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Procès Verbal - 99 DE Délib 2026 070 Appobation PV 23.06.2026
Convocation - Convocation CM 23.06.2026
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 23.06.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département
de
Vaucluse
Mairie
de
LAPALUD
LAPALUD),
le
17
juin
2026
84840
Mesdames
et
Messieurs
Les
Membres
du
Conseil
Municipal
Direction
générale
des
services
N/Réf.
: HF/RA
Dossier
suivi
par
Romain
ANDREOTTI
Objet
: CONSEIL
MUNICIPAL
CONVOCATION
Madame,
Monsieur,
Cher(e)
Collègue,
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à
participer
à
la
séance
du
Conseil
Municipal
qui
se
tiendra,
le
Mardi
23 juin
2026
à
18h45
en
Mairie
« salle
des
mariages
» à
Lapalud
En
vue
de
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Conformément
à
l’article
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T),
vous
trouverez
annexée
à
cette
convocation
une
note
de
synthèse
relative
aux
projets
de
délibérations
qui
seront
examinées
lors
de
cette
séance.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Élection
du
Secrétaire
de
Séance.
Rapporteur
: Monsieur
Hervé
FLAUGERE
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
05
juin
2026
(08h00).
Rapporteur
: Monsieur
Hervé
FLAUGERE
3.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
05
juin
2026
(08h15).
Rapporteur
: Monsieur
Hervé
FLAUGERE
4.
Centre
de
loisirs
—
«
Séjour
» fixation
du
tarif
«
participation
famille
».
Rapporteur
: Madame
Césarine
SAUVADON
5.
Approbation
de
la
convention
quadripartite
pour
attribution
d'un
budget
de
fonctionnement
et
d'investissement
au
Pôle
d'Appui
à
la
Scolarité
des
communes
de
Bollène,
Lapalud,
Mondragon
et
Mornas.
Rapporteur
: Madame
Césarine
SAUVADON
6.
Restaurant
Le
Provence
sis
39
cours
des
Platanes
à
Lapalud
—
Location
et
fixation
du
loyer.
Rapporteur
: Madame
Virginie
CALEGARI
Conseil
Municipal
du
23
juin
2026
- Page
1 sur
2 7.
Local
communal
sis
21
A
rue
du
Stade
à
Lapalud
(rez-de-chaussée)
—
Location
et fixation
du
loyer.
Rapporteur
: Madame
Sylvie
BONIFACY
8.
Vote
d’une
subvention
communale
exceptionnelle
2026
— ANACR
- Amicales
des
amis
des
Anciens
de
la
Résistance-
Bollène.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pierre
LAMBERTIN
9.
Compte-rendu
annuel
d'activités
de
concession
2025
—
LAPALUD
—
GRDF
-—
Distribution
de
gaz
naturel.
Rapporteur: Monsieur
Gérard
MISERERE
10.
Rapport
annuel
2025
du
délégataire
du
service
de
l'assainissement
collectif. Rapporteur
: Monsieur
Laurent
ADAM
11. Délégations
d'attributions
de
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire
-
Compte-
rendu
des
décisions
prises
du
26
mai
2026
au
14
juin
2026.
Rapporteur
: Monsieur
Hervé
FLAUGERE
Informations
diverses
Le
Maïre,
Hervé
FLAUGERE
Conseil
Municipal
du
23
juin
2026
- Page
2
sur
2