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Compte-Rendu - Compte rendu CM 23.06.2026
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 23.06.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Loisirs,
MAIRIE
DE
LAPALUD
a
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
juin
à
dix-huit
heures
et
quarante-cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
par
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire,
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Stéphane
MOREL
Etaient_
présents
:
FLAUGERE
Hervé,
SAUVADON
Césarine,
GUARINOS
Jean-Marc,
BONIFACY
Sylvie,
BOUCK
Philippe,
CALEGARI
Virginie,
MISERERE
Gérard,
HERMITANT
Tamara,
ROBIN
Christophe,
LAMBERTIN
Jean-Pierre,
MOREL
Stéphane,
KERBRAT
Isabelle,
AIOSA
Fabrice,
SAUVADE
Sandrine,
ZENDRINI
Mercédes,
CONTESSOTTO
Sophie,
BULLERI
Arthur,
ADAM
Laurent,
VACQUIE
Didier,
FERREIRA
Christine,
LABROUSSE
Jenifer,
AZZOUZ
Géraldine,
GUIBERT
Amandine,
COQ
Maxime,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
SARDO
Nicolas
ayant
donné
procuration
à SAUVADON
Césarine
TEYSSERE
Sarah
ayant
donné
procuration
à
COQ
Maxime
MONIER
Alexandre
ayant
donné
procuration
à
BONIFACY
Sylvie
Monsieur
le
Maire
demande
d'observer
une
minute
de
silence
suite
au
décès
de
Madame
Louise
VASSAL
Compte-Rendu
— Séance
du
23
juin
2026
— Page
1 sur 7 ORDRE
DU
JOUR
4.
Élection
du
Secrétaire
de
Séance.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
05
juin
2026
(08h00).
3.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
05
juin
2026
(08h15).
4.
Centre
de
loisirs
—
«Séjour»
fixation
du
tarif
«
participation
famille
».
5.
Approbation
de
la
convention
quadripartite
pour
attribution
d'un
budget
de
fonctionnement
et
d'investissement
au
Pôle
d'Appui
à
la
Scolarité
des
communes
de
Bollène,
Lapalud,
Mondragon
et
Mornas.
6.
Restaurant
Le
Provence
sis
39
cours
des
Platanes
à
Lapalud
—
Location
et fixation
du
loyer.
7.
Local
communal
sis
21
A
rue
du
Stade
à
Lapalud
(rez-
de-chaussée)
—
Location
et fixation
du
loyer.
8.
Vote
d'une
subvention
communale
exceptionnelle
2026
—
ANACR
- Amicales
des
amis
des
Anciens
de
la
Résistance-
Bollène.
9.
Compte-rendu
annuel
d'activités
de
concession
2025
—
LAPALUD
-— GRDF
-— Distribution
de
gaz
naturel.
10.Rapport
annuel
2025
du
délégataire
du
service
de
l'assainissement
collectif.
11.Délégations
d'attributions
de
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire
- Compte-rendu
des
décisions
prises
du
14
avril
2026
au
14
juin
2026. Compte-Rendu
— Séance
du
23 juin
2026
— Page
2 sur
7
Rapporteur M.
le
Maire
M.
le
Maire
M.
le
Maire
Mme
SAUVADON
Mme
SAUVADON
Mme
CALEGARI
Mme
BONIFACY
M
LAMBERTIN
M
MISERERE M.
ADAM
M.
le
Maire 1.Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
058-2026
-
Election
du
Secrétaire
de
Séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
- DESIGNE
Monsieur
Stéphane
MOREL
secrétaire
de
séance.
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le
vote
a
lieu
à
main
levée.
Adoptée
à
l’Unanimité.
Présents
: 24
Pouvoir: 03
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
2. Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
059-2026
-
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
05 juin
2026
(08h00).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
le
Procès-verbal
de
la
séance
du
05
juin
2026
(08h00).
Adoptée
à
l’Unanimité.
Présents
: 24
Pouvoir
: 03
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
3.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
060-2026
-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
05
juin
2026
(08h15).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
le
Procès-verbal
de
la
séance
du
05
juin
2026
(08h15).
Adoptée
à
l’Unanimité.
Présents
: 24
Pouvoir
: 03
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
4.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
061-2026
- Centre
de
loisirs
—
«
Séjour
»
fixation
du
tarif
«
participation
famille
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-APPROUVE
le
projet
du
«
séjour
»
organisé
par
le
centre
de
loisirs
de
Lapalud. -FIXE
le tarif
«
participation
famille
»
unique
à
150
€
par
enfant
à
compter
du
1e juillet
2026.
Adoptée
à
l'Unanimité.
