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Procès Verbal - PV CM mercredi 3 juillet 2024
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Mons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM mercredi 3 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONS Procès-Verbal de la séance du mercredi 3 juillet 2024 Date de la convocation : jeudi 27 juin 2024 Conseillers en exercice : 19 Conseillers présents : 11 Date d’affichage du Procès-verbal : Lundi 8 juillet 2024 Nombre de procuration : 6 Le mercredi trois juillet deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil de la mairie, sous la Présidence de Monsieur Gérard BANQUET, Maire de MONS. Présents : Gérard BANQUET, Alice VILLEMAGNE, Bernard DANIEL, Chrystelle LEYRIS, Patrick LECOMTE, Karine COMBE, Daniel SAUVAGE, Christel FIETKAU, José PASQUALETTI, Jean-Louis REYNAUD, Yann RICHE Pouvoirs : Michel GORDOT à Daniel SAUVAGE, Virginie BOYER à José PASQUALETTI, Céline DURAND à Christel FIETKAU, Nathalie LEFEVRE à Alice VILLEMAGNE, Michaël DUREZ à Gérard BANQUET, Yvelise ROPTIN à Bernard DANIEL, Absents excusés : Vanessa AIRAL, Anthony FERNANDEZ Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. Mme Alice VILLEMAGNE est désignée secrétaire de séance. Communication ayant été faite et les membres du conseil municipal n’ayant aucune remarque à formuler, le procès-verbal de la séance du mardi 21 mai 2024 est approuvé à l’unanimité Tous les membres du conseil municipal ont été destinataires des annexes et de tous les projets des délibérations. ORDRES DU JOUR : 1°) Demande autorisation d’une personne hors commune de s’installer en tant que conducteur taxi / VTC sur Mons Présentation par Monsieur le Maire Il nous est demandé de prendre en compte la concurrence déjà installée ; la requête doit être motivée par une pénurie d’autorisations dans le secteur. Peut-être un intérêt pour les VSL. Yann RICHE prend en charge le dossier afin de le compléter, avant un nouvel examen. 2°) Demande d’emplacement pour un Food Truck sur le parking du groupe scolaire Présentation par Monsieur le Maire Présence actuelle de Monsieur Arnaud PARISOT (pizzaïolo). Le projet d'extension de la pharmacie avec la création d'une épicerie de la pharmacie va supprimer des places de stationnement. Un courrier indiquera au demandeur que le site du groupe scolaire n'est pas adapté. 3°) Demande autorisation d’organiser sur la commune une collecte de vêtements pour recyclage Présentation par Monsieur le Maire Un étudiant de l’école des Mines Alès s’investit dans l’association FAIRE qui vise l’insertion à l’emploi et propose une collaboration avec la commune afin d’effectuer une collecte de vêtements pour développer la filière du recyclage textile. Alice VILLEMAGNE et Chrystelle LEYRIS le rencontreront. 4°) Demande de Mme Claudine PHILIP sur l’appellation d’une parcelle au nom de son frère « Valat de METGE » Présentation par Monsieur le Maire Cette demande avait déjà été sollicitée il y a quatre ans pour que les parcelles situées au Fond Sadoul soient renommées Valat METGE. Demande validée à nouveau ce jour. Une délibération sera présentée lors du prochain conseil municipal. 5)° Modification du règlement intérieur se rapportant aux services périscolaires et de la restauration scolaire pour l’année 2024/2025 Présentation par Alice VILLEMAGNE Alice VILLEMAGNE informe que certains articles du règlement intérieur ont été modifiés pour intégrer le nouveau tarif de la cantine et pour une meilleure gestion des services périscolaires ; notamment pour encadrer la récupération des impayés. Celui-ci sera publié sur le site internet de la commune ainsi que sur la plateforme « Espace famille citoyen premium ». 6°) Point sur les Elections Législatives Présentation par Monsieur le Maire Un rappel des obligations des conseillers municipaux pour les opérations électorales a été fait. Le planning pour la tenue de vote pour le 2 ème tour des élections législatives a été complété ce jour et sera communiqué à tous les élus. 7°) Proposition d’un tarif de location de la salle polyvalente pour les associations hors commune Présentation par Monsieur le Maire Le tarif de location de la salle polyvalente pour des associations extérieures à la commune est fixée ce jour à 400,00€. Le motif d'utilisation de la salle sera examiné au cas par cas. La priorité reste la règle pour les associations monsoises et les administrés. 8°) Utilisation des espaces et bâtiments publics par les associations et les commissions municipales Présentation par Monsieur le Maire Monsieur le Maire rappelle qu’il est juridiquement responsable lors de l’utilisation de bâtiments ou d’espace publics. Toute utilisation par des associations ou par des commissions municipales devra recevoir son accord en amont de l'évènement. Une réunion de travail aura lieu avec la commission fête et cérémonie prochainement. 9°) Proposition de « Mini Champ Solaire » de la société SOLVEO ENERGIES Présentation par Monsieur le Maire Deux avant-projets ont été évoqués : un sur le site de la plateforme à végétaux et un sur le terrain acheté à Madame ROUX à proximité du stade ; une délibération sera présentée lors du prochain conseil municipal 10°) Réhabilitation de l’ancienne école de la Rouvierette Présentation par Monsieur le Maire Ce projet comprendrait des travaux de désamiantage, de charpente, d’isolation extérieure des façades et des combles, de remplacement des menuiseries et d’aménagements extérieurs. Coût estimé 271 000,00 € HT. Des subventions seraient mobilisables, notamment dans le cadre de la DETR 2025. Une réunion de travail sera programmée avec l’architecte afin de préciser le contenu du dossier en vue du lancement d’un appel d’offre afin de pouvoir réaliser les travaux en 2025. DELIBERATIONS : Présentation par Monsieur le Maire 031/2024 – Demande de fonds de concours exceptionnel auprès d’Alès Agglomération pour l’extension et la réhabilitation de l’Espace Santé de la commune de Mons Monsieur le Maire précise qu’une demande de fonds de concours exceptionnel a été déposée auprès de la Communauté d’Alès Agglomération ; Celle-ci demande une délibération autorisant Monsieur le Maire à signer les conventions qui vont permettre de fixer la participation financière à hauteur de 42 000,00 € sur un montant total de marché de 250 180,35 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a voté à l'unanimité 032/2024 – Redevance d’occupation du domaine public de GRDF au titre de l’année 2024 Présentation par Monsieur le Maire Au titre de l’année 2024, le montant de cette redevance est de 283 €. Le mode de calcul tient compte du nombre d’habitants et d’un index fourni par GRDF. Il est nécessaire d’établir une délibération pour permettre le versement de cette somme sur le compte de la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a voté à l'unanimité L’ordre du jour étant épuisé, la présente séance est levée à dix-neuf heures quarante. Fait à Mons, Le mercredi 3 juillet 2024 Secrétaire de séance Maire et Président de la séance, Alice VILLEMAGNE Gérard BANQUET