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Arrêté - A 22 2025 RUE V.Gouffe Gambetta Stde Enedis
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 22 2025 RUE V.Gouffe Gambetta Stde Enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ville de Yilliers-le-bel | 47
Arrêté temporaire n° À 22252
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE GAMBETTA (D370) et RUE VICTOR GOUFFÉ
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU la demande en date du 09/01/2025 émise par SARL STDE demeurant 11 rue des Prés BORETS 77820
LE CHATELET EN BRIE représentée par Monsieur Onur HEZER aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux où ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/02/2025 au 07/03/2025 RUE GAMBETTA (D370) et RUE VICTOR GOUFFÉ
ARRÊTE
Article 1
À compter du 03/02/2025 et jusqu'au 07/03/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du N°2 AU
N°14 BIS DE LA RUE GAMBETTA (D370) et RUE VICTOR GOUFFÉ :
+ La circulation des véhicules est interdite rue VICTOR GOUFFÉ de 9h à 15h45. L'Entreprise prendra
en compte les heures d'affluence de l'école Saint-Didier.
+ Le stationnement des véhicules est interdit RUE GAMBETTA du n°2 au n°14 bis de 8h00 à 18h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ; La circulation est alternée par feux ou K10. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un
passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le
long des emprises, où de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place
d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 3
Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de remblaiement des fouilles devront être respectées. À savoir:
+ Sous chaussées : sablon compacté par couche de 20cm (toute réutilisation des déblais étant
strictement prohibée); 30cm de grave ciment dosé à 4%; découpage des enrobés à la scie;
5cm de béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10; joints couvert d'émulsion de bitume acide à 60%.
e Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15cm de grave
ciment, avec la couche de surface à l'identique, sur une surface totale de 5.5mX3
Page 1 sur 2 Article 4
Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention
Article 5
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL STDE.
Article 6
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
fr
Fait à Villiers-le-Bel, le AUDI 2225
Pour Madame la Maire
Allaoui HALIDI
DIFFUSION:
° SARL STDE
+ _ Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
+ le SIGIDURS
e KEOLIS
e RATP
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un \
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www. telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès de la collectivité signataire du présent document.
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