Présents
: 24
Pouvoir
: 03
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour:
27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
Compte-Rendu
— Séance
du
23
juin
2026
—
Page
3 sur
7 5.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
062-2026
- Approbation
de
la
convention
quadripartite
pour
attribution
d’un
budget
de
fonctionnement
et
d'investissement
au
Pôle
d’Appui
à
la
Scolarité
des
communes
de
Bollène,
Lapalud,
Mondragon
et
Mornas.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-APPROUVE
la
convention
quadripartite
pour
attribution
d’un
budget
de
fonctionnement
et
d'investissement
au
Pôle
d'Appui
à
la
Scolarité
des
communes
de
Bollène,
Lapalud,
Mondragon
et
Mornas
aux
conditions
énoncées
ci-dessus.
-PRECISE
que
les fonds
nécessaires
seront
prélevés
sur
le
budget
en
cours.
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
à
intervenir
et tous
les
documents
nécessaires
au
suivi
de
ce
dossier.
Adoptée
à
l’Unanimité.
Présents
:24
Pouvoir
:03
Total
:27
Exprimés
:27
Voix
pour
:
27
Voix
contre
:00
Abstention
:00
6.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
063-2026-
Restaurant
Le
Provence
sis
39
cours
des
Platanes
à
Lapalud
—
Location
et
fixation
du
loyer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-APPROUVE
la
location
du
restaurant
Le
Provence
sis
39
cours
des
Platanes
à
Lapalud,
à
compter
du
01°
juillet
2026
pour
une
durée
de
9
ans
renouvelable. -DÉCIDE
de
fixer
le
loyer
(hors
charge)
mensuel
à
750,00
€
HT
(sept
cent
cinquante
euros),
soit
900
€
TTC
(neuf
cent
euros).
-FIXE
le
dépôt
de
garantie
à
un
mois
de
loyer
TTC,
soit
900
€
TTC
(neuf
cent
euros)
à déposer
le jour
de
la prise
de
possession.
-PRECISE
que
le
loyer
sera
automatiquement
indexé
à
la
date
anniversaire
de
la
prise
du
bail.
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
tout
acte
et/ou
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
la
signature
du
bail.
Adoptée
à
l’Unanimité.
Présents
:24
Pouvoir
:03
Total
:27
Exprimés
:27
Voix
pour
:27
Voix
contre
:00
Abstention
:00
Compte-Rendu
— Séance
du
23 juin
2026
— Page
4 sur 7 7. Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
064-2026-
Local
communal
sis
21
A
rue
du
Stade
à
Lapalud
(rez-de-chaussée)
-
Location
et
fixation
du
loyer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
la
location
du
local
communal
sis
21
A
rue
du
Stade
à
Lapalud
(rez-de-chaussée)
d’une
surface
de
77,69
m?
(T3)
avec
une
place
de
parking
privée
et
une
cour
privative,
à
compter
du
1°"
août
2026.
- DÉCIDE
de
fixer
le
loyer
mensuel
dudit
logement
communal
à
585,00
€
HT
(cinq
cent
quatre-vingt-cinq
euros
hors
taxe)
soit
702,00
€
TTC
(sept
cent
deux
euros
toutes
taxes
comprises)
charges
non
comprises.
- DÉCIDE
que
le
montant
du
loyer
sera
révisable
annuellement
à
la
date
anniversaire
de
la
signature
du
bail,
- PRÉCISE
que
le
ou
les
locataire(s)
devra
(ont)
rembourser
les
charges
payées
directement
par
la
mairie
de
Lapalud,
notamment
la
taxe
sur
les
ordures
ménagères
et
les
autres
charges
qui
viendraient
s'imputer
au
dit
logement. - INDIQUE
que
notamment
les
compteurs
d’eau
et
d'électricité
seront
directement
à
prendre
en
charge
par
le
ou
les
locataire(s).
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
tout
acte
et/ou
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
la signature
du
bail.
Adoptée
à
l’Unanimité.
Présents
: 24
Pouvoir
: 03
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
8.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
065-2026-
Vote
d’une
subvention
communale
exceptionnelle
2026
—
ANACR
-
Amicales
des
amis
des
Anciens
de
la
Résistance-
Bollène.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
- DÉCIDE
d'’allouer
une
subvention
communale
exceptionnelle
pour
l'année
2026,
de
la
manière
suivante
[ANACR
- Amicales
des
amis
des
Anciens
de
la Résistance-
Bollène
|
150
€
-DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2026.
Adoptée
à
l’Unanimité.
