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Déliberation - 20210224 DELIBERATIONS
Déliberation - 20260417 DELIBERATIONS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Frouard.
Lien du pdf (Déliberation - 20260417 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
ville de
frouard
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
N° 2026/36 Rapport d’orientations budgétaires de l’année 2026 ville de
Frouard
Nombre de conseillers
en exercice : 29
de présents : 24
de votants : 28
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été mis en
ligne sur le site internet
de la commune le 21/04/2026
que la convocation du Conseil
avait été faite le 14/04/2026
Expédiée en Préfecture
le 21/04/2026
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 21/04/2026
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 21/04/2026
Le secrétaire de séance,
Stéphane THIEBAUX
EXTRAIT Du PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 17 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept avril, le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de M. William GRAFF, Maire
Etaient présents :
M. GRAFF - Mme PIODI —- M. VOLPE - Mme BOUQUET - M. BAJIC
Mme LAPORTE - M. DORVAUX - Mme MARMOY - M. BOUQUET - Mme CLEMENT M. CHARRETTE - Mme CHRANIOTIS — M. DEPARDIEU —- Mme MARCHAL | M. DETHOREY - Mme NOEL — M. RENARD - Mme KAPLAN — M. THIEBAUX | M. BARTOSIK - Mme COPPA - M. LEBOEUF - Mme BRIARD - M. DUTHIEUW
Ont donné procuration à :
M. MILLARD à M. DEPARDIEU - Mme LEMERLE à Mme LAPORTE
Mme DAPREMONT GUIDET à Mme COPPA - M. BECKER à M. BARTOSIK
Absente / Excusée :
Mme BUCHMULEER
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Stéphane THIEBAUX, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
DELIBERATION N° 2026/36
Objet :
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES - ANNEE 2026
Chaque année, le Maire doit présenter au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, üun rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à débat au Conseil.
L'assemblée délibérante doit désormais prendre acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire et de l'existence du rapport au travers d’une délibération. Le débat prendra pour base les éléments du rapport.
Ce rapport doit être transmis au représentant de l'Etat dans le département et publié. Pour les communes, il doit également être transmis au président de l'EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.
Les éléments de contexte budgétaire national et local, la situation de la Ville ainsi que les orientations budgétaires pour l'exercice 2026 seront retracés dans le rapport d’orientations budgétaires présenté.
Délibération
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal PREND ACTE du débat sur le rapport d’orientations budgétaires 2026. csoee vooe 9 poac
€ € & € eee o
6c060 e e ec 17/04/2026
7
Débat
d’Orientations
Budgétaires 2026 Ville de Frouard
ville de
PA OUAQr d
a, 17
Contexte législatif
Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, un débat doit avoir lieu dans Les communes de 3 500
habitants et plus, sur les orientations générales du budget.
Ce débat se déroule dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif. 17/04/2026
Calendrier budgétaire
=
COMMISSION DES CONSEIL MUNICIPAL: COMMISSION DES CONSEIL MUNICIPAL: FINANCES: MARDI 14 VENDREDI 17 AVRIL 2026 FINANCES: MERCREDI 22 MERCREDI 28 AVRIL 2026 AVRIL 2026 - PRÉSENTATION DU ROB AVRIL 2026 - VOTE DU BP
Le contexte
macroéconomique 17/04/2026
? Évolution du PIB français Variation trimestrielle, en % (données CVS-CJO) 25
20
; Croissance du 15 PIB en 2025: +0.9% 10
05
00
05
10
15
30
