Procès Verbal - PV 2025 07 02

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Procès Verbal - PV 2025 07 02 Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Moulins-la-Marche. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 07 02)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Jeunesse, PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

de

MOULINS LA MARCHE

Date du Conseil Municipal : 2 juillet 2025

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H30 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA, Maire

Etaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEE-Guikaume, MICHEL Benoît, VITRY Sandrine, HAUVILEE Anne,

FARDOH Jean, BIGNON Jérôme, DE LA HITTE Edouard, BOURCET Beneñt, STUMBOFF Richard, GORET Jasmy, LECHAF Anne-Sophie, RETAILEE Chaire

Excusés : CASTEL Guillaume, HAUVILLE Anne, FARDOIT Jean, LECHAT Anne-Sophie, RETAILLÉ Claire

Absent : BOURCET Benoît

Secrétaire de séance: STUMBOFF Richard

Pouvoirs : LECHAT Anne-Sophie donne pouvoir à GLORIA Fabrice HAUVILLE Anne donne pouvoir à STUMBOFF Richard

CASTEL Guillaume donne pouvoir à MICHEL Benoît

RETAILLÉ Claire donne pouvoir à VITRY Sandrine

FARDOIT Jean donne pouvoir à BIGNON Jérôme

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la réunion du 4 juin 2025

M. le Maire met à l’approbation le procès-verbal du conseil municipal du 4 juin 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 4 juin 2025.

Attribution FAJ et FSL

Comme chaque année, le Conseil Départemental nous transmet une demande de participation au Fonds de Solidarité Logement et au Fonds d’Aïde aux Jeunes.

M. le Maire rappelle que le Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté est un fonds qui est utilisé dans le cadre de l’insertion des jeunes. Il s’adresse aux 16-25 ans qui sont suivis par la Mission locale. Il sert à financer la mobilité, le permis de conduire, la formation, l’accès à l’emploi, la scolarité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de participer au financement du FAJD à hauteur de 150 euros pour l’année 2025.

Le FSL est alimenté par les contributions des communes. Il permet de venir en aide à des familles dans le besoin. Des interventions ponctuelles se font sur notre commune.

Cette participation financière est fixée par le nombre d’habitants sur notre commune sur la base de 0.70 euros par habitant. Les chiffres de l'INSEE au 1° janvier 2023 indiquent que la commune comptait 733 habitants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer une aide financière de 513,10 euros pour le Fonds Solidarité Logement au Conseil Départemental.Délégation de signature

Dans le cadre d’une régularisation foncière entre la commune de Moulins-la-Marche et le Département de l’Orne, un acte notarié doit être rédigé chez un notaire.

M. le Maire ne pouvant s’y rendre, il demande à ce que la commune soit représentée par un élu. Mme Vitry se propose.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de désigner Mme Vitry pour représenter la commune de Moulins-la-Marche pour la signature de l’acte entre la commune de Moulins-la-Marche et le Département de l’Orne. Mme Vitry est autorisée à signer les documents relatifs à ce dossier.

Conventions Te61

Le Te61 nous propose la signature de trois conventions dans le cadre de travaux sur notre commune : - Renouvellement de l’éclairage public: remplacement de 17 luminaires à lampes à vapeur de mercure par des luminaires à lampes LED. Reste à charge de la collectivité : 4 729.08 euros ; - Renouvellement de l'éclairage public: remplacement de 15 luminaires à lampes vétustes énergivores par des luminaires à lampes LED. Reste à charge de la collectivité : 6 097.70 euros ; - Génie civil et fourniture de 6 luminaires pour le Lotissement Bellevue. Reste à charge de la collectivité : 10 673.46 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider les conventions proposées et d’autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions.

Il est proposé, afin d’étaler les dépenses, de prévoir le remplacement des 15 luminaires vétustes et énergivores sur 2026.

Etude petite centralité : choix des projets

M. le Maire rappelle que le Conseil Départemental et le bureau d’études Quartier Libre ont rendu leurs propositions de projets pour la commune.

Lors d’une réunion de travail le 18 juin dernier, quelques élus ont réfléchi aux différentes propositions visant à revitaliser notre bourg.

Il en ressort des actions à mener en autonomie et trois actions à poursuivre en phase 2 :

1.1) Réaménagement de la Place de la Mairie :

Avec une végétalisation de l’espace et une modification des places de stationnement. Cependant, les places sont de compétence intercommunautaire : cette proposition sera transmise à la CDC des Pays de L’Aügle pour étude et appui.

