Procès Verbal - PV CM 15 mars 2022

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Procès Verbal - PV CM 15 mars 2022 Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Pierres. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 mars 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Logement, 1

REUNION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 15 mars 2022 à 20h

PROCES VERBAL

Présent(s) :

Daniel MORIN, Jean-Louis GALA, Michel CRETON, Carine ROUX, Clotilde PERCHERON, Gérard CRASSIN, Hélène CAYUELA, Maryline RENARD, Caroline REMONT, Philippe BUTEAU, Serge RENAULT, Günther DECKER, Bernadette MAURY, Ata QUADJOVIE, Dominique NOIZAT, Céline MOSCA, Isabelle TERRIER, Consuelo ILLAND.

Absent(s) excusé(s) :

Jérôme DEROULEZ, donne pouvoir à Günther DECKER

Stéphane ILLAND donne pouvoir à Consuelo ILLAND

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil municipal à 20h05.

I. ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire procède à l’élection du secrétaire de séance.

Ata QUADJOVIE est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

II. APPROBATION DU PROCES-VERBAL du Conseil municipal du 25 janvier 2022 Monsieur le Maire soumet à approbation le procès-verbal du Conseil municipal du 25 janvier 2022. Le PV du Conseil municipal du 25 janvier 2022 est adopté à l’unanimité.

III. DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil des décisions qu’il a été amené à prendre en février 2022 :

Création d’une rampe PMR (adaptée à la circulation des personnes à mobilité réduite) au restaurant scolaire, en régie par l’équipe des services techniques municipaux, pour un montant de 548,70 € TTC.

- Reprise d’enrobés dans la rue Jean Monnet, au bas des escaliers, nécessaire à la suite de l’orage du 04 septembre 2021, pour un montant 4 926 € TTC. La facture a été transmise à l’assurance pour solliciter une indemnisation au titre de la catastrophe naturelle. - Reprise d’enrobés et comblement de nids de poules, pour conclure le programme de voirie 2021, Rue du Coteau, Rue des Perreuses, rue de Boisricheux et dans la cour de la Mairie, pour un montant total de 11 784 € TTC.

- Changement de 2 chauffe-eaux à l’école élémentaire (devis signés en décembre 2021) pour un montant de 1 525,72 € TTC et remplacement du caisson de VMC à l’école élémentaire pour un montant de 983,78 € TTC.

- Achat d’une affuteuse à chaine pour les services techniques d’une valeur de 602,52 € TTC.

IV. SCOLAIRE – ENFANCE

Groupement de commandes pour l’entretien des locaux des établissements scolaires2

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil municipal du 14 décembre 2021, il a été annoncé que, dans le cadre d’un projet d’optimisation des moyens, la Communauté de communes des Portes euréliennes d’Ile-de-France prévoyait d’engager un groupement de commandes pour l’entretien des locaux mutualisés.

Le projet de convention constitutive du groupement de commandes proposé par la Communauté de communes, définie les modalités de fonctionnement du groupement constitué de la Communauté de communes, en tant que coordonnateur, et des communes d’Epernon et de Pierres en tant que membres.

Le coordonnateur est notamment chargé de recenser les besoins des membres, élaborer les pièces de la consultation et en assurer la gestion jusqu’à l’attribution. Chaque membre a ensuite la charge de la bonne exécution de son marché.

L’objectif du groupement de commandes est de réaliser des économies d’échelle sur les prestations d’entretiens.

Monsieur le Maire précise le calendrier prévisionnel de mise en œuvre :

- Convention constitutive du groupement de commandes : mars 2022

- Avis d’appel à concurrence : Avril 2022

- Remise des offres : Mai 2022

- Notification du marché : Juin-Juillet 2022

- Début des 1ères prestations : Septembre 2022

Monsieur le Maire rappelle que l’entretien des établissements scolaires de Pierres est actuellement confié à l’entreprise « La Reluisante » dans le cadre d’un marché à bons de commande, pour une durée d’un an. Le nouveau marché pour la commune de Pierres (écoles et espaces périscolaires) commencera donc, de façon différée, au 1er janvier 2023.

