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Déliberation - 20230412 DELIBERATIONS
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Frouard.
Lien du pdf (Déliberation - 20230412 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Fiscalité,
Pour
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023
Liste des délibérations
N° 2023/19 Compte administratif ville - Année 2022
N° 2023/20 Compte de gestion Ville - Année 2022
N° 2023/21 Affectation des résultats budget ville de l’année 2022
N° 2023/22 Budget ville - Année 2023
N° 2023/23 Compte administratif budget annexe « développement culturel » - Année 2022
N° 2023/24 Compte de gestion budget annexe « développement culturel » - Année 2022
N° 2023/25 Affectation des résultats budget annexe « développement culturel » de l'année
2022
N° 2023/26 Budget annexe « développement culturel » - Année 2023
N° 2023/27 Vote des taux - Année 2023
N°2023/28 Associations - Attribution de subventions — Année 2023
N°2023/29 Subvention pour la classe de découverte de l'école Raymonde Piecuch — Année 2023
N°2023/30 Association « Les Frouardies » - Désignation d'un représentant de la commune
pour siéger au sein de l'association
N°2023/31 Action Santé : Prévention addiction aux écrans - Demande de subvention au titre de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites
addictives (MILDECA)
N°2023/32 Sauveteur volontaire de proximité - Convention de partenariat avec « Grand Nancy Defib' »
N° 2023/33 Modification du tableau des effectifs
N° 2023/34 Motion — Maintien du poste de psychologue scolaire pour les écoles de Malzéville et Frouard ville de
Frouard
Nombre de conseillers
en exercice : 29
de présents : 22
de votants : 28
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été mis en
ligne sur le site internet
de la commune le 14/04/2023
que la convocation du Conseil
avait été faite le 05/04/2023
Expédiée en Préfecture
le 12/04/2023
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 14/04/2023
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 13/04/2023
Lu BARTOSIK#A RE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze avril, le Conseil Municipal étant assemblé en
session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la
présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire
Etaient présents :
M. BARTOSIK - M. BECKER - Mme GERARDIN - M. DUTHIEUW - Mme BRIARD M. LEBOEUF - Mme KIPPER - M. MACHADO - Mme GENAY - M. PINA
Mme DUN - M. MOREAU - M. FUMEX - M. MANCA - Mme GIRARDOT
M. GRAFF - M. MOUSSOUX - M. DEPARDIEU - M. LEICKNER - Mme ROTA
M. TRANCHINA
Ont donné procuration à :
Mme TROTZIER à M. DUTHIEUW - Mme DEMARD à M. BECKER - M. SCHWING à
M. MANCA — Mme AYAD à Mme BRIARD - Mme BALTHAZARD à M. MOUSSOUX
Mme ROLAND à M. GRAFF
Absente :
Mme DUBOIS
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Monsieur Patrice LEBOEUF, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
DELIBERATION N° 2023/19
Objet :
COMPTE ADMINISTRATIF - ANNEE 2022 - BUDGET PRINCIPAL
La réglementation budgétaire impose que le compte administratif de l’année 2022
soit approuvé au plus tard le 30 juin de l’année 2023, en conformité avec le compte
de gestion du Trésorier Principal (article L1612-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales).
Le compte administratif constitue l'arrêt des comptes à la clôture de l'exercice. Il
retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’année 2022, ÿ
compris celles qui ont été engagées mais non payées (restes à réaliser).
Monsieur le Maire présente le résultat de clôture de l’exercice 2022.
Le rapporteur propose d'examiner les documents budgétaires retraçant le compte
administratif 2022 du budget principal de la ville. Tableau récapitulatif (exercice 2022
Investissement Fonctionnement
Recettes prévues 1,257 618;55 8 188 190,56
Recettes réalisées 627 978,13 8 064 663,99
Dépenses prévues 1257 618,55 8 188 190,56
Dépenses réalisées 624 112,28 7 686 852,25
Résultats 2022 3 865,85 377 811,74
Affectation 2021 -113 914,93 411 947,56
Résultats de clôture 2022 - 110 049,08 789 759,30
RAR dépenses 127 435,07
RAR recettes 150 000,00
Résultats définitifs - 87 484,15 789 759,30
Monsieur le Maire propose ensuite au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2022, après qu'il se soit retiré au moment du vote, conformément aux dispositions de l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Préalablement, il propose aux membres du Conseil Municipal de nommer un président de séance pour l'adoption du compte administratif 2022.
Election du Président de séance.
Monsieur Thierry BECKER est élu à l’unanimité, président de séance.
Délibération
Sur proposition de la commission des finances et de l'administration générale,
Vu l'avis de la commission permanente du 03 avril 2023,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-31, L2122-21, L2343-1
et 2, R2342-1 et D2342-11 et 12,
Vu la délibération n° 2022/25 en date du 30/03/22 approuvant l'affectation des résultats 2021, Vu la délibération n° 2022/24 en date du 30/03/22 approuvant le budget primitif 2022,
Vu la délibération n° 2022/70 en date du 26/10/2022 approuvant la décision modificative n° 1 relative à cet exercice,
Vu la délibération n° 2022/77 en date du 14/12/2022 approuvant la décision modificative n° 2 relative à cet exercice,
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2022.
Ayant entendu son rapporteur,
Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de
Mensieur Thiery BECKER, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré,
à la majorité (4 voix contre: M. Graff / M. Moussoux / Mme Roland / M. Depardieu et 1 abstention : © =—____Mmé Balthazard),
le Conseil Municipal
ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2022, arrêté comme ci-dessus. ville de
Frouard
Nombre de conseillers
en exercice : 29
de présents : 22
de votants : 28
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été mis en
ligne sur le site internet
de la commune le 14/04/2023
que la convocation du Conseil
avait été faite le 05/04/2023
Expédiée en Préfecture
le 12/04/2023
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 14/04/2023
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 13/04/2023
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze avril, le Conseil Municipal étant assemblé en
session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la
présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire
Etaient présents :
M. BARTOSIK - M. BECKER - Mme GERARDIN - M. DUTHIEUW - Mme BRIARD M. LEBOEUF - Mme KIPPER - M. MACHADO - Mme GENAY - M. PINA
Mme DUN - M. MOREAU - M. FUMEX - M. MANCA - Mme GIRARDOT
M. GRAFF - M. MOUSSOUX - M. DEPARDIEU - M. LEICKNER - Mme ROTA
M. TRANCHINA
Ont donné procuration à :
Mme TROTZIER à M. DUTHIEUW - Mme DEMARD à M. BECKER - M. SCHWING à M. MANCA — Mme AYAD à Mme BRIARD - Mme BALTHAZARD à M. MOUSSOUX
Mme ROLAND à M. GRAFF
Absente:
Mme DUBOIS
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Monsieur Patrice LEBOEUF, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
DELIBERATION N° 2023/20
Objet :
COMPTE DE GESTION - BUDGET PRINCIPAL - ANNEE 2022
Le compte de gestion est établi par le Trésorier, receveur municipal qui est chargé
d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire. Il
retrace les flux des recettes et des dépenses effectivement réalisées au cours d’un
exercice budgétaire.
Il est obligatoirement transmis à la collectivité avant l'adoption du compte
administratif avec lequel il doit concorder et, en tout état de cause, avant le 1° juin
2023, ce qui a été fait pour le compte de gestion 2022.