TN T2 T3 T4Ti T2 T3 TéfT1 T2 T3 TéÏTI F2 T3 TéÏTI T2 T3 F4] T1 T2 T3 TéÏ T1 T2 T3 TAéÏTY F2 T3 TAÏ T1 12 T3 T4
2077 2018 207 2020 202 202 203 2024 2025
Source : Comptes nationaux trimestriels Insee TLa Banque Postale
7 r =
Les données macroeconomiques
| 2025 PPT
Prévisions de croissance 0,9% 1%
en France {gouvernement PLF 2026)
Prévisions de croissance 1,5% 1,6%
en Zone € (commission européenne)
Prévisions d’inflation en 0,9% 1,3%
France {gouvernement PLF 2026)
Prévisions d'inflation en 2,1% 1,9%
Zone € (commission européenne) 17/04/2026
Î 14/10/2025
Dépôt du projet de loi de finances {une semaine après le
délai légal)
22/1/2025 Rejet de la première partie par l'Assemblée nationale
{AN) et transfert au Sénat
04/12/2025 Adoption de la première partie par le Sénat
15/12/2025 Adoption du PLF par le Sénat en première lecture
Chronologie des faits |
f” 13/01/2026 S
Reprise de l'examen du projet de loi de finances (PLF
20/01/2026 4983 sur la première partie du PLF
23/01/2026 49683 sur la deuxième partie du PLF
28/01/2026 Deuxième lecture au Sénat
30/01/2026 4983 sur l'ensemble du PLF
02/02/2026 Adoption définitive par le Parlement
19/12/2025 Échec de la Commission mixte paritaire (CMP)
26/12/2025
Promulgation de la loi spéciale (art. 47 Constitution et 45
LOLF)
29/12/2025 Promulgation du décret n°2025-1397 portant
répartition des crédits relatifs aux services votés (art. 47
Constitution) pour assurer la continuité des services publics
02/02/2026 Saisine du conseil constitutionnel
19/02/2026 Décision du conseil constitutionnel
20/02/2026 Promulgation de la loi de finances
20/02/2026
30/12/2025 Promulgation de deux circulaires de mise en œuvre
du décret (cf. DOB 2026 - édition spéciale)
S —_ 7
TR CUT IAE EE CE
Art. 129 : réduction du PSR de compensation de la réforme des valeurs locatives des établissements industriels (1/2)
Application d’un coefficient de minoration de 19,3% sur la compensation versée aux EPCI et aux communes
en lien avec la réforme de 2021 consistant en la division par 2 des valeurs locatives des établissements industriels en matière de CFE et TFPB (cf. DOB en instantané 2021).
Plafonnement de l'impact à 2 % des recettes réelles de fonctionnement {effet estimé à 109 M€ pour quelque 2 000 communes, et à 57 M€ pour environ 220 EPCI)
Diminution entre les montants inscrits au titre des PSR en LFI 2025 et 7 au PLF 2026 :789,1 M€
> en LFI 2026 : 307,5 M€
Manque à gagner résultant de la disposition estimé” par La Banque Postale : 362 M€ pour les communes et 366 ME pour les EPCI ;
LA a
8 17/04/2026
Art. 130 : Le FCTVA (2/3)
2025
Communes nouvelles
Régime de versement
(RapiriT
Régime N CA, CC, CU et métropoles issues d'une ancienne Communes nouvelles CA, EPT
CA, CC, CU et métropoles Issues d'une ancienne
CA, EPT
s ; ,
MEgpols SAnEnAue ORNE la à Métropoles de Lyon et du Grand Paris, la collectivité de Corse, les collectivités territoriales de PE < f
Réaime N+1 entend et de Marthe leg téon ete dun coilectivité de Corse, les collectivités territoriales de u y 4 9 f Guyane et de Martinique et les régions issues d'un regroupement
regroupement
lectivités local étabt lics* NL LE ; ; Collect LE AE SR étab Sent UULES Collectivités et établissements publics* ayant
BYAURENPINES CTNORE QE LITE a | ANce rempli les conditions du plan de relance 2009-2010 2009-2010 Re p
Les collectivités locales et établissements publics Les collectivités locales et établissements publics Régime N+2 concernés n'ayant pas conventionné pour le plan concernés n'ayant pas conventionné pour le plan
de relance de relance
" Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales En
3
Indice des prix à la
8 consommation härmonisé
de nov n-1 à nov n-2 (Insee)
