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Conseil Municipal - 2024 074 finances
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 074 finances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor, sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 17 septembre 2024.
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, BURLOT
David, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD
Nadine, GOASTER Samy, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUËT Philippe, JEGU Josianne,
LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE MOIGNE Christine,
LEVY-ROBERT Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven, MAIGNAN Brigitte, M'BAREK
Sébastien, MEGRET Yves, PECHA Virginie, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL
Fabien
ABSENTS :
- ARTHEMISE Fabienne donne pouvoir à JEGU Josianne,
- _ GOUEZIN Alain donne pouvoir à BURLOT David,
- LE GUEN Nadège donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,
- _ MERIAN Caroline donne pouvoir à de SALLIER DUPIN Stéphane,
SECRETAIRE DE SEANCE : de SALLIER DUPIN Stéphane
Délibération n°2024-074
Membres en exercice : 35 — Présents : 31 - Absents : 4 — Pouvoirs : 4
AFFAIRES FINANCIERES
REVISION DU PACTE FINANCIER ET FISCAL
CONVENTION DE REVERSEMENT DE FISCALITE
Lamballe Terre & Mer a adopté son premier pacte financier et fiscal le 11 juillet 2019. Il s'agissait, à la
suite de la fusion des anciens EPCI et dans un contexte d’unification, de doter l'ensemble
intercommunal d’un cadre financier et fiscal permettant à l’agglomération et aux communes de
porter leurs projets, sur la base d’un état des lieux partagé et dans une optique d'harmonisation des
pratiques et de lisibilité pour chacun. Ce premier pacte était défini sans limitation de durée et il
prévoyait une évaluation et un suivi qui pourraient donner lieu à une révision.
C'est dans ce cadre que Lamballe Terre & Mer a souhaité, mi-2023, réaliser un état des lieux financier
et fiscal actualisé du territoire et établir un diagnostic de la mise en œuvre du pacte sur ses quatre
premières années, afin d'engager le cas échéant une révision de ce pacte.
L'application du pacte nécessite que le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de reversement de fiscalité entre l’agglomération et la commune.
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024-091 du 25 juin 2024 adoptant le pacte financier
et fiscal révisé et approuvant les modalités de la convention de reversement de fiscalité entre les
communes et l’agglomération, Considérant le projet de convention de reversement de fiscalité entre l’'Agglomération et la
Commune, transmis aux conseillers municipaux,
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
— APPROUVE les modalités de la convention de reversement de fiscalité entre les communes et
l’agglomération,
— AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer cette convention de reversement de fiscalité et
tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE À LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le 7 OCT. 2024
Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor