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Conseil Municipal - 2025 044 finances
Procès Verbal - 2024 044 finances
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 044 finances)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin, à 18h30, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-
Armor, sous la présidence de M. Thierry GAUVRIT, 1° adjoint de la commune de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 18 juin 2024.
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BURLOT David, CAURET Camille, de SALLIER
DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine, GOASTER Samy, GOUEZIN Alain,
GRIMAULT David, JEGU Josianne, LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER
René, LE GUEN Nadège, LE MOIGNE Christine, LEVY-ROBERT Christelle, L'HEVEDER Jérôme, M'BAREK
Sébastien, MEGRET Yves, PECHA Virginie, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien.
ABSENTS :
— ARTHEMISE Fabienne donne pouvoir à JEGU Josianne,
— BERNU Sylvain donne pouvoir à M’BAREK Sylvain,
— BRIENS Pierrick donne pouvoir à LEVY-ROBERT Christelle,
— LINTANF Goulven donne pouvoir à LAVENU DE NAVERAN Hélène,
— MAIGNAN Brigitte donne pouvoir à VITEL Fabien,
— MERIAN Caroline donne pouvoir à de SALLIER DUPIN Stéphane,
— RICHEUX Laëtitia donne pouvoir à BREXEL Pierrick,
— GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe.
SECRETAIRE DE SEANCE ::CAURET Camille
Délibération n°2024-044
Membres en exercice : 35 — Présents : 26 - Absents : 9 — Pouvoirs : 7
. FINANCES
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023
Conformément aux articles L.2121-31, L.2121-14 et R.2121-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les comptes financiers uniques de l'exercice 2023 sont soumis au Conseil municipal pour
approbation. Les résultats sont présentés en annexe.
M. le Maire, Philippe HERCOUËT, ne prend pas part au vote et quitte la salle. La présidence est
confiée à M. Thierry GAUVRIT, 1° adjoint, qui invite les membres du Conseil municipal à se prononcer
sur l'approbation des comptes administratifs.
Considérant :
- La note de présentation, ci-après,
- Les maquettes budgétaires des comptes financiers uniques 2023, transmises aux conseillers
municipaux, Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- __ APPROUVE les comptes financiers uniques pour l'exercice 2023,
- _ AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette
délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Abstention : 4 - Mme GOASTER. MM. de SALLIER DUPIN {+ pouvoir de Mme MERIAN).
MEGRET.
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le ° {JUIL 2024
Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor
Certifié exécutoire, compte tenux
Della transmission en Préfectyrele 1 Ji. 292
De la publication le
1 JUIL. 20% Æ
Par d =:
Lydie Mi i $
Directrice + :
Administration Gé. 612 & :
bei Eu €
Sd “M Lamballe-Armor &' en Penthièvre 1
Compte Financier
unique 2023
Conseil municipal du 24 juin 2024 O
OO
C9
“BH Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 2
Compte financier unique 2023
Le calendrier budgétaire 2023
Les dépenses du compte financier unique 2023
‐ Les dépenses 2023 consolidées par politiques publiques
‐ Focus sur les dépenses du budget principal
Les recettes du compte financier unique 2023
‐ Les recettes 2023 consolidées par nature
‐ Focus sur les recettes du budget principal
Le résultat du compte financier 2023 et l’analyse financière
‐ Le résultat 2023 consolidé
‐ Le résultat 2023 par budget
‐ L’analyse financière rétrospective
1
2
3
4 OO
O0
C0
“BH Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 3
Compte administratif 2023
Le calendrier budgétaire 2023
Les dépenses du compte financier unique 2023
‐ Les dépenses 2023 consolidées par politiques publiques
‐ Focus sur les dépenses du budget principal
Les recettes du compte financier unique 2023
‐ Les recettes 2023 consolidées par nature
‐ Focus sur les recettes du budget principal
Le résultat du compte financier 2023 et l’analyse financière
‐ Le résultat 2023 consolidé
‐ Le résultat 2023 par budget
‐ L’analyse financière rétrospective
1
2
3
4 “H Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 4
Le Calendrier budgétaire 2023
6 février 2023 13 mars 2023 26 juin 2023 11 décembre 2023
DOB 2023 BP 2023
24 juin 2024
Débat d’orientations
budgétaires Budget primitif
BS 2023 DM2 2023
Décision modificative
n°2
Prévision et autorisation budgétaires Compte‐rendu de l’exécution
budgétaire et comptable
Le compte financier unique
remplace le compte administratif de
l’ordonnateur et le compte de
gestion du comptable public
Budget
supplémentaire avec
intégration des
résultats et restes à
réaliser
d’investissement 2022
CFU 2023
Compte financier
unique 2023 OO
O0
C0
“BH Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 5
Compte financier unique 2023
Le calendrier budgétaire 2023
Les dépenses du compte financier unique 2023
