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Procès Verbal - 99 DE Délib 2026 070 Annexe pv cm 23.06.2026
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE Délib 2026 070 Annexe pv cm 23.06.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (084-218400646-20260914-DELIB2026070-DE| Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 15/09/2026]
MAIRIE DE LAPALUD
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 23 juin 2026 à 18h45
L'an deux mille
vingt-six,
le
vingt-trois juin à
dix-huit heures et quarante-cinq minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune,
régulièrement convoqué par Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous la présidence de Monsieur Hervé FLAUGERE,
Maire,
Secrétaire de séance :
Monsieur Stéphane MOREL
Etaient_
présents
:
FLAUGERE
Hervé,
SAUVADON
Césarine,
GUARINOS
Jean-Marc,
BONIFACY
Sylvie,
BOUCK
Philippe,
CALEGARI
Virginie,
MISERERE
Gérard,
HERMITANT
Tamara,
ROBIN
Christophe,
LAMBERTIN
Jean-Pierre,
MOREL Stéphane,
KERBRAT Isabelle, AIOSA Fabrice, SAUVADE
Sandrine,
ZENDRINI
Mercédes,
CONTESSOTTO
Sophie,
BULLERI
Arthur,
ADAM
Laurent,
VACQUIE
Didier,
FERREIRA
Christine,
LABROUSSE
Jenifer,
AZZOUZ Géraldine, GUIBERT Amandine, COQ Maxime, Absents excusés ayant donné pouvoir : SARDO Nicolas ayant donné procuration
à SAUVADON Césarine
TEYSSERE Sarah ayant donné procuration à COQ Maxime MONIER Alexandre ayant donné procuration à BONIFACY Sylvie Monsieur
le
Maire
demande
d'observer
une
minute
de
silence
suite
au
décès
de Madame Louise VASSAL
Procès-verbal — Séance du 23 juin 2026 - Page 1 sur 12 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (084-218400646-20260914-DELIB2026070-DE| Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 15/09/2026]
Question
N°01-
Délibération n° 058-2026 - Election du Secrétaire de Séance. Rapporteur : Monsieur le Maire Conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le rapporteur invite le Conseil
Municipal
à nommer un
secrétaire
de
séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, - DESIGNE Monsieur Stéphane MOREL, secrétaire de séance. A l'unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée. Adoptée à l’Unanimité.
Question
N°02-
Délibération n° 059-2026 - Approbation du procès-verbal de la séance du 05 juin 2026 (08h00).
Rapporteur : Monsieur le Maire Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l'Assemblée que le Procès-verbal des
délibérations
de
la
séance
du
05
juin
2026
(08h00)
a
été
diffusé
à
l'ensemble des membres du Conseil Municipal, lors de l'envoi de la convocation de la séance ordinaire du 23 juin 2026. Monsieur le Maire demande si quelqu'un souhaite apporter des observations ou à des questions sur le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 juin 2026 (08h00). Monsieur
le
Maire
demande
ensuite
si
quelqu'un
souhaite
poser
une
question ou apporter des observations sur ce dossier. Aucune question n'étant formulée. Monsieur le Maire procède au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l'unanimité. À l'unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée. - APPROUVE le Procès-verbal de la séance du 05 juin 2026 (08h00).
Question
N°03-
Délibération n° 060-2026 - Approbation du procès-verbal de la séance du 05 juin 2026 (08h15). Rapporteur : Monsieur le Maire Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l'Assemblée que le Procès-verbal des
délibérations
de
la
séance
du
05
juin
2026
(08h15)
a
été
diffusé
à
l'ensemble des membres du Conseil Municipal, lors de l'envoi de la convocation de la séance ordinaire du 23 juin 2026.
