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Procès Verbal - PV CM mercredi 10 avril 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Mons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM mercredi 10 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONS Procès-Verbal de la séance du mercredi 10 avril 2024
Date de la convocation : jeudi 28 mars 2024 Conseillers en exercice : 19 Conseillers présents : 16
Date d’affichage du Procès-verbal : vendredi 12 avril 2024 Nombre de procuration : 0
Le mercredi dix avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures dix, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil de la mairie, sous la Présidence de Monsieur Gérard BANQUET, Maire de MONS.
Présents : Gérard BANQUET, Alice VILLEMAGNE, Bernard DANIEL, Chrystelle LEYRIS, Michel GORDOT, Virginie BOYER, Daniel SAUVAGE, Céline DURAND, Patrick LECOMTE, Karine COMBE, Nathalie LEFEVRE, Michaël DUREZ, Christel FIETKAU, Yvelise ROPTIN, Jean-Louis REYNAUD, Anthony FERNANDEZ
Absents excusés : José PASQUALETTI, Vanessa AIRAL, Yann RICHE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Monsieur Jean-Louis REYNAUD est désigné secrétaire de séance.
Communication ayant été faite et les membres du conseil municipal n’ayant aucune remarque à formuler, le procès-verbal de la séance du mercredi 13 mars 2024 est approuvé à l’unanimité
Tous les membres du conseil municipal ont été destinataires des annexes et de tous les projets des délibérations.
ORDRES DU JOUR :
1°) Tableau des subventions
Monsieur le Maire présente le tableau des subventions allouées aux associations Monsoises. Au total 10 024 € pour les associations et 10 000 € pour le CCAS
2°) Point sur l’inauguration des ateliers municipaux
Monsieur le Maire indique que cet évènement a été une réussite. Une rétrospective des investissements réalisés par la commune depuis 2020 pour réaliser des économies d’énergie a été présenté aux participants qui ont également pu échanger sur l’autoconsommation collective élargie aux particuliers de la commune de Mons.
3°) Organisation des Elections Européennes du dimanche 9 juin 2024 Monsieur le Maire informe qu’un planning sera transmis à tous les membres du conseil municipal, ultérieurement par mail, afin de pouvoir préciser leur présence tout au long du scrutin ; merci d’en faire le retour auprès du secrétariat. Il est recommandé de prévoir des équipes de quatre personnes pour assurer la permanence. Un seul tour de scrutin
Ouverture du bureau de vote au foyer de 8 h à 18 h
4°) Préparation de la Fête du 14 juillet 2024
Michel GORDOT rappelle que cette manifestation est organisée par la mairie et que tous les membres du conseil municipal sont invités à participer à cette journée et non seulement les membres de la commission Fêtes et Cérémonies.
Un appel d’offre a été lancé pour les repas et l’apéritif.
L’orchestre a été retenu.
Les réservations se feront en mairie, toutes les informations seront communiquées ultérieurement.
5)° Travaux de l’espace santé :
Monsieur le Maire informe que les travaux de réalisation de la plateforme du futur bâtiment sont en cours d’achèvement ; le terrassement des fondations démarrera vendredi matin.
DELIBERATIONS :
018/2024 - Vote du taux des trois taxes
Monsieur le Maire présente le taux des trois taxes qui doit être voté avant le vote du Budget Primitif 2024. Ces taux d’imposition restent inchangés depuis 2017, à savoir :
- Habitation (résidences secondaires) : 14,26 %
- Foncier bâti : Part Communale 13,26 %
Part Départementale 24,65 %
TOTAL 37,91 %
- Foncier non bâti : 54,29 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité Page 2 sur 2
019/2024 - Vote du Budget Primitif M57 exercice 2024
Avant de passer au vote du Budget Primitif, Monsieur le Maire confirme aux membres du conseil municipal que la « déclaration des indemnités des élus » a bien été communiqué à tous les élus avant l’examen du budget. Monsieur le Maire informe également l’assemblée délibérante qu’ils ont reçu dans le délai imparti des douze jours avant le vote, une note de présentation brève et synthétique du Budget Primitif M57 de l’année 2024 accompagnée de leur convocation.
Monsieur le Maire explicite les principaux chiffres de cette présentation. Le budget primitif M57 est présenté au conseil municipal de l’année 2024 qui s’équilibre ainsi :
En Section de fonctionnement : 1 582 294,94 €
En Section d’investissement : 1 396 562,44 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité
020/2024 - Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’il souhaite donner « un coup de pouce » aux agents en leur attribuant un montant déterminé à hauteur de 50 % du montant de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle prévu dans le décret n° 2023-1006 à tous les agents publics éligibles. Celle-ci sera versée sur le salaire du mois de mai 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la délibération avec deux abstentions (Nathalie LEFEVRE, Anthony FERNANDEZ) et 14 voix pour
021/2024 – Organisation du temps de travail relatif aux 1 607 heures Délibération retirée ; sera représentée lors du prochain conseil municipal
022/2024 - Modification du règlement intérieur du personnel de la collectivité Délibération retirée ; sera représentée lors du prochain conseil municipal
023/2024 – Conservation des anciennes archives
Monsieur le Maire précise que les archives municipales ont été transférées dans un local situé dans les entrepôts municipaux plus adapté à la conservation des documents.
Une inspection des Archives Départementales a eu lieu le lundi 4 mars dernier et Madame Corinne PORTE Inspectrice, a établi un rapport en mentionnant des préconisations à respecter pour une bonne conservation du patrimoine de la commune.
Une demande de dérogation de conservation des documents auprès de Monsieur le Préfet du Gard accompagnera cette délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité
024/2024 – Demande de subvention auprès de l’Etat – Fonds Vert – Groupe scolaire Monsieur le Maire indique que la commune peut bénéficier d’une aide de l’Etat au titre du Fonds Vert, relative à la transition écologique, celle-ci servira à effectuer des travaux sur le groupe scolaire : - Installation de voiles d’ombrages pour un montant de 17 436,00 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la délibération avec une voix contre (Daniel SAUVAGE) et 15 voix pour
L’ordre du jour étant épuisé, la présente séance est levée à dix-neuf heures et cinquante-cinq minutes
Fait à Mons,
Le mercredi 10 avril 2024
Secrétaire de séance Maire et Président de la séance, Jean-Louis REYNAUD Gérard BANQUET