Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 069 216900621 20251016 06 10 25 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 069 216900621 20251016 07 10 25 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 069 216900621 20251016 02 10 25 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 069 216900621 20251016 03 10 25 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 069 216900621 20251016 01 10 25 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 069 216900621 20250515 05 05 25 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 069 216900621 20241017 05 10 24 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 069 216900621 20250515 07 05 25 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 069 216900621 20250320 10 03 25 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 069 216900621 20250515 03 05 25 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 069 216900621 20251016 05 10 25 DE 1 1 1
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 06h42 par la commune de Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 069 216900621 20251016 05 10 25 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Bois et produits du bois,
h Envoyé en préfecture le 24/10/2025
DEPARTEMENT : Du RHONE Reçu en préfecture le 24/10/2025 ARRONDISSEMENT DE : LYON Publié le Fest
CANTON DE : VAUGNERAY ID : 069-216900621-20251016-05 10 25-DE COMMUNE DE : COISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 16/10/2025
Date de convocation : 10/10/2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Président : Philippe BONNIER, Maire
Secrétaire élu : Adeline DURAND
Étaient présents : Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline
DURAND, Arnaud MOUNIER, Eliane MURIGNEUX, Marie Agnès FAYOLLE, Aurélie
CARTERON, Bernadette MARTIN, Lionel RICHARD, Valérie VENET,
Étaient excusés : Delphine CHILLET, Pierre Emmanuel GRANGE, Yoan MAMMERI,
Guilhaume SOUBEYRAND
RAARARRARLRARERERR
N° 05.10.25
OBJET : ADHESION AU SERVICE MUTUALISE « ENERGIE & BATIMENT » POUR LES COMMUNES SITUEES SUR LA PARTIE RHODANIENNE DU TERRITOIRE DES MONTS DU LYONNAIS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'un service mutualisé « Energie & Bâtiment »
s’est mis en place sur les 25 communes Rhodaniennes de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais.
Ce service vise à partager un technicien « énergie et bâtiment » entre plusieurs communes
n'ayant pas les ressources suffisantes pour s’en doter en interne.
L'objectif est de permettre à la commune de mener une politique énergétique maîtrisée sur son
patrimoine bâti (chauffage, régulation, travaux d'isolation.)
Le service mutualisé « Energie & Bâtiment » est porté par la CCMDL au travers du service
Transition Ecologique situé dans le bâtiment du Parc Eco Habitat, en partenariat avec le
SYDER lauréat de l'AMI SEQUOIA et de l'ALTE69 qui anime ce programme à l'échelle du
Rhône.
La CCMDL et la Commune s'engage au travers de la convention jointe à cette délibération. Le technicien « énergie et bâtiment » assure les missions explicitées dans cette convention.
Le montant de la cotisation pour bénéficier de la mission socle et des missions ponctuelles du service « Energie & Bâtiment » porté par la CCMDL pour les 25 communes rhodaniennes des Monts du Lyonnais s'élève entre 0,75 € /habitant/an et 0,90€/habitant/an en fonction du nombre d'habitants.
Pour la commune de Coise le montant de la cotisation s'élève annuellement à 576,80 €
La commune s'engage pour une adhésion au service mutualisé « Energie & Bâtiment » sur une période de 3 ans. Envoyé-en-préfecture le 24/10/2025
Reçu en préfecture le 24/10/2025
Publié le
ID : 069-216900621-20251016-0510 25-DE
Monsieur le Maire propose d’adhérer au service mutualisé « Energie «
demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer à ce sujet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
1° - DECIDE d'adhérer au service mutualisé « Energie & Bâtiment » porté par la CCMDL
2° - CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution et de la poursuite de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré aux, jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Adeline DURAND