7
2 Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales :
6 — inflation prévisionnelle annexée au PLF do
5
“
3 3,4
2
22 —
ki kl
_ —
0,2
5 ER EE (el mn coaam | L 2014 2015 2016 2077 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2025 2026 Source Insee © La Banque Postale
10 17/04/2026
Le PLF 2026
Impacts pour Frouard
11
L # à + Compensation * Baisse des + GeldelaDGF + Cotisation
de valeurs CNRACL
l'abattement locatives
des valeurs TH
locatives
industrielles
°-191 145€ °-22500€ °-80138€ °+59000€
12 17/04/2026
Résultats financiers
2025
13
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général 2187 679,00 € 2107 645,58 €
Charges de personnel 4 061 488,00 € 4 009 264,39 €
FPIC 55 000,00 € 39 218,00 €
Autres charges de gestion 2137 477,00 € 2031221,94€
Charges financières 49 000,00 € 46 609,06 €
Charges exceptionnelles 12 000,00 € 17 879,64 €
Provisions 4 100,00 € 4 100,00 €
virement à la section d'invt 692 063,/76€
Amortissements 230 000,00 € 355 685,60 €
14 17/04/2026
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Atténuation charges 30 000,00 € 21614,11€
Produits des services 847 113,00 € 880 709,20 €
impots et taxes 5 224 844,00 € 5 224 509,36 €
Dotations 1 836 889,00 € 1737 014,64 €
Autres produits de gestion 768 095,00 € 788 394,79 €
Produits exceptionnels ; 5 000,00 € 13516,83 €
Produits exceptionnels 130 370,00 €
716 341,76 €
524,75 €
virement à la section d'invt 716 341,76€
mortissements 525 €
15
Balance générale et résultat de clôture
Dépenses réalisées - recettes réalisées: 198 440 €
Solde 002: 716 341 €
Résultat de fonctionnement: 716 341 € + 198 440 € = 914 781 €
Déficit d'investissement: 370 097 €
Résultat final: 914 781 €- 370 097 € = + 544 684 €
16 17/04/2026
Orientations
financières 2026
17
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les charges générales sont en baisse (- 2,8%) soit 62 000 € sur le chapitre entre 2025 et 2026. Pour rappel, l'inflation arrêtée est de +0,8 %.
Chapitre 011- 2025 2026 avec inflation + 0,8% Chapitre 011 - 2026
2187679€ 2 204 496 € 2150000€
Le loyer de la gendarmerie'se situe à 588 387€.
Les charges d'énergie représentent 260 833 €, Les carburants à 18 800 €.
Les investissements du contrat Dalkia sont décalés d’un an.
BP 2026: 2,15 M€
18 ;
l
17/04/2026
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
;
Les charges de personnels bien qu’en augmentation sont contenues au maximum et inférieures à 2%. Même si
les effectifs sont stables, Le phénomène (à la fois exogène et endogène) est subi par la commune:
Les cotisations CNRACL, des charges assurantielles (prévoyance, santé...) explosent du fait de décisions
- nationales. + 59 000 € sur la seule caisse de retraite. Les collectivités locales sont Les seuls employeurs en
France à voir Leur cotisation augmenter dans le cadre du financement des retraites.
L'absentéisme pèse lourdement sur Les finances de ce chapitre. Dans le domaine de la matadie ordinaire,
Frouard s8 situe en dessous des moyennes nationales. Cependant, Les statuts de longue maladie ou maladie
grave sont nombreux. C'est lié à la spécificité des carrières et des métiers essentiellement dans le domaine de
l'accompagnement des enfants.
À .
De fait, Les augmentations tarifaires des polices d’assurance pour Les risques statutaires ont entraîné un retrait
de la maladie ordinaire. L'année 2026 sera l'occasion d’une relance du marché via le CDG54.
BP 2026: 4,14M€
19
Le chapitre 65 concentre les indemnités des élus, Les subvéntions aux associations et Les subventions
‘ d'équilibre au budget annexe:
A ce titre, lés indemnités sont contenues, y compris avec l'impact de la loi sur Le statut de l'élu de fin 2025.
