre de sécurité tout autour du véhicule,

* préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le

trottoir opposé,

+ maintenir l'accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée, * ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise TCS déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise TCS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 mars 2024

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié an Le 2ût de Z marc 2ZOZ:

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ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/374

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3335 — 4 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par l'association «Le Temps des Chimères », Représentée par Monsieur Noé ROCHE, 9 rue Jules Vallès, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation culturelle,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de l'organisation du Salon du Jeu et de l'imaginaire 2024, Monsieur Noé ROCHE est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, dans les locaux du Centre Pierre Cardinal, le samedi 16 mars 2024 de 10h00 à 23h00 et le dimanche 17 mars 2024 de 10h00 à 19h00.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait les organisateurs à

des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons: notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de

sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se

produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Monsieur Noé ROCHE est chargé, en sa qualité d'organisateur, de veiller au strict respect des mesures sanitaires actuelles liées au Covid-19. Il devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine

public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Noé ROCHE et Monsieur la Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 mars 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

u Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le site Le /2 mars 2024

RÊTÉ P Hte PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/375

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PARKING RUE HENRI POURRAT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la Ville du Puy en Velay,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association «Le Temps des Chimères »,

Représentée par Monsieur Noé ROCHE, 9 rue Jules Vallès, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT la nécessité, pour des raisons organisationnelles, de réserver des places de stationnement au plus près du Centre Pierre Cardinal,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— En raison de la manifestation « Salon du Jeu et de l’Imaginaire 2024 » organisée par Monsieur Noé ROCHE, le stationnement sera interdit à tous véhicules, sur 20 emplacements de stationnement payant situés sur le parking de la rue Henri Pourrat, du samedi 16 mars 2024 à 7h00 jusqu’au dimanche 17 mars 2024 à 19h30.

ARTICLE 2 - Ces emplacements ainsi libérés seront réservés au stationnement des véhicules des usagers afin d'assurer le bon déroulement de la manifestation.

Les organisateurs assureront le contrôle des véhicules autorisés à stationner.

ARTICLE 3 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325-1 et R 417-10 du Code de la Route.

ARTICLE 4 - Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation

appropriée.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Noé ROCHE, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 mars 2024

P/Le Maire,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le sa Le /Z mars 2024

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ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/376

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L 3335 — 4 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par l'association « De l'Espoir à l'Espérance », Représentée par Madame MEYNADIER, rue du Pêcher, 43700 SAINT GERMAIN LAPRADE, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation culturelle,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'un concert de chorales, Madame MEYNADIER est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, dans les locaux de la Salle Jeanne d'Arc, le dimanche 17 mars 2024 de 14h00 à 18h00.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait les organisateurs à

des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons: notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Madame MEYNADIER est chargée, en sa qualité d'organisateur, de veiller au strict respect des mesures sanitaires actuelles liées au Covid-19. Il devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine

public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame MEYNADIER et Monsieur la Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 mars 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

Selyide Réglementation,

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51