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Arrêté - A 156 2025 RUE Gambetta CRC PL3.5T
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 156 2025 RUE Gambetta CRC PL3.5T)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ville de Ÿ/fliers-te-bel
Arrêté temporaire n° À Ab 4225
Portant réglementation du stationnement
RUE GAMBETTA (D370)
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaouïi en date du 11 septembre 2024
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024, portant élection de Madame Djida DJALLALI-TECHTACH en qualité de Maire
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024, portant délégation de
compétences du Conseil Municipal au Maire
VU la demande en date du 15/04/2025 émise par CRC demeurant 12 rue d'HAMECOURT 60540 BORNEL
représentée par Monsieur Mathieu PINHEIRO aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement
CONSIDÉRANT que des travaux de CONSTRUCTION DE LOGEMENTS NEUFS rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
22/04/2025 au 21/04/2026 RUE GAMBETTA (D370)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 22/04/2025 et jusqu'au 21/04/2026, le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit de 08 h 00 à 18 h 00 RUE GAMBETTA (D370) parcelle 73.
+ L'entreprise CRC est autorisée à circuler sur les voies publiques avec des véhicules et des engins
de plus de 3.5T, pour accéder au chantier .
+ Le stationnement des véhicules est interdit de 8h00 à 18h00. Par dérogation, cette disposition ne
s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et
véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement sur une partie de la chaussée,
entraîne une modification des conditions de circulation et de stationnement. Les emplacements
de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés. La vie sera tenue sur une largeur de 3 mètres.
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30km/h;
Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un
passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le
long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place
d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CRC.
Article 4
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le À Johfeÿs
‘la Maire,
Djida DJALLALI-TECHTACH
DIFFUSION:
° CRC
+ Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
+ le SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprés
de la collectivité signataire du présent document.