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Conseil Municipal - 048 Conseil municipal du 18 mars 2021
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Gumery.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 048 Conseil municipal du 18 mars 2021)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Logement,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MARS 2021
Le dix-huit mars deux mille vingt et un, à 19 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe BERGNER, Maire.
ETAIENT PRESENT(E)S : BERGNER Philippe, MONGERAND Emmanuel, PLEAU Nadine, FLORENTIN Marie, VANDIERENDONCK Pierre, BISIG Arnaud, BOUDIGNAT Michel, LINOSSIER Marie, GOUEBAULT Murielle,
ABSENT(E)S : Valérie HORSIN donnant pouvoir à Nadine PLEAU, Claude JOSSELIN donnant pouvoir à Michel BOUDIGNAT
Monsieur Michel BOUDIGNAT a été nommé secrétaire de séance.
N°02/2021 : DEFENSE EXTERIEUR CONTRE L’INCENDIE.
Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier les articles L.2225-1 et suivants et les articles R.2225-1 et suivants,
Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 fixant le référentiel de la défense extérieures contre l’incendie, Vu l’arrêté préfectoral n°SDIS-2018015-0002 du 23 janvier 2018 portant approbation du règlement départemental de défense extérieures contre l’incendie du département de l’Aube,
Considérant la nécessité réglementaire de lister les points d’eau incendie présents sur le territoire de la commune de Gumery sur lesquels portant les pouvoirs de police spéciale DECI du maire,
Considérant la nécessité d’actualise la base de données détenue par le service départemental d’incendie et de secours de l’Aube relative aux points d’eau incendie situés sur le territoire de la commune de Gumery,
Suite à la présentation faite par le maire de l’obligation réglementaire de prendre arrêté sur la défense incendie de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Autorise le maire à rédiger l’arrêté communal de défense extérieure contre l’incendie, - Autorise la réalisation des contrôles techniques des PEI publics sous pression, et de s’assurer que les contrôles techniques des PEI sous pression privés sont réalisés, - Autorise si besoin la réalisation des conventions avec les propriétaires de PEI privés.
N°03/2021 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020.
Après s’être fait présenter le compte de gestion 2020 établi par le trésorier, qui fait apparaître que ses écritures sont conformes à celles de la comptabilité établie par la commune de Gumery ;
Considérant que les comptes sont exacts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 2
N°04/2021 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020.
Vu l’article L2121-31 du code général des collectivités territoriales précisant que le Conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire. Vu l’article L2121-14 du même code précisant que le Maire doit se retirer au moment du vote. Vu la délibération n°03/2021 approuvant le compte de gestion 2020.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Vote sous la présidence de Nadine PLEAU, Adjointe au Maire, le compte administratif 2020
comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
DEPENSES 2020 21 020,73€ 125 184,19€ 146 204,92€ RECETTES 2020 2 901,68€ 155 535,54€ 158 437,22€ RESULTAT EXERCICE
2020
- 18 119,05€ 30 351,35€ 12 232,30€
RESULTAT ANTERIEUR
REPORTE
19 857,99€ 31 422,90€ 51 280,89€
RESULTAT DE CLOTURE
2020
1 738,94€ 61 774,25€ 63 513,19€
RESTES A REALISER 10 390,00€ 0,00€ 10 390,00€
N°05/2021 : AFFECTATION DES RESULTATS.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le résultat de l’exercice 2020,
Considérant que les comptes sont exacts,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020,
Constatant que le compte administratif présente :
FONCTIONNEMENT
Résultat de l’exercice 30 351,35€
Résultat antérieur reporté 31 422,90€
Résultat à affecter 61 774,25€
INVESTISSEMENT
Résultat de l’exercice - 18 119,05€
Résultat antérieur reporté 19 857,99€
Résultat à affecter 1 738,94€
Reste à réaliser - 10 390,00€
Compte 1068 8 651,06€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve l’affectation des résultats de 61 774,25€ au R002 (fonctionnement)
- Approuve l’affectation des résultats de 1 738,94€ au R001 (investissement)
- Approuve l’affectation de l’excédent de fonctionnement capitalisé de 8 651,06€ au R1068
(investissement) 3
N°06/2021 : ATTRIBUTION TERRES COMMUNALES.
Suite à la restitution des terres louées par Mme BORTOLOTTI Corinne, Mr le Maire a contacté l’ensemble des exploitants agricoles présents sur la commune pour proposer la location des terres.
Seul l’exploitation Horsin a répondu favorablement en précisant qu’ils souhaitent la parcelle d’1ha à prendre dans la parcelle 4 section YB lieudit les Iles.
Afin d’éviter une perte de revenu pour la collectivité, Mr le Maire propose trois solutions au conseil.
1° Soit on ne divise pas le lot dans ce cas, Mr Pierre VANDIERENDONCK pourrait devenir locataire de l’ensemble des terres.
2° Soit on divise le lot : 1ha pour l’exploitation HORSIN et 2ha 10 pour Pierre VANDIERENDONCK.
3° On divise le lot : 1ha pour l’exploitation HORSIN et 2ha10 restent à la commune pour une plantation éventuelle.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, avec 9 voix pour, et 2 abstentions (Valérie HORSIN et Pierre VANDIERENDONCK) :
- Choisis la solution n°2 à savoir : attribution d’1 ha à l’exploitation HORSIN et 2h10 à Pierre VANDIERENDONCK.
- Le partage se fera de la façon suivante :
1ha à prendre dans la parcelle 4 section YB lieudit les Iles, pour l’exploitation HORSIN 0ha 60 a 40 à prendre dans la parcelle 9 section YB lieudit les Iles, 0ha 39 a 60 à prendre dans la parcelle 10 section YB lieudit les Iles, 0ha 40 à prendre dans la parcelle 1 section ZI lieudit Chiennat, 0ha 70 à prendre dans la parcelle 41 ZK lieudit chemin de la Planche, pour Pierre VANDIERENDONCK
- Le bail débutera à compter du 18 mars et se terminera au 30 septembre 2021
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.
Fait et délibéré à Gumery le 18 mars 2021. Rien ne restant à l’ordre du jour, le Maire déclare la
séance close à 20H30. 4
BERGNER Philippe MONGERAND Emmanuel
GOUEBAULT Murielle FLORENTIN Marie
PLEAU Nadine LINOSSIER Marie
BISIG Arnaud BOUDIGNAT Michel
HORSIN Valérie
Abs pouvoir à Nadine PLEAU
VANDIERENDONCK Pierre
JOSSELIN Claude
Abs pouvoir à Michel BOUDIGNAT