En ce qui concerne le budget primitif 2023 du budget du principal de la ville,
Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le compte de gestion 2022
s'étant assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures tous les titres de recettes
émis et tous les mandats de paiement et que toutes les opérations d'ordre prescrites
ont été passées dans les écritures comptables. Délibération
Sur proposition de la commission des finances et de l'administration générale,
Vu l'avis de la commission permanente du 03 avril 2023,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31 , L.2122-21, L.2343-
1 et 2, R.2342-1 et D.2342-11 et 12,
Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à
l'exercice 2022 a été réalisée par le Trésorier, et que le compte de gestion du budget 2022 du budget principal de la ville établi par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.
Monsieur le Maire précise que le Trésorier a transmis à la commune son compte de gestion, comme la loi lui en fait obligation.
Considérant l'identité de la valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Trésorier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à la majorité des suffrages exprimés
(5 abstentions : M. Graff, Mme Balthazard, M. Moussoux, Mme Roland, M. Depardieu),
ADOPTE le compte de gestion du budget principal de la ville du Trésorier pour l'exercice 2022, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif du budget principal de la ville pour le même exercice. ville de
Frouard
Nombre de conseillers
en exercice : 29
de présents : 22
de votants : 28
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été mis en
ligne sur le site internet
de la commune le 14/04/2023
que la convocation du Conseil
avait été faite le 05/04/2023
Expédiée en Préfecture
le 12/04/2023
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 14/04/2023
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 13/04/2023
FT BARTOSIK
\
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze avril, le Conseil Municipal étant assemblé en
session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire
Etaient présents :
M. BARTOSIK - M. BECKER - Mme GERARDIN - M. DUTHIEUW - Mme BRIARD M. LEBOEUF - Mme KIPPER - M. MACHADO - Mme GENAY - M. PINA Mme DUN - M. MOREAU - M. FUMEX - M. MANCA - Mme GIRARDOT M. GRAFF - M. MOUSSOUX - M. DEPARDIEU - M. LEICKNER - Mme ROTA M. TRANCHINA
Ont donné procuration à :
Mme TROTZIER à M. DUTHIEUW - Mme DEMARD à M. BECKER - M. SCHWING à M. MANCA — Mme AYAD à Mme BRIARD - Mme BALTHAZARD à M. MOUSSOUX Mme ROLAND à M. GRAFF
Absente :
Mme DUBOIS
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Patrice LEBOEUF, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
DELIBERATION N° 2023/21
Objet
AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2022 - BUDGET PRINCIPAL
Les règles comptables instaurées par l'instruction M14 prévoient une affectation des résultats du compte administratif 2022 du budget principal sur l'exercice 2023.
L'arrêt des comptes établi en accord avec le Trésorier Principal, receveur de la commune fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 789.759,30 € sur l'exercice 2022.
En section d'investissement, l'arrêt des comptes fait apparaître un excédent de 3.865,85 €, auquel il faut reporter le déficit de 2021 de 113.914,93 €.
Le résultat de clôture pour l'exercice 2022 en investissement, s'élève donc à un déficit de 110.049,08 €. Tableau récapitulatif (exercice 2022
Investissement Fonctionnement
Recettes prévues 11257-61855 8 188 190,56
Recettes réalisées 627 978,13 8 064 663,99
Dépenses prévues 1257 618,55 8 188 190,56
Dépenses réalisées 624 112,28 7 686 852,25
Résultats 2022 3 865,85 377 811,74
Affectation 2021 - 113 914,93 411 947,56
Résultats de clôture 2022 - 110 049,08 789 759,30
RAR dépenses 127 435,07
RAR recettes 150 000,00
Résultats définitifs - 87 484,15 789 759,30
Vu la délibération n° 2022/25 en date du 30/03/22 approuvant l'affectation des résultats 2021, Vu la délibération n° 2022/24 en date du 30/03/22 approuvant le budget primitif 2022, Vu la délibération n° 2022/70 en date du 26/10/2022 approuvant la décision modificative n° 1 relative à cet exercice,
Vu la délibération n° 2022/77 en date du 14/12/2022 approuvant la décision modificative n° 2 relative à cet exercice,
Compte tenu des résultats de l'exercice budgétaire et comptable de 2022, Monsieur le Maire propose d'affecter le résultat au budget principal de la façon suivanie :
+ _Le report du déficit d'investissement de l'exercice 2022 en dépenses d'investissement au compte 001 pour la somme de 110.049,08 €,
e__L'affection de l'excédent de fonctionnement au compte 1068 pour un montant de 204.318,15 €, e Le solde en recettes de fonctionnement au 002 pour 497.957,07 €.
Délibération
Sur proposition de la commission des finances et de l'administration générale, Vu l'avis de la commission permanente du 03 avril 2023,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
à la majorité,
{5 voix contre : M. Graff / Mme Balthazard / M. Moussoux / Mme Roland / M. Depardieu et 3 abstentions : M. Leickner / Mme Rota / M. Tranchina),
e Conseil Municipal
ADOPTE l'affectation des résultats de l'exercice 2022 comme suit :
e report du déficit d'investissement de l'exercice 2022 en dépenses d'investissement au compte 001 four la somme de 110.049,08 €,
‘affectation de l'excédent de fonctionnement au compte 1068 pour un montant de 204.318,15 €,
Le solde en recettes de fonctionnement au 002 pour 497.957,07 €. ville de
Frouard
Nombre de conseillers
en exercice : 29
de présents : 22
de votants : 28
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été mis en
ligne sur le site internet
de la commune le 14/04/2023
que la convocation du Conseil
avait été faite le 05/04/2023
Expédiée en Préfecture
le 12/04/2023
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 14/04/2023
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 13/04/2023
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze avril, le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire
Etaient présents :
M. BARTOSIK - M. BECKER - Mme GERARDIN - M. DUTHIEUW - Mme BRIARD M. LEBOEUF - Mme KIPPER - M MACHADO - Mme GENAY - M. PINA Mme DUN - M. MOREAU - M. FUMEX - M. MANCA - Mme GIRARDOT M. GRAFF —- M. MOUSSOUX - M. DEPARDIEU - M. LEICKNER - Mme ROTA M. TRANCHINA
Ont donné procuration à :
Mme TROTZIER à M. DUTHIEUW - Mme DEMARD à M. BECKER - M. SCHWING à
M. MANCA — Mme AYAD à Mme BRIARD - Mme BALTHAZARD à M. MOUSSOUX Mme ROLAND à M. GRAFF
Absente :
Mme DUBOIS
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Patrice LEBOEUF, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
DELIBERATION N° 2023/22
Objet :
BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,
Vu la loi d'orientation budgétaire n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13, Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005, relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales,
Vu le décret n°2005-1661 du 27 décembre 2005 et décret n°2005-1662 du 27 décembre 2005 modifiant le code général des collectivités territoriales, Vu les arrêtes interministériels du 27 décembre 2005 relatifs à l'instruction budgétaire et comptables M.14 des communes,
Vu la circulaire interministérielle NOR/INT/MCT/B05/10036/C du 31 décembre 2005,
Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982) et au plus tard le 15 avril de l'exercice auquel il s'applique conformément aux dispositions de l'article L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d'orientation budgétaire organisé le 8 mars 2023, conformément à l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le budget primitif 2023 a été élaboré sur la base du budget primitif 2022, ajusté globalement selon les crédits utilisés au compte administratif de l’année 2022 pour la section de fonctionnement. Le compte administratif 2022 fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture d’un montant de 789.759,30 €, et un déficit de clôture d'investissement de 110.049,08 €.
Les restes à réaliser en dépenses d'investissement sont d'un montant de 127.435,07 €. Les restes à réaliser en recettes d'investissement sont d'un montant de 150.000,00 €.
