Procès Verbal - PV CM 11 02 2020

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Procès Verbal - PV CM 11 02 2020 Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Pierres. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 02 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,

REUNION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 11 Février 2020 à 20h00

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt, le 11 février 2020 à vingt heures, le conseil municipal réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur MORIN Daniel, Maire.

Liste « Vivre à PIERRES » :

Daniel MORIN, Anne-Marie GALLAS, Jean-Louis GALA, Patrick TESTE, Michèle CHÉRAMY, Caroline REMONT,

Frédérique MARTIN, Sophie MAROUFI, Philippe BUTEAU, Clotilde PERCHERON, Michel CRETON, Christophe PETIT,

Maryline RENARD, Nicolas LESOUDIER

Liste « Agir ensemble pour PIERRES » :

Christophe BIGNAUT, Gérard CRASSIN, Serge RENAULT

Absents excusés :

Martine DORÉ, pouvoir donné à Anne-Marie GALLAS

Carine ROUX, pouvoir donné à Clotilde PERCHERON

Hélène CAYUELA, pouvoir donné à Gérard CRASSIN

Richard GAILLARD, Christophe PETIOT, Jean-Marc BODESCOT

Monsieur le Maire commence par informer les membres du Conseil que le carport dans la cour de l’école primaire s’est de nouveau envolé suite au passage de la tempête dans la nuit de dimanche à lundi. C’est la seconde fois et il est étonné car la structure selon l’entreprise est prévue pour résister à des vents de plus de 150 km/h. Ce qui n’a quand même pas été le cas.

Suite au premier problème survenu, tout avait été fait pour sécuriser les lieux. Monsieur le MAIRE se dit actuellement inquiet et ne souhaite pas pour le moment que le carport soit remonté. Il ne faut pas prendre de risque. Ce que confirme Monsieur Teste qui n’a plus confiance en cette structure. L’ensemble des conseillers municipaux sont de cet avis. Il convient donc d’attendre ce que l’entreprise propose. Monsieur le MAIRE remercie Monsieur et Madame PERCHERON, Laurent Cornevin Responsable des services techniques de la commune et Stéphane Challes, agent technique d’astreinte pour leur intervention de mise en sécurité de l’équipement.

Clotilde PERCHERON explique que le système d’appel d’urgence fonctionne parfaitement bien, entre les pompiers, la mairie, l’astreinte technique)

I/ Election du secrétaire de séance

Frédérique MARTIN est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

II/ Approbation des procès-verbaux du 17 décembre 2019

Le procès-verbal du conseil Municipal du 17 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

IV/ Travaux - Urbanisme : Demande de subvention au titre du FDI 2020

A/ Travaux d’aménagement du rez-de-chaussée de la Mairie.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de formuler une demande de subvention au titre FDI 2020 pour les travaux d’aménagement du rez-de-chaussée de la Mairie. (Type d’opération : RENOVATION D’EQUIPEMENTS PUBLICS).

Monsieur le Maire rappelle qu’une subvention au titre de la DETR et DSIL 2019 d’un montant de 77 837 € a été attribuée pour ces travaux.

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Monsieur le Maire rappelle également qu’une étude de faisabilité a été demandée au cabinet d’architectes A3Dess pour l’aménagement du rez-de-chaussée de la mairie de 210 m² d’emprise. Il s’agit de la réorganisation du rez-de-chaussée de la Mairie : accueil/Secrétariat avec hall pour le public, 6 bureaux dont police municipale avec vestiaires, 2 WC PMR, local de pause, local à archives, local pour entretien des locaux et autres dispositifs détaillés dans le détail estimatif.

Le mobilier nécessaire au nouveau dispositif des bureaux est à renouveler car très ancien. La signalétique intérieur de sécurité et les dispositifs d’alarme incendie et intrusion sont à prévoir. La mission de maîtrise d’œuvre, la mission SPS et le diagnostic amiante sont nécessaires.

DEPENSES

Coût estimatif des travaux HT

Matériels, Mobiliers coût HT

269 800 €

16 000 €

Maîtrise d'œuvre HT 24 000 €

Diagnostic amiante avant travaux HT 1 800 €

Mission coordination SPS 2 500 €

Alarme intrusion 3 919 €

Alarme sécurité incendie HT

Signalétique intérieur sécurité HT

7 263 €

667 €

TOTAL FRAIS 40 149 €

TOTAL GENERAL DES DEPENSES 325 950 €

RECETTES

FDI Plafond 100 000€ 30 000 €

DETR et DSIL octroyée en 2019 77 837 €

TOTAL SUBVENTIONS ESTIMEES 107 800 €

Le plan de financement du coût estimatif de ces travaux s’établirait comme suit : Montant total des travaux : 325 950 € HT / € TTC

Subvention DETR (20 %) : 77 837 €

Subvention FDI : 30 000 €

Autofinancement : 218 113 € HT.

