Compte-Rendu - CR 2017 02 07

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Compte-Rendu - CR 2017 02 07 Document publié le Mardi 7 février 2017 par la commune de Moulins-la-Marche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 02 07)Thèmes du document : Industrie, Banque, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

de

MOULINS LA MARCHE

Date du Conseil Municipal : 7 février 2017

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H30 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA Maire

Etaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, MICHEL Benoît, VITRY Sandrine, JANVIER Alain, CHENIN-HAUVILLE Anne, DE LA HITTE Edouard, PRUNIER Patrick, PREVOST Eric, BOURCET Benoît, HAYERE Michelle, VASSEUR Dominique

Excusés : LECHAT Anne-Sophie, BOURDON Thierry

Absent : FARDOIT Jean

Secrétaire de séance : CHENIN HAUVILLE Anne

Pouvoir : LECHAT Anne-Sophie donne pouvoir à VITRY Sandrine

ORDRE DU JOUR

Inscriptions budgétaires 2017

M. le Maire revient sur le débat d’orientation budgétaire qui a été mené lors de la précédente réunion du conseil municipal. Au vu des priorités qui avaient alors été dégagées, des devis ont été sollicités afin d’obtenir un chiffrage plus précis des lignes budgétaires.

M. le Maire rappelle les travaux qui sont engagés et pour lesquelles des fonds doivent être prévus au budget 2017.

Les travaux de réalisation d’un mur sur le parking de la rue du Point du jour ont été effectués en fin d’années. Il a été utilisé plus de béton que prévu. Les restes à réaliser ne permettent pas de payer la totalité de la facture. Il convient donc de prévoir des crédits sur l’exercice 2017 pour pouvoir rémunérer l’artisan. De plus, il conviendra aussi d’inscrire les crédits nécessaires pour terminer cet aménagement de place.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’inscrire au budget 2017 une somme de 12 000 euros correspondant à la fin des travaux sur l’aménagement de la place de la Rue du Point du jour.

Afin d’améliorer la communication sur la commune, un projet d’implantation d’un panneau lumineux a été envisagé. Une pré-étude faite en collaboration avec l’Office du tourisme, estime un coût approximatif de 10 000 euros pour une telle installation.

Mme Hauville fait remarquer que la communication est déjà assurée en partie par le site internet et le journal « L’Écho Moulinois ».

M. le Maire précise que le but d’un panneau lumineux est de toucher un plus grand nombre de personnes et permet une réactivité de l’information.

M. Prunier demande si un panneau lumineux engendre un coût de fonctionnement. L’étude annonce une maintenance estimée de 6% du prix d’achat du panneau.

M. Castel constate que le document de travail n’indique pas de réfection de chemin. Habituellement, la commune procède à la confection d’une enrobé sur un chemin communal tous les ans.

M. le Maire évoque la possibilité d’affecter cette ligne de 10 000 euros à la réfection d’un chemin et non à la pose d’un panneau d’information lumineux.

Mme Vitry indique que cette acquisition pourra être reportée sur 2018.

Le conseil municipal décide d’orienter son action sur la réfection d’un chemin. Le choix du chemin se porte sur celui de la Bonnetière qui dessert deux habitations.

M. le Maire indique que l’étude sur l’intérêt d’un panneau de communication lumineux sera approfondie au cours de l’année.2

