Procès Verbal - pv 2024 02 07

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Procès Verbal - pv 2024 02 07 Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Moulins-la-Marche. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2024 02 07)Thèmes du document : Vieillesse, Logement, Médias, PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

de

MOULINS LA MARCHE

Date du Conseil Municipal : 7 février 2024

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA, Maire

Etaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, MICHEL Benoît, VITRY Sandrine, HAUVILLE Anne,

FARDOH-ean, BIGNON Jérôme, DE LA HITTE Edouard, BOURCET Benoît, STUMBOFF Richard, GORET Jasmy, LECHAT Anne Sophie, RETAILLÉ Claire

Excusés : FARDOIT Jean, LECHAT Anne-Sophie

Secrétaire de séance: HAUVILLE Anne

Pouvoirs : LECHAT Anne-Sophie donne pouvoir à GLORIA Fabrice

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 janvier 2024

M. le Maire met à l’approbation le procès-verbal du conseil municipal du 10 janvier 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 10 janvier 2024.

Géoréférencement des réseaux d’éclairage public

Le Te6l nous a transmis un projet de convention relatif au géoréférencement du réseau d’éclairage public. Ces travaux consistent à répertorier et localiser l’ensemble du réseau communal. La longueur estimée du réseau est d’environ 3,8 km. Ce repérage permettra de connaître précisément l’emplacement des câbles et facilitera les démarches et les interventions lors de travaux.

Les travaux sont prévus en 2024 ou 2025 selon le plan de charge du Te61.

Ils sont subventionnés par le Te61 à hauteur de 50% ce qui fait un reste à charge de 3 520,56 euros pour la commune. Il

s’agit de montants prévisionnels qui seront ajustés une fois la prestation réalisée.

M. Castel s’interroge sur le géoréférencement des réseaux télécom, électriques. M. Bourcet pense aussi aux réseaux de gaz.

Chaque opérateur devra assurer le géoréférencement de l’ensemble de ses réseaux.

M. Castel indique que nous aurons probablement, dans les années à venir, à réaliser le géoréférencement des canalisations

d’eau pluviale. La gestion de l’eau sera un enjeu majeur dans peu de temps.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser M. le Maire à signer la convention relative

au géoréférencement du réseau d’éclairage public.

Une ligne budgétaire sera ouverte sur le budget 2024 pour le financement de cette action.

Débat d’orientation budgétaire

M. le Maire indique que certaines opérations ont été engagées en 2023 mais pas réalisées, elles sont donc « reportées » sur le budget 2024.Pour les dépenses, il s’agit de la relève de concessions, les mâts d’éclairage public, le film promotionnel, l’adressage, les travaux de la rue Jean Gabin, la plantation d’une haie, la régularisation de l’acquisition d’un terrain. Pour les recettes, ce sont des versements de subventions pour la création de la piste d’apprentissage du vélo et l'acquisition du défibrillateur.

Concernant les projets pour l’année 2024, un débat s’ouvre sur les potentiels projets et réalisations à mener :

- Lors d’une précédente réunion de conseil municipal, il avait été décidé de faire une offre d’achat de l’ancien magasin Vival pour la somme de 60.000 euros. Pour l'instant, nous n’avons pas eu de retour du groupe Casino.

- Suite à la précédente réunion de conseil municipal, il a été décidé de mettre en vente les véhicules des services techniques et d’acquérir un nouveau camion. Le camion actuel est en vente sur un site internet. De nombreuses offres nous sont parvenues. La vente de ce camion permettra de compenser partiellement l’achat d’un nouveau camion d'occasion. La voiture sera aussi mise en vente dans les semaines à venir. Elle ne sera pas remplacée.

- M. Bignon propose d’étudier la possibilité de refaire l’escalier d’accès à la motte féodale au départ de la Place St Laurent.

- M. Bignon indique qu’il serait aussi souhaitable de procéder à une évacuation des arbres morts qui sont sur la butte.

- M. Michel suggère de restaurer le ponton de la mare, de nombreuses lames sont cassées. Le ponton nécessite une réfection totale.

- Dans la continuité du platelage qui a été réalisé entre les Tilleuls, rue Jean Gabin, M. Michel soumet l’idée de réaliser une rambarde identique sur le muret du parking de la salle des fêtes. Elle permettrait d’assurer la sécurité pour éviter les chutes en contre-bas et une continuité esthétique avec ce qui vient d’être réalisé.

- M. Stumboff a réfléchi à la mise en valeur de la place de l’ancien marché, devant les anciennes prisons.

- M. Castel souhaiterait rouvrir un ancien chemin qui a été aboli lors du remembrement dans les années 80. L’ancien chemin est toutefois encore présent par endroits. L'accès à la maison de la Bachelerie se fait par un chemin de pierre privé de plus d’un kilomètre. Cette maison est complètement isolée. La réouverture du chemin, en concertation avec les différents propriétaires, permettrait de faciliter l’accès (une centaine de mètres serait nécessaire).

- Mme Hauville demande si la mise en place de bancs le long de la rue Jean Gabin est prévue dans le projet d'aménagement. En effet, il y aura bien des bancs qui seront installés le long de cette rue.