Procès-verbal — Séance du 23 juin 2026 — Page 2 sur 12 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (084-21 8400646-20260914-DELIB2026070-DE Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 15/09/2026]
Monsieur le Maire demande si quelqu'un souhaite apporter des observations ou à des questions sur le
Procès-Verbal de la séance du
Conseil
Municipal
du
05
juin 2026 (08h15). Monsieur
le
Maire
demande
ensuite
si
quelqu'un
souhaite
poser
une
question ou apporter des observations sur ce dossier. Aucune question n'étant formulée. Monsieur le Maire procède au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l'unanimité. A l'unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée. - APPROUVE le Procès-verbal de la séance du 05 juin 2026 (08h15).
Question
N°04-
Délibération
n°
061-2026
—
Centre
de
loisirs
—
« Séjour
»
fixation du tarif « participation famille ».
Rapporteur: Madame Césarine SAUVADON VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de l’action sociale et des familles, CONSIDÉRANT que les sorties du centre de loisirs constituent des séjours de vacances au sens de l’action sociale et des familles, CONSIDÉRANT que le centre de loisirs de loisirs réalise son séjour annuel en corrélation avec son projet éducatif de territoire (PEDT), CONSIDÉRANT le projet préparé par le centre de loisirs de Lapalud “Madame
Césarine
SAUVADON
expose:
«
Vu
la
législation
et
la
réglementation en cours. Compte tenu que l'État a décidé de ne pas continuer à soutenir à partir de
cette
année,
les séjours labellisés
«
colos apprenantes ».
Considérant
que
les
sorties
du
centre
de
loisirs
constituent
des
séjours
de
vacances
restent
un
projet
phare
pour
l'année
scolaire
s'inscrivant
dans
le
cadre
du
projet
éducatif
de
territoire
(PEDT).
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal d'approuver le projet du « séjour » organisé par le centre de loisirs de Lapalud et de fixer le tarif « participation famille »
unique à
150 € par enfant à
compter du 1€' juillet 2026 » Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
projet
de
« séjour » et de fixer le tarif « participation famille » unique à
150 € par enfant à
compter du
1% juillet 2026.
Monsieur
le
Maire
demande
ensuite
si
quelqu'un
souhaite
poser
une
question ou apporter des observations sur ce dossier. Aucune question n'étant formulée. Monsieur le Maire procède au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, A l'unanimité -APPROUVE
le
projet
du
« séjour »
organisé
par
le
centre
de
loisirs
de
Lapalud. -FIXE le tarif « participation famille » unique à 150 € par enfant à compter du
1°'
juillet 2026.
Procès-verbal — Séance du 23 juin 2026
—
Page 3 sur 12 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (084-218400646-20260914-DELIB2026070-DE| Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 15/09/2026]
Question
N°05-
Délibération
n°
062-2026
-
Approbation
de
la
convention
quadripartite pour attribution d’un budget de fonctionnement et
d'investissement
au
Pôle
d'Appui
à
la
Scolarité
des
communes de Bollène, Lapalud, Mondragon et Mornas. Rapporteur
: Madame Césarine SAUVADON
VU le code général des collectivités territoriales, CONSIDÉRANT la demande du pôle d'appui à la scolarité souhaitant disposer d'un
budget
de
fonctionnement
ainsi
que
d’un
budget
d'investissement
afin
d'intervenir
auprès
des
familles
des
écoles
publiques
des
communes
de
Bollène,
Mondragon, Lapalud et Mornas,
CONSIDÉRANT la nécessité de soutenir le bon fonctionnement des écoles, CONSIDÉRANT
que
le
bon
fonctionnement
du
pôle
d'appui
à
la
scolarité
implique : l'attribution
d'un
budget de départ s'élevant à 400 € en fonctionnement pour
l'année
2026
puis
à
200
€
chaque
année
pour
l'achat
de
fournitures
administratives, l'attribution
d'un
budget
de
départ
s’élevant
à
300
€
en
investissement
pour
l’année 2026 pour l'achat de mobilier scolaire puis d'un montant évalué chaque année en fonction des besoins (notamment en mobilier), CONSIDÉRANT
que
la
participation
financière
de
chaque
commune
sera
répartie au
prorata du nombre d'élèves dans
leurs écoles,
ainsi qu'il suit pour
l’année 2026 puis réévaluée chaque année : -360,57 € pour la commune de Bollène (environ 1 219 élèves), -116,69 € pour la commune de Lapalud (environ 366 élèves), -113,19 € pour la commune de Mondragon (environ 355 élèves), - 81,62 € pour la commune de Mornas (environ 256 élèves), CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
formaliser
le
financement groupé
de
ces
budgets par le biais d’une convention, “ Madame
Césarine
SAUVADON
expose:
«
Vu
la
législation
et
la
réglementation en vigueur.