Les subventions aux associations sont stables (84 000 €) pour les locales, iégèrement en baissepour les
Francas (651 k€ contre 675 k€ en 2025).
L'équilibre du budget culturel se situe à 1,2 ME.
BP 2026: 2,1 M€
20
10 17/04/2026
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
C’est clairement là que le bât blesse pour cette année 2026.
Le chapitre 013 enregistre Les écritures d’exonérations de charges de personnel: 15 000 € au titre du
remboursement du SFT (supplément familial de traitement) et 30 000€ correspondant au
détachement syndical d’un agent.
Le chapitre 70 est quant à Lui dédié aux produits des services (cimetière, repas des seniors, coupes de
bois..). C’est dans ce chapitre qu’on retrouve également Les remboursements du Bassin de Pompey
dans le cadre de sa compétence restauration (mise à disposition de personnels sur la plage
méridienne).
Total: 833 K€
Les produits fiscaux se regroupent au sein du chapitre 73:
Taxe foncière et attribution de compensation composent principalement Le chapitre. IL convient d’y'
ajouter Les impositions indirectes (TLPE, TCCFE, DMTO...)
Total: 5,3 M€ (cf.orientations 2026)
21
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Le chapitre 74 (dotations et subventions). Près de 300 k€ de perte de recettes !
DGF et allocations de compensations en tête.
Ce seul chapitre déséquilibre complètement Le budget 2026. ILy a fortà parier que celanes ‘améliore
pas dans les années à venir.
‘Total: 1,4 M€ contre 1,7 m€ l'an passé.
. La ville loue également un certain nombre de biens (gendarmerie, La poste et quelques appartements)
Le produit des locations s'élèveà 670 k€. A noter une revalorisation du loyer de la gendarmerie de
près de 80k£ soit 578k€ pour l’année. Ce ‘
Total: 839 K€
22
11 17/04/2026
BILAN
Un exercice budgétaire inédit lié aux impacts de la Loi de Finances pour 2026. Ces ponctions
financières sur Le budget de La commune ont des impacts négatifs structurels. La dégradation
des ratios de gestion ne pourra être rattrapée que dans le temps et au prix de choix politiques
majeurs en 2026 et 2027. La commune ne pourra pas retrouver des ratios acceptables en une
seule année budgétaire.
Evolution des ratios de gestion
1000000
800000
600000
400000
200000
0
-200000
-400000
-600000
-800000
2021 2022 2023 2024 2025 2026
Epargne Brute de Gestion ==CAF Brute =eCAF Nette
23
Bilan financier 2020-2025
Source DGCL
Epargne de gestion -.12 587 396 406 456 585
CAF Brute 91 736 590 561 409 538
CAF Nette du - 142 502 395 357 208 333
remboursement du capital
des emprunts
Dépenses d'équipement 329 248 428 370 526 596
Encours de la dette au 2987 2753 2708 2504 2283 2082
31/12/N
Durée de désendettement 100 5,48 6,85 7,01 10,97 6,25
en année
24
12 17/04/2026
amant esse
Etat de la dette [ss 2 500 000,90
2 000 000,00
1 500 000,00
1 000 000,00
500 000,00 | | ]
11, 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 37/12 31/12 31/12 31/12 31/12 31/12 31/12 31/12 41/12 31/12 31/12 31/12 1/12 31/12 31/12 31/12 31/12
25
Orientations politiques
2026
26
13 17/04/2026
Une revue de projet nécessaire
Le mandat 2026-2032 vient de s'ouvrir. ILest nécessaire de laisser aux
équipes en place le soin de prendre connaissance de l’avancée d’un
certain nombre de Drasts initiés par l’équipe aux responsabilités précédemment et par l’intercommunalité.
Une marge de manœuvre financière sera prévue en inscription
budgétaire afin de ne pas limiter Les choix proposés par l'actuelle
majorité et maintenir, Le cas échéant la possibilité d'engager certains
travaux.
Un nouveau débat d’orientations pourrait ainsi intervenir d’ici La
rentrée.