‐ Les dépenses 2023 consolidées par politiques publiques
‐ Focus sur les dépenses du budget principal
Les recettes du compte financier unique 2023
‐ Les recettes 2023 consolidées par nature
‐ Focus sur les recettes du budget principal
Le résultat du compte financier 2023 et l’analyse financière
‐ Le résultat 2023 consolidé
‐ Le résultat 2023 par budget
‐ L’analyse financière rétrospective
1
2
3
4 O
OO
C0
“BH Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 6
Compte financier unique 2023
Le calendrier budgétaire 2023
Les dépenses du compte financier unique 2023
‐ Les dépenses 2023 consolidées par politiques publiques
‐ Focus sur les dépenses du budget principal
Les recettes du compte financier unique 2023
‐ Les recettes 2023 consolidées par nature
‐ Focus sur les recettes du budget principal
Le résultat du compte financier 2023 et l’analyse financière
‐ Le résultat 2023 consolidé
‐ Le résultat 2023 par budget
‐ L’analyse financière rétrospective
1
2
3
4 Action éducative
Tranquilité publique 5,2 M€
0,5 M€ 17% Culture
2%
Etat civil sb
0,5 M€ N 7% ! Sport et jeunesse
2% 0,7 M€
2%
Social et famille Administration générale 2. 29,9 M£ de
4,7 M€ politiques 0,2 M€ 16% | u
publiques
municipales en Aménagement urbain
2023 5,7 M€
19%
Non affecté (reversements
de fiscalité, emprunts, SS Autres
0,2 M€
1%
“BH Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 7
Les dépenses par politiques publiques
Dépenses de fonctionnement et d’investissement pour tous les budgets (principal et annexes). Les dépenses d’ordre comptables et les flux croisés entre budget ont été retirés. Le
POLICE
MUNICIPALE
Ex France services
EH
ÿ% Lamballe Armor 8
Etat civil et tranquillité publique
Etat civil et espaces France services : 483 K€
Frais de numérisation des registres en 2023 : 3,5 K€
Espace France Services : 81 K€
Tranquillité publique : 453 K€
Prise en charge de certains animaux sur la voie
publique : 27,7 K€
Acquisition d’une radio géolocalisation : 20,8 K€
Cimetières : 60 K€
20,3 K€ pour l’entretien +» NM. x - h
"LRT
10 cantines
“M Lamballe-Armor &: en Penthièvre 9
Action éducative
Action éducative : 5,2 M€
3,9 M€ pour les écoles maternelles et
primaires. Dont 343 K€ de dotation versée aux
écoles privées
808 K€ pour la restauration scolaire
18 K€ pour les classes découvertes et les
interventions dans les écoles
Des investissements à hauteur de 367 K€
(travaux ou achat de mobilier) te Gun o ELITE TE A PEUVa MATHURIN MÉHEUT municipale MUSÉE del_amballe- NT teT
C0
ge Lamballe-Armor 10
Culture
Culture : 2,2 M€
Scène de théâtre et spectacle Quai des rêves : 797 K€
Bibliothèque : 704 K€
Participation au musée Mathurin Méheut : 328 K€. Subvention de
fonctionnement pour 132 K€, et 197 K€ pour les travaux et la
muséographie
Subventions à des associations culturelles : 81 K€
Entretien et travaux pour le patrimoine culturel : 280 K€ AS À AAA AAA
“BH Lamballe-Armor &: en Penthièvre 11
Sport
Sport : 741 K€
Investissements pour des équipements
sportifs 433 K€
Entretien des équipements et frais de
fonctionnement : 250 K€.
Subventions aux associations sportives :
58,7 K€ “BH Lamballe-Armor &: en Penthièvre 12
Social
Social : 202 K€
Subventions à des associations : 5 K€
Diagnostic en hyper-centre de Lamballe : 7,9 K€.
Ce projet est transversal et concerne également
les champs de la sécurité, de l’habitat et de la
cohésion sociale.
Actions collectives et interventions dans le cadre
du contrat local d’accompagnement à la scolarité
(CLAS), du contrat de sécurité et de prévention
de la délinquance (CLSPD) et du projet écolieu :
3,6 K€ “M Lamballe-Armor ft & en Penthièvre 13
Entretien du patrimoine, travaux, voirie et urbanisme
Entretien du patrimoine, voirie et urbanisme : 5,3 M€
Travaux de voirie : 3,2 M€
Service urbanisme : 325 K€
Eclairage public : 245 K€
Espaces verts : 257 K€
Les opérations sont déclinées dans le PPI présenté ci-après GERMAIN, 10 ANS, LA POTERIE
“BH Lamballe-Armor &: en Penthièvre 14
Opérations d’aménagement
Opérations d’aménagement : 422 K€
Essentiellement des acquisitions pour l’opération des
Rives du Gouessant “BH Lamballe-Armor &: en Penthièvre 15
Tourisme et action économique
Tourisme et action économique : 189 K€
Subvention de fonctionnement au syndicat mixte du haras national de
Lamballe : 145 K€
Subvention aux Vitrines de Lamballe
Frais pour les marchés du jeudi à Lamballe (eau, électricité…) : 13,1 K€
Entretien pour le commerce multi-services à Meslin : 1,7 K€
Entretien et frais de fonctionnement du camping à Planguenoual : 21 K€ “BH Lamballe-Armor &: en Penthièvre 16
Administration générale
Administration générale : 4,7 M€
Frais de fonctionnement des services, les services supports (ressources
humaines, finances, administration générale, assemblées, informatique,
communication…),
Une partie des services mutualisés qui n’ont pu être imputés sur les différentes politiques publiques,
Les indemnités des élus.