Pour rappel, le pôle d'appui à la scolarité (PAS) est
une
organisation
qui a
pour mission
d'apporter des
réponses
adaptées
aux
élèves
présentant
des
besoins
éducatifs
particuliers
mais
également
d'accompagner des
familles.
Considérant
la
demande
du
PAS
sollicitant
un
budget
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
assurer ses
missions
à
savoir 400 € en fonctionnement pour l'année 2026 puis à 200 € chaque année pour l'achat de
fournitures
administratives,
et
300
€ en
investissement pour
l’année 2026 pour l'achat de mobilier scolaire puis d'un montant évalué chaque année en fonction des besoins.
Considérant que la participation financière de
chaque commune est répartie au prorata du nombre d'élèves dans leurs écoles, à savoir pour Lapalud
(environ
366
élèves)
soit
116,69
€.
Il est proposé
au
Conseil Municipal d'approuver la
convention
quadripartite pour attribution
d’un
budget de
fonctionnement et d'investissement au Pôle
d'Appui à
la
Scolarité
des
communes
de
Bollène,
Lapalud,
Mondragon
et
Mornas
aux
conditions
Procès-verbal - Séance du 23 juin 2026 — Page 4 sur 12 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (084-21 8400646-20260914-DELIB2026070-DE Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 15/09/2026]
énoncées ci-dessus ; de préciser que les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget
en
cours
et d'autoriser Monsieur le
Maire
à
signer la
convention
à
intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier. » Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
projet
de
convention
quadripartite
pour
attribution
d’un
budget
de
fonctionnement
et
d'investissement
au
Pôle
d'Appui
à
la
Scolarité
des
communes
de
Bollène,
Lapalud, Mondragon et Mornas Monsieur
le
Maire
demande
ensuite
si
quelqu'un
souhaite
poser
une
question ou apporter des observations sur ce dossier. Aucune question n'étant formulée. Monsieur le Maire procède au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, A l’unanimité -APPROUVE
la
convention
quadripartite
pour
attribution
d'un
budget
de
fonctionnement
et
d'investissement
au
Pôle
d'Appui
à
la
Scolarité
des
communes
de
Bollène,
Lapalud,
Mondragon
et
Mornas
aux
conditions
énoncées ci-dessus. -PRECISE que les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget en cours. -AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir et tous
les
documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Question
N°06-
Délibération
n°
063-2026
—
Restaurant
Le
Provence
sis
39
cours des Platanes à Lapalud — Location et fixation du loyer.
Rapporteur: Madame Virginie CALEGARI VU le code général des collectivités territoriales, VU
que
le
restaurant
Le
Provence
sis
39
cours
des
Platanes
à
Lapalud
est
cadastré section
E n° 495 et °
1436 ;
VU
l'extrait
des
minutes
du
Greffe,
copie
exécutoire
délivrée
le
05/11/2025
—
Ordonnance
de
référé
du
29/10/2025
du
tribunal
judiciaire
de
Carpentras
constatant la
résiliation
du
bail
commercial
entre
la commune de
Lapalud
et
la
SARL
LBP,
concernant
le
local
sis 39
cours des
Platanes à
Lapalud
à la
date
du 23/05/2025 et ordonnant l'expulsion de
la SARL LBP ainsi que celle de tous
les occupants ; VU
le
procès-verbal
de
constat établi
par
Maître
Aurore
GALDEANO,
huissier
de justice en date du 29/01/2026 constatant les lieux ; VU l'avis des Domaines en date du 03/06/2026 ; VU que le loyer fixé sous l’ancien bail commercial était fixé à 750 € HT soit 900 €TTC CONSIDÉRANT que ledit local commercial est vide ; CONSIDÉRANT
les
candidatures
de
reprise
de
bail
commercial
reçues
en
mairie
;
Procès-verbal — Séance du 23 juin 2026 -— Page 5 sur 12 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (084-218400646-20260914-DELIB2026070-DE| Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 15/09/2026]
CONSIDÉRANT que le bail commercial comprend un bêtiment se composant d'une
cuisine
équipée,
d'une
salle
de
réception
meublé
avec
bar,
un
coin
plonge
avec
chambre froide,
le
tout
d'une
surface
d'environ
110
nm?
