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Déliberation - S ance du 2 d cembre 2024
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Tourriers.
Lien du pdf (Déliberation - S ance du 2 d cembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 14/02/2025
R f le 1440: ec en pré ecureile 1440212025 (EF
Publié le 14/02/2025
ID : 016-211603832-20250210-202501-DE
République Française Dé!
Extrait du registre
des délibérations de la commune de Commune de TOURRIERS
séance du 2/12/2024
L'an 2024 et le 2 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous
la présidence de DANEDE Laurent Maire
DANEDE Laurent LU a
VERGNAUD David
ROUHAUD Henri
GENTET Frédéric
| JOUBERT Corinne
COMTE Bernadette
| BENOIT Christine
| BEYLOT Anthony
BOUTENEGRE Amandine |
BUFFARD Sophie |
FRANCOIS dit CHARLEMAGNE
Régis Co
HAULBERT Ludovic
| MEURAILLON Christelle |
| NEBOUT Sergine l
VISSAC Stéphane _ |
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| Régis FRANCOIS dit CHARLEMAGNE
“David VERGNAUD
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Secrétaire de Séance : M. Régis FRANCOIS dit CHARLEMAGNE
| a ORDRE DU JOUR oo
Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal
Décision modificative n°3 : aire de stationnement
Taux de promotion
Prime Mobilité durable
RPQS
Classement des feux de forêts
Répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques : convention entre les
communes de Tourriers et de Ruelle sur Touvre
H Questions diverses
ONMOONnX
>»
Monsieur le maire propose de rajouter 2 points à l’ordre du jour :
- Rénovation énergétique de la salle polyvalente : Approbation de l’APS
- Attribution aides alimentaires et autres pour la période de novembre 2024 à avril 2025
Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à rajouter les 2 points ci-dessus mentionnés.
Monsieur le Maire annonce la décision prise depuis le dernier conseil municipal :
> Décision n°4 : BA Bar Restaurant : Créances douteuses République Française
Monsieur le maire passe à l’ordre du jour.
Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Défpie pr 2628 ARENTE
ID : 016-211603832-20250210-202501-DE
Monsieur le Maire lit le compte-rendu du 21 octobre 2024 et demande au conseil municipal s’il y a
des modifications.
Aucune remarque n'étant faite, le conseil municipal approuve le compte-rendu du 21 octobre 2024.
réf 202454 : Décision modificative n°3 : Aménagement d’une aire de stationnement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18, L212222 et
L2122-233 ;
Vu la délibération n°2023035 du 23 octobre 2023 portant adoption de la nomenclature M57 à
compter du 1er janvier 2024
Vu Finstruction budgétaire et comptable M57 en vigueur :
ll est demandé au conseil municipal d'accepter le virement de crédits suivant :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT = Li — Hottes CU R-732221: Fonds de péréquation 4 900.00 des ressources com. et intercom.
R-73223 : Fonds départemental des 22 600.00
DMTO pour les com. De — de 5000
hab.
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 27 500.00
R-74836: Attribution du fonds 2 500.00
départ. De Péréquation de la TP
TOTAL R74: Dotations et 2 500.00
participations
TOTAL D 011 : Charges à caractère 30 000.00
général
D-023: Virement à la section 30 000.00
d'investissement
TOTAL D 023 : Virement à ja section 30 000.00
d'investissement
Total FONCTIONNEMENT __ __ | 30000.00 ET
INVESTISSEMENT | | en |
R-021: Virement de la section de 30 000.00
fonctionnement
TOTAL R 021: Virement de la 30 000.00 section de fonctionnement
D-1641 : Emprunts en euros 54 000.00
TOTAL D 16: Emprunts et dettes 54 000.00
assimilées
D-2312-132 : Travaux Ecole tranche 84 000.00
2 parking
TOTAL D 23: Immobilisations en 84 000.00
cours Envoyé en préfecture le 14/02/2025
. 4 | Reçu en préfecture je 14/02/2025
République Française DRCENERRENTE ID : 016-211603832-20250210-202501-DE
Total INVESTISSEMENT | 84 000.00 | 84 000.00
TOTAL GENERAL 114 000.00€ 114 000.00€
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
- APPROUVE la décision modificative ci-dessus.
réf 202456 : Taux de promotion cadre d'emploi Adjoints Techniques Territoriaux
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L522-27 ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial réuni le 12 novembre 2024,
Considérant qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social
Territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les
conditions pour être nommés à un grade d'avancement, le nombre maximum de fonctionnaires
pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade
®, 1 peut varier entre 0 et 100%.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer les ratios d'avancement de grade pour la
collectivité comme suit :
| CATEGORIE | CADRE D'EMPLOIS GRADE D’ORIGINE GRADE D'AVANCEMENT TAUX (%)
- Adjoint technique territorial - Adjoint technique territorial . " ème 1
Adjoints principal de2%" classe 00
c se Faux - Adjoint technique territorial |- Adjoint technique territorial principal de 2è"e classe principal de 1°" classe 100
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ADOPTE les ratios ainsi proposés.
