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unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - 20241216 liste deliberation conseil communautaire
Document publié le Lundi 16 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - 20241216 liste deliberation conseil communautaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Ruralité,
\AL DE CHR Le Controis-en-Sologne, le 16 décembre 2024
CONTROIS Territoire de progrès
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 DECEMBRE 2024
Conformément à l'article L2121-25 du Code général des collectivités territoriale
Affaires Générales
1. DESIGNATION __D’UN__DELEGUE__ ELU __ SUPPLEANT__ AU SEIN__ DU __ CONSEIL D’ADMINISTRATION _DES COLLEGES DE CONTRES COMMUNE DELEGUEE DU CONTROIS-EN-SOLOGNE, SAINT-AIGNAN - SELLES-SUR-CHER — MONTRICHARD VAL DE CHER
Délibération : Adoptée à l'unanimité
(ME Re EE
2. RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
Délibération : Adoptée à l'unanimité
3. AUTORISATION DEPENSES INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 — BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES VILLAGE ARTISANS ET BATIMENTS RELAIS
Délibération : Adoptée à l'unanimité
4. AVANCE REMBOURSABLE ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Délibération : Adoptée à l'unanimité
5. REVISION DU DISPOSITIF D'AIDES A L'APPRENTISSAGE
Délibération : Adoptée à l'unanimité
6. REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
Délibération : Adoptée à l'unanimité
7. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA MISSION LOCALE DU BLAISOIS ET A LA MISSION LOCALE DU ROMORANTINAIS
Délibération : Adoptée à l'unanimité
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Communauté de communes Val de Cher-Controis
15 À Rue des Entrepreneurs
CONTRES, 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
#&æ.:0254791550 @ :contact@val2c.fr Le Controis-en-Sologne, le 16 décembre 2024
8. ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS 2024
Délibération : Adoptée à l'unanimité
9. ATTRIBUTION D’UNE AIDE A L'INVESTISSEMENT EN IMMOBILIER 2024
Délibération : Adoptée à l'unanimité
10. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA COMMUNE DE THESEE POUR LE PASSAGE DE LA FLAMME OLYMPIQUE
[Délibération : Adoptée à l'unanimité
11. ACQUISITION EN VEFA D’UNE CELLULE DANS L'OPERATION DE RECONSTRUCTION DE L’EHPAD LE GRAND MONT A CONTRES, COMMUNE DELEGUEE DU CONTROIS-EN- SOLOGNE,_ PROJET _ DE TRAVAUX D’AMENAGEMENTS _INTERIEURS EN MAISON FRANCE _ SERVICES ET DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) €QU DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2025
[Délibération : Adoptée à l'unanimité
12. DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT COMPRENANT DES VESTIAIRES ET UN CLUB HOUSE SUR LE STADE DE RUGBY SIS SUR LA COMMUNE DE CHISSAY-EN-TOURAINE
Délibération : Adoptée à l'unanimité
13. INSTALLATION DE TROIS INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES SUR LE SITE AGORAE — CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNAUTE AU PROFIT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D’ENERGIE DE LOIR-ET-CHER ET DEMANDE_DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES __ RURAUX __ (DETR)__OU __ DE __ LA __DOTATION__DE__ SOUTIEN __ A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2025
[Délibération : Adoptée à l'unanimité
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Communauté de communes Val de Cher-Controis
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14. CONVENTION DE FINANCEMENT PAR L'ETAT DANS LE CADRE DU VOLET MOBILITE 2023-2027 DU CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION (CPER) POUR LE PROJET DE VELOROUTE CŒUR DE FRANCE A VELO
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Développement économique
15. ACQUISITION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CADASTRE SECTION WD N° 36, WD N°138 À 143 ET WE N°157 SIS 15 RUE DU MOULIN DE ROUZEAU A COUFFY (41110) APPARTENANT A MESDAME CLAUDINE TALMANT ET MICHELE LUFERSEDER
[Délibération : Adoptée àl'unanimité
PCAET
16. PROGRAMME _ « ECOPOUSSE A L’ECOLE» POUR LA SENSIBILISATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE -— CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SASU FNCCR EN PRESENCE DE LA SOCIETE ECO CO2 - 2024-2025
Délibération : Adoptée à l'unanimité
17. ADOPTION DU BILAN MI-PARCOURS DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL 2020-2026
Délibération : Adoptée à l'unanimité
ea A