;
d'une
véranda
d'environ
60
m2
(sur
le
domaine
public)
et
d'une
terrasse
(sur
le
domaine public) toutes deux exploitables. * Madame Virginie CALEGARI expose : « Vu la réglementation et la législation en vigueur.
Considérant le projet de location du restaurant Le Provence sis 39
cours des Platanes à Lapalud, se composant d'une cuisine équipée, d’une salle de
réception
meublée
avec
bar,
un
coin
plonge
avec
chambre
froide,
de
toilettes
accessibles
PMR,
le
tout
d'une
surface
d'environ
110
m°
;
d'une
véranda d'environ 60 m? (située sur le domaine public) et d'une terrasse (sur le domaine public) toutes deux exploitables.
Vu l'expulsion des derniers locataires
prononcée par la justice.
Vu l'avis des Domaines.
Considérant que ledit local
commercial
est
vide.
Considérant
les
candidatures
de
reprise
de
bail
commercial reçues en mairie. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la location du restaurant Le Provence sis 39 cours des Platanes à Lapalud, à compter du 01°" juillet 2026 pour une durée de 9 ans renouvelable ; de fixer le loyer (hors charges) mensuel à 750,00 € HT, soit 900 € TTC ; de fixer le dépôt de garantie à un mois de loyer TTC, soit 900 € à déposer le jour de la prise de possession ; de préciser que le loyer sera automatiquement indexé à la date anniversaire de la prise du bail et d'autoriser Monsieur le Maire à prendre tout acte et/ou à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération, notamment la signature du bail. » Monsieur le Maire propose aux membres du
Conseil
Municipal d'approuver la
location et de fixer le loyer de la brasserie du lac à compter du 6 juin 2026. Monsieur
le
Maire
demande
ensuite
si
quelqu'un
souhaite
poser
une
question ou apporter des observations sur ce dossier. Aucune question n'étant formulée. Monsieur le Maire procède au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, A l'unanimité -APPROUVE la location du restaurant Le Provence sis 39 cours des Platanes à Lapalud, à compter du 01
juillet 2026 pour une durée de 9 ans renouvelable.
-DÉCIDE
de fixer
le
loyer
(hors
charge)
mensuel
à
750,00
€
HT
(sept
cent
cinquante euros), soit 900 € TTC (neuf cent euros). -FIXE le dépôt de garantie à un mois de loyer TTC, soit 900 € TTC (neuf cent euros) à déposer le jour de la prise de possession. -PRECISE que le loyer sera automatiquement indexé à la date anniversaire de la
prise
du
bail.
-AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tout acte et/ou à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération, notamment la signature du bail.
Procès-verbal - Séance du 23 juin 2026 — Page 8 sur 12 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (084-21 8400646-20260914-DELIB2026070-DE Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 15/09/2026]
Question
N°07-
Délibération
n°
064-2026 —
Local
communal
sis
21
A
rue
du
Stade à
Lapalud
(rez-de-chaussée)
-
Location
et fixation
du
loyer.