- M. Bignon déplore la forte dégradation de la Place de la Mairie. De nombreux pavés sont descellés. Cette place est de compétence intercommunale.

- M. Castel rappelle que la toiture du cinéma est ancienne et pleine de mousse. Il faudrait prévoir des travaux sur cette toiture.

- M. Stumboff revient sur la salle des fêtes. Il avait été abordé la possibilité de refaire la façade de la salle des fêtes.

- M. Michel évoque le remplacement des radiateurs de la salle des Tilleuls. Etant défectueux, il convient de les remplacer.

- La signature de l’acte de vente du presbytère a eu lieu en janvier. Cette recette sera basculée pour la création du lotissement Belle vue. Dans l’attente de l’utilisation de ces fonds, il est proposé de placer le montant (tout ou partiel) de cette vente sur un compte à terme. Ce placement peut se faire sur une durée de 1 à 12 mois. Les taux nominaux sont transmis par la Direction générale des finances publiques à la date du contrat. C’est un placement sans risque.

- Des travaux de voirie sont à prévoir : Le pluvial de la rue de l’Ancienne Ecole a été modifié lors des travaux de la rue Jean Gabin.- La CDC des Pays de L’Aigle a programmé des travaux sur notre commune : réfection de la Ruelle Pierrotte et mise en place d’un accès PMR rue du Stade. Une participation financière est demandée à la commune pour les

interventions sur le territoire communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le débat d'orientation budgétaire pour l’année 2024.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité, de demander les devis relatifs à tous

ces points afin d’orienter les choix d’investissement pour l’année 2024.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de placer les fonds provenant de la vente du presbytère à hauteur de 150.000 euros pour une durée de 4 mois à compter du 1° mars au 31 mai 2024, sur un compte à terme. La différence de 27.000 euros servira à régler les premières factures liées à la création du lotissement Belle Vue.

Motion contre la fermeture de la Maison de retraite Le Home Moulinois

La direction de l’hôpital de L’Aïgle a annoncé à M. le Maire, lors d’une rencontre le 31 janvier dernier, la fermeture de la maison de retraite Le Home Moulinois pour le mois de juin prochain. Il s’agit d’une décision qui est déjà anticipée par l'arrêt de nouvelles entrées au Home Moulinois. De même, afin d’anticiper le transfert des résidents de Moulins dans les

structures de L’Aigle, celles-ci n’accueillent plus de nouveaux entrants.

Il s’avère qu’à ce jour, les résidents et les familles ne sont pas officiellement informés de cette fermeture.

M. Stumboff s’interroge sur les raisons qui motivent ce choix.

Il s’agit de raisons économiques. L’'EHPAD a une capacité de 24 lits. Actuellement, il y a 18 résidents. Le seuil d’équilibre financier de ce type de structures d'hébergement est souvent fixé aux environs des 60 lits. La direction met aussi en avant une organisation complexe due à l’architecture du bâtiment. Une nouvelle structure est en projet à L’Aigle mais la direction de l’hôpital a fait le choix de ne pas attendre l'ouverture de cette nouvelle structure.

M. Goret demande à qui appartient le bâtiment.

Les locaux sont une propriété de l’hôpital de L’Aigle. Il n’y a aucun projet sur cette structure. M. Bourcet suppose qu’il sera mis en vente si aucun projet n’est développé.

M. le Maire a rencontré, ce jour, les représentants syndicaux de l’hôpital afin d'échanger sur la situation des résidents, de

leurs familles, des agents.

Plusieurs personnes ont pu assister à cette réunion :

- Des élus des communes voisines avaient été conviés. Les communes de Bonsmoulins, Saint Aquilin de Corbion et Saint Martin des Pézerits étaient représentées par plusieurs élus. Mme Vitry, adjointe au maire était également présente pour la commune de Moulins ;

- Des membres de famille de certains résidents ;

- Des infirmières libérales qui interviennent au sein de l’établissement ;

- M. Andrillon, journaliste au Réveil Normand, était là pour couvrir cette annonce.

Les représentants syndicaux ont rappelé au cours de l’échange que l’établissement de Moulins a été évalué récemment et a reçu une très bonne note pour la qualité de prise en charge des résidents. La direction a malgré tout décidé de fermer l’établissement.

Mme Hauville se questionne sur les actions à mener.

M. le Maire annonce que les syndicats vont organiser une rencontre avec les familles en les incitant, comme première action de résistance, à refuser le changement d’établissement. Une manifestation va pouvoir être organisée. La presse va aussi diffuser l’information. Il va aussi falloir espérer que la pression des élus locaux ait une action sur la décision. Enfin, attache va être prise auprès des financeurs, le Conseil Départemental et l’ Agence Régionale de Santé, afin qu’ils revoient les financements affectés à cette structure pour lui permettre de continuer à exister.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la motion suivante :

Le conseil municipal s’oppose à la fermeture de la maison de retraite Le Home Moulinois.