Présents
: 24
Pouvoir
: 03
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
Compte-Rendu
— Séance
du
23 juin
2026
— Page
5 sur
7 9.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
066-2026-
Compte-rendu
annuel
d'activités
de
concession
2025
—-
LAPALUD
-
GRDF
-
Distribution
de
gaz
naturel.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé,
-PREND
ACTE
du
compte
rendu
annuel
d'activités
de
concession
2025
de
la
Société
GRDF
relatif
à
la
distribution
publique
de
gaz
naturel
sur
la
Commune
de
LAPALUD
annexé
à
la
présente
délibération.
Présents
: 24
Pouvoir
: 03
Total
: 27
10.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
067-2026-
Rapport
annuel
2025
du
délégataire
du
service
de
l'assainissement
collectif.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2025
du
délégataire
du
service
de
l'assainissement
collectif,
transmis
par
la
SAUR,
annexé
à
la
présente
délibération. Présents
: 24
Pouvoir
: 03
Total
: 27
11.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
068-2026-
Délégations
d'attributions
de
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire
-
Compte-rendu
des
décisions
prises
du
26
mai
2026
au
14
juin
2026.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire,
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
prendre
connaissance
des
décisions
qui
ont
été
prises
en
vertu
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
délibération
n°
24-
2026
du
02/04/2026.
Date
Numéro
Désignation
28/05/
DEC-
[Déclaration
d'intention
d'Aliéner
—
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
2026
|2026-041
[préemption
urbain
-
Section
B
—
Parcelles
1925
et
1895
-
Voires
et
Communs
du
Lotissement
Les
Jardins
de
Marie
—-
Rue
des
Vigneaux
-
84840
LAPALUD
- Appartenant
à la SAS
VALRIM
AME
03/06/
DEC-
[Cession
de
gré
à
gré
d'une
tablette
Microsoft
à
Mme
Anne-Marie
2026
|2026-042 | SOUVETON
03/06/
DEC-
|Cession
d'une
tablette
Microsoft
à
Mme
Césarine
SAUVADON
2026
|2026-043
03/06/
DEC-
|Cession
d'une
tablette
Microsoft
à
Mme
Sylvie
BONIFACY
2026
|2026-044
03/06/
DEC-
|Cession
d'une
tablette
Microsoft
à
Mme
Virginie
CALEGARI
2026
|2026-045
03/06/
DEC-
|Cession
d'une
tablette
Microsoft
à
M
Christophe
ROBIN
2026
|2026-046
04/06/
DEC-
{Approbation
de
la
convention
d'utilisation
temporaire
de
l’espace
de
loisirs
2026
|2026-047
|des
Girardes
entre
la
commune
de
Lapalud
et
l'association
Mistral
Triath
Club
Orange.
Compte-Rendu
-— Séance
du
23
juin
2026
— Page
6 sur 7 04/06/
DEC-
{Convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Lapalud
et
la
société
2026
|2026-048
|Pyragric
Industrie
concernant
les
spectacles
pyrotechniques
ou
feux
d'artifice
pour
le
14
Juillet
et
le
marché
de
Noël
08/06/
DEC-
[Approbation
du
contrat
de
maintenance
du
système
de
vidéoprotection
2026
|2026-049
| avec
la
société
INEO
INFRACOM
10/06/
DEC-
[Attribution
-
Marché
public
travaux
n°
2026-06-01
—
Complexe
sportif
La
2026
|2026-050
|
Verrière
—
Création
de
jeux
extérieur
et
piste
piétonne
10/06/
DEC-
[Approbation
du
contrat
d'entretien
d'éclairage
public
avec
la
société
ENGIE
2026
|2026-051
|INEO
10/06/
DEC-
|Conventions
d'objectif
et
de
financement
entre
la
commune
de
Lapalud
et
2026
|2026-052
|la
Caisse
d'Allocations
Familiales
relatives
à
l'«
ALSH
extrascolaire
»
et
à
l
«
ALSH
périscolaire
»
12/06/
DEC-
[Déclaration
d'intention
d'Aliéner
—
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
2026
|2026-053
[préemption
urbain
-
Section
B
Section
E
—
Parcelles
259
et
260
-
45
Avenue
d'Orange
- 84840
LAPALUD
- Appartenant
à
Mme
et
M.
BRISTIEL
Gwladys
et
Christophe
12/06/
DEC-
|Déclaration
d'intention
d'Aliéner
—
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
2026
|2026-054
|
préemption
urbain
- Section
B
-Section
E
—
Parcelle
1498
- 15
- 15b
- 15c
-
15d
Grand
Rue
&
1
rue
de
la
Poste
84840
LAPALUD
Appartenant
à
PACOME
Bruce
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
des
décisions
signées
par
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire. Présents
: 23
Pouvoir
: 04
Total
: 27
La
séance
est
levée
à
18
h
58
Hervé
FLAUGERE
Maire
de
LAPALUD
Compte-Rendu
— Séance
du
23 juin
2026
— Page
7 sur
7