Rapporteur
: Madame Sylvie BONIFACY
VU
le code général des collectivités territoriales,
notamment les articles L 2121-
29 et L.2122-21, VU
la délibération
du
Conseil
Municipal de
Lapalud
n°034-2016 du
28/04/2016
portant désaffectation des logements de fonction en faveur des instituteurs, VU
la délibération du Conseil
Municipal de Lapalud
n°085-2022 du
11/07/2022
portant
déclassement
du
domaine
public
des
deux
logements
communaux
d'instituteurs de
l'école
Louis
Pergaud
à
Lapalud
et de
leur intégration
dans
le
domaine privé communal, CONSIDÉRANT que le local communal sis 21 A rue du Stade à Lapalud (rez- de-chaussée) situé sur la parcelle cadastrée section E n°1327, d’une surface de 77,69 m° (T3) avec une place de parking privée et une cour privative, CONSIDÉRANT que
le
rapport technique
daté
du
26/01/2024
par la société
DIP
EXPERTISES classe
la performance énergétique de ce
logement en
lettre
D, “Madame Sylvie
BONIFACY expose :
«
Vu la
réglementation et la législation
en vigueur.
Considérant que le local communal sis 21 À rue du Stade à Lapalud
(rez-de-chaussée)
d'une
surface
d'environ
77,69 m° disposant d'une place
de
parking
privée
et
d'une
cour privative,
est
à
ce jour
vide.
Il
est proposé
aux
membres
du
Conseil Municipal :
d'approuver la location
du
local communal à
compter du 1%" août 2026 ; de fixer le loyer mensuel dudit logement communal à 585,00
€
HT
soit
702,00
€
TTC
charges
non
comprises ;
de
décider
que
le
montant
du
loyer sera
révisable
annuellement
à
la
date
anniversaire
de
la
signature du bail ; -de préciser que le ou les locataire(s) devra (ont) rembourser les
charges payées
directement par la
mairie
de
Lapalud,
notamment la
taxe
sur les ordures ménagères et les autres charges qui viendraient s'imputer au dit logement ; d'indiquer que notamment les compteurs d'eau et d'électricité seront directement
à
prendre
en
charge
par
le
ou
les
locataire(s)
et
d'autoriser
Monsieur le Maire à prendre tout acte et/ou à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération, notamment la signature du bail. » Monsieur le
Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer le
loyer
de ce logement communal à 585 € HT soit 702,00 € TTC par mois charges non comprises à compter du 01/08/2026. Monsieur
le
Maire
demande
ensuite
si
quelqu'un
souhaite
poser
une
question ou apporter des observations sur ce dossier. Aucune question n'étant formulée. Monsieur le Maire procède au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
Procès-verbal — Séance du 23 juin 2026 — Page 7 sur 12 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (084-21 8400646-20260914-DELIB2026070-DE Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 15/09/2026]
A l'unanimité -APPROUVE
la
location
du
local communal sis 21
À rue du
Stade à Lapalud
(rez-de-chaussée) d'une surface de 77,69 m? (T3) avec une place de
parking
privée et une cour privative, à compter du 1° août 2026. -DÉCIDE
de fixer le
loyer mensuel
dudit
logement communal
à 585,00 €
HT
(cinq cent quatre-vingt-cinq euros hors taxe) soit 702,00 € TTC (sept cent deux euros toutes taxes comprises) charges non comprises. -DÉCIDE
que
le
montant
du
loyer
sera
révisable
annuellement
à
la
date
anniversaire de la signature du bail, -PRÉCISE que le ou les locataire(s) devra (ont) rembourser les charges payées directement
par
la
mairie
de
Lapalud,
notamment
la
taxe
sur
les
ordures
ménagères et les autres charges qui viendraient s’imputer au dit logement. -INDIQUE
que
notamment
les
compteurs
d'eau
et
d'électricité
seront
directement à prendre en charge par le ou les locataire(s). -AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tout acte et/ou à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération, notamment la signature du bail.
Question
N°08-
Délibération n° 065-2026 — Vote d’une subvention communale exceptionnelle
2026
—
ANACR
-
Amicales
des
amis
des
Anciens de la Résistance- Bollène.