Il convient de garder cette structure ouverte pour les raisons suivantes : - Continuité du service public sur notre territoire ;- La qualité de services pour les résidents est bonne ;

- La prise en charge se fait dans une structure à taille humaine très appréciée par les résidents et leur famille ; - Le délai entre l’annonce de la fermeture et la fermeture définitive de l’établissement est inacceptable car bien trop court. Cela pourrait.créer des troubles chez certains résidents ;

-__ Les fonds envisagés pour rénover le secteur EHPAD de l’hôpital peuvent aussi être en partie allouer à des travaux sur le site de Moulins.

Divers

e M. le Maire informe les membres du conseil municipal que le platelage bois est terminé entre les tilleuls. L'entreprise Julien et Legault va maintenant intervenir pour les plantations et l’engazonnement. Nous n’avons pas encore de date quant à la réalisation de la chaussée, la météo n’étant toujours pas favorable.

e La signature définitive de la vente du presbytère a eu lieu fin janvier. Cette demeure est destinée à être la résidence principale des acquéreurs.

e M. le Maire donne lecture de la carte postale envoyée par les enfants ayant participé à la classe de neige.

e La Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l'Orne a transmis une invitation pour la remise des prix aux apprentis dans la cadre de la Fondation du Jeune Apprenti. M. Alexandre Bonneville, du garage GDMA de Moulins-la-Marche, recevra une distinction à l’occasion de la formation d’un apprenti lauréat. Cette remise de prix a lieu le 22 février à 17h30 à Carrouges.

e M. le Maire porte à la connaissance des membres du conseil municipal l’ensemble des échanges entre la mairie et Mme Petit concernant ses revendications par rapport aux travaux réalisés devant son domicile.

e M. le Maire a rencontré les dirigeants de la coopérative agricole Agrial concernant le projet d’agrandissement de la base de Moulins-la-Marche. Le projet se précise et s’oriente, entre autres, vers une mutualisation des équipements avec d’autres professionnels.

MM. Bignon et Michel craignent que cette proposition fasse perdre la dynamique du bourg si un commerce du centre- ville venait à se délocaliser. Pour l’instant, rien n’est acté ni défini.

e Suite à l’information sur le projet de mise en place de panneaux agrivoltaïques, M. le Maire a reçu les membres de l'association Faune et Flore de l’Orne. Différentes demandes d’avis auprès de chambres consulaires et d'administration ont été sollicités.

M. Castel et Mme Vitry ont reçu MM. Richard, les porteurs du projet agrivoltaïque. Une nouvelle rencontre va être organisée entre la mairie, les propriétaires des parcelles et la société qui déploie le projet ainsi que M. le Maire de Mahéru, vu qu’un projet existe aussi sur cette commune.

Questions diverses

> M. Stumboff signale que l'aménagement paysager de la piste d’apprentissage de la pratique du vélo n’a pas été mis en place.

M. Michel invite M. Stumboff à se joindre à la réunion de chantier des travaux de la rue Jean Gabin le mercredi suivant. En effet, l’entreprise Julien et Legault envisage faire les deux sites en même temps. Ce sera l’occasion de refaire le point sur le choix des plantations

M. Stumboff, après de nombreuses relances, regrette que le projet de fleurissement du rond-point de la piste, initié par l’école, n’ait pas abouti. Il est proposé de définir le choix des plantes et de maintenir la mise en place du panneau « Rond- point de l’école des Sources ».

> M. Bignon explique avoir reçu la dernière version du film promotionnel. Il soumet la possibilité de diffuser ce film sur les réseaux sociaux, mais aussi avant la diffusion des films au cinéma, sur un écran dans la France Services, dans la salle d’attente du pôle de santé.

M. le Maire souhaite faire une conférence de presse pour présenter ce film. Il conviendrait d’inviter la jeune fille qui a participé au tournage.> Mme Hauville a eu connaissance d’un message des services techniques de la CDC des Pays de L’Aigle selon lequel les portes antipaniques du gymnase vont être remplacées.

> Mme Hauville a remarqué la présence d’un nouveau tableau dans l’église. Ce tableau est le dernier tableau qui a été

restauré. Il a été installé au-dessus de la porte principale de l’église.

> M. de la Hitte demande des nouvelles du projet exposé lors d’une précédente réunion de conseil municipal relatif à la

création d’une structure sportive destinée principalement à accueillir des entraînements et matches de roller-hockey. Les dossiers de partenariats pour la création du bâtiment sont en cours (construction, bardage, aménagements). Les demandes de subventions sont aussi en cours. Le projet avance, reste à savoir si le dossier sera retenu car il y a plusieurs projets en concurrence.

> M. Bignon s’est inscrit sur un site qui référence des professionnels du spectacle de rue. Il a diffusé une annonce pour une proposition de spectacle lors de la fête de la Musique. Il a eu plusieurs retours et attend les devis chiffrés. Il continue

ses recherches et propose de solliciter également des musiciens locaux. Les élèves du cours de chant et de la chorale ont d’ores et déjà répondu présents. Le DJ est retenu. Une scène ouverte sera proposée pour les volontaires.

Prochaine séance le 13 mars 2024.

Levée de séance à 22h10.

Le Maire,

Fabrice GLORIA