Le budget primitif 2023 intègre :
e en fonctionnement :
e les dépenses et recettes nouvelles,
e l'affectation de résultat 2022 de fonctionnement.
e en investissement :
e les dépenses et recettes nouvelles,
e les restes à réaliser 2022 en dépenses et recettes,
e le déficit d'investissement,
e l'affectation du résultat de fonctionnement.
RESTES A REALISER 2022- DEPENSES
OBJET TIERS IMPUTATION MONTANT
LOGICIEL CIMETIERE SISTEC 2051.026.20221 3 420,00
REMPLACEMENT PORTES CINE PLACE | MENUISERIE JOLY JEAN SUITE SINISTRE MARC 2313.0202 11 300,00
ETUDES COORDINATION SSI TGP AJA 2031.313 3 456,00
STORE BUREAU DIRECTION TRIOLET | STOREST 2313.2122.20222 547,20
ACHAT POMPE TRONCONNEUSE LORRAINE
COMPRESSEUR ST MOTOCULTURE 2158.810 1 972,10 SUPPRESSION CHEMINEE TOITURE
TGP BRUNELLI 2313.313 3 740,00
ACHAT VELOS ELECTRIQUES DECATHLON NANCY 2182.810 3 000,00 CREATION ACCES VEHICULES
ERMITAGE LOR ESPACE VERT 2313.0201 5 836,67
MATERIEL TGP MPM EQUIPEMENT 2158.313 17 000,00
ACHAT FAUTEUILS SN COMMERCIA 2184.020 2 892,00
TRVX REAGENCEMENT BUREAUX
DIRECTION SAHEL HABITAT 2313.020 16 468,00
REFECTION ETANCHEITE TOITURE TERRASSE BAT C GENDARMERIE BRUNELLI
2318.114 3 780,00
ACHAT SERVEUR ET MISE EN PLACE JCD GROUPE 2183.020.20221 48 498,00
TELEPHONES PORTABLES NW. TE. | SFR BUISINESS COMM. 3 CULTURE DISTRIBUTION 2183.251.20221 120,51
TELEPHONES PORTABLES NW. TF. |SFR BUISINESS COMM. 3 CULTURE DISTRIBUTION 2183.024.20221 120,51
TELEPHONES PORTABLES NW. TE. |SFR BUISINESS COMM. 3 CULTURE DISTRIBUTION 2183.023.20221 120,51
TELEPHONES PORTABLES NW. TF. | SFR BUISINESS COMM. 3 CULTURE DISTRIBUTION 2183.313.20221 361,53
TELEPHONES PORTABLES NW. TF. SFR BUISINESS
COMM. 3 CULTURE DISTRIBUTION 2183.020.20221 120,54
MATERIEL SERVICE CULTUREL MPM EQUIPEMENT 2188.30 680,50
LANGEVIN LEROY MERLIN 2184.2113.20211 1 000,00
CANALISATION
AMENAGEMENT CUISINE LANGEVIN | INDUSTRIE 2313.2113.20211 3 000,00
TOTAL 127 434,07 RESTES A REALISER 2022 — RECETTES
OBJET TIERS IMPUTATION MONTANT
VENTE FOYER ARAGON 024 150 000,00
TOTAL 150 000,00
Le budget primitif de l’exercice 2023 est arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 8.854.982,07 8.854.982,07 INVESTISSEMENT 1.609.297,22 1.609.297,22
Délibération
Sur proposition de la commission des finances et de l'administration générale,
Vu l'avis de la commission permanente du 03 avril 2023,
Après avoir entendu l'avis du rapporteur,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
à la majorité
(5 voix contre : M. Graff / Mme Balthazard / M. Moussoux / Mme Roland / M. Depardieu et 3 abstentions :
M. Leickner / Mme Rota / M. Tranchina) :
+ ADOPTE le budget primitif 2023 et les restes à réaliser 2022, arrêtés comme ci-dessus,
+ PRECISE que le budget de l'exercice 2023 a été établi et voté par nature, auquel s'ajoute une présentation fonctionnelle établie en conformité avec la circulaire ministérielle en date du 22 décembre 1995 (publiée au journal officiel du 24 avril 1996). ville de
Frouard
Nombre de conseillers
en exercice : 29
de présents : 22
de votants : 28
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été mis en
ligne sur le site internet
de la commune le 14/04/2023
que la convocation du Conseil
avait été faite le 05/04/2023
Expédiée en Préfecture
le 12/04/2023
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 14/04/2023
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 13/04/2023
Tr BARTOSI
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze avril, le Conseil Municipal étant assemblé en
session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la
présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire
Etaient présents :
M. BARTOSIK - M. BECKER - Mme GERARDIN - M. DUTHIEUW - Mme BRIARD M. LEBOEUF - Mme KIPPER - M. MACHADO - Mme GENAY - M. PINA Mme DUN - M. MOREAU - M. FUMEX - M. MANCA - Mme GIRARDOT M. GRAFF - M. MOUSSOUX - M. DEPARDIEU - M. LEICKNER - Mme ROTA M. TRANCHINA
Ont donné procuration à :
Mme TROTZIER à M. DUTHIEUW - Mme DEMARD à M. BECKER - M. SCHWING à M. MANCA — Mme AYAD à Mme BRIARD - Mme BALTHAZARD à M. MOUSSOUX Mme ROLAND à M. GRAFF
Absente :
Mme DUBOIS
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Monsieur Patrice LEBOEUF, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
DELIBERATION N° 2023/23
Objet:
COMPTE ADMINISTRATIF — BUDGET ANNEXE DEVELOPPEMENT CULTUREL — ANNEE 2022
La réglementation budgétaire impose que le compte administratif de l’année 2022 soit approuvé au plus tard le 30 juin de l'année 2023, en conformité avec le compte de gestion du Trésorier Principal (article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le compte administratif constitue l’arrêt des comptes à la clôture de l'exercice. Il
retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’année 2022, y
compris celles qui ont été engagées mais non payées (restes à réaliser).
Monsieur le Maire présente le résultat de clôture de l'exercice 2022.
Le rapporteur propose d'examiner les documents budgétaires retraçant le compte
administratif 2022 du budget annexe « développement culturel ». FONCTIONNEMENT
Recettes prévues 1 304 040,00
| Recettes réalisées | 1299 279,93
| Dépenses prévues | 1 304 040,00
| Dépenses réalisées | 1 295 418,60
Résultats 2022 3 861,33
| Affectation 2021 | -4,25
Résultats de clôture 2022 | 3 857,08
Monsieur le Maire propose ensuite au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2022, après qu'il se soit retiré au moment du vote, conformément aux dispositions de l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Préalablement, il propose aux membres du Conseil Municipal de nommer un président de séance pour l'adoption du compte administratif 2022.
Election du Président de séance.
Monsieur Thierry BECKER est élu à l'unanimité, président de séance.
Délibération
Sur proposition de la commission des finances et de l'administration générale réunie le 30 mars 2023, Vu l'avis de la commission permanente du 03 avril 2023,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-31, L2122-21, L2343:-1
et 2, R2342-1 et D2342-11 et 12,
Vu la délibération n° 2022/29 en date du 30/03/2022, approuvant l'affectation des résultats 2021, Vu la délibération n° 2022/28 en date du 30/03/2022, approuvant le budget primitif 2022,
Vu la délibération n°2022/78 en date du 14/12/2022, approuvant la décision modificative n° 1 relative à
cet exercice,
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget annexe « développement culturel » de l'exercice 2022.
Ayant entendu son rapporteur,
Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Thierry BECKER, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré,
à la majorité
(4 voix contre : M. Graff / M. Moussoux / Mme Roland / M. Depardieu et 1 abstention : Mme Balthazard), le Conseil Municipal
ADOPTE le compte administratif du budget annexe « développement culturel » de l'exercice 2022, arrêté comme suit : ville de
Frouard
Nombre de conseillers
en exercice : 29
de présents : 22
de votants : 28
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été mis en
ligne sur le site internet
de la commune le 14/04/2023
que la convocation du Conseil
avait été faite le 05/04/2023
Expédiée en Préfecture
le 12/04/2023
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 14/04/2023
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 13/04/2023
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze avril, le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire
Etaient présents :
M. BARTOSIK - M. BECKER - Mme GERARDIN - M. DUTHIEUW - Mme BRIARD M. LEBOEUF - Mme KIPPER - M. MACHADO - Mme GENAY - M. PINA Mme DUN - M. MOREAU - M. FUMEX - M. MANCA - Mme GIRARDOT M. GRAFF - M. MOUSSOUX - M. DEPARDIEU - M. LEICKNER - Mme ROTA M. TRANCHINA
Ont donné procuration à :
Mme TROTZIER à M. DUTHIEUW - Mme DEMARD à M. BECKER - M. SCHWING à
M. MANCA — Mme AYAD à Mme BRIARD - Mme BALTHAZARD à M. MOUSSOUX Mme ROLAND à M. GRAFF
Absente :
Mme DUBOIS
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Patrice LEBOEUF, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
DELIBERATION N° 2023/24
Objet:
COMPTE DE GESTION - BUDGET ANNEXE DEVELOPPEMENT CULTUREL — ANNEE 2022
Le compte de gestion est établi par le Trésorier, receveur municipal qui est chargé
d'encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire. Il retrace les flux des recettes et des dépenses effectivement réalisées au cours d’un exercice budgétaire.
Il est obligatoirement transmis à la collectivité avant l'adoption du compte administratif avec lequel il doit concorder et, en tout état de cause, avant le 1° juin 2023, ce qui a été fait pour le compte de gestion 2022.
En ce qui concerne le budget primitif 2023 du budget annexe « développement culturel », Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le compte de gestion 2022, s'étant assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement et que toutes les opérations d'ordre prescrites ont été passées dans les écritures comptables. Délibération
Sur proposition de la commission des finances et de l'administration générale,
Vu l'avis de la commission permanente du 03 avril 2023,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-
1 et 2, R.2342-1 et D.2342-11 et 12,
Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par le Trésorier et que le compte de gestion 2022 du budget annexe
« développement culturel » établi par ce dernier, est conforme au compte administratif du budget annexe « développement culturel » de la commune.
Monsieur le Maire précise que le Trésorier Principal a transmis à la commune son compte de gestion, comme la loi lui en fait obligation.
Considérant l'identité de la valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Trésorier,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à la majorité des suffrages exprimés
(5 abstentions : M. Graff / Mme Balthazard / M. Moussoux / Mme Roland / M. Depardieu), ADOPTE le compte de gestion du budget annexe « développement culturel » du Trésorier pour l'exercice 2022, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif du budget annexe « développement culturel » pour le même exercice. ville de
Frouard
Nombre de conseillers
en exercice : 29
de présents : 22
de votants : 28
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été mis en
ligne sur le site internet
de la commune le 14/04/2023
que la convocation du Conseil
avait été faite le 05/04/2023
Expédiée en Préfecture
le 12/04/2023
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 14/04/2023
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 13/04/2023
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze avril, le Conseil Municipal étant assemblé en
session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la
présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire
Etaient présents :
M. BARTOSIK - M. BECKER - Mme GERARDIN - M. DUTHIEUW - Mme BRIARD M. LEBOEUF - Mme KIPPER - M. MACHADO - Mme GENAY - M. PINA
Mme DUN - M. MOREAU - M. FUMEX - M. MANCA - Mme GIRARDOT
M. GRAFF - M. MOUSSOUX - M. DEPARDIEU - M. LEICKNER - Mme ROTA
M. TRANCHINA
Ont donné procuration à :
Mme TROTZIER à M. DUTHIEUW - Mme DEMARD à M. BECKER - M. SCHWING à M. MANCA — Mme AYAD à Mme BRIARD - Mme BALTHAZARD à M. MOUSSOUX
Mme ROLAND à M. GRAFF
Absente :
Mme DUBOIS
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Monsieur Patrice LEBOEUF, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
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Objet
AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2022 - BUDGET ANNEXE
« DEVELOPPEMENT CULTUREL »
Les règles comptables instaurées par l'instruction M14 prévoient une affectation des
résultats du compte administratif 2022 du budget principal sur l’exercice 2023.
L'arrêt des comptes établi en accord avec le Trésorier Principal, receveur de la
commune fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 4,25 € sur
l'exercice 2021.
Tableau récapitulatif (exercice 2021
Fonctionnement
1 304 040,00
1 299 279,93
Recettes prévues
Recettes réalisées
1 304 040,00
1 295 418,60
Dépenses prévues
Dépenses réalisées
Résultats 2022 + 3 861,33
Affectation 2021 1425
Résultats de clôture 2022 + 3 861,33 Vu la délibération n° 2022/28 en date du 30/03/22, approuvant le budget primitif 2022 du budget annexe « développement culturel »,
Vu la délibération n°2022/78 en date du 14/12/2022, approuvant la décision modificative n°1 du budget annexe « développement culturel »,
Compte tenu des résultats de l'exercice budgétaire et comptable de 2022, Monsieur le Maire propose d'affecter le résultat au budget annexe « développement culturel » de la façon suivante :
+__L'affectation de l'excédent de fonctionnement au compte 002 pour un montant de 3 861,33 €.
Délibération
Sur proposition de la commission des finances et de l'administration générale, Vu l'avis de la commission permanente du 03 avril 2023,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
à la majorité
(5 voix contre : M. Graff / Mme Balthazard / M. Moussoux / Mme Roland / M. Depardieu) le Conseil Municipal
ADOPTE l'affectation des résultats du budget annexe « développement culturel » de l'exercice 2022 comme suit :
e__L'affection de l’excédent de fonctionnement au compte 002 pour un montant de 3 861,33 €. ville de
Frouard
Nombre de conseillers
en exercice : 29
de présents : 22
de votants : 28
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été mis en
ligne sur le site internet
de la commune le 14/04/2023
que la convocation du Conseil
avait été faite le 05/04/2023
Expédiée en Préfecture
le 12/04/2023
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 14/04/2023
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouardl, le 13/04/2023
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze avril, le Conseil Municipal étant assemblé en
session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire
Etaient présents :
M. BARTOSIK - M. BECKER - Mme GERARDIN - M. DUTHIEUW - Mme BRIARD M. LEBOEUF - Mme KIPPER - M. MACHADO - Mme GENAY - M. PINA Mme DUN - M. MOREAU - M. FUMEX - M. MANCA - Mme GIRARDOT M. GRAFF - M. MOUSSOUX - M. DEPARDIEU - M. LEICKNER - Mme ROTA M. TRANCHINA
Ont donné procuration à :
Mme TROTZIER à M. DUTHIEUW - Mme DEMARD à M. BECKER - M. SCHWING à M. MANCA — Mme AYAD à Mme BRIARD - Mme BALTHAZARD à M. MOUSSOUX Mme ROLAND à M. GRAFF
Absente :
Mme DUBOIS
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Patrice LEBOEUF, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
DELIBERATION N° 2023/26
Obijet :
BUDGET PRIMITIF ANNEXE « DEVELOPPEMENT CULTUREL » —- ANNEE 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,
Vu la loi d'orientation budgétaire n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13, Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005, relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales,
Vu le décret n°2005-1661 du 27 décembre 2005 et décret n°2005-1662 du 27 décembre 2005 modifiant le code général des collectivités territoriales, Vu les arrêtes interministériels du 27 décembre 2005 relatifs à l'instruction budgétaire et comptables M.14 des communes,
Vu la circulaire interministérielle NOR/INT/MCT/B05/10036/C du 31 décembre 2005,
Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982) et au plus tard le 15 avril de l'exercice auquel il s'applique conformément aux dispositions de l’article L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2019/1 créant le budget annexe développement culturel, Vu le débat d'orientation budgétaire organisé le 8 mars 2023, conformément à l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le budget primitif 2023 a été élaboré sur la base du budget primitif 2022, ajusté globalement selon les crédits utilisés au compte administratif de l'année 2022 pour la section de fonctionnement. Le compte administratif 2022 fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture d’un montant de
3.861,33 €.
Le budget primitif 2023 intègre :
+ en fonctionnement :
e les dépenses et recettes.
Le budget primitif de l'exercice 2023 est arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 1.326.687,08 1.326.687,08
Délibération
Sur proposition de la commission des finances et de l'administration générale, Vu l'avis de la commission permanente du 03 avril 2023,
Après avoir entendu l'avis du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à la majorité
(5 voix contre : M. Graff/ Mme Balthazard / M. Moussoux / Mme Roland / M. Depardieu) : + ADOPTE le budget primitif 2023 du budget annexe « développement culturel », + PRECISE que le budget de l'exercice 2023 a été établi et voté par nature, auquel s'ajoute une présentation fonctionnelle établie en conformité avec la circulaire ministérielle en date du 22 décembre 1995 (publiée au journal officiel du 24 avril 1996). ville de
Frouard
Nombre de conseillers
en exercice : 29
de présents : 22
de votants : 28
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été mis en
ligne sur le site internet
de la commune le 14/04/2023
que la convocation du Conseil
avait été faite le 05/04/2023
Expédiée en Préfecture
le 12/04/2023
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 14/04/2023
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 13/04/2023
Ke <
BARTOSIK
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze avril, le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire
Etaient présents :
M. BARTOSIK - M. BECKER - Mme GERARDIN - M. DUTHIEUW - Mme BRIARD M. LEBOEUF - Mme KIPPER —- M. MACHADO - Mme GENAY - M. PINA Mme DUN - M. MOREAU - M. FUMEX - M. MANCA - Mme GIRARDOT M. GRAFF - M. MOUSSOUX - M. DEPARDIEU - M. LEICKNER - Mme ROTA M. TRANCHINA
Ont donné procuration à :
Mme TROTZIER à M. DUTHIEUW - Mme DEMARD à M. BECKER - M. SCHWING à
M. MANCA - Mme AYAD à Mme BRIARD - Mme BALTHAZARD à M. MOUSSOUX Mme ROLAND à M. GRAFF
Absente :
Mme DUBOIS
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Patrice LEBOEUF, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
DELIBERATION N° 2023/27
Objet :
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION - ANNEE 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe
locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
- La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),
- L'article 1639 À du Code Général des Impôts.
Vu la délibération n° 2023/22 du 12 avril 2023, relative au vote du budget primitif communal 2023,
il est proposé de fixer les taux d'imposition 2022, pour l’année 2023 comme suit :
IMPOTS TAUX ANNEE 2023
Taxe foncière (bâti) 39,01 %
Taxe foncière (non bâti) 40,74 %
Taxe d'habitation (TH) 19,48 %
Délibération
Sur proposition de la commission des finances et de l'administration générale, Vu l'avis de la commission permanente du 03 avril 2023,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à la majorité (5 voix contre: M. Graff / Mme Balthazard / M. Moussoux / Mme Roland / M. Depardieu et 3 abstentions : M. Leickner / Mme Rota / M. Tranchina), FIXE les taux d'imposition pour l'année 2023 comme indiqués ci-dessus. ville de
Frouard
Nombre de conseillers
en exercice : 29
de présents : 22
de votants : 28
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été mis en
ligne sur le site internet
de la commune le 14/04/2023
que la convocation du Conseil
avait été faite le 05/04/2023
Expédiée en Préfecture
le 12/04/2023
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 14/04/2023
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 13/04/2023
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze avril, le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire
Etaient présents :
M. BARTOSIK - M. BECKER - Mme GERARDIN - M. DUTHIEUW — Mme BRIARD M. LEBOEUF - Mme KIPPER - M. MACHADO - Mme GENAY - M. PINA
Mme DUN - M. MOREAU - M. FUMEX - M. MANCA - Mme GIRARDOT
M. GRAFF - M. MOUSSOUX - M. DEPARDIEU - M. LEICKNER - Mme ROTA
M. TRANCHINA
Ont donné procuration à :
Mme TROTZIER à M. DUTHIEUW - Mme DEMARD à M. BECKER - M. SCHWING à M. MANCA — Mme AYAD à Mme BRIARD - Mme BALTHAZARD à M. MOUSSOUX
Mme ROLAND à M. GRAFF
Absente :
Mme DUBOIS
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Monsieur Patrice LEBOEUF, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
DELIBERATION N° 2023/28
Objet :
ASSOCIATIONS — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - ANNEE 2023
La commission pour l'attribution des subventions aux associations ne s’est pas
encore réunie. Ces subventions feront l'objet d’une délibération plus tard dans
l’année budgétaire, après études des différents dossiers des associations concernées.
La ville est liée par une délégation de service public à l'association FRANCAS, conformément aux dispositions financières de celle-ci. Il est proposé de lui attribuer la subvention lui permettant de fonctionner.
Il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association « Les Frouardies » pour contribuer à la bonne marche de l'organisation de la manifestation.
Le CCAS de Frouard dépend financièrement de la subvention que la ville lui verse
pour ses différentes activités sociales.