Il fait aussi état des différentes acquisitions et travaux envisagés sur l’année 2017 : - Parcelle AC 242 : 12 000 euros. Division et acquisition d’une partie de la parcelle AC 242 avec indemnisation des indivisaires. Cependant, la commune est sans nouvelle de certains indivisaires. Une relance a été faite le 18 janvier. M. le Maire propose de rédiger une ébauche de règlement à soumettre aux indivisaires pour avis. - Parcelles AB 96 et AB 97 : 8 000 euros. La commune avait fait une proposition d’acquisition de ces deux parcelles en 2016. Le propriétaire n’était alors pas vendeur. Ce dernier a contacté récemment la mairie en indiquant être maintenant prêt à vendre. Cette parcelle permettra de créer du stationnement à proximité du cimetière. - Parcelles AB 165-166-167 : 15 000 euros. Dans le cadre de la création d’un chemin piétonnier permettant la jonction entre la rue du Stade et la rue Jean Gabin, la commune a décidé d’exercer son droit de préemption sur ces biens. - Parcelle AB 170 : 10 000 euros. Cette parcelle jouxtant les trois parcelles précédemment citées, l’acquisition de celle-ci permet de créer une parcelle suffisamment grande pour la revendre en terrain à bâtir. Il existe déjà un garage et un compteur d’eau. M. Castel s’interroge sur le raccordement à l’assainissement collectif. - Eglise : 150 000 euros. En 2016, une étude sur le système de chauffage de l’église a été menée. Le rapport envisageait trois solutions de chauffage : la mise en place de radiants, l’installation d’une chaudière neuve en conservant les conduits d’air existants ou l’installation d’un équipement complet neuf. Ces travaux engendrent la démolition de l’installation existante. De plus, il conviendra aussi de revoir l’installation électrique par la réalisation d’un nouveau tableau, mais aussi du système d’éclairage.

- Mairie : 40 000 euros. La toiture de la mairie et son clocheton doit être totalement rénovés. - Rue Jean Gabin : 50 000 euros. Le Te61 (ancien Syndicat de l’énergie de l’Orne) doit procéder à l’effacement de réseau dans la rue Jean Gabin en 2017. Cette rue compte 10 lampadaires qu’il conviendra de changer. De plus, du génie civil sera à la charge de la commune. Les travaux de voirie sont quant à eux prévus en 2018. - Défense incendie : 10 000 euros. Le SDIS intervient régulièrement pour le contrôle de la défense incendie de la commune. Il s’avère que quelques bornes sont défectueuses et il est de la responsabilité de la commune de la maintenir en état de fonctionner. Il est possible d’établir un plan de rénovation de la défense incendie de la commune sur plusieurs années. Cependant, ce projet est éligible à la DETR (subvention d’Etat) seulement si son montant est supérieur à 10 000 euros.

- Chemin piétonnier : 5 000 euros. Dans la logique de la préemption des parcelles AB 165-166-167, ce chemin devra être réalisé afin de créer une liaison douce entre la rue du Stade et la rue Jean Gabin. - Mobilier pour la cuisine de la salle des fêtes : 2 500 euros. Plusieurs professionnels utilisant la cuisine nous ont sollicités pour améliorer la qualité des équipements de la cuisine.

- Mobilier urbain : 4 300 euros. Des poubelles, des jardinières, un panneau d’affichage sont à remplacer car ils sont abîmés ou cassés.

- Tintement de la cloche n°2 : 2 500 euros. Le mécanisme de sonnerie de la cloche n°2 est cassé. Il convient de la remplacer afin que les cloches de notre église sonnent de nouveau correctement. - Porte anti-panique salle des fêtes : 2 800 euros. Depuis la rénovation de la petite salle des fêtes, celle-ci peut être louée pour des petites réceptions. La réglementation sur la sécurité nous oblige à voir deux sorties de secours par salle. Il convient donc de remplacer la porte existante.

Au vu des éléments de dépenses d’investissement ci-dessus énumérés, il est étudié la possibilité d’avoir recours à un emprunt de 200 000 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de solliciter un emprunt d’un montant de 200 000 euros. M. le Maire est autorisé à prendre contact avec les banques pour obtenir les conditions actuelles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de proposition un prix d’acquisition de la parcelle AB 170 à son propriétaire de 8 000 euros net vendeur. Cette acquisition est conditionnée par la préemption des parcelles AB 165-166-167.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser M. le Maire à solliciter des subventions pour les travaux de l’église, de la mairie et pour la défense incendie : ADEME, réserve parlementaire, DETR…

Suite au départ en retraite d’un agent communal, des devis pour le balayage des rues ont été sollicitée. Il a été demandé un passage par mois dans toutes les rues de Moulins-la-Marche qui sont accessibles à la balayeuse. Le passage se fera le 2ème mardi du mois à partir de 6 heures du matin.

Deux devis nous sont parvenus :

Entreprise MMS : 330 euros HT par passage

PESLIER Dominique : 423 euros HT par passage3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis de l’entreprise MMA pour un montant de 330 euros HT par passage.