Compte-tenu de ces éléments, et vu le projet de convention présenté, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’APPROUVER la convention portant constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de prestations de ménage dans les locaux communaux, ci-annexée, - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tout document relatif à ce dossier.

V. URBANISME

1. Convention de rétrocession des équipements et des espaces communs quartier du Petit Murger

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’opération d’aménagement programmé (OAP) du Petit Murger est portée par la société NEXITY et que ce projet d’aménagement figure au programme du mandat.

Monsieur le Maire rappelle également que conformément au projet, tous les investissements sont et seront portés par l’aménageur.

Monsieur le Maire indique que le PLU contraint l’aménageur à équiper le terrain d’un bassin de rétention suffisamment calibré afin de retenir les eaux pluviales (notamment issues des pluies orageuses et ainsi éviter les coulées de boues comme celle connue en 2017). En complément, un diagnostic relatif à la capacité des réseaux d’eaux pluviales et au débit de fuite du terrain sera prochainement réalisé, conformément à la demande de la DDT. 3

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée un plan de principe des aménagements établi par Nexity. Une route traversante est prévue afin d’assurer la liaison entre quartiers, conformément aux prescriptions prévues au PLU. Il est prévu, outre la construction de maisons individuelles, la création d’un petit immeuble collectif dont l’implantation proposée, par Nexity, est à proximité de l’école. Il est précisé que les maisons sont libres de constructeurs, en revanche toute la surface de l’AOP n’est pas constructible conformément au PLU ; la moitié du terrain étant classée en zone N. Les terrains seront revendus par l’aménageur aux particuliers. Le lotisseur rédigera son propre règlement de lotissement.

Monsieur le Maire complète que le terrain est grevé d’une servitude ; en effet la canalisation d’eau qui alimente le château d’eau traverse le terrain en profondeur. Pour permettre les constructions, l’aménageur prendra en charge, à ses frais, la déviation de la canalisation d’alimentation d’eau potable. Ce travail sera mené en concertation avec la Communauté de Communes qui est compétente en la matière. A priori, il n’y aura pas d’alimentation en gaz.

Monsieur le Maire signale enfin que la création d’un rond-point sur la départementale pour la desserte du quartier n’est, quant à elle, pas garantie car implique le Conseil Départemental d’Eure- et-Loir et est une opération très couteuse.

Monsieur le Maire indique que Nexity va désormais déposer un permis d’aménager. Le début des travaux est espéré pour cet hiver 2022 - 2023.

Le projet de convention entre la Commune et la société NEXITY, présenté en séance, fixe les modalités de la rétrocession ; la convention sera annexée au permis d’aménager déposé par l’aménageur. Le transfert de propriété des ouvrages ne pourra s’effectuer qu’à l’achèvement des travaux. Il s’agit de :

• Les voiries : trottoirs et stationnement y compris mobilier et itinéraires piétons, • Les poteaux incendies,

• Les ouvrages de gestion des eaux pluviales : noues, bassin paysager au sein du parc urbain, canalisations enterrées....

• L’éclairage public,

• Les arbres d’alignement,

• Les espaces verts : parc urbain, noues, corridors écologiques au sud de l’opération.

Günther DECKER s’interroge sur l’entretien des espaces verts qui reviendra à la Commune. Monsieur le Maire accorde que l’entretien sera à la charge de la Commune mais l’apport complémentaire de taxe foncière permettra d’envisager un renforcement de l’équipe municipale ou faire appel à une prestation de service.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que le projet sera présenté par Nexity lors d’un prochain Conseil municipal.

Compte-tenu de ces éléments, et vu le projet de convention présenté, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’APPROUVER le projet de convention de rétrocession des équipements et des espaces communs du quartier du Petit Murger, ci-annexé,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tout document relatif à ce dossier.

2. Cession de la parcelle AD 237 rue du Bilouis

Monsieur le Maire informe que l’acquisition de la parcelle AD 237 demandée par M. Philippe PARPAIX, prévue de longue date, a finalement été annulée en raison de la vente de son habitation.4

Madame Peggy MAILLART, nouvelle propriétaire, par courrier reçu le 10 février 2022, a accepté la cession de la parcelle AD 237 pour un montant de 2 800 €.