Rapporteur: Monsieur Jean-Pierre LAMBERTIN VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDÉRANT
le
courrier
de
l'ANACR
—
Les
Amis
de
la
Résistance
de
Bollène reçu en mairie
le
11/06/2026 sollicitant une subvention exceptionnelle
dans
le
cadre
de
la
réédition
d’un
document
réalisé
en
1984
portant
sur
la
préservation de la mémoire des Résistants ; CONSIDÉRANT que
l'ANACR est une association
a pour objet
la
devoir de
Mémoire ; * Monsieur Jean-Pierre LAMBERTIN expose : « Nous avons été saisis par une demande
de
subvention
de
FANACR.
Ils
avaient
édité
une
revue
où
ils
mettaient en valeur un certain nombre de résistants du secteur de Bollène.
Ils
veulent reprendre cette revue,
la rééditer et compléter par un certain nombre
d'informations
qu'ils
ont
recueillis
depuis
pour
améliorer
leur
revue.
Ils
ont
sollicité l'ensemble des communes pour les aider.
Il est proposé d'attribuer une
subvention de 150 € pour participer à leur opération. » Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
l'opportunité
de
l'attribution
d’une
subvention
communale
exceptionnelle
à
l'ANACR, d’un montant de 150 €.
Procès-verbal - Séance du 23 juin 2026 — Page 8 sur 12 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (084-218400646-20260914-DELIB2026070-DE| Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 15/09/2026]
Monsieur
le
Maire
demande
ensuite
si
quelqu'un
souhaite
poser
une
question ou apporter des observations sur ce dossier. Aucune question n'étant formulée. Monsieur le Maire procède au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, A
l’unanimité
-DÉCIDE
d'allouer
une
subvention
communale
exceptionnelle
pour
l'année
2026, de la manière suivante : [ANACR - Amicales des amis des Anciens de la Résistance- Bollène
|
150
|
-DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2026.
Question N°09- Délibération
n°
066-2026
—
Compte-rendu
annuel
d'activités
de
concession
2025
—
LAPALUD
—
GRDF
-
Distribution
de
gaz
naturel,
Rapporteur
: Monsieur Gérard MISERERE
La
distribution
publique
de
gaz
naturel
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
LAPALUD
a
été
confiée
à
Gaz
réseau
Distribution
France
(GRDF)
par
un
contrat de concession
rendu
exécutoire Le
01®' janvier 2026 pour une durée de
30 ans. Conformément à ses obligations,
le concessionnaire GRDF,
a fait parvenir son
compte
rendu
annuel
de
concession
pour
l'année
2025
qui
décrit
l'ensemble
des activités exercées sur le territoire de la Commune au titre de la distribution publique de gaz naturel. * Monsieur
Gérard
MISERERE
expose :
«
La
distribution
publique
de
gaz
naturel
sur le
territoire
de
la
Commune
de
LAPALUD
a
été
confiée
à
Gaz
Réseau
Distribution
France
(GRDF)
par
un
contrat
de
concession
rendu
exécutoire le 01% janvier 2026 pour une durée de 30 ans.
Conformément à ses
obligations,
le concessionnaire GRDF, à
fait parvenir son compte rendu annuel
de
concession pour l'année
2025
qui décrit l'ensemble
des
activités exercées
sur
le
territoire
de
la
Commune
au
titre
de
la
distribution
publique
de
gaz
naturel.
Quelques
chiffres
pour
2025 :
12
km
de
canalisations
;
249
clients
contre
253 en 2024 ; 4 526 MWh
de gaz acheminé
contre 4
645 en
2024 ; la
redevance
2025
a
été
de
245490
€
(2026:
2356,60
€)
;
14582
€
d'investissements
réalisés
sur
la
concession
contre
4 441
€
en
2024
;
0
intervention
de
sécurité
gaz.
