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Déliberation - DL20251217 134
Déliberation - DL20251217 150
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DL20251217 150)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
BRIANÇCON Thème : SPORTS Objet
:
Adhésion
à
l'association
TES
(Territoires d'Évènements Sportifs) Convocation
:
Date
:
11/12/2025
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
En
exercice :
33
Présents
:
20
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
23
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025 CS
L
6
Publié
le
ID
: 005-210500237-20251217-DL20251217
0150-DE
DÉLIBÉRATION
N°DL20251217_150
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
17
DÉCEMBRE
2025
Le
mercredi.
17
décembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Christian
JULLIEN,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Christophe
OSTI,
Marie
SOUBRANE,
Hervé
BOULAIS,
Renaud
PONS,
Sophie
GRANSAGNE,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Maud
GADÉ,
Stéphane
SIMOND,
Alexis
LALANNE
Étaient
représentés
:
Patrice
CARLHIAN
donne
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Ada
CAPELLA
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Absents : Eric
PEYTHIEU,
Emilie
GENOUX
DESMOULINS,
Catherine
VALDENAIRE,
Sandrine
CORDIER,
David
GAILLARD,
Francine
DAERDEN,
Aurélie
POYAU,
Gabriel
LEON,
Aurore
MARCHAND,
Max
DUEZ
Secrétaire
de
séance :
Renaud
PONS Publié
le
ID:
605-210500237-20251217-DL20251217
CS0-DE
Rapporteur
:
Christian
JULLIEN
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L,2121-29
;
CONSIDÉRANT
que
les
personnes
morales
de
droit
public,
et
notamment
les
communes,
ont
le
droit
d'adhérer
à
des
associations
sous
réserve
que
l'objet
poursuivi
par
ces
associations
réponde
à
un
intérêt
communal
;
CONSIDÉRANT
que
l'adhésion
à
une
association
est
décidée
par
délibération
du
Conseil
municipal
et
que
le
Conseil
municipal
ne
peut
déléguer
au
maire
que
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
la
commune
est
membre
;
CONSIDÉRANT
que
l'adhésion
à
l'association
TES
permet
à
la
Ville
de
rejoindre
un
réseau
et
un
lieu
d'échanges,
ainsi
qu'un
accompagnement
et
des
ressources
professionnelles,
contribuant
à
renforcer
son
attractivité
sportive
et
à
soutenir
le
dialogue
autour
de
l'organisation
de
grands
événements
sportifs
;
CONSIDÉRANT
que
la
décision
d'adhésion
inclut
le
versement
de
la
cotisation
et
que
la
cotisation
à
l'association
TES
«
Territoires
d'Évènements
Sportifs
»
pour
2026
s'élève
à
5
000
euros
;
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
la
commission
«
Vie
quotidienne,
Jeunesse
et
Sports
»
réunie
le
15/12/2025 ;
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal
décide,
+
D'adhérer
à
l'association
TES
«
Territoires
d'Évènements
Sportifs
»
à
compter
de
l'exercice
2026 ;
+
D'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la
cotisation
annuelle
de
la
Ville
;
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210500237-20251217-DL20251217
0150-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
SPORTS
DL20251217_150
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.