Monsieur le Maire indique que cette parcelle, sise rue du Bilouis jouxtant la parcelle de Madame Peggy MAILLART, d’une contenance de 70 m², est issue d’une division et appartient à la Commune de Pierres.

Le montant de l’estimation a été confirmée par la DGFIP (réponse reçue le 28 janvier 2022). La prise en charge des frais de notaire et/ou frais d’hypothèque sera à la charge de l’acquéreur.

Compte-tenu de ces éléments, le Conseil municipal décide, à l’unanimité : - D’APPROUVER la cession de la parcelle cadastrée AD 237 à Madame Peggy MAILLART pour un montant de 2 800 €,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette cession.

3. Acquisition de la parcelle AD 194

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens.

Il expose que les propriétaires de l’immeuble AD 194, d’une contenance de 90 m², sise rue des Hauts Pâtis sont décédés depuis plus de 30 ans :

- M. BERNARD Jean-Baptiste décédé le 24 octobre 1980 à Versailles (78),

- Mme BERNARD Simone Née GUILLEMIN décédée le 03 novembre 1990 à Versailles (78).

Il indique que ce bien fait donc partie d’une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s’est présenté. Ce bien revient donc de plein droit à la Commune si elle n’y renonce pas. Cette acquisition permettra la régularisation de l’alignement de la rue des Hauts Patis.

Compte-tenu de ces éléments, le Conseil municipal décide, à l’unanimité : - D’ACQUERIR la parcelle AD 194 pour la régularisation de l’alignement de la rue des Hauts Patis,

- D’AUTORISER le Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette acquisition.

4. Demande de subvention pour l’acquisition, la démolition et la dépollution de la parcelle AD62 en vue de la construction de logements locatifs

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 25 janvier 2022, l’acquisition de l’ensemble immobilier, sis au 50 rue Albert Gautier, cadastré AD 62, a été validé en vue de la construction de logements sociaux adaptés aux séniors, de type « Sénioriales ».

Monsieur le Maire informe que la construction d’un ensemble de 7 logements est envisagée. Le projet nécessite la démolition des bâtiments vacants et désaffectés ainsi que la dépollution du site (désamiantage).

Les dépenses prévisionnelles du projet s’établissent comme suit :

DEPENSES

Acquisition 245 000 €

Frais de notaire 20 000 €

Frais d’agence 15 000 €

Démolition Dépollution 100 000 €

TOTAL 380 000 € 5

Monsieur le Maire indique que le Contrat régional de solidarité territoriale (CRST) de la Région Centre Val de Loire prévoit la possibilité de financer, à hauteur de 40 % l’acquisition et la requalification de friches urbaines en vue de la construction de logements sociaux. Une fiche – projet a été déposé en ce sens auprès de la Communauté de Communes des Portes euréliennes d’Ile-de- France, signataire du CRST 2022 – 2028 avec la Région.

En outre, un appel à projets « recyclage foncier » vient d’être engagé sous pilotage des Préfets de Région, permettant de compléter le financement de tels projets déficitaires.

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

RECETTES

CRST 40 % 152 000 €

Participation SA Habitat 23,7 % 90 000 €

Fond friches 16,3 % 62 000 €

Autofinancement 20 % 76 000 €

TOTAL 100 % 380 000 €

Compte-tenu de ces éléments, le Conseil municipal décide, à l’unanimité : - DE SOLLICITER une subvention de 152 000 € au titre du CRST 2022-2028 à hauteur de 40 % du montant prévisionnel des opérations de 380 000 €

- DE SOLLICITER une subvention de 62 000 € au titre de l’Appel à projets Fond friches 2022 hauteur de 16,3 % du montant prévisionnel des opérations de 380 000 € - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces demandes de subvention.

VI. TRANSPORT - ENVIRONNEMENT

Demande de subvention pour l’aménagement sécurisé de l’allée de St-Piat et de l’allée du

Potencourt comme itinéraires alternatifs à la voiture individuelle pour les déplacements

utilitaires et de loisirs

Jean-Louis GALA rappelle que la Commune s’est engagée dans une réflexion globale sur les circulations douces avec l’aide d’un cabinet spécialisé. Il rappelle que la municipalité souhaite accompagner le développement de ces usages alternatifs à la voiture individuelle en offrant des voies sécurisées, des itinéraires dédiés, des points de connexions intermodaux, des aires de pause, une orientation pratique et confortable pour tous (familles, personnes à mobilité réduite, enfants, etc.) sans discontinuité.