RPQS SPANC

La communauté de communes des Pays de L’Aigle procède à l’élaboration d’un RPQS (Rapport prix qualité de service) pour le SPANC (Service public d’assainissement non collectif). Ce rapport est présenté aux membres du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, approuve le RPQS du SPANC pour l’année 2015.

Encaissement d’un chèque

Suite à un bris de glace sur le tracteur, une déclaration de sinistre a été faite. Notre assureur a procéder à un geste commercial en nous attribuant un dédommagement de 100 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser l’encaissement du chèque de 100 euros émanant de M. Bodhuin, assureur Axa à L’Aigle.

Divers

Les travaux de la station essence vont commencer en avril pour une mise en service cet été.

M. le Maire fait part d’une réunion avec les Maires de Bonsmoulins, La Ferrière-au-Doyen, Fay et Mahéru au sujet de l’éventuelle création d’une commune nouvelle. Ceux-ci doivent en discuter avec les membres de leurs conseils municipaux. En fonction des décisions de chaque conseil municipal dans le cas où ceux-ci serait favorables à cette création de commune nouvelle, il conviendra d’étudier les impacts budgétaires, les dotations, la fiscalité, la gestion du personnel, les emprunts en cours… Contact sera alors pris avec la sous-préfecture et le Trésor public. Le conseil municipal se positionne favorablement à la perspective de la création d’une commune nouvelle, tout en attendant le résultat des différentes simulations.

M. le Maire apprend aux membres du conseil municipal que M. Roullat, embauché au sein des services techniques en contrat d’avenir, a décidé de mettre fin à son contrat au 30 avril prochain.

Mme Hayère s’interroge sur le remplacement de cet agent. Une réflexion est en cours sur l’organisation du travail, en lien également avec le départ à la retraite de M. Marchon.

Mme Hauville demande si M. Schillé nous a contacté au sujet de sa situation administrative. Ce dernier a décidé de renouveler pour un an supplémentaire sa disponibilité.

M. le Maire indique que les travaux actuels de la rue du Stade correspondent à la mise à niveau des tampons d’assainissement suite à la réfection de la rue en enrobé.

M. le Maire informe les membres du conseil municipal de l’avancement des travaux du lotissement Les Vallées Bourges. Le bornage définitif a été réalisé. 4 contrats de réservations ont d’ores et déjà été signés.

Questions diverses

Mme Hauville souhaite avoir des éléments sur l’élection de la nouvelle présidence de la CDC suite à la fusion. M. le Maire fait un compte-rendu de la réunion du 26 janvier 2017.

M. Castel relate la réunion de chantier concernant les travaux de la station d’épuration. Ce chantier a pris un peu de retard du fait de la période de gel. Cependant, les travaux progressent de façon normale dans le respect du planning.

Mme Hauville souhaite que soit fixée une date pour une réunion de la commission communication afin de préparer la semaine fédérale de cyclotourisme et la rencontre avec les jeunes de la commune. La date retenue est donc le mercredi 15 février à 20h à la mairie.4

M. de la Hitte revient sur le local où était le magasin Vival. La position du groupe Vival n’a pas changé, il souhaite que le magasin soit repris. Le groupe Vival est même prêt à ouvrir de nouveau un rayon boucherie. Si quelqu’un est intéressé par ce projet, il peut se rapprocher de la mairie qui le mettra en contact avec les personnes concernées.

M. de la Hitte rappelle aussi qu’une maison qui se situe en bas de la butte est squattée. La gendarmerie et le notaire en charge de la succession ont été avertis.

M. Bourcet s’est rendu ainsi que M. Prunier à la réunion du SMIRTOM pour l’élection de la nouvelle présidence suite à la fusion. Le bureau n’a pas changé.

Dans le prochain bulletin, sera indiqué un rappel sur la législation des feux et le tapage.

Prochaine séance le 15 mars 2017.

Levée de séance à 22h45.

GLORIA Fabrice CASTEL Guillaume MICHEL Benoît VITRY Sandrine

JANVIER Alain CHENIN-HAUVILLE Anne DE LA HITTE Edouard PRUNIER Patrick

PREVOST Eric BOURCET Benoît HAYERE Michelle VASSEUR Dominique