Procès Verbal - PV 2025 11 05

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Procès Verbal - PV 2025 11 05 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moulins-la-Marche. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 11 05)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Éducation, PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

de

MOULINS LA MARCHE

Date du Conseil Municipal : 5 novembre 2025

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA, Maire

Étaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, MICHEE-Benoît, VITRY Sandrine, HAUVILLE Anne,

FARDOIT Jean (arrivée à 20h15), BIGNON Jérôme, BELA-HFFE Edouard, BOURCETBeneît, STUMBOFF Richard, GORET Jasmy, LECHAT Anne-Sophie, RETAILLÉ Claire

Excusés : MICHEL Benoît, DE LA HITTE Édouard, LECHAT Anne-Sophie,

Absent : BOURCET Benoît

Secrétaire de séance: CASTEL Guillaume

Pouvoirs : MICHEL Benoît donne pouvoir à VITRY Sandrine DE LA HITTE Édouard donne pouvoir à CASTEL Guillaume

LECHAT Anne-Sophie donne pouvoir à GLORIA Fabrice

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la réunion du 1° octobre 2025

M. le Maire met à l’approbation le procès-verbal du conseil municipal du 1° octobre 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du

1% octobre 2025.

Vente d’herbe

Les années précédentes, la commune procédait à la vente d’herbe pour les parcelles cadastrées ZK23 et AB 330 et 332 qui sont des herbages dont la commune de Moulins-la-Marche est propriétaire. Ces terrains sont des réserves foncières de la

commune.

Les parcelles AB 330 et 332 sont utilisées par la commune pour la création du lotissement Bellevue. Elles ne sont donc plus intégrées dans la vente d’herbe annuelle.

Le GAEC de Cour d’Evêque nous a fait une proposition d’achat d’herbe qui ne concerne maintenant que la parcelle ZK 23. Le montant proposé est de 125 euros, pour une surface de 1ha47.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’accorder la vente d'herbe annuelle au GAEC de Cour

d’Evêque pour la somme de 125 euros pour l’année 2025.

Fixation du prix de vente des parcelles du lotissement Bellevue

Les travaux de viabilisation du lotissement Bellevue avancent normalement. Le raccordement électrique du lotissement est prévu le vendredi 28 novembre. Afin de pouvoir commercialiser les parcelles en vente, il convient de définir le prix de vente au n°. Pour rappel, le marché des travaux s'élève à 228 180.99 euros HT soit 273 817.19 euros TTC. Cinq lots ont été créés pour une surface totale de 4 794 m?, dont 1 484 m°? réservés pour Cette Famille.Le prix de revient de la viabilisation est donc de 47.60 € HT soit 57.12 € TTC. Il n’est pas envisageable de vendre ces parcelles au prix de revient. Dans les faits, de tels aménagements peuvent rarement

être rentabilisés.

M. le Maire rappelle que les parcelles du lotissement Les Vallées Bourges sont en vente au prix de 25 € TTC le n°. Pour information, M. le Maire donne des montants pratiqués sur les communes alentour, qui vont de 21 à 47 euros le m°. Il est aussi rappelé que la plus grande parcelle est réservée à Cette Famille. Il est aussi redit que, lors d’une précédente réunion du conseil municipal, il avait été décidé que les fonds de la vente du presbytère seraient destinés à la création de ce lotissement, soit 177.000 euros.

M. Goret estime que 47 euros est un montant trop élevé et que personne n’achètera à ce prix-là ! M. Castel propose un prix de 30 euros le n°.

M. Bignon valide ce prix en précisant que le but de la commune est de vendre les parcelles, et qu’au vu de ce qui se pratique,

cela semble correct.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, de fixer le prix de vente des parcelles du lotissement

Bellevue à 30 euros TTC le m°.

M. le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à la vente des parcelles du lotissement Bellevue.

Délibération pour le financement du lotissement Bellevue par la vente du presbytère

Lors d’une précédente réunion de conseil municipal et lors du débat d'orientation budgétaire, il avait été convenu que la vente du presbytère servirait à financer la création du lotissement Bellevue. En effet, la vente d’un bien immobilier avait pour objectif de créer un nouvel ensemble immobilier.

Dans un premier temps, une partie des recettes a été placée sur un compte à terme. Le terme étant échu, cette somme a été

reverser sur le compte au Trésor de la commune.

Cependant, les recettes de la vente du presbytère sont impactées au budget principal de la commune. Il convient donc de faire un financement de la commune vers le budget annexe du lotissement Bellevue. Il est rappelé que 5 lots sont en vente, pour une recette espérée de 99.000 euros. M. Stumboff souligne bien le fait que la parcelle de 1.484 m°, destinée à recevoir la résidence Sénior CetteFamille, sera

cédée à titre symbolique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide, à l’unanimité, que le budget principal de la commune verse la totalité des recettes de la vente du presbytère, soit 177.000 €, au budget annexe Lotissement Bellevue.