Dépenses non affectées à une politique publique : 10 M€
Remboursement des emprunts (frais financiers et
remboursement du capital), attributions de compensation,
reversements de fiscalité conventionnels, affectation de
résultat… O
OO
C0
“BH Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 17
Compte financier unique 2023
Le calendrier budgétaire 2023
Les dépenses du compte financier unique 2023
‐ Les dépenses 2023 consolidées par politiques publiques
‐ Focus sur les dépenses du budget principal
Les recettes du compte financier unique 2023
‐ Les recettes 2023 consolidées par nature
‐ Focus sur les recettes du budget principal
Le résultat du compte financier 2023 et l’analyse financière
‐ Le résultat 2023 consolidé
‐ Le résultat 2023 par budget
‐ L’analyse financière rétrospective
1
2
3
4 “I Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 18
Focus sur les charges à caractère du budget principal
5,5 M€ de charges à caractère général
Taux de réalisation de 90 % par rapport aux crédits inscrits au budget
Taux d’évolution par rapport à 2022 : + 7,8 %. L’année 2023 a été marquée par :
Une inflation importante pour les dépenses d’énergie : + 487 K€
Une diminution pour certains postes (- 90 K€). Il s’agit principalement de la restauration scolaire assurée pour l’école Notre-Dame qui s’est arrêtée en 2023 et qui a conduit à une diminution des dépenses (et des recettes également).
Charges à caractère général - en K€ CA 2022 CA 2023 Evol. En K€ Evol. En %
Charges à caractère général hors groupement de commandes 4 322 4 232 ‐ 90 ‐ 2,1%
Fluides (énergie,électricité, eau, assainissement, fioul) 746 1 233 + 487 + 65,3%
Total 5 068 5 466 + 398 + 7,8% “I Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 19
Focus sur la masse salariale du budget principal
Masse salariale : 10,6 M€
Taux de réalisation de 96,6 % par rapport aux crédits inscrits au budget
Taux d’évolution par rapport à 2022 : + 8,5 %.
Evolutions statutaires : hausses liées au glissement-vieillesse-technicité (avancement d’échelons et de grade), revalorisation du SMIC en 2023, révision des grilles statutaires de la catégorie C, l’augmentation de l’assurance statutaire.
Besoins supplémentaire en effectif : renforcement des services au regard de l’activité (augmentation du patrimoine, des espaces publics, de la population) et pour faire face aux besoins de remplacement ; pour répondre à un besoin d’ingénierie et fonctions d’appui au regard de la complexification de l’environnement professionnel et judiciarisation des relations et la nécessaire montée en expertise des services ; pour répondre à des besoins nouveaux liés au projet politique et à l’impulsion de l’Etat. Tous les recrutements souhaités n’ont pas été réalisés ce qui explique un taux de réalisation de 96,6 %.
Masse salariale - en K€ CA 2022 CA 2023 Evol. En K€ Evol. En %
Charges de personnel (chapitre 012) 7 081 7 912 + 830 + 11,7%
Masse salariale au sein des attributions de compensation (chapitre 014) 2 728 2 728 = =
Total masse salariale 9 810 10 640 + 830 + 8,5% Autres charges de gestion courante CA 2023 : 1,2 M€
Subvention au syndicat mixte du haras
national
145 K€
Subventions aux associations et 12% Subvention au GIP du musée autres organismes privés Mathurin Méheut
17% 11% Valeurs irrécouvrables
6 K€
0% = Ed
=” Ed
Autres charges de gestion = ” = _ =” —
7 courante
Abonnements logi 19 K€
informatiques 2%
34 K€
= 3%
Subvention aux associations
\ Participations aux écoles foncières rurales
Indemnités, frais de missions, | privées 14 K€
formations des élus 343 K€ 1% 313 K€ 28%
26%
“BH Lamballe-Armor &: en Penthièvre 20
Focus sur autres charges de gestion courante du budget principal “BH Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 21
Focus sur les frais financiers du budget principal
Frais financiers : 413 K€
Des frais financiers maitrisés en 2023 grâce notamment à une dette majoritairement à taux fixe (84%), peu sensible aux variations de taux.
La ligne de trésorerie n’a pas été mobilisée
Frais financiers en K€ CA 2022 CA 2023 Evol. en K€ Evol. En %
Intérêts de la dette 415 413 - 2 K€ - 0,5%
Frais de la ligne de trésorerie 0 0 = -
Total des frais financiers 415 413 - 2 K€ - 0,5% “BH Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 22
FOCUS SUR LES INVESTISSEMENTS 2023
Budget total 2023 Réalisé 2023 Restes à réaliser
HOTEL DE VILLE 495 378 91
Sous-total SERVICES GENERAUX dépenses particulières 495 378 91
Sous-total SERVICES GENERAUX dépenses récurrentes 139 66 13
TOTAL SERVICES GENERAUX DÉPENSES 633 444 105
MATERNELLE LAVERGNE 133 133 ‐
RESTAURANT SCOLAIRE POLE LITTORAL 19 17 13
Sous-total EQUIPEMENTS SCOLAIRES dépenses particulières 152 150 13
Sous-total EQUIPEMENTS SCOLAIRES dépenses récurrentes 311 217 41