Jean-Louis GALA indique que, suite à la réunion de présentation du pré-diagnostic de janvier dernier, et compte-tenu des opportunités de financement dans le cadre du Contrat régional de solidarité territoriale (CRST) de la Région Centre Val de Loire 2022 - 2028, une fiche-projet a été déposée auprès de la Communauté de Communes concernant l’aménagement des allées de St-Piat et du Potencourt comme itinéraires sécurisés pour la circulation des piétons et vélos en parallèle de la RD983.

Le CRST prévoit en effet la possibilité de financer, à hauteur de 80 % les études stratégiques de

mobilité et 40 % les travaux d’aménagements sécurisés comme itinéraires alternatifs à la voiture

individuelle pour les déplacements utilitaires et de loisirs.

Le plan de financement du projet comprenant les travaux de décaissement, la pose d’un grave

stabilisé, la signalétique et les équipements connexes, s’établirait environ comme suit : 6

DEPENSES RECETTES

Bureau d’études 19 500 € HT CRST 80% (fiche 30 – 5) 15 600 €

Signalétique 3 000 € HT CRST 40% (fiche 30 – 5) 1 200 €

Aménagements cheminements 50 000 € HT CRST 40% (Fiche 30 – 5) 20 000 € Autofinancement 35 700 €

TOTAL 72 500 € HT TOTAL 72 500 €

Jean-Louis GALA précise qu’il s’agit d’estimations qui permettent de solliciter des subventions mais

seront à affiner dans le cadre de l’étude.

Il indique qu’une prochaine réunion de travail est à planifier prochainement pour acter du diagnostic,

compléter des réponses à l’enquête départementale sur les pratiques du vélo.

Günther DECKER précise avoir reçu une invitation de la part du Conseil départemental pour

participer à des ateliers de concertation.

Compte-tenu de ces éléments, le Conseil municipal décide à l’unanimité : - DE SOLLICITER une subvention de 15 600 € au titre du CRST 2022-2028 à hauteur de 80 % du montant prévisionnel de l’étude de mobilité de 19 500 € HT.

- DE SOLLICITER une subvention de 21 200 € au titre du CRST 2022-2028 à hauteur de 40 % du montant prévisionnel des travaux d’aménagement et de signalétique de 53 000 € HT - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces demandes de subvention.

VII. AFFAIRES SOCIALES

1. Convention pour la stérilisation des chats errants

Hélène CAYUELA indique qu’afin de limiter les colonies de chats errants sur le territoire de la commune de Pierres, tout en respectant la condition animale, un projet de convention a été établi entre la Commune, le vétérinaire Dr Lenoir et la société de capture d’animaux Lukydogs, pour la stérilisation des chats dits libres.

Cette convention vise à établir les engagements de chacune des parties dans le cadre des campagnes de captures des chats non identifiés, sans propriétaire ou sans gardien, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification, préalablement à leur remise en liberté dans ces mêmes lieux.

Conformément aux dispositions de l’article L.211-27 du Code rural et de la pêche maritime, la Commune s’engage à faire procéder à la stérilisation des chats reconnus libres et à leur identification au nom de la Commune. Hélène CAYUELA précise en effet que l’identification des chats est une obligation. La clinique vétérinaire s'engage à effectuer les tâches de stérilisation et d'identification des chats qui lui auront été apportés selon les tarifs fixés dans la convention.

Compte-tenu de ces éléments, et vu le projet de convention présenté, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’APPROUVER le projet de convention pour la stérilisation des chats errants de la commune de Pierres, ci-annexé,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tout document relatif à ce dossier. 7

2. Convention collectes de bouchons

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’afin de pérenniser l’initiative mise en place par la municipalité concernant la collecte des bouchons en plastique pour aider au financement d’opérations en matière d’accompagnement du handicap, il est proposé la signature d’une convention avec l’association de APF France handicap. Celle-ci s’engage à récupérer les bouchons directement sur site.