L'ensemble des dépenses est imputé sur le chapitre 65. Il convient de délibérer pour
l'attribution individualisée de ces subventions. Délibération
Vu la délibération n° 2023/22 du vote du budget primitif 2023,
Sur proposition de la commission des finances et de l'administration générale, Vu l'avis de la commission permanente du 03 avril 2023,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à la majorité des suffrages exprimés
(5 abstentions : M. Graff / Mme Balthazard / M. Moussoux / Mme Roland / M. Depardieu), DECIDE d'attribuer une subvention aux associations, selon le tableau énuméré ci-dessous, pour l’année 2023 :
NOM DES BENEFICIAIRES BP 2022
Association « Les Frouardies » 5 000,00 €
FRANCAS : subvention de fonctionnement 250 000,00 €
FRANCAS : mise à disposition du personnel 287 300,00 €
CCAS 17 000,00 € ville de
Frouard
Nombre de conseillers
en exercice : 29
de présents : 22
de votants : 28
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été mis en
ligne sur le site internet
de la commune le 14/04/2023
que la convocation du Conseil
avait été faite le 05/04/2023
Expédiée en Préfecture
le 12/04/2023
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 14/04/2023
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 13/04/2023
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze avril, le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire
Etaient présents :
M. BARTOSIK - M. BECKER - Mme GERARDIN - M. DUTHIEUW - Mme BRIARD M. LEBOEUF - Mme KIPPER - M. MACHADO - Mme GENAY - M. PINA
Mme DUN - M. MOREAU - M. FUMEX - M. MANCA - Mme GIRARDOT
M. GRAFF - M. MOUSSOUX - M. DEPARDIEU - M. LEICKNER - Mme ROTA
M. TRANCHINA
Ont donné procuration à :
Mme TROTZIER à M. DUTHIEUW - Mme DEMARD à M. BECKER - M. SCHWING à M. MANCA — Mme AYAD à Mme BRIARD - Mme BALTHAZARD à M. MOUSSOUX
Mme ROLAND à M. GRAFF
Absente :
Mme DUBOIS
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Monsieur Patrice LEBOEUF, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
DELIBERATION N° 2023/29
Objet:
VERSEMENT DE LA SUBVENTION POUR LA CLASSE DE DECOUVERTE - ECOLE
RAYMONDE PIECUCH -— ANNEE 2023
l'est proposé au Conseil Municipal d'accorder à l'école Raymonde PIECUCH une
subvention pour la classe de découverte 2023 au centre CLAIRSAPIN à ARRENTES du
CORCIEUX du 22 mai au 26 mai 2023.
Délibération
Sur proposition de la commission des finances et de l'administration générale, Vu l'avis de la commission permanente du 03 avril 2023,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
le conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention d'un montant de 4.050 euros à l'école Raymonde Piecuch, pour la classe de découverte 2023. ville de
Frouard
Nombre de conseillers
en exercice : 29
de présents : 22
de votants : 28
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été mis en
ligne sur le site internet
de la commune le 14/04/2023
que la convocation du Conseil
avait été faite le 05/04/2023
Expédiée en Préfecture
le 12/04/2023
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 14/04/2023
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 13/04/2023
Le Maire,
( Pascal BARTOSIK
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze avril, le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire
Etaient présents :
M. BARTOSIK - M. BECKER - Mme GERARDIN - M. DUTHIEUW - Mme BRIARD M. LEBOEUF - Mme KIPPER - M. MACHADO - Mme GENAY - M. PINA Mme DUN - M. MOREAU - M. FUMEX - M. MANCA - Mme GIRARDOT M. GRAFF - M. MOUSSOUX - M. DEPARDIEU - M. LEICKNER - Mme ROTA M. TRANCHINA
Ont donné procuration à :
Mme TROTZIER à M. DUTHIEUW - Mme DEMARD à M. BECKER - M. SCHWING à M. MANCA — Mme AYAD à Mme BRIARD - Mme BALTHAZARD à M. MOUSSOUX Mme ROLAND à M. GRAFF
Absente :
Mme DUBOIS
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Patrice LEBOEUF, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
DELIBERATION N° 2023/30
Obijet :
REPRESENTATION DE LA COMMUNE POUR SIEGER DANS L'ASSOCIATION « LES FROUARDIES »
Suite à la création de l'association « Les Frouardies » en date du 28 mars 2023, qui
aura pour but d'organiser divers évènements dans la ville (dont la gestion administrative et financière des Frouardies) et qui regroupent plusieurs associations frouardaises,
Vu les statuts de l'association qui annoncent qu’un élu de la Ville doit siéger au sein de cette même association,
M. le Maire propose la candidature de Monsieur Eric Pina, conseiller municipal délégué aux festivités et à la vie associative.
Délibération
Vu l'avis de la commission permanente du 03 avril 2023,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
, le Conseil Municipal DESIGNE Monsieur Eric PINA, comme représentant de la commune pour siéger au sein de l'association « Les Frouardies ». ville de
Frouard
Nombre de conseillers
en exercice : 29
de présents : 22
de votants : 28
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été mis en
ligne sur le site internet
de la commune le 14/04/2023
que la convocation du Conseil
avait été faite le 05/04/2023
Expédiée en Préfecture
le 12/04/2023
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 14/04/2023
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 13/04/2023
äscal BARTOSIK
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze avril, le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire
Etaient présents :
M. BARTOSIK - M. BECKER - Mme GERARDIN - M. DUTHIEUW - Mme BRIARD M. LEBOEUF - Mme KIPPER - M. MACHADO - Mme GENAY - M. PINA Mme DUN - M. MOREAU - M. FUMEX - M. MANCA - Mme GIRARDOT M. GRAFF - M. MOUSSOUX - M. DEPARDIEU - M. LEICKNER - Mme ROTA M. TRANCHINA
Ont donné procuration à :
Mme TROTZIER à M. DUTHIEUW - Mme DEMARD à M. BECKER - M. SCHWING à
M. MANCA — Mme AYAD à Mme BRIARD - Mme BALTHAZARD à M. MOUSSOUX Mme ROLAND à M. GRAFF
Absente :
Mme DUBOIS
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Patrice LEBOEUF, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
DELIBERATION N° 2023/31
Objet :
ACTION SANTÉ : PRÉVENTION ADDICTION AUX ÉCRANS - DEMANDE DE
SUBVENTION au titre de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA)
Les addictions représentent un enjeu important de santé publique. Elles ont des répercussions directes et indirectes, sur un territoire, et génèrent des problèmes sanitaires et sociaux (sécurité routière, niveau de délinquance des mineurs et jeunes majeurs, troubles de développement, troubles psychosociaux, etc.). Aux addictions liées à la consommation de produits psychotropes s'ajoute l'ensemble des addictions sans substance telles que celles liées aux écrans, aux jeux vidéo et aux jeux d'argent. Cette thématique et priorité nationale est un constat aussi partagé à l'échelle locale, puisque ce sujet est régulièrement abordé par les professionnels du territoire intervenant auprès de la jeunesse et les retours de professionnels recensant la parole de parents «qui se sentent dépassés » par la «surconsommation » d'écran de leurs enfants. En réponse à ces constats, le Centre Communal d'Action Social, par l'intermédiaire de son Pôle Santé souhaite mettre en place un cycle de prévention autour des addictions aux écrans et jeux vidéo.
Ce programme d'action vise les objectifs suivants :
- Favoriser des actions collectives de promotion de la santé et de prévention des conduites addictives auprès de la population de Frouard,
— Promouvoir un bon usage des écrans et prévenir l'installation ou l’intensification d'usages problématiques des écrans et des conduites addictives à Frouard, — Renforcer la coordination des différents acteurs du territoire intervenant dans le champ de la santé et de la prévention des conduites addictives,
— Renforcer les connaissances et compétences des adultes en situation de responsabilité sur les conduites à risques,
— Rendre visible et accessible l'offre d'activités alternatives à la surconsommation des écrans et des réseaux sociaux. Ainsi le projet se compose de plusieurs actions de sensibilisation en fonctions des publics visés telles que : + Des ateliers de prévention en milieu périscolaire en partenariat avec le Pôle Jeunesse pour les groupes de centre de loisirs ou groupe ados composés de temps de jeux de plateau en équipe
mêlant questions et défis pour susciter les échanges (questions à adapter à l’âge des participants), temps de travail individuel sur le temps d'écran à partir d’un calendrier hebdomadaire distribué à chaque élève suivi d’un débriefing,
+ Des ateliers création de supports de prévention auprès du public jeune qui seront exposés lors de l'évènement clôturant ce cycle de prévention, à savoir, la Game Night :
o Un ou plusieurs cafés/conférence-débat pour échanger, informer sur les écrans, les jeux vidéo, les addictions aux écrans, etc,
+ Une soirée « The Game Night » sera organisée pour clôturer le cycle de prévention par un évènement festif et non moralisateur qui accueillera, entre autres, l’escape game Sans Lumière coordonné par l'association Addictions France.