TOTAL EQUIPEMENTS SCOLAIRES DÉPENSES 463 367 54
SALLE PIERRE LANOE 56 1 5
SALLE SOCIO‐CULTURELLE EOLE ‐ MORIEUX 60 44 ‐
Sous-total EQUIPEMENTS CULTURELS MUNICIPAUX dépenses particulières 116 46 5
Sous-total EQUIPEMENTS CULTURELS MUNICIPAUX dépenses récurrentes 97 16 63
TOTAL EQUIPEMENTS CULTURELS MUNICIPAUX DÉPENSES 213 61 68
BIBLIOTHEQUE 20 5 4
Sous-total BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE dépenses particulières 20 5 4
TOTAL BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DÉPENSES 20 5 4
QUAI DES REVES (BATIMENT) 185 20 160
Sous-total CENTRE CULTUREL dépenses récurrentes 185 20 160
TOTAL CENTRE CULTUREL DÉPENSES 185 20 160
Opérations
montants en K€ “BH Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 23
FOCUS SUR LES INVESTISSEMENTS 2023
Budget total 2023 Réalisé 2023 Restes à réaliser
ESPACE MUTUALISE DU HARAS 31 178 ‐
MUSEE MATHURIN MEHEUT 169 19 ‐
EGLISE ST‐JEAN 615 174 440
COLLEGIALE NOTRE DAME 58 6 26
EGLISE ST‐MARTIN 20 20 ‐
EGLISE ‐ MESLIN 4 4 ‐
EGLISE ‐ MORIEUX 5 6 ‐
Sous-total PATRIMOINE HISTORIQUE ET RELIGIEUX dépenses particulières 902 406 466
Sous-total PATRIMOINE HISTORIQUE ET RELIGIEUX dépenses récurrentes 46 46 -
TOTAL PATRIMOINE HISTORIQUE ET RELIGIEUX DÉPENSES 948 452 466
JARDIN PUBLIC 589 248 315
STADE MAROUE 8 8 ‐
STADE FRAIS COMMUNS 5 ‐ 5
TERRAIN DE FOOT ‐ MESLIN 99 97 2
AIRE DE JEUX ‐ MORIEUX 63 46 4
Sous-total EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE PLEIN AIR dépenses particulières 764 400 326
Sous-total EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE PLEIN AIR dépenses récurrentes 67 37 21
TOTAL EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE PLEIN AIR DÉPENSES 832 437 347
SERVICE "HYGIENE ET SECURITE" 4 ‐ 4
CENTRE TECHN MUNICIPAL 67 54 7
Opérations
montants en K€ “BH Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 24
FOCUS SUR LES INVESTISSEMENTS 2023
Budget total 2023 Réalisé 2023 Restes à réaliser
PLU ‐ DOC URBA PREVISIONNEL 110 35 75
CIMETIERE LA POTERIE 1 ‐ 1
BATIMENT DES AUGUSTINS 321 152 265
Sous-total AUTRES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX dépenses particulières 503 241 353
Sous-total AUTRES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX dépenses récurrentes 376 215 84
TOTAL AUTRES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX DÉPENSES 880 456 437
SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE 122 34 38
FALAISES LA COTENTIN 154 5 72
Sous-total ENVIRONNEMENT dépenses particulières 276 39 110
Sous-total ENVIRONNEMENT dépenses récurrentes 36 5 17
TOTAL ENVIRONNEMENT DÉPENSES 312 44 128
AMENAGEMENT MESLIN 19 16 3
RESEAUX EAUX PLUVIALES 58 19 29
LA DEHANNE (CHAMP‐GRAPPE‐CROIXMERCIER) 80 39 32
LAMBALLE 2025 ‐ OPERATION 1 334 197 133
LAMBALLE 2025 ‐ OPERATION 2 470 282 176
AMENAGEMENT DE LA CENTRALITE ‐ PLANGUENOUAL 68 45 20
Opérations
montants en K€ “BH Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 25
FOCUS SUR LES INVESTISSEMENTS 2023
Budget total 2023 Réalisé 2023 Restes à réaliser
TRAVAUX BELIARD ‐ MORIEUX 2 2 ‐
TRAVAUX ACCES PORT MORVAN 209 202 7
SITE DU VAUGLIN 80 11 148
SITE SAINT MAURICE 106 4 102
Sous-total VOIRIE dépenses particulières 1 425 818 651
Sous-total VOIRIE dépenses récurrentes 1 421 1 219 156
TOTAL VOIRIE DÉPENSES 2 846 2 037 806
ROND POINT VILLE ES LAN 33 32 ‐
RESEAUX E.D.F. 277 48 230
Sous-total RESEAUX dépenses particulières 310 80 230
Sous-total RESEAUX dépenses récurrentes 212 20 159
TOTAL RESEAUX DÉPENSES 522 100 389
PROGRAMME RIVES DU GOUESSANT 1 461 784 600
HABITATION RUE DU PRETANNE ‐ MORIEUX 300 ‐ 253
ZAC DU LIFFRE ‐ PARTICIP DEFICIT 1 350 1 350 ‐
Sous-total AMENAGEMENT ZONES NA dépenses particulières 3 111 2 134 853
Sous-total AMENAGEMENT ZONES NA dépenses récurrentes 142 31 46
TOTAL AMENAGEMENT URBAIN DÉPENSES 3 253 2 165 899
TOTAL DEPENSES EQUIPEMENT 2023 11 107 6 589 3 863
Opérations
montants en K€ O
OO
C0
“BH Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 26
Compte financier unique 2023
Le calendrier budgétaire 2023
Les dépenses du compte financier unique 2023
‐ Les dépenses 2023 consolidées par politiques publiques
‐ Focus sur les dépenses du budget principal
Les recettes du compte financier unique 2023
‐ Les recettes 2023 consolidées par nature
‐ Focus sur les recettes du budget principal
Le résultat du compte financier 2023 et l’analyse financière
‐ Le résultat 2023 consolidé
‐ Le résultat 2023 par budget
‐ L’analyse financière rétrospective
1
2
3
4 O
OO
C0
“BH Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 27
Compte financier unique 2023
Le calendrier budgétaire 2023
Les dépenses du compte financier unique 2023
‐ Les dépenses 2023 consolidées par politiques publiques
‐ Focus sur les dépenses du budget principal
