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Arrêté - 219 Arrete portant interdiction temporaire dacces
Arrêté - 335 Arrete portant interdiction temporaire dacces
Arrêté - 114 Arrete portant interdiction temporaire dacces
Arrêté - 049 Arrete portant interdiction temporaire dacces et dutilisation dequipements sportifs communaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 049 Arrete portant interdiction temporaire dacces et dutilisation dequipements sportifs communaux)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
Ville
d'Angoulême
-
2026/
Arrêté
portant
limitation
temporaire
d'accès
AR/2026-049
À
ARRÊTÉ
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
D'ACCES
ET
D'UTILISATION
D'ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
COMMUNAUX
angoulême
Service
Affaires
Juridiques
et
Vie
Institutionnelle
AR/2026-049 Le MAIRE
D'ANGOULÊME,
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L. 2211-1,
L. 2212-1,
L. 2212-2
et
L. 2212-56;
-
VU
l'arrêté
du
maire
n°
2025-855
du
4
décembre
2025
portant
délégations
de
fonctions
et
de
signatures
à
Madame
Laurence
BISTOS,
11°"°
Adjointe
Déléguée
aux
Sports
et
au
Soutien
aux
acteurs
sportifs
locaux ;
- CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Maire,
en
vertu
de.ses
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
pour
assurer
le
maintien
du
bon
ordre,
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique ;
ARRETE
ARTICLE
1 :
En
raison
des
conditions
climatiques
et
des
prévisions
météorologiques
annoncées,
les
entraînements,
matchs
officiels
et
toutes
activités
sportives
prévus
sur
les
terrains
gazonnés
du
territoire
de
la
commune
d'Angoulême,
sont
interdits
du
vendredi
23
janvier
au
lundi
26
janvier
2026
inclus
ARTICLE
2
:
Par
dérogation
aux
dispositions
mentionnées
à
l'article
1 :
- les
entraînements
des
équipes
de
l'ACFC-N2
et
SAXV-ProD2,
sont
maintenus
respectivement
sur
les
terrains
Castillon
n°1-football
et
Castillon
n°4-rugby.
-
le
match
de
l'équipe
de
l'ACFC-N2
contre
Montlouis
est
maintenu
sur
le
terrain
d'honneur
Lebon,
le samedi
24
janvier
2026
à
17h00.
- les
matchs
prévus
sur
le
terrain
SMATIS
Lunesse
les
samedi
24
et
dimanche
25
janvier
2026
sont
maintenus
en
fonction
des
rencontres
de
championnat
planifiées
en
accord
avec
la
Direction
des
Sports
et
les
décisions
des
instances
fédérales. Ville
d'Angoulême
-
2026/
Arrêté
portant
limitation
temporaire
d'accès
AR/2026-049 ARTICLE
3
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera : - Transmis
à
la
Préfecture
de
la
Charente
- Publié
sur
le site
internet
de
la
Ville
- Notifié
aux
clubs
ou
organisateurs
concernés
Ampliation
adressée
au
: Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
Directeur
de
la
Police
Municipale.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'Angoulême
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers,
15
rue
de
Blossac
86000
POITIERS,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
l'affichage
de
l'arrêté
où
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si Un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Ce
recours
peut
être
déposé
sur
l'application
internet
Télérecours
citoyens,
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
ANGOULÊME,
Hôtel
de
Ville,
Certifié
exécutoire,
le
23/01/2026
Pour le Maire
et par délégation,
Pour
le Maire
et
par
délégation,
L'Adjointe
aux
Sports
et
au
Soutien
aux
acteurs
sporlifs
locaux
Laurence
BISTOS
A