Il précise que trois collecteurs sont mis à disposition à la mairie.

Clotilde PERCHERON sollicite la mise en place d’un collecteur complémentaire à l’école maternelle.

Compte-tenu de ces éléments, et vu le projet de convention présenté, Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le projet de convention de collecte de bouchons avec l’Association APF France handicap, ci-annexé,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tout document relatif à ce dossier.

VIII. EVENEMENTS ET MANIFESTATIONS

1. Carnaval 2022

Clotilde PERCHERON rappelle que, comme les années précédentes, les communes de Maintenon et de Pierres souhaitent s’associer au projet d’organisation du Carnaval qui aura lieu, cette année, le dimanche 03 avril 2022.

L’Association « Carnaval en fête » réalise la construction et le montage des chars en amont de l’évènement. Les communes de Maintenon et Pierres proposent d’assurer conjointement le financement du projet et de participer aux charges liées à l’évènement.

Le projet de convention, présenté en séance, définit les modalités de prise en charge des frais engagés et porte sur :

- La mise à disposition d’un local ;

- La réalisation de Monsieur Carnaval et le remorquage des chars ;

- La communication ;

- La sécurisation et le déroulement du défilé ;

- La relation financière entre les 2 communes, étant précisé que le montant total de participation est fixé à 600 € soit 300 € par commune ;

- Les modalités d’exécution de la convention.

Clotilde PERCHERON remercie les membres du Conseil qui participe activement à la préparation de l’évènement ainsi que l’équipe des services techniques qui a remis en état la remorque pour le char.

Compte tenu de ces éléments, et vu l’avis favorable de la Commission Evènements et Manifestations du 07 février 2022, le Conseil municipal décide, à l’unanimité : - D’APPROUVER la convention entre la Ville de Maintenon et la Ville de Pierres relative à l’organisation du Carnaval 2022, ci-annexée,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

2. Journée de la ferme de Tiligolo

Clotilde PERCHERON rappelle que le contexte sanitaire n’a pas permis l’organisation de la journée à la « ferme de Tiligolo » en 2020. L’allègement annoncé des protocoles permet d’envisager sa mise en place pour le printemps 2022.

Elle précise qu’il s’agit d’une ferme reconstituée avec une quinzaine d’animaux et des spectacles interactifs permettant au jeune public une immersion dans le travail de la ferme. La date envisagée pour cet évènement est le samedi 14 mai 2022 de 10h à 18h à l’école maternelle.8

Le montant de la prestation s’établit à 2 031,93 € TTC, soit 92 € de plus que le devis reçu en 2020.

Compte tenu de ces éléments, et vu l’avis favorable de la Commission Evènements et Manifestations du 07 février 2022, le Conseil municipal décide, à l’unanimité : - D’APPROUVER la proposition de La Ferme de Tiligolo, ci-jointe, pour un montant total de 2 031,93 € TTC,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le bon de commande et toute pièce s’y rapportant.

IX. INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la Communauté de Communes organise une « fête de l’environnement » le samedi 10 septembre à Changé (la dernière édition datant de 2019). Des animations et des conférences sont prévues pour l’occasion avec notamment un atelier « PCAET » et un stand « mobilité », compétences de la Communautés de Communes. Il complète que l’évènement sera couplé d’une « fête de la parentalité » organisé par le pôle enfance jeunesse de la Communauté de Communes.

Jean-Louis GALA dresse un bilan des dernières « LivREncontres » : Si un peu moins de visiteurs ont été enregistrés pour cette édition 2022, l’évènement reste une très belle réussite, notamment du point de vue des auteurs qui ont vendu.

Jean-Louis GALA dresse également un bilan du recensement de la population. Il informe qu’avec plus de 95,4% de logements recensés, et un taux de réponse par internet de 70 %, les agents recenseurs et de la coordonnatrice ont mené un excellent travail. Le taux de logements non recensés passe donc de près de 14% en 2016 à 4,6%, ce qui permettra d’obtenir des dotations plus proches des besoins réels de la Commune.

Il informe que la dotation de l’INSEE pour le recensement est de 5149 € ; le reste à charge pour la commune est de 2 000 €.