Les recettes du compte financier unique 2023
‐ Les recettes 2023 consolidées par nature
‐ Focus sur les recettes du budget principal
Le résultat du compte financier 2023 et l’analyse financière
‐ Le résultat 2023 consolidé
‐ Le résultat 2023 par budget
‐ L’analyse financière rétrospective
1
2
3
4 Dotations et
subventions
5,4 M€
18%
Fiscalité
12,4 M€
40%
Autres produits de
fonctionnement
2,1 M€
7%
30 ME de
recettes pour le
compte financier } Subventions et
autres recettes
d'investissement
Produits des 2023
services
1,5 M€ 1,8 M€
5% 6%
Emprunts
3,0 M€
Autofinancement et affectation résulta 10%
antérieurs
ra ag Lamballe-Armor 28
Les recettes 2023 consolidées par nature O
OO
C0
“BH Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 29
Compte financier unique 2023
Le calendrier budgétaire 2023
Les dépenses du compte financier unique 2023
‐ Les dépenses 2023 consolidées par politiques publiques
‐ Focus sur les dépenses du budget principal
Les recettes du compte financier unique 2023
‐ Les recettes 2023 consolidées par nature
‐ Focus sur les recettes du budget principal
Le résultat du compte financier 2023 et l’analyse financière
‐ Le résultat 2023 consolidé
‐ Le résultat 2023 par budget
‐ L’analyse financière rétrospective
1
2
3
4 Produits des services CA 2023 : 1,4 M€
Remboursement de frais de
personnel et frais généraux
320 K€
23%
Scolaire : restauration,
ER ae ea
744 K€
52%
Redevances des services Redevance
culturels et sportifs d'occupation du
100 K€ __domaine public
7 100 K€ Concessions et
| - 0 re N 7 redevances funéraires
N 28 K€
| 2%
_Autres
28 K€
2%
Location de salle
97 K€
7% “MH Lamballe-Armor 11h +
È #) en Penthièvre
30
Budget principal – les produits des services Produit fiscal CA 2023 : 12,4 M€
Droits d at Taxe sur les déchets Droits de place roiItSs ae mutation stockés A4 K€
P78 KE 63 KE 0%
5% Taxe sur la consommation 1% Reversements finale d'électricité conventionnels de fiscalité
2% 07%
EE Taxe sur terrains devenus
Te constructibles
nt 59 K€
1%
Autres
Foncier non bâti De 0
Vu € FPIC
° 214 K€
Taxe d'habitation sur les 2%
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
logements vacant 385 K€
77 K€ 3% “M Lamballe-Armor 4,5 1% &') en Penthièvre 31
Budget principal – la fiscalité Dotations et subventions CA 2023 : 5,3 M€
Compensations fiscales
1575 K€
Î 30% / /
Département
: Etat autres 18 K€
193 K€
4% 0% Lamballe Tere et Mer 34 K€
1%
_
"Sécurité sociale (CAF, Autres
MSA) 18 K€
125 K€ 0%
ee 2%
D'ot-1ulolaN "lee ele Te
fonctionnement (DGF)
3 237 K€
62%
Autres communes
62 K€
1%
“M Lamballe-Armor D: ne 2) en Penthièvre 32
Budget principal – Les dotations et subventions Recettes d'investissement CA 2023 : 8,5 M€
Subventions
d'investissement
TITKE€
FCTVA 9%
538 K€ | Dotations aux
amortissements et
étalement de charges
1 085 K€
13%
Taxe d'aménagement
348 K€
Recours à l'emprunt 4%
3 000 K€ Amendes de police
35% 75 K€
1%
(ele [el Ie
Ra eee Autres 74 K€
2641 K€ 1%
CR
“BH Lamballe-Armor &: en Penthièvre 33
budget principal – Les recettes d’investissement O
OO
C0
“BH Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 34
Compte financier unique 2023
Le calendrier budgétaire 2023
Les dépenses du compte financier unique 2023
‐ Les dépenses 2023 consolidées par politiques publiques
‐ Focus sur les dépenses du budget principal
Les recettes du compte financier unique 2023
‐ Les recettes 2023 consolidées par nature
‐ Focus sur les recettes du budget principal
Le résultat du compte financier 2023 et l’analyse financière
‐ Le résultat 2023 consolidé
‐ Le résultat 2023 par budget
‐ L’analyse financière rétrospective
1
2
3
4 O
OO
C0
“BH Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 35
Compte financier unique 2023
Le calendrier budgétaire 2023
Les dépenses du compte financier unique 2023
‐ Les dépenses 2023 consolidées par politiques publiques
‐ Focus sur les dépenses du budget principal
Les recettes du compte financier unique 2023
‐ Les recettes 2023 consolidées par nature
‐ Focus sur les recettes du budget principal
Le résultat du compte financier 2023 et l’analyse financière
‐ Le résultat 2023 consolidé
‐ Le résultat 2023 par budget
‐ L’analyse financière rétrospective
1
2
3
4 F F F = RU US OUR D OR ER D SR SR D LR PR IR SR MR MER LR = um z = em PR LR 108 Æ MR ER #7 a)
“BH Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 36
Le résultat 2023 consolidé
Pour tous les budgets de Lamballe-Armor, le résultat de l’exercice 2023 s’élève à 2 531 K€ Après affectation du résultat 2022 en 2023, le résultat cumulé s’élève à 423 K€ Enfin, après prise en compte des restes à réaliser en investissement, le résultat cumulé 2023 s’élève à 524 K€
Toutefois, les résultats de chaque budget (principal ou annexes) sont très différents, comme présenté ci-après.
