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unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - 20250210 liste deliberations conseil communautaire
Document publié le Jeudi 6 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - 20250210 liste deliberations conseil communautaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Famille,
\AL DE CHR Le Controis-en-Sologne, le 6 février 2025
CONTROIS Territoire de progrès
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 FEVRIER 2025
Conformément à l'article L2121-25 du Code général des collectivités territoriale
Affaires Générales
1. MODIFICATION DES DELEGATIONS DU PRESIDENT
Délibération : Adoptée à l'unanimité
2. CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION DES MANIFESTATIONS SPORTIVES
[Délibération : Adoptée à l'unanimité
3. CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE (CRST) 2025-2028 -DEPOT DU PROGRAMME D’ACTIONS AUPRES DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
[Délibération : Adoptée à l'unanimité
4. CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE CHER-CONTROIS ET LE SYNDICAT MIXTE SCOT DE LA VALLEE DU CHER A LA SOLOGNE
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Développement économique
5. CONVENTION RELATIVE AU COFINANCEMENT DE L'ANIMATION DE LA DEMARCHE GESTION PRESIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES TERRITORIALES {GPEC-T) SOLOGNE VAL DE CHER
Délibération : Adoptée à l'unanimité
6. ACQUISITION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CADASTRE SECTION AK N°146 SIS AU 4 RUE DES URSULINES A SELLES-SUR-CHER (41130) APPARTENANT A L'EHPAD CHER SOLOGNE
Délibération : Adoptée à l'unanimité
7. VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION ZB N°376 SISE AVENUE CHER SOLOGNE A SELLES-SUR-CHER (41130) AU PROFIT DE LA SCI 3D
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Finances
8. ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2025 (BUDGET PRINCIPAL _ ET BUDGETS ANNEXES)
Délibération : Adoptée à l'unanimité
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Communauté de communes Val de Cher-Controis
15 À Rue des Entrepreneurs
CONTRES, 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
#&.:0254791550 @ : contact@val2c.fr Le Contrais-en-Sologne, le 6 février 2025
9. CONVENTION FINANCIERE DE REPARTITION DES CHARGES _ASSAINISSEMENT COLLECTIF DANS LES BUDGETS COMMUNAUX
[Délibération : Adoptée à l'unanimité
10. DUREE DES AMORTISSEMENTS SUR ET LES BUDGETS ANNEXES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
[Délibération : Adoptée à l'unanimité
11. BUDGET PRINCIPAL - ABANDON DE CREANCES DANS LE CADRE DE LA REGIE DE RECETTES DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
[Délibération : Adoptée à l'unanimité
12. CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE SISE L'ILE PLAGE A SAINT-AIGNAN (41110) — APPROBATION DE LA GRILLE TARIFAIRE APPLICABLE AU 1ER MARS 2025
[Délibération : Adoptée à l'unanimité
13. ATTRIBUTION DES FONDS DE CONCOURS 2025 AU TITRE DU PACTE FINANCIER ET FISCAL 2023-2025
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Urbanisme
14. DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A L’EPFLI FONCIER CŒUR DE FRANCE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE OISLY.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
(CAN
15. DESIGNATION_ D'UN NOUVEAU REPRESENTANT AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA SAULDRE (SMABS)
[Délibération : Adoptée à l'unanimité
16. DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT TITULAIRE DU SYNDICAT MIXTE NOUVEL ESPACE DU CHER (NEC)
Délibération : Adoptée à l'unanimité
PCAET
17. CONVENTION __ DE _ PARTENARIAT __ POUR __ L'ORGANISATION __ DE _ CYCLES _ DE CONVERSATIONS CARBONE - LIFE LETSGO4Climate
Délibération : Adoptée à l'unanimité
SE Role tel EEE EE AL
18. MODIFICATION DES STATUTS DE LA REGIE DOTEE DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE CHARGEE DE L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Délibération : Adoptée à l'unanimité
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Communauté de communes Val de Cher-Controis
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&.:0254791550 @ : contact@val2c.fr Le Controis-en-Sologne, le 6 février 2025
19. MODIFICATION DES STATUTS DE LA REGIE DOTEE DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE CHARGEE DE L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE
Délibération : Adoptée à l'unanimité
20. MODIFICATION DES STATUTS DE LA REGIE DOTEE DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE CHARGEE DE L’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
(Délibération : Adoptée à l'unanimité
21. REDEVANCES PERFORMANCES SYSTEME D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2025
Délibération : Adoptée à l'unanimité
22. REDEVANCES CONSOMMATIONS EAU ET PERFORMANCE DES RESEAUX EAU POTABLE 2025
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Equipements sportifs
23. CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA COMMUNE DE PONTLEVOY POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES TERRAINS DE TENNIS COUVERTS SIS RUE DE CANDE A PONTLEVOY (41700)
Délibération : Adoptée à l'unanimité
BAM RTE)
24. CONVENTIONS « DIMANCHE EN FAMILLE » MARS, AVRIL ET JUIN 2025
Délibération : Adoptée à l'unanimité
25. ECLAT DE LIRE — APPROBATION DU PROJET ET DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE ET AUPRES DES COFINANCEURS 2025-2026
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Service à la population / enfance jeunesse /santé
26. STAGE BAFA TERRITOIRE 2025
Délibération : Adoptée à l'unanimité
27. CONTRAT DE CONCESSION SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) — ACTE MODIFICATIF N°4
Délibération : Adoptée à l'unanimité
28. CONVENTION SANTE FAMILLE 2025-2028 - DEMANDES DE SUBVENTION
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Affaires diverses
Séance levée à 20 h 30
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