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante à, l’unanimité, décident : - D’approuver le programme d’investissement ci-dessus,

- De solliciter une subvention de 30 000 € HT au titre de la FDI 2020 à hauteur de 30 % du montant HT de 325 950€ HT plafonné à 100 000€.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier

B/ Travaux d’aménagement d’un parc de stationnement angle rues Vallée au Pied/Boisramée.

Monsieur le Maire rappellera aux membres du conseil municipal qu’une subvention a été accordée au titre du FDI 2018 pour la maîtrise d’œuvre toujours en cours, les levées topographiques ainsi que le mur de soutènement (sécurité) pour l’aménagement du parc de stationnement à l’angle des Rues Boisramée/Vallée au Pied, sur un terrain acheté par la Commune par droit de préemption urbain et après démolition de l’habitation et annexes existantes.

En 2019, la demande de subvention au titre du FDI n’a pas été accordée.

Il est donc nécessaire de faire une nouvelle demande au titre du FDI 2020 pour la suite de ce projet qui porte sur : - La création de 11 places et 1 place « Handicapées » pour stationnement, un mur en bauge à consolider - Mise à niveau d’ouvrage d’assainissement, eaux pluviales et réseaux divers. - Des essais de compactage, études et surveillance et mission SPS sont à prévoir.

Le montant total estimatif des travaux s’établit à : 68 447.00 € HT - Travaux : 65967.00 € HT.

- Contrôles : 1 700.00 € HT

- Levées topographiques : 780.00 € HT

Le plan de financement du coût estimatif de ces travaux s’établirait comme suit : Montant total des travaux : 68 447.00 HT

Subvention (30 %) : 20 534 €

Autofinancement : 47 913.00 € HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention totale de 20 534 € au titre du FDI 2020 pour travaux de voirie à hauteur de 30 % du montant HT de 68 447 HT.

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante à, l’unanimité, décident : - D’approuver le programme d’investissement ci-dessus,

- De solliciter une subvention de 20 534 € HT au titre de la FDI 2020 à hauteur de 30 % du montant HT de 68 447€ HT.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier

C/ Travaux d’aménagement d’un parc de stationnement Eglise.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de formuler une demande de subvention au titre du FDI 2020 pour travaux de Voirie en vue des travaux d’aménagement d’un parc de stationnement pour l’église et ce, afin de favoriser son accès qui est problématique du fait de la circulation dense sur la rue Albert Gautier et de la présence d’une zone résidentielle en face qui ne permet pas un bon accès sur ce site.

Un marché négocié a été effectué pour la maîtrise d’œuvre, c’est M. Yannick EMPEREUR qui a été retenu. Le projet porte sur la création de 10 places et 1 place « Handicapées » pour stationnement. Le mur mitoyen entre la parcelle et le cimetière est à refaire.

Des essais de compactage, études et surveillance et mission SPS sont à prévoir. Le montant total estimatif des travaux s’établit à :

- Travaux : 44 722.00 € HT.

- Etudes : 5 200.00 € HT

- Maîtrise d’œuvre : 3 950.00 € HT

- Levées topographiques : 280.00 € HT

Le plan de financement du coût estimatif de ces travaux s’établirait comme suit : Montant total des travaux : 54 152.00 € HT

Subvention (30 %) : 16 245 €

Autofinancement : 37 907.00 € HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention totale de 16 245 € au titre du FDI 2020 pour travaux de voirie à hauteur de 30 % du montant HT de 54 152 € HT.

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante à, l’unanimité, décident : - D’approuver le programme d’investissement ci-dessus,

- De solliciter une subvention de 16 245€ HT au titre de la FDI 2020 à hauteur de 30 % du montant HT de 54 152€ HT.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier D/ Travaux de remise aux normes électriques et éclairages dans divers bâtiments publics (Type d’opération : RENOVATION D’EQUIPEMENTS PUBLICS).

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Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de formuler une demande de subvention au titre du FDI 2020 en vue des travaux de remise aux normes électriques et éclairages dans les bâtiments publics ci- après : - Service Technique

- Etang Communal

- Observatoire de Boisricheux

- Restaurant scolaire

- Eglise

- Groupe Scolaire.

Le montant total estimatif des travaux s’établit à : 13 690.00 € HT

Le plan de financement du coût estimatif de ces travaux s’établirait comme suit : Montant total des travaux : 13 690.00 € HT / 16 427.50 € TTC

Subvention (30 %) : 4 107 €

Autofinancement : 9 583.00 € HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention totale de 4 107 € au titre du FDI 2020 pour travaux de rénovation d’équipements publics à hauteur de 30 % du montant HT de 13 690 € HT.

