Compte-Rendu - CR du 30 05 2022 2

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Compte-Rendu - CR du 30 05 2022 2 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Tourriers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 30 05 2022 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Institutions publiques, République Française Département CHARENTE

Extrait du registre

des délibérations de la commune de Commune de TOURRIERS

séance du 30/05/2022

L'an 2022 et le 30 Mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de DANEDE Laurent Maire

Membres Convoqués Présents Excusés Pouvoir DANEDE Laurent    VERGNAUD David    ROUHAUD Henri    GENTET Frédéric    Laurent DANEDE JOUBERT Corinne    COMTE Bernadette    BENOIT Christine    BEYLOT Anthony    BOUTENEGRE Amandine    BUFFARD Sophie    FRANCOIS dit CHARLEMAGNE Régis    HAULBERT Ludovic    MEURAILLON Christelle    David VERGNAUD NEBOUT Sergine    VISSAC Stéphane   

Secrétaire de Séance : M. ROUHAUD Henri

Avant de commencer la séance, Corinne JOUBERT conteste la procuration de Christelle MEURAILLON. Il faudra qu’elle en refasse une dans les règles de l’art pour les prochaines séances.

ORDRE DU JOUR

A Modification du RIFSEEP

B Modification des Lignes Directrices de Gestion

C Convention « sentiers de randonnées » avec la CDC Cœur de Charente D Budget Annexe Bar restaurant : DM 1

E CCAS : Prêt d’urgence et DM 1

F Budget principal : Opération de cession

G Vente d’un congélateur à un agent

H Questions diverses

Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le compte-rendu du 11 avril 2022, s’il n’y a pas de remarques.

Votants : … 13

- dont « pour » : 13

- dont « contre » : …

- dont abstention :

1 point est à retirer de l’ordre du jour :République Française Département CHARENTE

- Modification des Lignes Directrices de Gestion

Votants : … 13

- dont « pour » : 13

- dont « contre » : …

- dont abstention :

A - Modification du RIFSEEP

Monsieur le Maire rappelle que, lors de sa séance du 11 janvier 2021, le conseil municipal a modifié les délibérations du 18 décembre 2017 et du 23 septembre 2019 sur le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour les personnels communaux.

Monsieur le Maire rappelle que le régime indemnitaire est composé de deux éléments :

- L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), qui est versé mensuellement,

- Le complément indemnitaire annuel (CIA), versé annuellement.

L’IFSE est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions exercées par les fonctionnaires. Ces fonctions sont classées au sein de différents groupes.

Aujourd’hui, un agent a changé de grade et de groupe après obtention du concours de technicien, et un autre agent est en formation pour passer l’examen de rédacteur principal. Il y a lieu de modifier la délibération, qui devra être soumise au Comité Technique du Centre de gestion.

Après avoir exposé les nouveaux points de délibération, Monsieur le Maire propose que la commission « subventions finances » travaille sur les points à modifier et fasse une proposition nouvelle et aboutie de la délibération.

Le point est donc reporté.

réf 2022024 : Convention « Sentiers de randonnées » avec la CDC Cœur de Charente

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la CDC Coeur de Charente a engagé un travail de refonte des sentiers de randonnées sur l'ensemble du territoire.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention et demande au conseil municipal de l'autoriser à la signer. Il en ressort que l’entretien des chemins sera à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à signer la convention présentée.

Votants : … 13

- dont « pour » : 13

- dont « contre » : …

- dont abstention :

réf 2022025 : Budget Annexe Bar-restaurant : DM n°1

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le service de Gestion Comptable du Ruffec nous a fait part d’une anomalie dans ce budget : le montant des dépenses imprévues inscrites dépasse le montant maximal de 7,5%. En effet, il a été inscrit la somme de 648,54€ en dépenses imprévues au lieu de 119,74€.République Française Département CHARENTE

Il y a lieu de faire une Décision Modificative telle que :

Fonctionnement

6226 Honoraires + 528,80€ 022 Dépenses imprévues - 528,80€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la décision modificative ci-dessus.

