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Compte-Rendu - document 22.html Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune d'Ids-Saint-Roch. Lien du pdf (Compte-Rendu - document 22.html)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Institutions publiques, COMPTE-RENDU SESSION DU MARDI 12 JANVIER 2016

Le Conseil municipal dûment convoqué le 05.01.2016, s’est réuni en session ordinaire le mardi douze janvier 2016, à dix-neuf heures trente, sous la Présidence de Martine FOURDRAINE.

Etaient présents : Mme FOURDRAINE, Mr ROBLAIN, Mme PIPARD, Mr RADUJET et dans l’ordre du tableau : Mr BÉDOUILLAT, Mr LEJOT, Mme LOGRE, Mr DÉSIRÉ, Mme SARAZIN, Mr RIVES.

Etaient absents excusés : Mr RIVES, pouvoir donné à Mr RADUJET,

Mr SCHIEBEN, pouvoir donné à Mr ROBLAIN.

Secrétaire de séance : Mme Nicole PIPARD

1) REVERSEMENT DU FONDS D’AMORÇAGE DE LA COMMUNE AU PROFIT DU SIRP TERRES DE CŒUR DANS LE CADRE DU DÉPLOIEMENT DES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des voix, de reverser l’intégralité de la dotation perçue au titre du fonds d’amorçage 2014/2015, d’un montant de 1 800 €, au SIRP Terres de Cœur, ce dernier ayant à sa charge l’organisation des nouvelles activités périscolaires. Cette disposition s’applique jusqu’à dénonciation.

2) CONVENTION RELATIVE À LA GRATUITÉ DES TRANSPORTS SCOLAIRES, PRÉSENTÉE PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL, POUR UNE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE INTERMÉDIAIRE DANS LE BUT D’OPTIMISER LA FISCALITÉ

Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des voix, les termes de la convention présentée par le Conseil départemental pour une prise en charge, par la commune de domicile, de la participation familiale au coût des transports scolaires pour les élèves du premier degré, à compter du 01/01/2016, et ce, jusqu’au transfert de la compétence à la Région.

3) MODIFICATION DES STATUTS DE LA CDC BERRY GRAND SUD VISANT LA REDÉFINITION DE SES COMPÉTENCES

Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des voix, la modification des statuts telle que présentée et qui fixe les compétences de la CDC, qu’elles soient obligatoires (aménagement de l’espace, actions de développement économique, aires d’accueil des gens du voyage, collecte – traitement des déchets des ménages), optionnelles (protection et mise en valeur de l’environnement, logement et cadre de vie, équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, action sociale d’intérêt communautaire, maisons de services au public) ou facultatives (accès à la culture, offre de soins sur le territoire, assainissement, réseaux de communications électroniques, zones de loisirs, sentiers de randonnées, infrastructures de recharge pour véhicules électriques).

4) MODIFICATION DES STATUTS DU SDE 18

Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des voix, la modification des statuts du SDE 18 visant l’intégration des Communautés de communes FerCher-Pays Florentais et des Trois Provinces ainsi que l’ajout d’une compétence à la carte intitulée « aide aux collectivités », qui correspond à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

5) REMPLACEMENT DES DÉLÉGUÉS AU SDE 18

Compte tenu de l’état de santé de Mr SCHIEBEN, délégué titulaire, l’empêchant de se rendre aux réunions, le Conseil municipal choisit, à l’unanimité des voix, Mr Gilles LEJOT, pour le remplacer. Ce dernier étant actuellement délégué suppléant, le Conseil municipal élit, à l’unanimité des voix, Mr Didier ROBLAIN, en tant que délégué suppléant.

6) CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA BANQUE ALIMENTAIRE DU CHER ET LA COMMUNE, OBLIGATION EN VUE DU MAINTIEN DE L’ADHÉSION DE LA COMMUNE

Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des voix, les termes de la convention proposée par la Banque alimentaire du Cher afin de permettre aux familles les plus démunies de continuer à bénéficier d’une aide alimentaire régulière. Le Conseil municipal regrette toutefois les contraintes imposées par cet engagement formel.

Page 1/27) MOTION PRÉSENTÉE PAR L’ASSOCIATION DES MAIRES DU CHER À PROPOS DE LA CONDUITE DE L’ENTRETIEN ANNUEL DES PERSONNELS COMMUNAUX

Madame le Maire donne lecture de la motion adoptée lors de l’assemblée générale de l’association, le 19 décembre 2015, et qui définit comme « supérieur hiérarchique direct » le maire ou les adjoints délégués, afin que ces derniers soient autorisés à conduire les entretiens professionnels des agents plutôt que la secrétaire de mairie, comme la réglementation le prévoit. Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité des voix, cette motion et souhaite que Madame le Maire conduise les entretiens professionnels.

8) DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL POUR INTÉGRER LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)

Madame le Maire indique que la réglementation liée au régime fiscale adopté par la CDC nécessite la création d’une CLECT qui doit être constituée d’un représentant par commune membre. Ainsi, le Conseil municipal retient, à l’unanimité des voix, la seule candidature recueillie, à savoir celle de Martine Fourdraine, pour représenter la Commune au sein de cette commission intercommunale.

9) QUESTIONS DIVERSES

- Madame le Maire remercie chacun des membres du conseil pour leur implication dans l’organisation des fêtes de fin d’année, et plus généralement, de leur travail tout au long de l’année. - Madame le Maire rend compte des remerciements qu’elle a reçus de la part des ainés bénéficiaires du colis de noël ou du repas.

Affiché le 15 janvier 2016

Le Maire,

Martine Fourdraine,

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