VILLE DE LAMBALLE-ARMOR - COMPTE ADMINISTRATIF 2023
a b c = b-c d e = c + d f g = e + f
dépenses recettes
TOTA L A GRÉGÉ 28 122 K € 30 653 K € 2 531 K € - 2 107 K € 423 K € 101 K € 524 K € Investissement 10 432 K€ 8 935 K€ - 1 497 K € - 1 539 K€ - 3 036 K € 101 K€ - 2 935 K€ Fonctionnement 17 690 K€ 21 718 K€ 4 028 K € - 568 K€ 3 460 K € - 3 460 K€
RÉSULTAT AGRÉGÉ 28 122 K € 30 653 K € 2 531 K€ - 2 107 K € 423 K€ 524 K€
Résultats
cumulés 2023
après restes à
réaliser
Budgets Résultats 2022 affectés en 2023 Opérations de l'exercice 2023 Résultats de l'exercice 2023 Résultats
cumulés de
l'exercice 2023
Solde des restes à
réaliser O
OO
C0
“BH Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 37
Compte financier unique 2023
Le calendrier budgétaire 2023
Les dépenses du compte financier unique 2023
‐ Les dépenses 2023 consolidées par politiques publiques
‐ Focus sur les dépenses du budget principal
Les recettes du compte financier unique 2023
‐ Les recettes 2023 consolidées par nature
‐ Focus sur les recettes du budget principal
Le résultat du compte financier 2023 et l’analyse financière
‐ Le résultat 2023 consolidé
‐ Le résultat 2023 par budget
‐ L’analyse financière rétrospective
1
2
3
4 PR PS PR
PM OIL
PR PR
mn Em 17 mm 7 PROPRES 107 = RE 7m MA no = mm 7
“M Lamballe-Armor 4,5 &:)
en Penthièvre
38
Le résultat 2023 par budget
Budget principal
Le résultat de l’exercice 2023 s’élève à 2 230K€
Après affectation du résultat 2022 en 2023, le résultat cumulé s’élève à 370 K€
Enfin, après prise en compte des restes à réaliser en investissement, le résultat cumulé 2023 s’élève à 471 K€, un résultat proche de l’année 2022
a b c = b-c d e = c + d f g = e + f
dépenses recettes
Budget principal
Investissement 8 915 K€ 8 537 K€ - 378 K€ - 2 359 K€ - 2 737 K€ 101 K€ - 2 636 K€
Fonctionnement 17 207 K€ 19 814 K€ 2 608 K€ 499 K€ 3 107 K€ - 3 107 K€
Tot al 26 122 K€ 28 352 K€ 2 230 K€ - 1 860 K€ 370 K€ 101 K€ 471 K€
Résultats
cumulés 2023
après restes à
réaliser
Budgets Résultats 2022 affectés en 2023 Opérations de l'exercice 2023 Résultats de l'exercice 2023
Résultats
cumulés de
l'exercice 2023
Solde des restes à
réaliser es
7
7
ns Fr . : 1 . PR Re = 7 = - ” mm 7 U. . PR PR En
_
‘ 1
ES = 2. =
- . . M ss ss 7m - 1, == um == nm
—
“BH Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 39
Le résultat 2023 par budget
Budget annexe commerce multiservices Meslin
Le résultat de l’exercice 2023 s’élève à 0 K€
Après affectation du résultat 2022 en 2023, le résultat cumulé s’élève à 14 K€
Il n’y a pas de restes à réaliser en investissement, le résultat cumulé 2023 s’élève alors également à 14 K€
a b c = b-c d e = c + d f g = e + f
dépenses recettes
Budget annexe commerces mult i-serv ices Meslin
Investissement 8 K€ 11 K€ 3 K€ 7 K€ 10 K€ - 10 K€
Fonctionnement 13 K€ 9 K€ - 3 K€ 7 K€ 4 K€ - 4 K€
Tot al 20 K€ 20 K€ 0 K€ 14 K€ 14 K€ - 14 K€
Résultats
cumulés 2023
après restes à
réaliser
Budgets Résultats 2022 affectés en 2023 Opérations de l'exercice 2023 Résultats de l'exercice 2023
Résultats
cumulés de
l'exercice 2023
Solde des restes à
réaliser D
7
7
ES Fr . : u . PR = 7 == - = = 7 EU. . PR En
_
,
LEE)
= ss = en
- . . 2 amour ms is = nm = sm MM OI === um === um
—
“BH Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 40
Le résultat 2023 par budget
Budget annexe ZAC du Liffré
Le résultat de l’exercice 2023 s’élève à 253 K€
Après affectation du résultat 2022 en 2023, le résultat cumulé s’élève à 107 K€
Il n’y a pas de restes à réaliser en investissement, le résultat cumulé 2023 s’élève alors également à 107 K€
Un bilan prévisionnel de l’aménagement est présenté ci-après
a b c = b-c d e = c + d f g = e + f
dépenses recettes
Budget annexe ZA C du Liffré
Investissement 1 419 K€ 215 K€ - 1 204 K€ 985 K€ - 219 K€ - - 219 K€
Fonctionnement 295 K€ 1 752 K€ 1 457 K€ - 1 131 K€ 326 K€ - 326 K€
Tot al 1 714 K€ 1 967 K€ 253 K€ - 146 K€ 107 K€ - 107 K€
Résultats
cumulés 2023
après restes à
réaliser
Budgets Résultats 2022 affectés en 2023 Opérations de l'exercice 2023 Résultats de l'exercice 2023
Résultats
cumulés de
l'exercice 2023
Solde des restes à
réaliser L EN ORNE AN En ON En
TITI TTTTTETE HR ERSEN |) “BH Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 41