Forfait Mobilité Durable
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la décision de verser ce forfait aux agents qui
en font la demande et qui utilise soit un vélo, trattinette électrique, soit du covoiturage a été prise
lors de la séance du 14 mars 2022.
Le montant de ce forfait était fixé à 200€ (article 2 de la délibération).
Le montant annuel dépend du nombre jours pendant lesquels l'agent utilise le moyen de
locomotion ci-dessus :
- 100€ pour une utilisation comprise entre 30 et 59 jours
- 200€ pour une utilisation comprise entre 60 et 99 jours
- 300€ pour une utilisation d’au moins 100 jours
2 agents ont fait la demande (attestation sur l’honneur) pour bénéficier de cette prime.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réfléchir sur la possibilité de modifier l'article 2
de la délibération du 14 mars 2022 en mettant les 3 possibilités. Envoyé en préfecture le 14/02/2025
, Reçu en préfecture le 14/02/2025
République Française Dés ras SU0RENTE ES ID : 016-211603832-20250210-202501-DE
Le conseil municipal décide de ne rien modifier et de laisser le même montant de 200€ donc il n’y
a pas de délibération à voter.
réf 202457 : RPQS CC Cœur de Charente N
Monsieur le Maire Informe les membres du conseil municipal que la Communauté de Commune
Cœur de Charente a transmis son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour l'exercice 2023, pour les Services du SPANC et du SPAC (Assainissement Non Collectif et
Assainissement Collectif), conformément à l'article L.2224-5 du code général des collectivités
territoriales.
Ce rapport a été approuvé par la CDC Cœur de Charente le 24 octobre 2024.
Monsieur le Maire donne lecture succincte du rapport et précise qu’il peut être consulté dans son
intégralité en mairie.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
- APPROUVE les 2 RPQS — Exercice 2023 de la Communauté de Communes Cœur de
Charente (Assainissement Collectif et Assainissement Non Collectif).
2458 : CI ment des massi uelih F
Monsieur le Maire informe que la Préfecture de la Charente a lancé une procédure de classement
du massif de la Boixe, massif à risques Incendie. Une réunion d’information a eu lieu le 21 octobre
dernier pour présenter le classement.
9 communes sont concernées pour le classement dont Tourriers, qui se trouve dans la zone tampon
des 200 mètres.
David Vergnaud explique le dossier.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
- VALIDE le classement réalisé en concertation avec le SDIS 16 et l'ONF.
réf 202459 : Répartition des fonctionnement des écoles publ : convention entre
les communes de Tourriers et de Ruelle sur Touvre
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'un enfant domicilié à Tourriers est accueil par
une école de Ruelle sur Touvre en classe de ULIS CE2. Normalement, la commune ne participe pas
aux frais de fonctionnement des autres collectivités excepté pour les classes spécialisées.
Les frais pour cet enfant s'élèvent à 607€ pour l'année 2022-2023. S'ensuivront les frais jusqu'en fin
de scolarité.
La commune de Ruelle sur Touvre a sollicité par écrit le versement de la contribution pour l'accueil
d'un élève habitant Tourriers. Envoyé en préfecture le 14/02/2025
z Reçu en préfecture le 44/02/2025 République Française Dét RAM €
p q = i Publié le 14/02/2025 ER ID : 016-211603832-20250210-202501-DE
Il y a lieu de signer la convention de répartitions des charges de fonctionnement dans les écoles
publiques.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
- AUTORISE monsieur le maire à signer la convention de répartitions des charges de
fonctionnement dans les écoles publiques entre les communes de Tourriers et Ruelle sur
Touvre.
réf 202460 : Attributions des aides alimentaires et autres pour la période de novembre 2024 à
avril 2025
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commission du CCAS du 7
octobre 2024, après avoir étudié les dossiers de personnes ayant fait la demande d'aide alimentaire,
a décidé d'attribuer à 11 adultes les aides suivantes :
Aides alimentaires : 30€ par personne (60€ si couple) par mois
Hygiène : 20€ par personne (40€ si couple}, 1 seul versement
Chauffage 100€ par foyer, 1 seul versement
Colis de noël : 40€ par personne et 60£ pour un couple
Pour des raisons de confidentialité, les noms ne seront pas indiqués sur la délibération.
