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Arrêté - Arretes Publies le 26 MARS 2024(1) Document publié le Lundi 24 mars 2014 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 26 MARS 2024(1))Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, Publié sun Le sci Le 24 mars 2014

Æ:

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Pierre-Olivier MALART&

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/460

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE DES MOULINS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par l’entreprise ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT, 155 rue George Sand 42350 LA TALAUDIÉRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement au droit du n° 21 rue des Moulins, l’entreprise DULAC DÉMÉNAGEMENT, est autorisée à stationner un camion et un monte-meubles, sur le parking situé en contre-bas du n° 21 rue des Moulins, sur cinq emplacements de stationnement, le mardi 9 avril 2024, de 8h à 17h.

ARTICLE 2 – L'entreprise DULAC DÉMÉNAGEMENT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des 5 emplacements susvisés, et ce 24h avant le début de l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains,

• instaurer un périmètre de sécurité tout autour du monte-meubles.

ARTICLE 3 – L’entreprise DULAC DÉMÉNAGEMENTS déplacera son véhicule et son monte-meubles à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise DULAC DÉMÉNAGEMENTS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 mars 2024Publié au de sta Le 24 mars 2024

Ï

LE:

Ville le PUY

enVELAY

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/462

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

JOURNÉE NATIONALE DE LA DÉPORTATION - LE DIMANCHE 28 AVRIL 2024

SQUARE COIFFIER

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT le déroulement de la cérémonie de commémoration de la Journée Nationale de la Déportation,

CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - STATIONNEMENT

Dans le cadre de la cérémonie de la Journée Nationale de la Déportation, le dimanche 28 avril 2024 de 7 heures à 13 heures, les mesures suivantes seront mises en place :

> le stationnement sera interdit à tous véhicules, Square Coiffier, sur tous les

emplacements de stationnement payant,

> le stationnement et la circulation seront interdits à tous véhicules, place Cadelade et faubourg Saint-Jean, pour sa partie comprise entre le n° 2 bis faubourg Saint Jean et le n° 6 place Cadelade / 51 boulevard Maréchal Fayolle.

Ces emplacements ainsi libérés seront réservés pour le stationnement des véhicules des porte-

drapeaux participant à la cérémonie.

ARTICLE 2 - CIRCULATION

Le dimanche 28 avril 2024, à partir de 10h30 et pendant toute la durée de la cérémonie, et afin

de garantir la sécurité des participants, la circulation sera interdite à tout véhicule avenue Charles Dupuy pour sa partie comprise entre les intersections suivantes : Avenue Charles Dupuy | avenue de la Dentelle / boulevard de la République et avenue Charles Dupuy / boulevard Maréchal Fayolle / faubourg Saint Jean.

ARTICLE 3 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront immédiatement mis

en fourrière conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.

ARTICLE 4 - Les Services Techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à

partir du site www.telerecours.fr.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 mars 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

e.du Servige Réglementation

f D

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sun Le sci Le 24 mars 2014

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation, ;

Le Responsable d Service RédiénBntatia

Pierre-Olivier MALARTR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/463

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE JEAN BAPTISTE FABRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL TCS, 5 rue du Château Thuolouse, 43800 LAvOUTE SUR LOIRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à simplifier les conditions d’un déménagement tout en assurant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, la SARL TCS est autorisée à stationner un véhicule de moins de 3,5 t, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 4 rue Jean- Baptiste Fabre, le mercredi 27 mars 2024 de 8h00 à 12h00.

ARTICLE 2 – La SARL TCS prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés, et ce 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – La SARL TCS déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL TCS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 mars 2024HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publié au Le sta de 24 mars 2024

Aile PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/465

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX, 137 avenue Charles Dupuy, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, L

ARRETE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux au sein de l'hôtel LE REGINA situé 34 boulevard Maréchal Fayolle, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX est autorisée à stationner un véhicule, immatriculé DJ-889-QB, sur un emplacement de stationnement payant, situé au droit du n° 34 boulevard Maréchal Fayolle, du mardi 26 mars au vendredi 29 mars 2024 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h00.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit :

— 3,94 € x 4 jours = 15,76 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 -— L'entreprise CHARLES & VIGOUROUX prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise CHARLES & VIGOUROUX déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 mars 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51