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Arrêté - A 123 2025 RUE GAMBETTA GH2E
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 123 2025 RUE GAMBETTA GH2E)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ville de Ÿ/liers-Le-bel
Arrêté temporaire n° A. Aà 3-<02S
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE GAMBETTA (D370)
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU la demande en date du 21/03/2025 émise par GH2E demeurant 9/11 rue Henri Dunant 91070
BONDOUFLE représentée par Monsieur Malik MAHIOUF aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation
du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 15/04/2025 au 04/05/2025 RUE GAMBETTA (D370)
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 15/04/2025 et jusqu'au 04/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent
RUE GAMBETTA (D370) parcelle 64 :
e L'entreprise GH2E est autorisée à occuper deux places de stationnement au droit du 64 rue
GAMBETTA.
e Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier de 08 h 00 à 18 h 00. Par
dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les
travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux
alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la
route et passible de mise en fourrière immédiate ;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
+ La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement
d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40
mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la
mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou
sur le trottoir opposé.
Article 2 : Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de
remblaiement des fouilles devront être respectées. À savoir :
+ Sous chaussées : sablon compacté par couche de 20cm (toute réutilisation des déblais étant
strictement prohibée); 30cm de grave ciment dosé à 4%; découpage des enrobés à la scie;
5cm de béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10; joints couvert d'émulsion de bitume acide
à 60%.
e Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15cm de grave
ciment, avec la couche de surface à l'identique, sur une surface totale de 5.5mX3.80m.
Article 3 : Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de
l'intervention
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GH2E.
Article 5 : Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l' rêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
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Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20250331-A-123-2025-AR
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 Fait à Villiers-le-Bel, le 34)65/2 025
Pour Madame la Maire
Allaoui HALIDI
DIFFUSION:
° GH2E
+ Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
° /e SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé quil dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20250331-A-123-2025-AR
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025