Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2021 135 finances
Procès Verbal - 2021 137 finances
Procès Verbal - 2023 053 finances
Procès Verbal - 2024 040 finances
Procès Verbal - 2024 045 finances
Conseil Municipal - 2025 053 finances
Procès Verbal - 2021 068 finances
Procès Verbal - 2024 044 finances
Procès Verbal - 2023 054 finances
Conseil Municipal - 2025 005 finances
Procès Verbal - 2021 136 finances
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 136 finances)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-et-un, le treize décembre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor,
sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-Armor.
Date de l’envoi de la convocation : 07 décembre 2021.
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, BURLOT David, CAURET
Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine, GOASTER
Samy, GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne,
LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE MAUX Thierry, LE MOIGNE
Christine, LEVY Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven, M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves,
MERIAN Caroline, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien
ABSENTS :
- ARTHEMISE Fabienne donne pouvoir à JEGU Josianne,
- LE BOUCHER Colette donne pouvoir à M'BAREK Sébastien,
- PECHA Virginie donne pouvoir à GOUEZIN Alain,
- BOUZID Nathalie
SECRETAIRE DE SEANCE : GRIMAULT David
Délibération n°2021-136
Membres en exercice : 35 — Présents : 31 - Absents : 4 — Pouvoirs : 3
AFFAIRES FINANCIERES
BUDGET ANNEXE QUAI DES REVES — CLOTURE AU 31 DECEMBRE 2021
Le budget annexe Quai des rêves a été créé en 2003 et retrace une partie de l’activité du centre culturel
de la Ville de Lamballe-Armor. Ce budget comprend les dépenses et recettes de fonctionnement pour
les activités de spectacle assujetties à la TVA. En revanche, ce budget annexe ne comprend pas les frais
de personnel et les dépenses d'investissement, qui sont comptabilisés au sein du budget principal.
Dans un souci de simplification, il est proposé à partir de 2022 de suivre l'intégralité des dépenses et
recettes du Quai des rêves au sein du budget principal. Il est ainsi proposé de clôturer le budget annexe
Quai des rêves au 31 décembre 2021. Les activités assujetties à la TVA continueront à être
individualisées et suivies, au sein du budget principal à partir du 1°" janvier 2022.
Pour information, les crédits du budget primitif 2022 seront prévus en conséquence au sein du budget
principal. Par ailleurs, le résultat de clôture 2021 sera égal à zéro puisque le budget annexe reçoit une
subvention d'équilibre du budget principal. Il n’y aura donc pas de résultat à réintégrer en 2022.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- AUTORISE la clôture du budget annexe Quai des rêves au 31 décembre 2021,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette
délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le 23 DEC. 2071
Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor