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unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - 20260608 liste deliberations conseil
Document publié le Vendredi 5 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - 20260608 liste deliberations conseil)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Humanitaire,
VAL DE CHR Le Controis-en-Sologne, le 5 juin 2026
CONTROIS Territoire de progrès
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU & JUIN 2026
Conformément à l'article L2121-25 du Code général des collectivités territoriale
Affaires Générales
1. Création des commissions thématiques Gémapi et eau potable et assainissement collectif
Délibération : Adoptée à l'unanimité |
2. Election des membres des commissions thématiques Gémapi et eau potable et assainissement collectif
Délibération : Adoptée à l'unanimité |
3. Election des délègués au sein de :
e Céréma : 1 représentant
Délibération : Adoptée à l'unanimité - Monsieur Olivier RACAULT |
° Natura 2000 du territoire (4 sites) : prairies du fouzon, vallée du Cher et coteaux — forêt de Grosbois, bois de Sudais et Sologne : 1 représentant
[Délibération : Adoptée à l’unanimité - M. SINSON Daniel |
+ Conseil d'exploitation des régies d'eau potable et assainissement collectif
(Délibération : Adoptée à l'unanimité |
4. Création et installation de la conférence des maires
(Délibération : Adoptée à l'unanimité |
5. Création de la CIID
Délibération : Adoptée à l'unanimité |
6. Composition de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
Délibération : Adoptée à l'unanimité |
7. Remboursement de frais à Madame Nadine LELONG -— accident sur le parking du centre aquatique Val de Loisirs à Faverolles/Cher
Délibération : Adoptée à l'unanimité
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Communauté de communes Val de Cher-Controis
15 À Rue des Entrepreneurs
CONTRES, 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
&.: 0254 79 1550 @ : contact@val2c.fr Le Controis-en-Sologne, le 5 juin 2026
8. Approbation du compte financier unique 2025
Délibération : Adoptée à l'unanimité |
9. Affectation des résultats 2025 au budget 2026
Délibération : Adoptée à l'unanimité |
10. Approbation du budget supplémentaire 2026 — Budget principal et budgets annexes
Délibération : Adoptée à l'unanimité |
11. Admission en non-valeur — Budget principal et budgets annexes
[Délibération : Adoptée à l'unanimité |
42. Attribution d’un fonds de concours à la commune de Sassay pour la réhabilitation du foyer scolaire
(Délibération : Adoptée à l'unanimité |
13. Attribution de deux aides à l'immobilier d'entreprises » (AIE)
(Délibération : Adoptée à l'unanimité |
Développement économique
14. Autorisation d'introduire une condition suspensive dans l’acte de vente d’une parcelle cadastrées section ZR n°124 et 127 sises rue du docteur Jean CHICK à Selles/Cher
Délibération : Adoptée à l'unanimité |
Eau potable et Assainissement collectif
15. Convention de déversement des eaux usées autres que domestiques de l’établissement
Ménard dans le système d'assainissement collectif d’'Ouchamps, commune déléguée
de le CONTROIS-EN-SOLOGNE
Délibération : Adoptée à l'unanimité
16. Projet de réalisation du diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des
eaux usées du système d’Ouchamps, commune déléguée du CONTROIS-EN-SOLOGNE,
et demande de subventions auprès du Conseil départemental de Loir-et-Cher au titre de
la dotation départementale d'aménagement durable (DDAD) et de l’agence de l’eau
Loire-Bretagne pour une aide aux études
Délibération : Adoptée à l'unanimité |
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Communauté de communes Val de Cher-Controis
15 À Rue des Entrepreneurs
CONTRES, 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
#.:0254791550 @ : contact@val2c.fr Le Controis-en-Sologne, le 5 juin 2026
Personnel
17. Création d'un comité social territorial local (CST)
Délibération : Adoptée à l'unanimité |
Services à la population
18. Attribution d'une subvention au profit du centre hospitalier de Blois pour la création du campus santé 41
Délibération : Adoptée à l'unanimité |
19. Tarifs location des bureaux de la maison France services de Contres commune déléguée du Controis-en-Sologne
Délibération : Adoptée à l'unanimité |
20. Attribution d’une subvention à la Mission locale du blaisois et à la Mission locale du romorantinais
Délibération : Adoptée à l'unanimité |
21. Attribution d’une subvention au profit de l'association des diplômés de la faculté de médecine de Tours (ADFMT) dans le cadre de la cérémonie de remise des diplômes et de la réalisation de capsules vidéo promotionnelles
Délibération : Adoptée à l'unanimité |
22. Avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des cinq EAJE communautaires et modification des règlements de fonctionnement
(Délibération : Adoptée à l'unanimité |
PCAET
23. Modification des mentions légales et de protection des données personnelles des
documents administratifs relatif au dispositif d'aide à l’achat de vélos à assistance
électrique et du service de location longue durée de ces vélos
(Délibération : Adoptée à l'unanimité |
Logement
24. Convention hébergement temporaire chez l'habitant (HTH) avec l'Association maison accueil des jeunes ouvriers
[Délibération : Adoptée à l'unanimité
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Communauté de communes Val de Cher-Controis
15 À Rue des Entrepreneurs
CONTRES, 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
#æ.:0254791550 @ : contact@val2c.fr 25. Avenant n°1 a la convention de pacte territorial 2025-2029 - FRANCE RENOV' (PIG) avec l'Etat, la Région Centre-val de Loire, le Département de Loir-et-Cher et l'Agence nationale de l'habitat
Le Controis-en-Sologne, le 5 juin 2026
(Délibération : Adoptée à l'unanimité
Affaires diverses
Séance levée à 19h 45
Le Président ONTRÔIS EN SOLOGNE
Jacques PAOL
Date de publication : 9 juin 2026
Communauté de communes Val de Cher-Controis
15 À Rue des Entrepreneurs
CONTRES, 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
8.:0254791550 @ : contact@val2c.fr
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