I! est proposé
à
l'assemblée
de prendre
acte
du
compte rendu annuel d'activité de concession 2025 de la Société GRDF relatif à la distribution publique de gaz naturel sur la Commune de LAPALUD. » Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
compte
rendu
annuel
d'activité
de
concession
2025
de
la
Société
GRDF
relatif
à
la
distribution publique de gaz naturel sur la Commune de LAPALUD
Procès-verbal — Séance du 23 juin 2026 — Page 9 sur 12 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (084-21 8400646-20260914-DELIB2026070-DE Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 15/09/2026]
Monsieur
le
Maire
demande
ensuite
si
quelqu'un
souhaite
poser
une
question ou apporter des observations sur ce dossier. Aucune question n'étant formulée. LE CONSEIL MUNICIPAL, Oui l'exposé -PREND ACTE du compte rendu annuel d'activités de concession 2025 de la Société GRDF relatif à la distribution publique de gaz naturel sur la Commune de LAPALUD annexé à
la présente délibération.
Question
N°10-
Délibération
n°
067-2026
-
Rapport
annuel
2025
du
délégataire du service de l’assainissement collectif.
Rapporteur: Monsieur Laurent ADAM VU
l'article
L3131-5
du
Code
de
la
Commande
Publique
qui
indique
« Le
concessionnaire produit chaque
année
un rapport comportant notamment les
comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Lorsque
la
gestion
d'un
service public
est concédée,
y compris
dans
le
cas
prévu
à
l'article L.
1121-4,
ce
rapport
permet
en
outre
aux
autorités
concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public. » VU
l'article
L.
1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
indique :
« Dès la communication du rapport mentionné à
l'article L.
3131-5 du
code de la commande publique, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte. » CONSIDÉRANT
que
la
SAUR,
délégataire
du
service
de
l'assainissement
collectif de
Lapalud
a
transmis
le
rapport annuel
2025
à
la
mairie
le
1° juin
2026
;
+’ Monsieur Laurent
ADAM
expose : « En application du Code de la Commande
Publique et du code du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Conseil
Municipal
est
appelé
à
prendre
acte
du
rapport
annuel
2025
du
service
assainissement,
transmis
par la
SAUR,
délégataire
du
service.
Les
chiffres
clés :
130 009 m3 assujettis à l'assainissement après coefficient correcteur {en
2024 : 131 491 m3) ; 1 546 branchements raccordés (en 2024
: 1 531); prix de
l'assainissement 1,73 € TTC / m3 (en 2024 : 1,77 € TTC / m3) ;
19,576 kmL de
réseau (en 2024 : 19,414 kmL) ; 1
777 ml hydrocurés avec le camion (en 2024 :
2
424
ml);
23
interventions
de
débouchage
(en
2024:
36);
4
postes
de
relèvement;
1
station
d'épuration
d’une
capacité
de
5
400
équivalents
/habitants ;
654
144
m3
épurés
en
sortie
(en
2024:
769
800
m3);
boues
évacuées : 48,409 tMS (2024 : 44,107 IMS).
Pour rappel,
l'exploitation de ce
service à été confiée à la société SAUR au
1° Avril 2023 dans le cadre d'un
nouveau contrat de Délégation de Service Public pour une durée de 5 ans.
Il
est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport annuel 2025 du délégataire du service de l'assainissement collectif, transmis par la SAUR. »
Procès-verbal — Séance du 23 juin 2026 — Page 10 sur 12 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (084-218400646-20260914-DELIB2026070-DE| Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 15/09/2026]
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
rapport
annuel
2025
du
délégataire
du
service
de
l'assainissement
collectif,
transmis
par
la
SAUR.
Monsieur
le
Maire
demande
ensuite
si
quelqu'un
souhaite
poser
une
question
ou
apporter
des
observations
sur
ce
dossier.
Aucune
question
n'étant
formulée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï l'exposé -PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2025
du
délégataire
du
service
de
l'assainissement
collectif,
transmis
par
la
SAUR,
annexé
à
la
présente
délibération.
Question
N°11-
Délibération
n°
n°
068-2026
-
Délégations
d'attributions
de
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire
-
Compte-rendu
des
décisions
prises
du
26
mai 2026
au
14
juin
2026.
Rapporteur : Monsieur le Maire Conformément aux
dispositions
des
articles
L.2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur Hervé
FLAUGERE,
Maire,
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
prendre
connaissance des
décisions
qui
ont
été
prises
en
vertu
des délégations qui lui ont été consenties par délibération n° 24-2026 du 02/04/2026. Monsieur
le
Maire
demande
ensuite
si
quelqu'un
souhaite
poser
une
question
ou
apporter
des
observations
sur
ce
dossier.