18. DESIGNATION __ DES __REPRESENTANTS __ AU SEIN__ DU SYNDICAT __ MIXTE D’AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA SAULDRE (SMABS)
[Délibération : Adoptée à l'unanimité
19. APPROBATION DES BILANS ANNUELS D’ACTIVITES 2023 DES SYNDICATS DE RIVIERE
Délibération : Adoptée à l'unanimité
EAU POTABLE ASSAINISSEMENT
20. ELECTION D'UN DIRECTEUR COMMUN A LA REGIE AUTONOME CHARGEE DE L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET A LA REGIE AUTONOME CHARGEE DE L’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Délibération : Adoptée à l'unanimité
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21. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE CHER-CONTROIS AU SEIN DES SYNDICATS D’EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Délibération : Adoptée à l'unanimité
22. CONVENTIONS _DE__DELEGATION__DE_LA COMPETENCE EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT AUX SYNDICATS INFRACOMMUNAUTAIRES ET A LA COMMUNE DU CONTROIS-EN-SOLOGNE AINSI QUE LES CONVENTIONS DE MANDAT AVEC SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'AGGLOMERATION DE MONTRICHARD (SIAAM), LE SIAEP DE LA VIGNE AUX CHAMPS, ET LE SIAEP DU VAL DE CHER
Délibération : Adoptée à l'unanimité
23. ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC PORTANT D’UNE PART, SUR DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT _ COLLECTIF _ SUR __UNE PARTIE DU PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE CHER CONTROIS, AVEC EFFET DIFFERE, ET D'AUTRE PART, SUR LA REALISATION DE PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE FACTURATION POUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE
Délibération : Adoptée à l'unanimité
24. ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC PORTANT D'UNE PART, SUR L’EXPLOITATION DU RESEAU D'EAU POTABLE, L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DU SERVICE _ DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE, ET LA REALISATION DE PRESTATIONS DE FACTURATION, DE RECOUVREMENT _ ET DE RELEVE DES COMPTEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FRESNES, ET D'AUTRE PART, SUR DES PRESTATIONS DE FACTURATION POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FRESNES
Délibération : Adoptée à l'unanimité
25. CONVENTIONS FINANCIERES DE TRANSFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES COMMUNES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Délibération : Adoptée à l'unanimité
URBANISME
26. EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BR N°156 SISE 4 RUE DES ALBIZIAS A CONTRES, LE CONTROIS-EN-SOLOGNE (41700)
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Politique de l’habitat
27. DELIBERATION DE PRINCIPE POUR CONTRACTUALISATION D'UN PACT TERRITORIAL
Délibération : Adoptée à l'unanimité
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NÉ RTE
28. MISE A DISPOSITION GRATUITE D'UN MINIBUS AUPRES DE LA SOCIETE VISIOCOM
Délibération : Adoptée à l'unanimité
29. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES QUATRE ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) - MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et Sp
30. APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 D'EXPLOITATION PAR EQUALIA, DES CENTRES AQUATIQUES L'ILOBULLE ET VAL DE LOISIRS
[Délibération : Adoptée à l'unanimité
31. CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LA COMMUNE DE CHEMERY POUR LA GESTION DU GYMNASE COMMUNAUTAIRE SIS RUE CLOTAIRE PAUMIER A CHEMERY (41700)
[Délibération : Adoptée à l'unanimité
Développement touristique
32. CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU PASSAGE DE LA VELOROUTE V46 CŒUR_ DE _ FRANCE A VELO AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS MONESTOIS, LE SYNDICAT MIXTE CANAL DU BERRY ET LES COMMUNES CONCERNEES.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
33. ADHESION_AU GROUPEMENT DE COMMANDES - ELABORATION D'UN PLAN TOURISTIQUE DURABLE __INTRACOMMUNAUTAIRE _AVEC_LA COMMUNAUTE _DE COMMUNES « VAL D'AMBOISE » ET « AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE-VAL DE CHER »
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Personnel
34. REGLEMENT INTERIEUR D'UTILISATION DES VEHICULES
:
Délibération : Adoptée à l'unanimité
35. ADOPTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 31 DECEMBRE 2024
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Affaires diverses
Séance levée à 20 h 30
ragË 3 SUI 3
Communauté de communes Val de Cher-Controis
15 À Rue des Entrepreneurs
CONTRES, 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
2. :02 54791550 @ : contact@val2c.fr