Par contre, cette projection peut être utilisée pour les projets d'aménagement lors de la démolition du bâtiment du 26 grande rue pour intégrer les 3 places de parking à créer.

1.2) Valorisation de la Place du 8 Mai 1945 (place de la Mare) et ses environs :

Avec une végétalisation des trottoirs, une modification du parking et la création d’un aménagement paysager au niveau de la mare.

Cependant, les trottoirs et les places sont de compétence intercommunautaire : inscrire en priorité en commission voirie de la CDC la réfection du trottoir situé devant les n° 2 à 12 Rue des Fontaines et prendre en compte l'idée de végétalisation lorsque la CDC décidera de faire ces travaux.

1.3) Dynamisation de la place de l'église :

Proposition retenue : en lien avec l'acquisition des locaux au groupe Casino dans le but de mettre en valeur l’ensemble du bâti pouvant redevenir un ensemble commercial, desservi par le stationnement de la Place de l’Eglise.

1.4) Diversifier le parc de logements :

Proposition retenue. Il est rappelé que la commune a un taux de vacance de 17.3% qui correspond à 81 maisons sans habitants. Ce taux est nettement supérieur au taux local et national.

Le bâtiment de l’ancien EHPAD fait aussi l’objet d’une attention particulière. Etant un dossier important par sa dimension, il n’est pas inclus dans les propositions du bureau d’études. Toutefois, une étude spécifique sera menée par

2l’'EPFN (Etablissement Public Foncier de Normandie) afin de définir des axes de travaux ou des projets pouvant intégrer

cette structure.

1.5) Schéma directeur de signalisation :

C’est un point qui avait déjà été abordé en conseil municipal sans aboutir faute de méthode pour la conception. Il conviendra de demander au cabinet d'études le nom de cabinets spécialisés dans ce domaine et qui pourraient être contactés, quand la commune lancera ce projet en autonomie.

2.1) « Quartier des potiers » :

Ce point concerne principalement la Rue de l’Abreuvoir. Hormis le fait de faire un village de potiers avec installation d’un professionnel, création d’une salle d’exposition, il convient de prêter une attention particulière à l'entretien et la mise en valeur de cette zone pour sortir de cette impression de rue « peu accueillante ». Il faut envisager intervenir sur les pieds de façade (bien que privés) laissés à l'abandon dans la rue de l'abreuvoir : nettoyage plus régulier des mauvaises herbes et éventuellement mise en place de fleurissement type jachères. Afin de limiter le stationnement aléatoire dans cette rue, il sera nécessaire de réfléchir à la réglementation du stationnement.

2.2) Requalifier et valoriser la motte féodale :

Les idées proposées sont facilement réalisables et peu onéreuses. L'idée d’un belvédère avec une coupe d'arbres pour permettre une "fenêtre" sur le Perche peut être réalisé en régie. La création d'une zone d'assises type amphithéâtre extérieur pourrait permettre aux visiteurs de s’asseoir facilement lors de spectacles par exemple. Il serait souhaitable d’entretenir plus régulièrement les chemins autour de la motte. La mise en place de nouveaux panneaux pédagogiques sur l'histoire de la Motte Féodale pourrait être incluse dans l’étude sur la signalisation. Nous nous rapprocherons aussi de l'office du Tourisme des Pays de L’aigle pour mettre en place ces

actions liées au tourisme.

2.3) Requalifier l'entrée sud du bourg (Place St Laurent) :

Il est rappelé que les trottoirs et les places sont de compétence intercommunautaire. Il conviendra de transmettre cette réflexion à la CDC mais la Place de la Mairie reste prioritaire. Il est à noter qu'avec la rénovation en cours d'habitations

qui ont été vendues récemment, la place gagne en qualité visuelle.

Par contre, la présence de nombreux quads sur cette place encombre le parking et limite la possibilité de se garer et crée

aussi des nuisances sonores pour les riverains.

2.4) Valoriser les ruelles :

Là encore, il est suggéré de végétaliser les espaces publics afin de les embellir et de les rendre plus conviviaux. Il est utile de porter une attention particulière à l'entretien de ces ruelles. Nous pourrons cibler des zones qui pourraient être végétalisées, des zones qui nécessitent une rénovation et proposer aux riverains des programmes d'intervention avec

subvention de la commune pour les inciter à intervenir.

3.1) Poursuivre les aménagements des abords de la salle des fêtes :

Il est ressorti de l’étude que le parking de la salle des fêtes est trop minéral. Il faudra réfléchir à implanter un peu plus de végétalisation pour diminuer cet aspect trop minéral : plantation d'arbres, végétalisation pied de façade de la salle des

fêtes et du muret.