Cette opération ne peut se réaliser sans le partenariat avec la Mission Interministérielle de Lutte contre les
Drogues et les Conduites Addictives qui accompagne les acteurs du territoire dans la mise en œuvre d'actions favorisant l'accès à la santé et la lutte contre les conduites addictives :
Le coût estimatif du dispositif s'élève à 14 971.31 euros :
La MILDECA est sollicitée à hauteur de 33 %, soit 5.000 euros pour la prise en charge des prestations de l'Association Addiction France et les prestations des différents acteurs et partenaires sollicités lors de la Game Night.
Délibération
Vu l'avis de la commission permanente du 03 avril 2023,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité :
© SOLLICITE la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives à hauteur de 33 % pour un montant de 5.000 euros,
© AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la demande de subvention proposée,
© AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce inhérente au dossier. EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12 avril 2023
ville de L'an deux mille vingt-trois, le douze avril, le Conseil Municipal étant assemblé en
F d session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la
rouar présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire
Etaient présents :
Nonirente corestilrs M. BARTOSIK - M. BECKER - Mme GERARDIN - M. DUTHIEUW - Mme BRIARD
| M. LEBOEUF - Mme KIPPER - M. MACHADO - Mme GENAY - M. PINA en exercice: 29 Mme
DUN - M. MOREAU - M. FUMEX - M. MANCA — Mme GIRARDOT
M. GRAFF - M. MOUSSOUX - M. DEPARDIEU - M. LEICKNER —- Mme ROTA de présents : 22 M. TRANCHINA
Ont donné procuration à:
de votants : 28 Mme TROTZIER à M. DUTHIEUW - Mme DEMARD à M. BECKER - M. SCHWING à
M. MANCA - Mme AYAD à Mme BRIARD - Mme BALTHAZARD à M. MOUSSOUX Mme ROLAND à M. GRAFF
Absente :
Mme DUBOIS
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Patrice LEBOEUF, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été mis en
ligne sur le site internet
de la commune le 14/04/2023
que la convocation du Conseil
avait été faite le 05/04/2023
DELIBERATION N° 2023/32
e 12/04/2028 Objet: 8 SAUVETEUR VOLONTAIRE DE PROXIMITE —- CONVENTION DE PARTENARIAT « GRAND NANCY DEFIB' »
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 14/04/2023
En France, chaque année, le nombre de morts subites attribuables à un arrêt cardiaque est de l’ordre de 50 000, soit 6 % des décès. Parmi ces accidents, 80 % des cas surviennent à domicile. Seulement 5 % à 7 % de personnes sont sauvées. Cette situation est liée au délai incompressible d'intervention des équipes de secours professionnelles. Il est nécessaire d'agir dès les toutes premières minutes, ce qui ne peut être possible qu'avec la réactivité de citoyens. En effet, le pourcentage de survie diminue de 10 % environ par minute perdue.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 13/04/2023
Afin d'améliorer ce résultat et sauver plus de vies, l'Association « Grand Nancy Défib’ » a imaginé de créer un maillon supplémentaire dans la chaîne de survie : le Sauveteur Volontaire de Proximité (SVP), déclenché par le SAMU ou le SDIS, qui se déplace avec son défibrillateur et pratique un massage cardiaque avant l’arrivée des secours.
Le Maire,
Cette action s'inscrit dans le cadre du décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 qui autorise toute personne à utiliser un défibrillateur automatisé externe et de la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 créant le statut de citoyen sauveteur, considéré comme collaborateur occasionnel du service public.
\ La mise en place d’un partenariat entre la Ville de Frouard et l'association « GRAND NANCY DEFIB » a pour
objectif de mettre en œuvre un réseau de Sauveteurs Volontaires de Proximité (SVP) au sein de la commune et de manière plus générale de sensibiliser les habitants de Frouard sur la conduite à tenir en présence d'une personne victime d'un arrêt cardiaque.
Les modalités de convention sont les suivantes (convention en annexe) :
La municipalité s'engage à :
- désigner un référent communal pour la mise en œuvre et le suivi de ce partenariat.
- favoriser le développement du réseau de SVP dans la commune.
- assurer, en lien avec GND et l'équipe locale des SVP
mettre à disposition de l'association Un nombre de défibrillateurs adaptés aux besoins de la commune, en fonction de l’évolution du nombre de SVP, en assurer la maintenance et l'entretien - proposer aux agents des services municipaux d'intégrer le réseau des SVP et les autoriser à intervenir sur un arrêt cardiaque en cas de déclenchement durant leurs heures de travail. -__ prendre en charge financièrement l'adhésion des SVP de la commune à GND, soit 5 € par SVP au ler janvier 2021, somme versée chaque année à GND et susceptible de modification par l’Assemblée Générale de l'association.
L'association « Grand Nancy Défib’ » s'engage en contrepartie à : - animer des réunions de sensibilisation, pour l'intégration de nouveaux SVP, les policiers municipaux
ÿ compris.
- organiser, en lien avec le référent communal, des initiations et un maintien des acquis pour tous les SVP opérationnels.
- assurer en responsabilité civile les SVP pour les dommages corporels et matériels causés à autrui et ce, au titre de collaborateur occasionnel du service public.
- s'assurer que l'entretien du matériel mis à disposition par la commune est réalisé par le SVP selon les procédures et consignes données par GND.
-__ prévenir la commune des besoins de remplacement des consommables. - éventuellement, si le besoin s'en fait sentir et selon ses possibilités, mettre à disposition des SVP de la commune un où plusieurs défibrillateurs et les consommables associés (électrodes, kit de secours, pile …) en attente de la fourniture du matériel par la commune. La liste correspondante fait l'objet de l'annexe 2 qui sera signée à chaque mise à jour.
- participer à des manifestations communales en rapport avec l’action de GND.
Délibération
Vu l'avis de la commission permanente du 03 avril 2023,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce inhérente à la convention partenariale et au dossier. ille de
Frouard
Nombre de conseillers
en exercice : 29
de présents : 22
de votants : 28
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été mis en
ligne sur le site internet
de la commune le 14/04/2023
que la convocation du Conseil
avait été faite le 05/04/2023
Expédiée en Préfecture
le 12/04/2023
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 14/04/2023
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 13/04/2023
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze avril, le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire
Etaient présents :
M. BARTOSIK - M. BECKER - Mme GERARDIN - M. DUTHIEUW - Mme BRIARD M. LEBOEUF - Mme KIPPER - M. MACHADO - Mme GENAY - M. PINA
Mme DUN - M. MOREAU - M. FUMEX - M. MANCA - Mme GIRARDOT
M. GRAFF - M. MOUSSOUX - M. DEPARDIEU - M. LEICKNER - Mme ROTA
M. TRANCHINA
Ont donné procuration à :
Mme TROTZIER à M. DUTHIEUW - Mme DEMARD à M. BECKER - M. SCHWING à M. MANCA — Mme AYAD à Mme BRIARD - Mme BALTHAZARD à M. MOUSSOUX
Mme ROLAND à M. GRAFF
Absente :
Mme DUBOIS
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Patrice LEBOEUF, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
BALE eN NE) 10 XXE]
Objet :
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l'article L.318-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il'appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d'idées, il revient au conseil municipal de supprimer les emplois dont le maintien n'est plus indispensable au regard des besoins du service public.