Jean-Louis GALA informe que les Musicales de Boisricheux doivent malheureusement être annulées en raison de complexités d’organisation (occupation de la salle, problèmes de dates, etc.). Un autre lieu sera recherché pour les éditions prochaines.

Jean-Louis GALA rappelle enfin qu’aura lieu, le 22 mars, la commission Finances pour statuer des subventions aux associations pour l’année 2022.

Monsieur le Maire informe que la prochaine Commission générale aura lieu le mardi 29 mars à 20h pour étudier le projet de Budget primitif 2022 qui sera présenté en Conseil début avril (la date n’étant pas encore fixée).

Hélène CAYUELA sollicite la participation de membres du Conseil municipal pour aider à l’organisation du repas des Ainés et pour y assister.

Hélène CAYUELA indique avoir clôturé la collecte des dons pour les réfugiés Ukrainiens pour la commune mais regrette que les différents organisateurs et différentes informations aient été contradictoires ne facilitant pas l’organisation. Les dons collectés par la Commune doivent désormais être apportées au point de rassemblement à Epernon ; des bénévoles sont recherchés.

Philippe BUTEAU interroge sur le recensement des offres de logements des particuliers pour les réfugiés Ukrainiens. Il est précisé que le recensement est initié et piloté par la Préfecture qui a sollicité les communes pour relayer l’information auprès des habitants. C’est en ce sens qu’une fiche de recensement a été diffusée via les canaux de communication de la commune. Elle est à retourner en mairie ou directement sur le mail dédié de la Préfecture : pref-solidarite-ukraine@eure-et- loir.gouv.fr9

Carine ROUX informe qu’elle a participé aux deux conseils d’école début mars ; elle en fera un retour complet en Commission le 16 mars.

Les points à retenir sont :

- Le retrait des masques dans les écoles depuis le 14 mars ;

- Les heures d’entrées en classe restant inchangées et toujours en décalées, il n’est donc pas possible de remettre le service de transport scolaire pour le moment ;

- Du stationnement sauvage et dangereux a été signalé devant l’école élémentaire. Pour y répondre, un arrêté d’interdiction de stationner sera pris et le marquage d’une ligne jaune est planifié ainsi que la pose d’un panneau de signalisation. La Police Municipale pourra ainsi verbaliser.

La Commission scolaire aura également à statuer sur les offres reçues pour l’équipement de l’école élémentaire en « classe mobile » (équipement de 25 PC portables).

Clotilde PERCHERON informe les membres du Conseil que le Conseil Municipal des Enfants organise une collecte de brosses à dents à Carrefour Market le samedi 19 mars matin pour enfants de Madagascar et les jeunes réfugiés ukrainiens. Elle précise que la collecte est étendue à tous les produits d’hygiènes.

Gérard CRASSIN informe que le bulletin Vivre à Pierres n°71 est en cours de finalisation pour une diffusion début avril. Le dossier spécial traite du logement social (176 logements à Pierres – 14,6%).

Gérard CRASSIN informe également qu’il a participé un la dernière réunion du Syndicat de rivière dont le budget en investissement pour 2022 dépassera le million d’euros. Monsieur le Maire complète que la taxe Gemapi, mise en place par la Communauté de Communes, sera de 10 € par habitant en moyenne (elle est de 20 € sur Chartres Métropole).

Les travaux envisagés sur Pierres sont notamment la déconnection du fossé du Potencourt à la rivière Eure afin de lui réserver une fonction de réceptacle des eaux pluviales.

Gérard CRASSIN demande enfin si un « Nettoyage de printemps » sera proposé en 2022 aux Pierrotins. Les membres du Conseil concède qu’il y a trop d’incivilités pour que ce type d’actions puisse être utile.

Michel CRETON informe avoir participé à l’assemblée générale de l’association « Sarbacane ». 9 personnes en sont membres.

Günther DECKER alerte sur les pétards à corbeaux qui, même s’ils sont autorisés, sont gênants. Il espère qu’ils ne vont pas durer.

Isabelle TERRIER informe qu’elle participera à la réunion syndicale pour le DOB du collège le mercredi 16 mars.

L’ordre du jour étant épuisé et n’ayant plus de questions diverses, la séance levée à 22H05.

Le Maire

Daniel MORIN,