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Déliberation - DL20251217 151
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DL20251217 151)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025 CS
L
6
Publié
le
ID
: 005-210500237-20251217-DL20251217
0151-DE
DÉLIBÉRATION
N°DL20251217_151
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
17
DÉCEMBRE
2025
ERP NT
\
Thème
:
Le
mercredi
17
décembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
SPORTS
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents :
Objet
:
Arnaud
MURGIA,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
°
Christian
JULLIEN,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
BARNEOUD,
André
Championnats
de
MARTIN,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Christophe
France
Elite
de
OSTI,
Marie
SOUBRANE,
Hervé
BOULAIS,
Renaud
PONS,
Sophie
patinage
artistique
-
|GRANSAGNE,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Maud
Convention
avec
la
GADÉ,
Stéphane
SIMOND,
Alexis
LALANNE
Fédération
française
|
de
sports
de
glace
Étaient
représentés
:
Patrice
CARLHIAN
donne
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Ada
CAPELLA
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Énnvocstion
:
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Date
:
11/12/2025
Absents : Eric
PEYTHIEU,
Emilie
GENOUX
DESMOULINS,
Catherine
VALDENAIRE,
Sandrine
CORDIER,
David
GAILLARD,
Francine
DAERDEN,
Aurélie
POYAU,
Gabriel
LEON,
Aurore
MARCHAND,
Max
DUEZ
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
|Secrétaire
de
séance
:
En
exercice :
33
Renaud
PONS
Présents
:
20
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
23 Reçu
en
gréfecture
le
23/
Publié
le
ID:
605-210500237-20251217-DL20251217
OS1-DE
Rapporteur
:
Christian
JULLIEN
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L,
2121-29
et
L,
2212-2;
VU
le
Code
du
Sport,
notamment
ses
articles
L.
321-1
et
suivants
;
CONSIDÉRANT
que
la
Ville
de
Briançon
souhaite
renforcer
son
attractivité
touristique,
sportive
et
culturelle
en
accueillant
deux
événements
nationaux
exceptionnels
organisés
par
la
Fédération
Française
des
Sports
de
Glace
(FFSG) :
+
Championnat
de
France
Élite
de
patinage
artistique
et
danse
sur
glace
du
jeudi
18
au
samedi
20
décembre
2025
;
+
Gala
des
Étoiles
de
la Glace
2025,
le dimanche
21
décembre
2025 :
CONSIDÉRANT
que
ces
événements
se
dérouleront
à
la
patinoire
René
Froger
de
Briançon ;
CONSIDÉRANT
qu'une
convention
de
partenariat
unique
a
été
élaborée
entre
la
FFSG,
la
Ville
de
Briançon
et
l'Office
de
Tourisme
de
Serre-Chevalier
Briançon,
afin
de
formaliser
les
engagements
respectifs
des
parties
pour
l’organisation
de
ces
deux
événements
;
CONSIDÉRANT
que
cette
convention
prévoit
:
*
La
prise
en
charge
par
la
FFSG
de
la
production
télévisée
et
de
la
diffusion
du
Gala
des
Étoiles
de
la
Glace
2025
;
*
Une
contribution
financière
globale
de
l'Office
de
Tourisme
de
Serre-Chevalier
Briançon
à
hauteur
de
40
000
euros
(10
000
euros
pour
le
Championnat
de
France
et
30
000
euros
pour
le
Gala) ;
*
L'engagement
de
l'Office
de
Tourisme
de
Serre-Chevalier
Briançon
à
promouvoir
ces
deux
événements
et
à
soutenir
leur
organisation,
en
collaboration
avec
la
Ville
et
la
FFSG
;
+
La
mise
à
disposition
par
la
Ville
de
la
patinoire
René
Froger
et
des
moyens
techniques
nécessaires
;
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
la
commission
«
Vie
quotidienne,
Jeunesse
et
Sports
»
réunie
le
15
décembre
2025
;
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal
décide,
*
D'approuver
la
convention
de
partenariat
unique
entre
la
Ville
de
Briançon,
la
Fédération
Française
des
Sports
de
Glace
(FFSG)
et
l'Office
de
Tourisme
de
Serre-Chevalier
Briançon
pour
l'organisation
du
Championnat
de
France
Élite
de
patinage
artistique
et
danse
sur
glace
2025
et
du
Gala
des
Étoiles
de
la
Glace
2025 :
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération, Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210500237-20251217-DL20251217
0151-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
SPORTS
DL20251217_151
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
au
4
T—
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le SLOF
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217 _0151-DE
”
/2N\
/E ñ nos
Serre Chevalier BRIANCON
1
CONVENTION
CHAMPIONNAT DE FRANCE ELITE et GALA
DE PATINAGE ARTISTIQUE 2025
ENTRE :
La Ville de Briançon, dont le siège est situé sur l’Esplanade Alain Bayrou, 26 Avenue du 159E RIA 05100 Briançon, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention, par délibération DL20251217_151 du Conseil municipal en date du 17 décembre 2025.
Ci-après désigné par « la Collectivité »,
ET :
La Fédération Française des Sports de Glace, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social se situe au 41 rue de Reuilly 75012 PARIS, représentée par sa Présidente, Gwenaëlle GIGAREL-NOURY, dûment habilité aux fins des présentes.