3.2) Repenser le pôle scolaire :

Le projet de modification de la place n’est pas à retenir du fait de l’absence de prise en compte de la circulation des bus et cars de ramassage scolaire. Néanmoins, l'idée de la végétalisation de la cour d'école pour apporter des zones de fraicheur aux élèves doit vraiment servir pour l’étude par la CDC qui a la compétence scolaire. Notamment, en période de fortes

chaleurs, un peu d’ombre serait appréciée.

3.3) Evolution du cimetière :

Trois possibilités d’extension du cimetière sont avancées. L'extension possible est déjà inscrite au PLUI.

3.4) Relier les équipements du bourg :

La commune a déjà travaillé dans ce sens en créant les deux chemins transversaux entre le Rue du Stade et la Rue Jean Gabin, ainsi que la sécurisation de la Rue du Stade avec les lisses et les arbres. Le bureau d’études est allé plus loin en imaginant la création d'une liaison douce qui arriverait au niveau du stade et qui n'est pas difficile à réaliser techniquement. L'enjeu est plus dans la négociation foncière pour obtenir la propriété de la zone où créer le chemin. Ce projet peut être développé sans le concours du bureau d'études.3.5) Penser le futur du garage 70 grande rue :

Proposition retenue : Cette emprise foncière abrite un bâti d'environ 1000 m?. L'idée proposée est originale et mérite d'être étudiée. Il s’agit de créer du stationnement et de démolir le bâtiment qui accueillait l’ancien garage. Cette démolition permet une ouverture sur la vue de l’hippodrome au loin. Le concept de guinguette ne fait pas l'unanimité et les élus préfèreraient une zone avec un terrain de tennis ou un terrain de Padel-tennis. Une partie de l'emprise foncière non bâtie n’est pas incluse dans le projet, elle pourrait faire l’objet d’une vente de terrain à bâtir.

L'EPFN peut aussi intervenir sur ce projet grâce à un portage foncier, entre autres.

Il est rappelé que les trois propositions retenues feront l’objet d’une étude approfondie et complète du bureau d’études Quartier Libre : moyens techniques, aspects financiers, subventions, avant-projet… Mme Vitry met en avant le travail soigné, fourni et documenté de l’ensemble de cette étude. M. le Maire approuve ces points et appuie sur le fait que les urbanistes ont bien appréhendé la commune et ciblé les problématiques qui avaient été abordées lors de la réunion préparatoire.

Lors de la restitution des propositions, il avait été pointé la qualité et la quantité des équipements présents sur la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir Les propositions : 1.3) Dynamisation de la place de l'église ;

1.4) Diversifier le parc de logements ;

3.5) Penser le futur du garage 70 grande rue.

Divers

» M. le Maire indique que la borne de recharge est en cours de réinstallation Place St Laurent.

e M. le Maire remercie les membres du conseil municipal qui se sont investis pour l’organisation de la Fête de la Musique. L'absence des enfants de l’école primaire implique une présence moindre des participants, mais ce fût, comme d'habitude, une belle réussite.

Questions diverses

> M. Stumboff a remarqué, du fait des fortes chaleurs, que l’enrobé de la piste vélo se déforme légèrement par endroit. > M. Stumboff exprime son exaspération quant aux incivilités dans la commune : problème de stationnement, poubelles, dégradations des espaces verts et biens publics.

> M. Stumboff relate des changements dans les commerces dans les mois à venir.

> M. Bignon s'interroge sur la proposition de location qui avait été faite pour le local du 13 Place de la Mairie. La tapissière a accepté la proposition de loyer et des charges. Le bail est signé et l’emménagement est en cours. > M. Bignon trouve que la Fête des Potiers ne communique pas suffisamment. Il ÿ a très peu d’information sur les réseaux sociaux. Une publication sera renouvelée par la mairie.

> Mme Vitry était présente au dernier conseil d’administration du collège. La commune a été remerciée pour la subvention versée au foyer socio-éducatif et le prêt de la salle de fêtes pour le spectacle de fin d’année. Mme Roué, principale du collège pour l’année écoulée, est mutée dans le Calvados. Sa remplaçante est déjà nommée. > M. Stumboff revient sur un message de la part de Mme Hauville, qui est excusée, relatif à la commission sports de la CDC selon laquelle le dossier d gymnase de Moulins-la-Marche est bien en cours d’étude.

Prochaine séance le 3 septembre 2025.

Levée de séance à 22h20.

Le Maire, Le secrétaire de séance

GLORIA Fabrice STUMBOFF Richard