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Arrêté - 3810 21014
Arrêté - 3810 21083
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Arrêté - 3810 21083)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité Fraternité
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
COMMUNE DE CROUY SUR OURCQ
Arrêté n° 0059/2022
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
Le Maire de CROUY- SUR -OURCQ,
Vu la loi du 02 mars 1982 modifiée,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2211-1 et suivants Vu le nouveau Code de la Route et notamment les articles R 411-18, R 411-25, R417-1 à R417-13
Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents et notamment les articles 55 du livre I-déme partie et 64 du livre I-déme partie
Vu la demande de la société SAUR en date du 29 juillet 2022
CONSIDERANT que des travaux, afin de réparer. une fuite sur la canalisation, doivent être réalisés Impasse du Docteur SCHWEÏITZER à CROUY SUR OURCAQ, et qu’il y a lieu d’interdire le stationnement et la circulation pendant la durée des travaux.
Article 1 : Le jeudi 04 août 2022, de 08 heures 30 à 16 heures 30, la SAUR est autorisée à occuper le domaine public. Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits et considérés comme gênant au fond de l’Impasse du Docteur SCHWEITZER, de manière à ce que les camions de l’entreprise intervenante puissent manœuvrer aisément.
Article 2 : La signalisation du chantier sera assurée par la Saur.
Article 3 : La voie de délai de recours est de deux mois.
Article 4 : Le demandeur devra afficher en permanence, visible du domaine public, le présent arrêté et les éventuelles autorisations, qui devront être produites à toutes réquisitions des services de Gendarmerie et de Police.
Article 5: copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lizy sur Ourcq, Monsieur le Commandant du Centre d’Intervention des Sapeurs Pompiers de Lizy sur Ourcq, les Services Techniques et la Police Municipale de CROUY SUR OURCQ, au demandeur.
A CROUY SUR OURCQ, le 29 juillet 2022
Madame Virginie CHAVAGNAT