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante à, l’unanimité, décident : - D’approuver le programme d’investissement ci-dessus,

- De solliciter une subvention de 4 107€ HT au titre de la FDI 2020 à hauteur de 30 % du montant HT de 13 690 € HT.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier

V/ Convention avec la mairie de MAINTENON pour l’organisation du carnaval du 5 Avril 2020 Monsieur le Maire propose comme les années précédentes, aux membres de l’assemblée délibérante d’approuver une convention avec la commune de MAINTENON pour l’organisation du carnaval au titre de l’année 2020, selon les termes de la convention le montant maximum de la participation financière de la commune de PIERRES s’élèvera à 1200 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de convention avec la Ville de Maintenon pour l’organisation du carnaval 2020.

- VALIDE le montant de 1200€ pour la commune de Maintenon

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

VI/ Confirmation de participation à la consultation « Assurance Statutaire » du Centre de Gestion d’Eure et Loir Le contrat d’assurance statutaire de la commune de Pierres arrivera à terme le 31 décembre 2020. Il conviendra préalablement d’organiser une consultation telle que l’exige la règlementation sur les marchés publics. Le contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de gestion arrivera également à terme au 31 décembre 2020. Le Centre de gestion propose d’associer les communes à sa consultation. Seront concernés les agents affiliés à la CNRACL et les agents non affiliés à la CNRACL.

La participation à la consultation n’impose pas à la collectivité d’adhérer au contrat.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de confirmer la participation de la commune de Pierres à la consultation Contrat groupe d’Assurance Statutaire du Centre de Gestion 28.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CONFIRME la participation de la commune de Pierres à la consultation Contrat groupe d’Assurance Statutaire

du Centre de Gestion d’Eure et Loir

VI/ Informations diverses.

- Monsieur le MAIRE indique que le mur du parking Rue de Boisramée a été démoli et est en court de reconstruction.

- La maison de la « Chaumine » a été démolie comme convenu suite à la procédure relative à l’arrêté de péril. Ce secteur est donc sécurisé et propre. L’entreprise Polvé a bien travaillé, en prenant d’énormes précautions vis-à-vis des voisins.

- Les vœux du MAIRE étant limités en terme de bilan et d’annonces de projets du fait de la période électorale, monsieur le MAIRE a souhaité mettre en avant l’ensemble des associations et a remercié ceux qui ont œuvré pour la commune de Pierres.

- Monsieur TESTE informe les membres du conseil qu’il poursuit son travail avec l’association « Nous voulons des Coquelicots » pour rédiger une convention qui sera signée également par les agriculteurs pour déterminer la conduite à tenir lors des épandages aux abords de l’école. Il a rendez-vous avec Madame Petit la directrice de l’école primaire à ce sujet vendredi 14 février.

- Monsieur GALA a participé à l’assemblée générale de l’AAPMP le 31 janvier 2020. Leur objectif est d’organiser le salon d’automne où le prix de la ville de Pierres est décerné à un artiste. Il est envisagé cette année d’y associer les scolaires et ainsi développer cette manifestation autour de jeunes talents. Si cet essai est concluant, cette manifestation jeune public pourra être réitérée les années suivantes. - Le salon du livre a accueilli un peu moins de visiteurs cette année, 180 personnes en 2020 contre 250 en 2019. Toutefois, le salon est toujours très convivial. Un travail va également être réalisé à destination des scolaires car sont présents beaucoup d’auteurs de livres jeunesse et auteurs de BD mais très peu de visiteurs sont venus accompagnés de leurs enfants.

- « 1000 lectures » s’est tenu le dimanche 9 février, 17 participants sont venus écouter la lecture, c’était une belle découverte littéraire. Laure Pasques a lu Les invisibles de Roy Jacobsen.

- Madame PERCHERON informe ces collègues élus que, pour leur première action au titre du CME, les petits conseillers ont collecté 1065 brosses à dent (639 à Carrefour Market et 426 données par Monsieur Laprévote des Restos du cœur qui en est remercié). Malheureusement, Madame Percheron relate le fait que, comme l’année dernière, des enfants lors de cette récolte à Carrefour Market ont été insultés par un monsieur qui n’était pas d’accord sur le concept d’aider des enfants de Madacascar, pourtant dans le besoin. - Concernant le salon pour les jeunes artistes évoqué par monsieur GALA, madame PERCHERON indique que sa classe de Grande section est déjà enthousiaste à l’idée d’y participer.

Un tour de table des élus a été réalisé à l’occasion de ce dernier conseil du mandat. Chacun a indiqué La remarquable expérience qu’il a vécu, les rencontres enrichissantes, les projets menés à bien. Les conseillers qui ne souhaitent plus se représenter ont évoqué à la fois leurs raisons liées à une volonté familliale, une contrainte professionnelle ou tout simplement leur « grand » âge.

Les remerciements concernent essentiellement les apports de connaissances et la réciprocité des relations, voir des amitiés qui se sont créés.

Tous souhaitent que les « nouveaux conseillers municipaux » vivent cette belle aventure.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21h30.

Daniel MORIN

Le Maire