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Arrêté - A 255 2025 Rue GAMBETTA General ARCHINARD MAIRIE
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 255 2025 Rue GAMBETTA General ARCHINARD MAIRIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1 INA ville de Yilliers-le-bel
Arrêté temporaire n° A-266-202S
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE GAMBETTA (D370) et RUE DU GENERAL ARCHINARD
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-11
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024 VU la demande en date du 18/06/2025 émise par MAIRIE -PLE demeurant 32 rue de la république 95400 VILLIERS LE BEL représentée par Monsieur David LOUSTAU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que l'inauguration du CCAS rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 26/06/2025 RUE GAMBETTA (D370) et RUE DU GENERAL ARCHINARD
ARRÊTE
Article 1
Le 26/06/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent sur le parking situé au droit du 41 RUE GAMBETTA (D370) et face au N°9 de la RUE DU GENERAL ARCHINARD : e La circulation des véhicules est interdite du Jeudi 26/06/2025 de 12 h 00 au Vendredi 27/06/2025 00 h 00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. e Le stationnement des véhicules est interdit du Jeudi 26/06/2025 à 12 h 00 au Vendredi 27/06/2025 00 h 00 . Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant
de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R.417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place
d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, où sur le trottoir opposé.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MAIRIE -PLE.
Article 4
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le 2ébéhs
Pour Madame la Maire
gl
Allaoui HALIDI DIFFUSION:
° MAIRIE -PLE
+ _ Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
+ le SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès
de /a collectivité signataire du présent document.