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Arrêté - AR056 2019 Sun Elagage RN3
Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR056 2019 Sun Elagage RN3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de La Réunion
Arrêté N° 00056-2019 du 28 février 2019
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE NATIONALE 3 AU PR 17+200
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
DE LA PLAINE DES PALMISTES
LA PLAINE DES PALMISTES
Le Maire de la Commune de la Plaine des Palmistes,
- VU, la loi N°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
- VU, le Code de la Route et notamment son article R411,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, huitième partie : signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992),
- VU, l'avis de Monsieur le Préfet de la Réunion en date du 27 février 2019,
- SUR proposition du Directeur de l’Exploitation et de l’Entretien de la route en date du 22 février 2019, - CONSIDERANT, la demande de l’entreprise « Sun Elagage »,
- CONSIDERANT, que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation sur la RN3 au PR 17+200 pour permettre des travaux d’élagage des platanes sous la ligne Abondance St Pierre 63 KV aux abords de la RN3 pour le compte d'EDF.
ARRÊTE
Article 1° : La circulation sur la RN3 est réglementée au PR 17+200, dans les deux sens, de 8h30 à 15h30
du lundi 11 au 21 mars 2019, sauf samedi et dimanche.
Article 2 : Pendant la période indiquée à l’article 1, la circulation est alternée par piquets K10 ou par feux tricolores selon les besoins du chantier, assortie d’une interdiction de dépasser et de stationner.
Article 3 : Une signalisation réglementaire et conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, huitième partie : signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992), est mise en place et entretenue par l’entreprise « Sun Elagage » sous contrôle de la Région Réunion/DEER/Subdivision Routière Est
Article 4 : Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en
vigueur
Article 5 : Le présent arrêté est affiché en Mairie, communiqué partout où besoin est, et publié au recueil des
actes administratifs de la Commune de la Plaine des Palmistes.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.
Article 7 : MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur de l’Exploitation et de l’Entretien de la Route, le Directeur de la DEAL, le Colonel Commandant la Gendarmerie de la Réunion, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique à la Réunion, le Chef de la Police Municipale, le Directeur de l’entreprise « Sun Elagage » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
e
el de ville — 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes
Lei : uz02 51 49 10 — Fax : 0262 51 37 65 — Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00056-2019 du 28 février 2019
Arrêté N° 00056-2019
Date: 28/02/2019