Budget annexe ZAC du Liffré
En 2023, le
budget
principal a
versé une
subvention
d’équilibre de
1 350 K€
correspondant
au déficit
prévisionnel
de la ZAC
Bilan prévisionnel - ZAC LIFFRE (en K€) CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
CA
anticipé
de clôture
2024/2026
Bilan
prévisionnel
global avec
subv
equilibre
Acquisitions des terrains à aménager 839 12 36 275 0 1 163
frais de notaires et maîtrise d'œuvre 117 - 1 23 5 2 4 4 2 2 160
Travaux d'aménagement et de viabilisation 7 379 108 24 770 502 46 260 2 095
autres frais (dt tranf de charges int) 3 21 20 8 8 4 8 16 - 88
entretien voirie 2 2
annonces et insertion 0 0
frais bancaires 5 1 6
intérêts des emprunts 19 20 12 2 4 3 21 - 82
ICNE 3 2 0 - 5 1 - 0 4 - 5 - -
frais financiers divers 1 1
remb prêt relais 1 600 600 1 200 - 3 400
Total des DEPENSES : 126 850 456 153 1 619 75 1 057 1 119 1 280 260 6 997
vente des lots 1 083 229 - 443 1 1 755
participation logt sociaux LTM 90 105 195
participation logt Bailleurs sociaux 90 90
participation travaux giratoire (Tregordis) 166 166
participation du BG au BA 1 350 1 350
transfert de charges d'intérêts 3 21 20 8 3 4 8 16 - 83
nouveau prêt relais 1 600 600 1 200 - 3 400
Total des RECETTES : - 1 603 21 1 103 837 1 203 94 450 1 533 195 7 039
Résultat au 31-12-NN : - 126 754 - 435 950 - 782 1 128 - 964 - 669 253 - 65 42
résultat reporté - - 126 627 192 1 142 360 1 488 524 - 146 107
résultat cumulé au 31-12-NN - 126 627 192 1 142 360 1 488 524 - 146 107 42 PR PR
mr is = = um = is = mn 7m mm 7m
“BH Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 42
Le résultat 2023 par budget
Budget annexe résidence le Courtil à Meslin
Le résultat de l’exercice 2023 s’élève à 23 K€
Après affectation du résultat 2022 en 2023, le résultat cumulé s’élève à 7 K€
Il n’y a pas de restes à réaliser en investissement, le résultat cumulé 2023 s’élève alors également à 7 K€
a b c = b-c d e = c + d f g = e + f
dépenses recettes
Budget annexe résidence Le Court il-Meslin
Investissement 32 K€ 56 K€ 24 K€ - 56 K€ - 32 K€ - - 32 K€
Fonctionnement 56 K€ 55 K€ - 1 K€ 39 K€ 39 K€ - 39 K€
Tot al 87 K€ 110 K€ 23 K€ - 16 K€ 7 K€ - 7 K€
Résultats
cumulés 2023
après restes à
réaliser
Budgets Résultats 2022 affectés en 2023 Opérations de l'exercice 2023 Résultats de l'exercice 2023
Résultats
cumulés de
l'exercice 2023
Solde des restes à
réaliser PR PSP
mm nr
PR PS PR
mm nr mm nr
“BH Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 43
Le résultat 2023 par budget
Budget annexe Lotissement rue des Ecoles à Trégomar
Le résultat cumulé de l’exercice 2023 s’élève à 0 K€
Après affectation du résultat 2022 en 2023, le résultat cumulé s’élève à -66 K€
Il n’y a pas de restes à réaliser en investissement, le résultat cumulé 2023 s’élève alors également à -66 K€
a b c = b-c d e = c + d f g = e + f
dépenses recettes
Budget annexe Trégomar - lot issement rue écoles
Investissement 22 K€ 22 K€ - - 22 K€ - 22 K€ - - 22 K€
Fonctionnement 22 K€ 22 K€ - - 44 K€ - 44 K€ - - 44 K€
Tot al 44 K€ 44 K€ - - 66 K€ - 66 K€ - - 66 K€
Résultats
cumulés 2023
après restes à
réaliser
Budgets Résultats 2022 affectés en 2023 Opérations de l'exercice 2023 Résultats de l'exercice 2023
Résultats
cumulés de
l'exercice 2023
Solde des restes à
réaliser nn nn
me us
nn
2 = 7 = nm mn nm
“BH Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 44
Le résultat 2023 par budget
Budget annexe Lotissement du Colombier à Planguenoual
Le résultat cumulé de l’exercice 2023 s’élève à 25 K€
Après affectation du résultat 2022 en 2023, le résultat cumulé s’élève à -9 K€
Il n’y a pas de restes à réaliser en investissement, le résultat cumulé 2023 s’élève alors également à -9 K€
a b c = b-c d e = c + d f g = e + f
dépenses recettes
Budget annexe lot issement Planguenoual
Investissement 36 K€ 94 K€ 58 K€ - 94 K€ - 36 K€ - - 36 K€
Fonctionnement 98 K€ 65 K€ - 33 K€ 60 K€ 28 K€ - 28 K€
Tot al 134 K€ 160 K€ 25 K€ - 34 K€ - 9 K€ - - 9 K€
Résultats
cumulés 2023
après restes à
réaliser
Budgets Résultats 2022 affectés en 2023 Opérations de l'exercice 2023 Résultats de l'exercice 2023
Résultats
cumulés de
l'exercice 2023
Solde des restes à
réaliser RS . PR PS
nom nom nom
“M Lamballe-Armor 5,35 &:)