Comme l'année précédente, les aides seront versées directement sur les comptes des bénéficiaires
en 2 versements :
- Len décembre pour les mois de novembre et décembre 2024
- 1 en mai pour les mois de janvier à avril 2025
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
- ACCEPTE de renouveler les aides alimentaires pour la période de novembre 2024 à avril
2025
- ACCEPTE les aides ci-dessus énoncées.
subventions
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le groupement du Maitre d'œuvre 3 remis une
étude et une note financière sur l'opération.
Le marché de travaux s'élèverait à 247 326€ HT et le marché global avec les différentes options :
- Solution 2 Chauffage Pompe à Chaleur et chauffe-eau thermodynamique : 17000€ HT
- PSE 1 Création baie intérieure sur bar : 10 539.20€ HT
- PSE 2 Doublage complémentaire : 1 474.55€ HT
- PSE 3 : Remplacement autres menuiseries extérieures Bois : 17 077.00€ HT
Soit un total global de 293000€ HT environ.
A ce montant, s'ajoutent les frais de la maitrise d'œuvre de 32 167.50€ HT minimum (avenant à
venir). Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
République Française Pubhé le 14/02/2028 la ‘"esre (RR ID : 016-211603832-20250210-202501-DE
il est proposé au conseil municipal de vouloir valider l’Avant-Projet Sommaire, et d'autoriser Monsieur le Maire à demander au maître d'œuvre de lancer l'avant-projet définitif avec le
programme de base, l'option de la pompe à chaleur, ainsi que les 3 PSE, d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions suivantes (DETR complémentaire, Fonds vert, SILE et LEAD
le plan de financement annexé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- _ VAUDE l’avant-projet sommaire avec le programme de base, l'option de la
à chaleur et les 3 PSE
- AUTORISE Monsieur le Maire à demander au Maitre d'œuvre de lancer
projet Définitif
ER seton
pompe
l'avant-
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions suivantes (DETR, Fonds
Vert, SILE et LEADER selon le plan de financement annexé.
PLAN DE FINANCEMENT
Maître d'ouvrage : Commune de TOURRIERS
Projet présenté : Rénovation énergétique de la Salle Polyvalente
Coût de l'opération HT. : 325 584,25 € HT
Financement prévisionnel de l'opération
MONTANT DE LA MONTANT MONTANT ORIGINE POURCENTAGE
DEPENSE ESCOMPTE OBTENU
SUBVENTIONNABLE
DETR 62 500,00€ 25 000,00€
DETR Complément / DSIL 263 084,25€ 30% 78 925,27€
Tu Béparementel 70 000.00€ 20% 14 000.00€
Conseil Régional
LEADER
Autre subvention de 97 675,27€ l'Etat : Fonds Vert 325 564,25€ 30%
Autofinancement :
- Emprunt 150 000,00€
- Fonds Propres
TOTAL subventions 190 600,54 25 000,00€ Envoyé en préfecture le 14/02/2025
, Reçu en préfecture le 14/02/2025
République Française DÉ! bre 1 14/02/2025 ER
ID : 016-211603832-20250210-202501-DE
Points pour informations :
Monsieur le Maire informe que :
- Pour l'opération de l'aménagement de l'aire de stationnement, le lot n°2 plantations et
mobiliers va être réceptionné le 5 décembre 2024 à 15h et l'inauguration est prévue le
14 décembre 2024.
- Une commission finances est prévue le 9 décembre à 20h30 pour l'étude des voyages
scolaires et des subventions aux associations.
- Un virement de 5950€ va être versé pour la DGF
- Une commission voirie est prévue le 13 janvier 2025 à 18h pour étudier le FDAC 2025 et
les chiffrages d'eaux pluviales
- Une réunion publique avec CALITOM est programmée le 7 janvier 2025 pour expliquer
les nouvelles modalités de collectes.
- Pour l'opération du terrain multisports, un complément d’information a été demandé le
6 décembre 2024
- Un marché pour l'OPAH prévue par la CC Cœur de Charente a été lancé
- l'ouverture du restaurant de Tourriers est prévue début janvier 2025
- Une commission communication est programmée le 6 décembre 2024 à 13h30
- Le retrait des lignes téléphoniques cuivres est repoussé à 2027
- Le repas des ainés est programmé au 16 mars 2025 avec une animation musicale et un
karaoké
- La date des vœux du maire est fixée au 17 janvier 2025, puis reporté au 28 janvier 2025.
Questions diverses :
- Bernadette Comte informe que Mme Matagne a été placée en EPAHD
- Frédéric Gentet demande où en est le problème des écoles. Monsieur le maire explique que le
dossier est en attente et qu’une plainte a été déposée contre 4 personnes et qu’une procédure
judiciaire va être ouverte.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire clos la séance à 23h00.
Après approbation du conseil municipal en date du 10 février 2025
gr) Le Maire, | Le secrétaire de séancg ra,
BRLEMAGNE Laurent DANFDEDE TOC. Régis FRANCOIS di
———