Aucune question n'étant formulée. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-PREND
ACTE
des
décisions
signées
par
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire. Date
Numé |
Désignation
ro
28/05/
DEC-
[Déclaration
d'intention
d'Aliéner
—
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
2026
|2026-041
[préemption
urbain
-
Section
B
—
Parcelles
1925
et
1895
-
Voiries
et
Communs
du
Lotissement
Les
Jardins
de
Marie
—
Rue
des
Vigneaux
-
84840 LAPALUD - Appartenant à la SAS VALRIM AME
03/06/
DEC-
[Cession
de
gré
à
gré
d'une
tablette
Microsoft
à
Mme
Anne-Marie
2026
_|2026-042
|SOUVETON
03/06/
DEC-
|Cession
d'une
tablette
Microsoft
à
Mme
Césarine
SAUVADON
2026
_}2026-043
03/06/
DEC-
|Cession d'une tablette Microsoft à Mme Syivie BONIFACY
2026
_|2026-044
03/06/
DEC-
|Cession d'une tablette Microsoft à Mme Virginie CALEGARI
2026
|2026-045 Procès-verbal — Séance du 23 juin 2026 — Page 11 sur 12 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (084-218400646-20260914-DELIB2026070-DE| Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 15/09/2026]
03/06/
DEC-
|Cession
d'une
tablette
Microsoft
à
M
Christophe
ROBIN
2026
|2026-046
04/06/
DEC-
[Approbation
de
la
convention
d'utilisation
temporaire
de
l'espace
de
loisirs
2026
|2026-047
|des
Girardes
entre
la
commune
de
Lapalud
et
l'association Mistral
Triathlon
Club Orange.
04/06/
DEC-
[Convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Lapalud
et
la
société
2026
|2026-048
|Pyragric
Industrie
concernant
les
spectacles
pyrotechniques
ou
feux
d'artifice
pour
le
14
Juillet
et
le
marché
de
Noël
08/06/
DEC-
[Approbation
du
contrat
de
maintenance
du
système
de
vidéoprotection
2026
|2026-049
[avec
la
société
INEO
INFRACOM
10/06/
DEC-
[Attribution
- Marché
public
travaux
n°
2026-06-01
- Complexe
sportif
La
2026
|2026-050
| Verrière
—
Création
de
jeux
extérieurs
et
piste
piétonne
10/06/
DEC-
[Approbation
du
contrat
d'entretien
d'éclairage
public
avec
la
société
ENGIE
2026
_|2026-051/INEO
10/06/
DEC-
[Conventions
d'objectif
et
de
financement
entre
la
commune
de
Lapalud
et
2026
|2026-052
|la
Caisse
d'Allocations
Familiales
relatives
à
l'«
ALSH
extrascolaire
»
et
à
l
« ALSH périscolaire »
12/06/
DEC-
[Déclaration d'intention
d'Aliéner
—-
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
2026
|2026-053
[préemption
urbain
-
Section
B
Section
E
—
Parcelles
259
et
260
-
45
Avenue
d'Orange
- 84840
LAPALUD
- Appartenant
à
Mme
et
M.
BRISTIEL
Gwladys
et
Christophe
12/06/
DEC-
[Déclaration
d'intention
d'Aliéner
—
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
2026
|2026-054
|préemption urbain
- Section
B
-Section
E
-
Parcelle
1498
- 15
- 15b
- 18c
-
154
Grand
Rue
&
1
rue
de
la
Poste
84840
LAPALUD
Appartenant
à
PACOME Bruce
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 18
h
58.
Monsieur
ie
Maire
souhaite
de
très
belles
vacances
d'été.
Fait
à
Lapalud,
le
23
juin
2026
Hervé
FLAUGERE
Stéphane
MOREL
Secrétaire
de séance
Procès-verbal
- Séance
du
23
juin
2026
—
Page
12
sur
12