en Penthièvre
45
Le résultat 2023 par budget
Budget annexe Lotissements communaux
Le résultat cumulé de l’exercice 2023 s’élève à - 3 K€
Il n’y a pas de résultat 2022 à affecter s’agissant de la première année d’activité de ce budget, et il n’y a pas de restes à réaliser
a b c = b-c d e = c + d f g = e + f
dépenses recettes
Lot issement s communaux
Investissement 3 K€ - - 3 K€ - 3 K€ - 3 K€
Fonctionnement 3 K€ 3 K€ - - - -
Tot al 5 K€ 3 K€ - 3 K€ - 3 K€ - 3 K€
Résultats
cumulés 2023
après restes à
réaliser
Budgets Résultats 2022 affectés en 2023 Opérations de l'exercice 2023 Résultats de l'exercice 2023
Résultats
cumulés de
l'exercice 2023
Solde des restes à
réaliser O
OO
C0
“BH Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 46
Compte financier unique 2023
Le calendrier budgétaire 2023
Les dépenses du compte financier unique 2023
‐ Les dépenses 2023 consolidées par politiques publiques
‐ Focus sur les dépenses du budget principal
Les recettes du compte financier unique 2023
‐ Les recettes 2023 consolidées par nature
‐ Focus sur les recettes du budget principal
Le résultat du compte financier 2023 et l’analyse financière
‐ Le résultat 2023 consolidé
‐ Le résultat 2023 par budget
‐ L’analyse financière rétrospective
1
2
3
4 BRRES CRRRRRRES DEN NN EN
a EN
BR RE DE DEN DE
a EE NN NN |
| DE D D D |
“BH Lamballe-Armor &: en Penthièvre 47
Rétrospective financière
En rétrospective financière, des ratios financiers corrects pour le budget principal Ainsi que de manière consolidée avec l’ensemble des budgets annexes
A noter que la prospective financière présentée au DOB 2023 a mis en exergue une fragilité financière et des tensions sur l’équilibre budgétaire pour les années à venir
Budget principal
Budgets consolidés
(budget principal et tous
les budgets annexes)
Montant (k€) 2020 2021 2022 2023
Encours de dette au 31 décembre 23 924 21 677 22 851 23 633
Epargne brute 3 813 3 933 3 387 3 634
Délai de désendettement en années (encours / ép. brute) 6,3 5,5 6,7 6,5
Montant (k€) 2020 2021 2022 2023
Encours de dette au 31 décembre 25 724 23 477 24 051 23 633
Epargne brute 4 264 3 103 3 357 5 136
Délai de désendettement en années (encours / ép. brute) 6,0 7,6 7,2 4,6 ae Lamballe-Armor
48
Annexe
état de la dette au 31 décembre 2023 Variable Livret À
2 598 K€ 1 A K€
11% 5%
Fixe
19 897 K€
84%
“5 Lamballe-Armor &: en Penthièvre 49
L’encours de dette
L’intégralité de la dette se
trouve au budget
principal, représentant 36
emprunts pour 23 632 K€
de capital restant à
rembourser. La dette est
majoritairement à taux
fixe pour 84%. Risque
Matrice de risque Charte de bonne conduite
Taille des bulles en
% du CRD
Risque
de
structure
©
1 2 3 4
Risque sous-jacent
Risque
6 élevé
“5 Lamballe-Armor LAS
&') en Penthièvre 50
La classification Gissler
Charte de bonne
conduite Gissler
Une dette sécurisée à
100 %, plus aucun
emprunt structuré au
31 décembre 2023. 2.40%
2.10%
1.80%
1.50%
1.20%
01/2022 01/2023 01/2024 01/2025 01/2026 01/2027
“5 Lamballe-Armor LAS
&') en Penthièvre 51
Taux moyen : 2023 en forte hausse
Taux moyen au
31/12/2023 :
2,15% VILLE DE LAMBALLE ARMOR Villes et EPCI de 10 000 à 20 000 h.
3,00
2,00
1,00 -
2022 2023 2022 2023
“BH Lamballe-Armor &: en Penthièvre 52
Taux moyen : comparaison dans la strate AM CRETE
Fixe
Variable
Livret À
Capital restant dü
19 896 711 €
2 597 988 €
1 138 049 €
% de l'encours
84,2%
4,8%
11,0%
Taux moyen
1,69%
4,23%
4,71%
Total 23 632 748 € 100,0% 2,15%
Livret A
“æ Variable
11,0%
Fixe 84,2%
“BH Lamballe-Armor &: en Penthièvre 53
Taux moyen : répartition par type de risque
Taux moyen de la dette : 2,15% au 31 décembre 2023 gp Groupe Crédit Mutuel 791 K€ CAF
Société Générale 3% - 19 K€
1276 K€ | | 0%
Caisse des Dépôts et
Consignation
1889 K€
8%
Groupe Crédit Agricole
3 244 K€ -
14%
Groupe BPCE
6062 K€ -
26%
Groupe SFIL Banque
Postale
10 351 K€
44%
“BH Lamballe-Armor &: en Penthièvre 54
L’encours par prêteurs : une dette diversifiée en Penthièvre
Lamballe-Armor LAS &') F3 FER
|
,
|
RL
a
os
|
32M
24M
16M
8M
0
800k
3 200k
2 400k
1 600k
55
Profil de remboursement et extinction – 2024/2041
Capital restant dû après paiement de
l’annuité en capital
Flux de remboursement annuel, composé
du capital et des intérêts