Délégation de signature pour l’acquisition de la parcelle AC 437

M. le Maire annonce que les diagnostics liés à l’acquisition du local propriété du Groupe Casino, parcelle cadastrée AC 437, ont été établis et que la transaction peut maintenant avoir lieu.

La date de la signature est fixée au mercredi 12 novembre à l’office notarial de L’Aïgle. M. le Maire étant retenu professionnellement, il convient d’établir une délégation de signature. Mme Vitry accepte de représenter M. le Maire à cette transaction.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de donner délégation de signature à

Mme Sandrine VITRY, dans le cadre de l’acquisition par la commune de la parcelle AC 437.

Planification de projets d’éclairage public

Le Te61 nous a sollicité pour les projets d'éclairage public à prévoir pour 2026. M. le Maire rappelle que :

- 17 luminaires à lampes à vapeur de mercure ont été remplacés par des luminaires à lampes LED cette année ; - 15 luminaires à lampes vétustes énergivores seront remplacés en 2026 par des luminaires à lampes LED ;

- le génie civil et la fourniture de 6 luminaires sont en cours pour le Lotissement Bellevue ; - l’effacement de la Rue du Stade est prévue pour 2027.

M. le Maire propose d’inscrire la création d’une extension d'éclairage public pour le chemin piétonnier qui relie la Rue du

Stade à la Rue Jean Gabin.Il est aussi suggéré de faire une extension de réseau pour la Rue du Prieuré, notamment au niveau du point d'apport volontaire du tri sélectif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'inscrire des extensions de réseaux d'éclairage public : — Pour le chemin piétonnier qui relie la Rue du Stade à la Rue Jean Gabin,

— Pour la Rue du Prieuré, avec un point lumineux au niveau des containers de tri sélectif.

Divers

e M. le Maire revient sur le projet de « résidence séniors ». Suite à la décision du conseil municipal de maintenir la structure séniors, CetteFamille cherche des financeurs pour porter le projet.

e Perce-Neige poursuit son projet de création d’une structure extérieure à la maison Perce-Neige (Rue du Stade) pour accueillir des personnes plus autonomes. La personne en charge des projets immobiliers nous a confirmé l'intérêt porté sur deux parcelles du lotissement Les Vallées Bourges.

e M. le Maire donne lecture d’une invitation reçue pour le départ en retraite de Jean et Yolande Fardoit. M. Fardoit, présent, nous indique que les murs ont été vendus mais qu’il n’y aura plus de charcutier-traiteur dans notre commune.

e M. le Maire revient aussi sur le dossier de projet d’ombrière au niveau du terrain de pétanque. Le problème dans ce dossier est le manque de précisions quant à l'implantation de l’ombrière.

M. Goret indique avoir rencontré M. Auvray, président du Te6l. Après leur échange, il semble urgent de valider ce projet. M. Goret rapporte que les hauteurs et dimensions présentées par M. Auvray conviennent au club de pétanque. M. Stumboff s'interroge sur la gestion des eaux pluviales avec un bâti sur un peu plus de la moitié des terrains. Mme Vitry a remarqué des soucis liés à l'emprise au sol notamment avec les arbres, les tribunes, le besoin de maintenir un passage accessible. De plus, les plans présentés ne montrent pas des dimensions correspondant aux exigences initiales du club !

M. Bignon répète que depuis la première réunion de présentation, un plan d'implantation en 3D a été demandé, et que nous n'avons jamais eu ce document.

M. Goret revient sur le fait que les travaux de construction de l’ombrière de la commune de St Langis-lès-Mortagne ont commencé.

Mme Vitry explique que le projet de Moulins-la-Marche fait partie d’une enveloppe globale de projets, dont les financements deviennent incertains. Il n’y a donc aucune certitude que notre commune soit retenue. M. Castel remarque que ces projets sont souvent revus à la baisse : toute la surface des terrains à la première réunion alors que maintenant on nous propose une demie surface.

M. Goret demande une rencontre entre le conseil municipal, le TE 61 et le club de pétanque.

Une réunion va être organisée pour tenter d’obtenir tous Les éléments techniques et précisions nécessaires à la validation de ce projet.

e Suite à la précédente réunion de conseil municipal, M. le Maire a rencontré M. Lesage afin de proposer une aide de la commune suite à l'incendie de la boulangerie. M. Lesage a expliqué ne pas avoir besoin d’aide pour l’instant. Les démarches pour une exonération de taxes foncières sont en cours. L'agent communal a apporté son aide pour déblayer les gravas qui étaient entreposés dans la Ruelle de la Brioche.

Questions diverses

> Mme Hauville demande si la borne de recharge des véhicules électriques est de nouveau en service. Ce qui est bien le cas.

