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Arrêté - 003 Arrete portant interdiction temporaire dacces et dutilisation dequipements sportifs communaux 0001
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 003 Arrete portant interdiction temporaire dacces et dutilisation dequipements sportifs communaux 0001)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/01/2024
Reçu en préfecture le 05/01/2024
Publié le 05/01/2024 S L Gr
ID : 016-211600150-20240105-AR_2024_003-AR
Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté portant limitation temporaire d'accès
ARRÊTE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
à D'ACCÈS ET D'UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS
P SPORTIFS COMMUNAUX angoulême
Direction des Affaires Juridiques
Service Vie Institutionnelle
2024-003
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2212-56;
- VU les arrêtés n°2020-401 du 17 septembre 2020, complété par l'arrêté n°2021- 771, portant délégation de fonctions et de signatures à Madame Anne-Laure MAUBERT, Directrice Générale Adjointe du Pêle Politiques sociales et solidaires ; - CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer le maintien du bon ordre, de la sécurité et de la tranquillité publique ;
- ARRETE-
ARTICLE 1 : En raison des conditions climatiques et de l'état dégradé des terrains gazonnés, les entraînements, matches officiels et toutes activités prévus sur les terrains gazonnés du territoire de la commune d'Angoulême.
SONT INTERDITS
du vendredi 5 janvier au lundi 8 janvier 2024 inclus
ARTICLE 2 : Par dérogation aux dispositions mentionnées à l'article 1 : - les entraînements des équipes 1°, ACFC-N2 et SAXV-ProD2, sont maintenus sur les terrains Castillon n°1-football et n°4-rugby ;
- les entraînements, matches officiels (ACFC U19-R1 et équipe 2-R1), en fonction de la planification établie par la Direction des Sports d'Angoulême, sont maintenus sur le terrain synthétique SMATIS Lunesse.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à la Préfecture de la Charente
- Publié sur le site internet de la Ville
- Notifié aux clubs ou organisateurs concernés
Ampliation adressée au: Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Directeur de la Police Municipale. Envoyé en préfecture le 05/01/2024
Reçu en préfecture le 05/01/2024
Publié le 05/01/2024 S L Gr
ID : 016-211600150-20240105-AR_2024_003-AR
Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté portant limitation temporaire d'accès
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement
déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 05/01/2024
Pour le Maire et par délégation,
La Directrice Générale Adjointe
Notifié le
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
Anne-Laure MAUBERT