A cet égard, compte tenu des départs suite à un détachement, à des mutations,
changement de filière, fin de contrat non renouveler. Ces suppressions ont été
soumises à l'avis préalable du Comité social territorial. Ce dernier s'est prononcé de
manière favorable lors de sa séance du 30/03/2023.
Par ailleurs, un agent, assurant les missions de responsable de la ludo-médiathèque, nommé sur le grade d’adjoint d'animation principal de 2ème classe a sollicité, par la voie de l'intégration directe, son changement sur la filière culturelle au grade d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe (catégorie C). Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, Articles
L2121-12,L2121-29,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5 Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1 :
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 30/03/2023 ;
Vu la note de synthèse,
Vu l'avis de la commission permanente du 03 avril 2023,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
ACCEPTE :
- de supprimer les postes suivants au tableau des effectifs :
BUDGET FILIERE CATEGORIE CADRE GRADE TEMPS Nombre de
EMPLOI TRAVAIL poste
VILLE TECHNIQUE B Technicien Technicien principal 2ème classe 35 h 00 1
VILLE CULTURELLE C Adjoint du Adjoint patrimoine 35 h 00 1
patrimoine
BUDGET FILIERE CATEGORIE CADRE GRADE TEMPS Nombre
EMPLOI TRAVAIL de poste
CULTURE ADMINISTRATIVE A Atiachés Attaché 35h 00 2
territoriaux
CULTURE ADMINISTRATIVE CG Adjoint Adjoint administratif 35h00 1
administratif
CULTURE CULTURELLE € Adjoint Adjoint animation 35h00 1
d'animation principal 2ème classe
- de transformer un poste d’adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet (filière animation — cadre d'emplois des adjoints d'animation — catégorie C) en un poste d’adijoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet {filière culturelle - cadre d'emplois des adjoints du patrimoine — catégorie C),
- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, au chapitre 012. ville de
Frouard
Nombre de conseillers
en exercice : 29
de présents : 22
de votants : 28
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été mis en
ligne sur le site internet
de la commune le 14/04/2023
que la convocation du Conseil
avait été faite le 05/04/2023
Expédiée en Préfecture
le 12/04/2023
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 14/04/2023
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 13/04/2023
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze avril, le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire
Etaient présents :
M. BARTOSIK - M. BECKER - Mme GERARDIN - M. DUTHIEUW - Mme BRIARD M. LEBOEUF - Mme KIPPER - M. MACHADO - Mme GENAY - M. PINA Mme DUN - M. MOREAU - M. FUMEX - M. MANCA - Mme GIRARDOT M. GRAFF - M. MOUSSOUX - M. DEPARDIEU - M. LEICKNER - Mme ROTA M. TRANCHINA
Ont donné procuration à :
Mme TROTZIER à M. DUTHIEUW - Mme DEMARD à M. BECKER - M. SCHWING à M. MANCA - Mme AYAD à Mme BRIARD - Mme BALTHAZARD à M. MOUSSOUX Mme ROLAND à M. GRAFF
Absente :
Mme DUBOIS
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Patrice LEBOEUF, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
DELIBERATION N° 2023/34
Objet :
MOTION - MAINTIEN DU POSTE DE PSYCHOLOGUE SCOLAIRE POUR LES ECOLES DE FROUARD ET MALZEVILLE
Les psychologues de l'éducation nationale contribuent au parcours de réussite des élèves.
Leur corps a été créé par le décret n° 2017-120 du ler février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale.
Dans le cadre du service public d'éducation, les psychologues de l'éducation nationale contribuent par leur action à la lutte contre les effets des inégalités sociales et ce pour le plus grand bénéfice de la réussite scolaire de tous.
Par leur qualification professionnelle, ils apportent un appui spécifique aux enfants, aux adolescents et jeunes adultes ainsi qu'à leurs familles. Ils accompagnent dans cette perspective les équipes pédagogiques et éducatives des écoles et des établissements d'enseignement.
En mobilisant leur expertise professionnelle au service de la prise en compte de outes les dimensions de l'évolution et du développement cognitif, psychologique et focial de chacun, ils contribuent à favoriser une approche bienveillante de l'école.
Leurs interventions ont vocation à faciliter l'accès de tous les élèves aux apprentissages, à la culture, à la citoyenneté, à l'autonomie et au « vivre-ensemble », ainsi qu'au développement d'un environnement favorable au bien-être en milieu scolaire. Ils interviennent plus précisément auprès des élèves nécessitant une attention particulière et approfondie, rencontrant des difficultés ou en situation de handicap en participant à l'élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation de mesures d'aide individuelle ou collective appropriées à leur situation.
FROUARD compte six écoles qui accueillent ensemble 600 élèves. La commune compte par ailleurs un dispositif spécialisé ULIS, scolarisant une douzaine d'élèves. Enfin, une vingtaine d'élèves résidant dans les trois unités du réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle sont aussi scolarisés dans les écoles de la commune.
La circonscription de Pompey verra un poste de psychologue scolaire être supprimé. Les modalités de partage de ces intervenants, déjà tendues aujourd’hui, vont encore se dégrader. Cette direction néfaste à la réussite éducative va à l'encontre de nos valeurs et de nos engagements. Or, ce poste est vacant depuis le mois d'octobre 2021.
En concertation avec les élus de Frouard, la commune a saisi par courrier dès le 25 janvier 2022 les services de l'éducation nationale demandant que le poste de psychologue scolaire soit pourvu de façon pérenne.
À compter de septembre 2023, les trois psychologues affectés à la circonscription devront donc se répartir entre ses 39 écoles (communes de Malzéville, Frouard, Pompey, Agincourt, Bouxières-aux-Dames, Bouxières-aux-Chênes, Champigneulles, Custines, Eulmont, Faulx, Lay-Saint-Christophe, Leyr, Liverdun, Malleloy, Montenoy), soit 1 professionnel pour 13 écoles en moyenne.
Considérant les missions des psychologues scolaires rappelées dans la circulaire du 1° février 2017 et leur importance fondamentale pour la réussite éducative, sociale et citoyenne des enfants, notamment les plus fragiles d’entre eux,
Considérant que plusieurs familles sont depuis des mois dans l'attente d’un projet d'orientation ou de prise en charge pour leur enfant,
Considérant le désarroi et l'inquiétude des équipes enseignantes face aux situations complexes de certains enfants compte-tenu des difficultés qu'elles rencontrent pour les accompagner à défaut de pouvoir s'appuyer sur les compétences professionnelles d'une ou un psychologue scolaire,
Le conseil municipal de Frouard, en parfait accord avec les parents d'élèves et les équipes enseignantes : - exige que le poste de psychologue scolaire soit maintenu et pourvu de façon pérenne à la rentrée scolaire 2023 - 2024.
Cette motion sera adressée au préfet de Meurthe-et-Moselle, à l'inspecteur d'académie ainsi qu'à l'inspectrice de circonscription.
Il sera également transmis aux équipes enseignantes et aux parents d'élèves de la commune, à l’ensemble des communes de la circonscription de Pompey dont dépend Malzéville, des parlementaires de Meurthe-et- Moselle ainsi qu'à la ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels auprès du ministre du travail et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse demandant à chacun de soutenir cette démarche auprès des pouvoirs publics.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité :
APPROUVE la motion en faveur du maintien du poste de psychologue scolaire pour les écoles du territoire,
DECIDE de transmettre cette motion à l’ensemble des acteurs ci-dessus mentionnés.