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Arrêté - Arrêté 21 4484 Sauvegarde du bon ordre et tranquillité
Document publié le Jeudi 5 août 2010 par la commune de Cannes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 21 4484 Sauvegarde du bon ordre et tranquillité)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
ARRETE MUNICIPAL
+
$
Ville de Cannes
POLICE MUNICIPALE, SECURITE, LUTTE CONTRE
L'INCIVISME, ALLO MAIRIE+
ARRETE N° 21/4484
ARRETE
ARRETE MUNICIPAL RELATIF A LA SAUVEGARDE DU BON ORDRE ET DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE — ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE MUNICIPAL N° 10/2078 DU O5 AOUT 2010
Le Maire de la Ville de Cannes,
Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de police ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté municipal n°10/2078 du 05 août 2010 relatif à la sauvegarde du bon ordre et de la tranquillité publique ;
Considérant qu'il appartient au Maire, investi à ce titre de pouvoirs généraux en matière de police, d'assurer notamment le maintien du bon ordre et de la tranquillité publique ;
Considérant que de nombreux vacanciers, dont l'afflux est particulièrement important en saison estivale, circulent dans les rues de la commune dans des tenues contraires à la décence ;
Considérant que de tels agissements sont de nature à troubler la tranquillité publique sur la voie et les lieux publics et qu'il convient de respecter la sensibilité de chacun et plus particulièrement celle des plus jeunes ;
Considérant que pour des raisons d'hygiène, l'accès à certains lieux et équipements publics ne peut se faire en étant partiellement vêtu.
ARRETE
Article 1 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté municipal n°10/2078 du 05 août 2010 relatif à la sauvegarde du bon ordre et de la tranquillité publique.
Affichage
….
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
Acte Certifié exécutoire
Envoi Préfecture :
Retour Préfecture : 06/07/2021
006-210600292-20210705-0000192963-AR
06/07/2021 ARRETE MUNICIPAL
POLICE MUNICIPALE, SECURITE, LUTTE CONTRE L'INCIVISME, ALLO MAIRIE+
ARRETE (SUITE) N° 21/4484
Article 2 :
Du 1€ juin au 15 septembre de chaque année, il est interdit, à toutes personnes de circuler sur la voie et les lieux publics, torse nu, en maillot de bain et d'une façon générale, dans toute tenue contraire à la décence en dehors de ceux ouverts à la baignade le long du littoral.
Une tolérance est accordée aux abords immédiats des plages, sauf dans le périmètre compris entre le square Reynaldo Hahn et le square du 8 mai 1945 dit « La Roseraie ».
Article 3 :
Toute contravention à l'obligation visée à l'article 1 du présent arrêté sera passible des sanctions prévues par l'article R.610-5 du Code Pénal.
Article 4 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Général de la Police
Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sécurité et lutte contre l'incivisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cannes, le 5 JUL 2921
Le Maire,
David LISNARD
Page 2/2
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
Acte Certifié exécutoire
Envoi Préfecture :
Retour Préfecture : 06/07/2021
006-210600292-20210705-0000192963-AR
06/07/2021