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unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - 20250331 liste deliberations conseil communautaire
Document publié le Lundi 31 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - 20250331 liste deliberations conseil communautaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques,
\AL DE CHR Le Controis-en-Sologne, le 31 mars 2025
CONTROIS Territoire de progrès
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2025
Conformément à l'article L2121-25 du Code général des collectivités territoriale
Affaires Générales
1. COMMUNE __ DE __ROUGEOU __- _ INSTALLATION __ D'UN_ NOUVEAU _ CONSEILLER COMMUNAUTAIRE SUPPLEANT
Délibération : Adoptée à l'unanimité
2. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION THEMATIQUE PERMANENTE « MANIFESTATIONS SPORTIVES »
Délibération : Adoptée à l'unanimité
3. ESPACE JEUNES POLYVALENT — AVENANT AU BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF AVEC LA COMMUNE DU CONTROIS-EN-SOLOGNE
Finances
4. FISCALITE 2025 - VOTE DES TAUX
Délibération : Adoptée à l'unanimité
5. TAUX DE LA TAXE D’'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES SMIEEOM 2025
Délibération : Adoptée à l'unanimité
6. FIXATION DU PRODUIT ATTENDU DE LA TAXE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) POUR L'ANNEE 2025
Délibération : Adoptée à l'unanimité
7. ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS 2025 AU TITRE DU PACTE FINANCIER ET FISCAL 2023-2025
Délibération : Adoptée à l'unanimité
8. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE L'ASSOCIATION LE FLAMBEAU DE PONTLEVOY POUR L'ORGANISATION « LES HERITIERS DE PONTLEVOY »2025
Délibération : Adoptée à l'unanimité
9. AVANCE REMBOURSABLE ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET _ LES BUDGETS ANNEXES EAU POTABLE ET _ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Délibération : Adoptée à l'unanimité
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Communauté de communes Val de Cher-Controis
15 À Rue des Entrepreneurs
CONTRES, 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
8.:0254791550 @ : contact@val2c.fr Le Controis-en-Sologne, le 31 mars 2025
10. MODIFICATION ___ DU __ REGLEMENT__ D’ATTRIBUTION __ DES SUBVENTIONS __ AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
Délibération : Adoptée à l'unanimité
11. CONVENTION FINANCIERES DE TRANSFERT DE RESULTATS DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE SELLES/CHER A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE CHER-CONTROIS
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Urbanisme
12. EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION D N°1805 SISE AU 14 CLOS DES RAIMBAUDIERES A SAINT- GEORGES-SUR-CHER (41400)
[Délibération : Adoptée à l'unanimité
13. CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LE CAUE DE LOIR-ET-CHER - ETUDE DE FAISABILITE SUR LA PROGRAMMATION URBAINE D’UNE FRICHE ARTISANALE SISE A CHATILLON- SUR-CHER
[Délibération : Adoptée à l'unanimité
Politique de Logement
14. CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE VAL DE CHER- CONTROIS ET L'ASSOCIATION ADIL 41 ECFR - ANNEE 2025
[Délibération : Adoptée à l'unanimité
15. CONVENTION DE PACTE TERRITORIAL - FRANCE RENOV” (PIG) AVEC L'ETAT, LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE ET L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT
[Délibération : Adoptée à l'unanimité
PCAET
PLAN CLIMAT AIR-ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) 2020-2026- INSTALLATION DE TROIS | INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE_DE LA COMMUNAUTE AU PROFIT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL _ DE DISTRIBUTION D'ENERGIE DE LOIR-ET-CHER
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Développement culturel
17. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025
Délibération : Adoptée à l'unanimité
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Communauté de communes Val de Cher-Controis
15 À Rue des Entrepreneurs
CONTRES, 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
#,:0254791550 @ : contact@val2c.fr Le Controis-en-Sologne, le 31 mars 2025
18. CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2025-2026 AVEC L'ASSOCIATION ACCORDS CENTRE VAL DE LOIRE
Délibération : Adoptée à l'unanimité
19. CREATION D'UN PARCOURS CULTUREL DU CHER - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SYNDICAT DE RIVIERE NOUVEL ESPACE DU CHER (NEC) ET LE DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Délibération : Adoptée à l'unanimité
20. PROJET SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET TOURISTIQUE DE TERRITOIRE POUR LE PÔLE ARCHEOLOGIQUE DE TASCIACA — CONVENTION DE PARTENARIAT 2025-2027 AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIR-ET-CHER, LE PAYS DE LA VALLEE DU CHER ET DU ROMORANTINAIS ET LA COMMUNE DE THESEE
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Service à la population / enfance jeunesse /santé
21. ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIERE AUX ASSISTANTS MATERNELS AGREES DESTINEE A L’ACQUISITION DE MATERIEL EDUCATIF ET DE PUERICULTURE AU PROFIT DE MME MARTEAU SABRINA DOMICILIEE 6 ROUTE DE MONTERIOU A SAINT-ROMAIN- SUR-CHER (41140)
Délibération : Adoptée à l'unanimité
22. GESTION DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) - APPROBATION DU PRINCIPE DU RECOURS A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Délibération : Adoptée à l'unanimité
23. COMMISSION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC —- GESTION DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT — MODALITES DE DEPOT DES LISTES
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Personnel
24. CONTRAT __ D’'ASSURANCE _ DES RISQUES _ STATUTAIRES DU _ PERSONNEL _ - DELIBERATION DONNANT MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LOIR-ET-CHER
Délibération : Adoptée à l'unanimité
25. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER AVRIL 2025
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Affaires diverses
Séance levée à 20 h 30
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Communauté de communes Val de Cher-Controis
15 À Rue des Entrepreneurs
CONTRES, 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
&.:0254791550 @:contact@val2c.fr