27
Repenser Les parcs pour enfants
UHTE
orientation 2 - Sécurité:
autour de à Has parc de caméras de
trois
MÉMEUCIER cnrs
1 -Cadre de vie et propreté de La ville:
14 17/04/2026
3 - Budget participatif: Si les dispositifs
restent encore à définir, un budget
d'accompagnement des projets est d’ores
et déjà prévu.
Une
orientation
autour de Les comités de quartiers qui verront Le
trois jour en 2026 se verront ainsi dotés dès thématiques cette année.
Horizon: automne
Fiscalité
La maquette budgétaire est construite avec recours au Levier fiscal. Les taux progresseront de manière limitée permettant de passer l’année budgétaire 2026.
La ponction effectuée par l'Etat se situe à hauteur de 850 k£, soit un besoin fiscal de 3 points sur la taxe foncière.
Pour rappel, Le taux de TFPB est de 39,01 %. IL est proposé de Le passer à 40,51%. Le taux de rs AA biEtIQn passerait quant à lui de 15,98 à 16,50 %. La taxe sur Le foncier non-bâti à F 0
Le produit fiscal attendu serait de 4 839 413 € duquel, il convient de retrancher 694 189 € d'effet du coefficient correcteur soit, 4 145 224 € inscrits au 73 111(fiscalité directe).
A ce jour, Les services de La DDFIP ont été sollicités pour confirmer Le plafonnement à 2% des prélèvements opérés par l'Etat sur Les allocations de compensations: 40 000 € sont en jeu.
30
15 17/04/2026
Information sur trois grands projets
La commune de Frouard porte ou accompagne un certain nombre de
projets structurants. Ce Débat d’Orientations Budgétaires doit être
l’occasion de faire un point de situation, y compris et surtout, quand ces
derniers entraînent des dépenses à inscrire au budget de La commune.
+ Parc des Confluences
+ Arboresens
- Requalification Hôtel de Ville et Théâtre
31
32
Parc des Confluences
Le Bassin de Pompey va initier en cette année 2026 la
réalisation d’une voie cyclable rejoignant Liverdun à
Frouard, sur Les emprises de l’ancien canal. L’'amorce
de ce projet a consisté à supprimer Le pont sur La RD
entre Pompey et Frouard, créant ainsi un tunnel
cyclable.
La Ville de Frouard a souhaité accompagner ce
développement par la création d’un parc urbain, le
parc des Confluences, entre le quartier du Nid et La
gare. Un bureau d'étude d'aménagement paysager a = été sélectionné pour être notre maître d'œuvre. C'est . le bureau Parenthèse, basé en Alsace. À ce titre, les ù
près de 40 000 €.
Dès l'installation du conseil communautaire, une mise
au point sur ce dossier et son calendrier de réalisation
sera opéré, ce qui permettra de se positionner sur la
poursuite de ce projet.
æ
premières plantations ont été réalisées en 2025 pour
16 17/04/2026
æ =>
Arboresens N
\ La commercialisation des parcelles est en cours et déjà bien engagée. Les
travaux de VRD sont en voie de phasage de commercialisation :
finalisation, ce qui devrait assez 1 ae ae de conrartes
rapidement rendre opérationnel Les D Per URL WN phase 3 lancement des lots de tx phase 2 Ge travaux « 20IX-MI2 différents permis de construire.
La première tranche prévoit La création
de plus de 100 logements.
ILconviendra d'anticiper à terme la
participation à l’équilibre de 700 k€ de
la ville de Frouard.
33
L’avant projet définitif a été délibéré au
conseil municipal de décembre dernier.
Le montage financier est en cours. Les
travaux pourraient démarrer au cours du
LAVAL) dernier trimestre. Tout est calé en fonction de la date de fermeture du théâtre pour
mlertal Fe [= Ville une saison complète hors Les murs.
dt rio l TGP Le coût arrêté est de 2 923 000 € avec la
poursuite d’un objectif de
subventionnement à hauteur de 50%.
Le travail se poursuit avec les équipes de
maîtrise d'œuvre. À suivre...
17 es
L
4