M. Fardoit précise que les protections qui ont été installées sont peut-être un peu basses pour les véhicules de type camionnette.

> M. Bignon déplore les incivilités liées au stationnement sur la place St Laurent.

M. Castel confirme les stationnements aléatoires de certains.

M. Bignon indique que même la présence de lignes jaunes n’empêche pas le stationnement. M. Stumboff a constaté des stationnements directement sur la voie !

Ces comportements sont dangereux.Mme Hauville met en avant la gêne quant à la visibilité et les risques d’accident, obligeant parfois, entre autres, les piétons à descendre des trottoirs.

M. Castel explique que la borne de recharge est parfois inaccessible à cause des véhicules mal garés. Les forces de l’ordre vont être sollicitées pour verbaliser les mis en cause.

> Mme Vitry fait un point sur le bilan de l’étude liée aux petites centralités. Le bureau d’études Quartier Libre a retravaillé le projet d'aménagement de l’ancienne cellule commerciale Casino et du logement au-dessus.

Ils ont aussi abordé les financements possibles, notamment la DETR et le contrat de territoire. Afin d’avancer sur ce dossier, il convient de retenir un bureau d’études pour établir l’analyse structurelle avec une estimation du coût des travaux de la case commerciale et de la réhabilitation du logement.

> Concernant l’ancienne maison de retraite, l’'EPFN a validé l’étude flash. Elle devrait débuter en décembre.

> Concernant l’ancien garage au 70 grande rue, l'EPFN a besoin d'éléments concernant les différents diagnostics déjà existants afin de pouvoir se projeter dans leur action.

> Concernant l’immeuble du Cheval Blanc, il est en cours d’acquisition par un particulier. Cette même personne a pour projet d'acquérir aussi l’immeuble de l’ancien horloger en vue de le démolir.

> Mme Vitry rappelle que le repas des Aînés aura lieu le 11 novembre.

> Pour la cérémonie du 11 novembre, le rassemblement est prévu à 10h30 sur la place de la Mairie avec une départ du défilé à 10h45. Une messe sera célébrée à 11h00. La commémoration aura lieu à midi en présence de la Lyre Moulinoise et d’enfants de l’école primaire et du collège, des jeunes sapeurs-pompiers, pompiers et gendarmes.

> M. Castel s’enquiert du projet de bâtiment de roller-hockey initié sur une terrain entre les deux stations d'épuration. Le coût du terrassement et des fondations du bâti étant trop importants, le projet est révisé et un nouveau terrain est recherché.

> M. Castel s’interroge aussi sur le projet agrivoltaïque. Nous n’avons aucune nouvelle de ce dossier.

> Mme Retaillé annonce que la parade de Noël des tracteurs illuminés passera de nouveau par Moulins-la-Marche le week- end du 20 et 21 décembre. Le jour reste à définir.

> M. Goret et Mme Hauville souhaitent féliciter M. Michel pour la création du parterre au pignon de la salle des fêtes. M. Gloria explique que ce parterre fait suite à l’étude petite centralité qui avait mis en avant la nécessité de végétaliser le parking de la salle des fêtes.

> Mme Hauville souhaite savoir ce qui est prévu pour le Noël des enfants. Il est décidé de faire une soirée avec la projection d’un petit film à la salle de cinéma et la remise des cadeaux à la salle des fêtes. La date retenue est le vendredi 19 décembre

à 18h.

> M. Stumboff faire un point sur la stérilisation des chats errants. 9 chats ont déjà été stérilisés.

> M. Stumboff a constaté que la piste d’apprentissage du vélo fait l’objet de dégradations, notamment sur les panneaux de signalisation qui ont été sciemment abîmés.

Des fissures sont aussi apparues sur le bitume. M. Castel explique que cela est peut-être dû à la sécheresse estivale. M. Bignon propose de contacter l’entreprise qui a fait les travaux pour en échanger.

> M. Stumboff annonce qu’il ne fera plus passer les permis vélo dans les écoles du territoire. M. le Maire demande si la Sécurité Routière pourrait faire passer ce permis sur demande des communes ou des intercommunalités.

M. Bignon précise que cela pourrait être fait dans le cadre de centres de loisirs par exemple. La question va être posée. Il est important que les enfants puissent bénéficier de ce genre d’action.

> M. Stumboff a assisté au conseil d’école la veille. Il y a 7 classes à l’école maternelle et primaire des Sources, pour un total de 154 élèves et une moyenne de 22 élèves par classe.> Mme Vitry a assisté au conseil d’administration du collège. Celui-ci compte 8 classes (2 classes par niveau) pour un total de 183 élèves et une moyenne d’à peine 23 élèves par classe. L'équipe enseignante est au complet.

Prochaine séance le 10 décembre 2025.

Levée de séance à 22h00.

Le Maire, Le secrétaire de séance

F. GLORIA G. CASTEL