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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du Mercredi 4 mai 2022
Document publié le Mercredi 4 mai 2022 par la commune de Mons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du Mercredi 4 mai 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
PROCES
VERBAL
de
la SEANCE
du
mercredi
4 mai
2022
Le mercredi quatre
mai
deux
mille
vingt-deux
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
Extraordinaire
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Les
règles
sanitaires
imposées
par
la situation
actuelle
ont
été
rappelées
à l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal. Présents
: Gérard
BANQUE,
Alice
VILLEMAGNE,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
GORDOT,
Daniel
SAUVAGE,
Céline
DURAND,
Nathalie
LEFEVRE,
Patrick
LECOMTE,
Christel
FIETKAU,
Karine
COMBE,
Yvelise
ROPTIN,
Anthony
FERNANDEZ
Absent
excusé
: Yann
RICHE
Absente
: Vanessa
AIRAL
Pouvoirs
: Bernard
DANIEL
à Gérard
BANQUET,
David
MIDDIONE
à Chrystelle
LEYRIS,
Virginie
BOYER
à Céline
DURAND,
Michaël
DUREZ
à
Daniel
Sauvage
et
José
PASQUALETTI
à
Daniel
SAUVAGE
Monsieur
Patrick
LECOMTE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
l'ordre
du
jour
peut
commencer.
Communication
ayant
été
faite
et
les
membres
du
conseil
municipal
n'ayant
aucune
remarque
à formuler,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
21
mars
2022
est
approuvé
à
l'unanimité
Suivant
l'alinéa
4 de
l’article
L 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le maire
précise
que
ce
conseil
municipal
extraordinaire
a
été
convoqué
afin
de
pouvoir
communiquer
la
délibération
024/2022
pour
le
terrain
multisport
afin
de
bénéficier
de
la Subvention
attendue
; ce
document
doit
être
communiqué,
visé
par
la
Préfecture,
avant
ce
vendredi
6
mai
2022
; faute
de
quoi
nous
perdrions
cette
subvention
de
47
770,00
€.
Il a
exposé
que
les
élus
ont
la possibilité
de
désapprouver
à la
majorité
cette
initiative,
le renvoi
de
la discussion
pour
tout
où
parti
à l'ordre
du
jour
à une
séance
ultérieure.
Aucune
objection
n'a
été
formulée
par
les
élus
Ordre
du
jour
:
+
Classement
de
la
voirie
communale
: nous
avons
eu
confirmation
par
la Préfecture
de
la prise
en
compte
du
linéaire
de
la
voirie
communale
que
nous
avions
communiqué
; ce
calcul
fastidieux
auquel
ont
participés
plusieurs
élus
nous
a
permis
d'obtenir
une
augmentation
sensible
de
notre
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
+ __
Tirage
au
sort
d’un
membre
pour
le jury
d'assises
: en
application
du
code
de
procédure
pénale
et sur
la
base
du
décret
n°
2021-1946
du
31
décembre
2021,
un
jury
d'assise
doit
être
désigné,
au
titre
de
l'année
2023,
par
tirage
au
sort
parmi
les
électeurs
du
département
; pour
Mons
1 juré,
soit
3
noms
d’électeurs.
Ont
été
tirés
au
sort
: Damien
GAILLARD,
3
chemin
du
Périguil
; Vanessa
AIRAL,
rue
de
Jouvenargues,
Anaïs
REYNAUD,
6
Grand
Rue
+ __
Organisation
des
manifestations
communales
: lors
de
la proposition
de
manifestations
organisées
par
la
mairie,
il
y
aura
lieu
de
préparer
un
document
explicitant
la
date,
l’objet
de
la
manifestation,
son
coût
prévisionnel,
les
services
de
la
mairie
à
impliquer
et
la
liste
des
élus
qui
seront
présents
sur
site
pour
le
bon
déroulement
de
l'évènement
+ Organisation
des
élections
législatives
des
dimanches
12
et
19
juin
2022
: il
est
rappelé
aux
élus
que
pour
les
opérations
de
vote,
la
présence
d'élus
est
obligatoire
en
fonction
des
plannings
arrêtés
de
8h00
à
19h00
;
mais
également
pour
les
opérations
de
dépouillement
à
partir
de
19h00
; Un
projet
de
planning
a
été
établi
entre
les
élus
présents
et
sera
diffusés
par
mail
Page
1 sur
2 Délibérations
:
023/2022
- Dénomination
d’une
voie
: En
vue
de
faciliter
la fourniture
de
services
publics,
services
commerciaux
et
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
Voté
à l’unanimité
024/2022
- Demande
de
subvention
auprès
de
l’Agence
Nationale
du
sport
(ANS)
en
vue
de
la
création
d’un
terrain
multisports
:
Cette
délibération
annule
et remplace
la précédente
n°
014/2022
auprès
de
l'ANS
en
remplacement
du
SDJES
Voté
à l’unanimité
025/2022
-
Demande
de
subventions
auprès
de
l'Etat
et
du
Conseil
Départemental
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
bâtiments
communaux
: Cette
délibération
annule
et
remplace
la
précédente
n°
012/2022
afin
d'étaler
l'investissement
et
les
demandes
de
subvention
sur
deux
années
2022
et
2023
Voté
à l’unanimité
026/2022
— Demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
dans
le cadre
de
France
Relance
pour
un
écran
tactile
:
Pour
supprimer
tous
les
tirages
papier
des
décisions
communales
et
leur
affichage
manuel,
permettre
leur
traitement
informatisé
et
faciliter
la consultation
en
façade
de
la mairie.
Dispositif
obligatoire
à court
terme
pour
toutes
les
communes Voté
à l’unanimité
0271/2022
- Tarif
des
repas
à l'occasion
de
la Fête
Nationale
du
14
Juillet
: Afin
de
fixer
le tarif
des
repas
des
participants
adultes
et
enfants
de
moins
de
10
ans
e Adulte
:
17,00
€
e
Enfant
de
moins
de
10
ans
:
7,00
€
Voté
à l’unanimité
028/2022
—
Election
des
membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
: ont
été
élus
à
bulletins
secrets
:
* Titulaires
: Bernard
DANIEL,
Michel
GORDOT
et
Daniel
SAUVAGE
+
Suppléants
: Virginie
BOYER,
Yvelyse
ROPTIN
et
Yann
RICHE
Voté
à l’unanimité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la présente
séance
est
levée
à dix-huit
heures
quarante-trois.
Fait
à
Mons,
Le
mercredi
4
mai
2022
Gérard
BANQUET
Maire
de
MONS
Page
2 sur
2