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Déliberation - 020922
Document publié le Lundi 14 octobre 1996 par la commune de Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 020922)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT : Du RHÔNE
ARRONDISSEMENT DE : LYON
CANTON DE : VAUGNERAY
COMMUNE DE : COISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 08/09/2022
Date de convocation : 02/09/2022
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Président : Philippe BONNIER, Maire
Secrétaire élu : Joël GUINAND
Étaient présents : Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Arnaud MOUNIER, Eliane MURIGNEUX, Delphine CHILLET, Bernadette MARTIN, Aurélie CARTERON, Guilhaume SOUBEYRAND, Valérie VENET, Yoan MAMMERI, Pierre Emmanuel GRANGE
Étaient excusés : Lionel RICHARD, Marie Agnès FAYOLLE
KKKARRRIRRRRRARRE
N° 02.09.22
OBJET : Régularisation de parcelles relatif à l'avenant au bail de construction avec le groupe 3F IRA
Monsieur le maire rappelle qu'un acte a été dressé le 14 octobre 1996, la
commune de Coise a donné bail à construction à la société HABITAT D'ENTRE
RHONE & LOIRE, un immeuble situé à Coise, lieudit Les grands peupliers
(parcelle B279 67a09ca) & le cartet et la brosse (parcelle B119 6a80ca)
Aux termes d'un acte reçu par Maitre Thiollier, notaire susnommé, le 26 septembre 1997, contenant avenant au bail à construction sus visé ont été exclues diverses parcelles dudit bail dont l'assiette a été réduite aux parcelles cadastrées section B n°119 (devenue WC 171-06a80ca) et section B n° 279 (devenu WC n°157 -26a47ca)
Monsieur le maire indique aux membres du conseil que suite à une division de la
parcelle WC n°157 il convient d'établir un avenant au bail selon le document d'arpentage établi le 7/10/2016. La parcelle WC n°157 est désormais divisée en 3, dont 2 sont concernées par le bail à construction avec le groupe 3F IRA. Le bail à intervenir concernera les parcelles suivantes :
- WI 266 pour 1 224 m°?
- WI 267 pour 1 149m°
Monsieur le maire propose de procéder à cette régularisation par un avenant au bail à construction. LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres Présents
4° - APPROUVE la régularisation d'avenant au bail à construction à intervenir
avec le groupe 3F IRA.
2°- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
3° - CHARGE Monsieur le Maire et Madame le Receveur, chacun en ce qui le
concerne, de la poursuite et de l'exécution de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré aux, jour, mois et an ci-dessus.
Lo Scekirce
de SLsnCs_
ARR Gun,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Philippe BONNIER