Votants : … 13

- dont « pour » : 13

- dont « contre » : …

- dont abstention :

réf 2022026 : CCAS Prêt d’urgence et DM n°1

Monsieur le maire donne la parole à Mme COMTE, conseillère municipale déléguée responsable du CCAS afin qu'elle explique le dossier. Une famille titulaire de l’aide alimentaire demande un prêt d’urgence remboursable de 600€, afin de faire face à une facture liée à une fuite d'eau.

Monsieur le Maire explique que la délibération sera en 2 parties :

 L’accord ou non du prêt

 Une Décision modificative puisque la ligne n’a pas été ouverte au Budget

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'octroyer un prêt de 600€ avec l’échéancier suivant :

- remboursement à compter du 1er septembre 2022

- 20 échéances de 30€, fin du remboursement 01/04/2024

Dans un second temps, Monsieur le Maire propose la DM suivante :

Investissement

274 Prêt d’urgence + 600,00€ 020 Dépenses imprévues - 600,00€

Sergine NEBOUT demande pourquoi la commission CCAS n’a pas été réunie et informée de cette demande. Monsieur le Maire répond que le dossier était urgent et qu’il était trop tard pour réunir la commission. Mais un mot d’information sera envoyé aux membres du CCAS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Accepte d'octroyer un prêt de 600€ à M. et Mme KULEZYCKI Jean-Claude, aux conditions citées ci-dessus.

- Accepte la Décision modificative n°1

Votants : … 13

- dont « pour » : 13

- dont « contre » : …

- dont abstention :

réf 2022027 : Budget principal : opération de cession

Monsieur le Maire rappelle que suite à l'enquête publique sur le déclassement et la vente de 30 ca de voirie communale à l'euro symbolique, il y a lieu d'effectuer des opérations de cession.République Française Département CHARENTE

Afin de sortir de l'actif cette parcelle, et d'éviter des écritures compliquées, le Conseiller aux décideurs locaux propose d'éclater le numéro d'inventaire 19584001 -2151 - voirie pour une valeur nette de 926292,49€ en 2 numéros :

- 19584001 2151 Voirie pour une valeur nette de 926291,49€

- 19584004 2151 Voirie pour une valeur nette de 1€

Les écritures de cession d'actif se feront avec le numéro d'inventaire 19584004.

Monsieur le Maire propose au conseil de délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte d’éclater le numéro d'inventaire 19584001 - 2151 - voirie pour une valeur nette de 926292,49€ en 2 numéros : - 19584001 2151 Voirie pour une valeur nette de 926291,49€

- 19584004 2151 Voirie pour une valeur nette de 1€

Votants : … 13

- dont « pour » : 13

- dont « contre » : …

- dont abstention :

réf 2022028 : Vente d’un congélateur à un agent

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'un agent a fait une proposition d’achat pour un congélateur armoire. Ce congélateur ne sert plus. Après quelques recherches, le congélateur n’a pas été rentré dans l’état d’actif communal.

L’agent propose la somme de 80€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de vendre le congélateur pour la somme de 80€, après vérification du bon fonctionnement du matériel.

Votants : … 13

- dont « pour » : 13

- dont « contre » : …

- dont abstention :

Questions diverses :

- Corinne JOUBERT demande à qui appartiennent les 2 voitures qui se garent devant le bâtiment SOLIHA. Il faudrait essayer de les empêcher et qu’elles se mettent à l’arrière du bâtiment sur un parking dédié.

- Corinne JOUBERT indique qu’il y a un trou rue du Bourg : La SAUR va être contactée.

- Anthony BEYLOT demande si un élagage des albizias place du four peut être fait. Ce sera fait en hiver.

- Sergine NEBOUT demande où en sont les boites à livres. C’est en cours de réalisation

- Laurent DANEDE demande qui a donné l’autorisation pour mettre du gravier noir sur le terrain communal ? Henri ROUHAUD, en charge de la voirie, n’est pas au courant.

- Laurent DANEDE informe le conseil municipal qu’un agent technique fait son dossier pour prendre sa retraite. Il va falloir préparer un recrutement pour le remplacer. En attendant, est-ce que la commune propose des jobs d’été. Oui. Faire une information sur le site de la mairie et sur la page Facebook.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire clos la séance à 21h19.