Ci-après désignée par « la FFSG ».
ET :
L’Office de Tourisme de Serre Chevalier Briançon, représenté par son Directeur,
Monsieur David CHABANAL,
Ci-après désigné « l’Office de Tourisme » Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217 _0151-DE
2
PRÉAMBULE
En 2025, la Ville de Briançon et l’Office de Tourisme de Serre Chevalier accueilleront deux événements majeurs du calendrier national des sports de glace : le Championnat de France Elites de patinage artistique et danse sur glace, du 18 au 20 décembre 2025 ; puis le Gala télévisé des Etoiles de la Glace, le 21 décembre 2025. Durant quatre jours, la station deviendra le centre du patinage français en réunissant les meilleurs athlètes nationaux, les équipes techniques et un large public venu assistez à ce rendez-vous d’exception.
Ces deux événements auront lieu à la patinoire René Froger, à Briançon.
CECI AYANT ÉTÉ EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1ER – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de partenariat, entre la Collectivité, l’Office de Tourisme et la FFSG, pour l’organisation conjointe, par la FFSG, du Championnat de France Elite de patinage artistique et danse sur glace et du Gala des Etoiles de la Glace 2025, se tenant à la patinoire René Froger de Briançon, du 18 au 21 décembre 2025.
ARTICLE 2 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa signature par l’ensemble des parties et prendra fin à l’expiration de l’accomplissement de la totalité des obligations respectives.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DE LA FEDERATION
A la signature des présentes, la Fédération s’engage à :
✓ Respecter en toutes circonstances, les lois et règlements applicables aux équipements utilisés ainsi qu'aux activités exercées,
✓ Assurer la promotion de la manifestation sur le plan national en collaboration étroite avec le service communication de la Collectivité et de l’Office du Tourisme,
✓ Concevoir l’affiche de l’évènement et les différents formats de communication,
✓ Prendre à sa charge l’hébergement pour les athlètes, les officiels d’arbitrage et le staff FFSG selon le cahier des charges FFSG
✓ Prendre à sa charge la restauration des athlètes, des officiels d’arbitrage, du staff de la FFSG et des bénévoles selon cahier des charges FFSG ✓ Gérer la billetterie et mettre à disposition de la Collectivités un espace d’accueil et des billets tel que cela sera défini ultérieurement entre les parties. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217 _0151-DE
3
✓ Mettre à disposition de la Collectivité des places en tribune selon la répartition suivante :
. 100 places le jeudi 18 décembre
. 100 places le vendredi 19 décembre
. 100 places le samedi 20 décembre
. 100 places pour le Gala du 21 décembre
- En cas de non-distribution, permettre à la FFSG de remettre les places dans le circuit de vente de la billetterie.
✓ Assurer la production télévisée du Gala des Etoiles de la Glace.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DE LA COLLECTIVITE
Aux termes des présentes, la Collectivité s’engage à :
✓ Assurer la mise à disposition de la patinoire René Froger de Briançon et son bon aménagement, tel que défini dans le cahier des charge transmis, ainsi qu’à garantir sa disponibilité tout au long de l’événement.
✓ Mettre à disposition de la Fédération le matériel et le personnel nécessaires au bon fonctionnement technique de la patinoire,
✓ Assurer la promotion locale de l’évènement notamment par voie d'affichage ou de diffusion radiophonique,
✓ Solliciter et faciliter le soutien de partenaires publics et privés locaux, ✓ Assurer la promotion de la manifestation sur le plan local avant, pendant et après celle-ci.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS DE L’OFFICE DE TOURISME
L’Office de Tourisme s’engage à :
✓ Valoriser les deux événements dans l’ensemble de ses outils de communication.
✓ Assurer la coordination touristique permettant d’intégrer les manifestations dans la saison.
✓ Contribuer à l’optimisation de la fréquentation et l’accueil des visiteurs.
ARTICLE 6 – DISPOSITIONS FINANCIERES
Le budget global de la manifestation s’élève à 180 000 euros.
Dans ce cadre, l’Office du Tourisme s'engage à participer financièrement à l’organisation de l’événement via une contribution forfaitaire de 40 000 euros, versée à la signature de la Convention. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217 _0151-DE
4
ARTICLE 7 – PUBLICITE - PROMOTION
La Fédération s'engage à faire figurer de façon lisible et claire le nom et le logo de la Collectivité et de l’Office du Tourisme sur l'ensemble des supports de promotion élaborés dans le cadre de l'organisation de la manifestation (presse, affiches, programme).
ARTICLE 8 – AVENANT
La présente convention ne pourra être modifiée que par voie d’avenant signé par les Parties.
ARTICLE 9 – ASSURANCES
Conformément aux articles L. 321-1 et suivants du Code du Sport, la Fédération déclare avoir conclu les polices d'assurances couvrant les différents risques liés à l'organisation de la manifestation.
La Fédération et ses assureurs renoncent à tout recours contre la Collectivité et l’Office du Tourisme, ainsi que contre toute personne relevant de son autorité à un titre quelconque, dans l'hypothèse où des dommages seraient causés à des tiers par des agents ou des matériels mis à la disposition de la Fédération.
ARTICLE 10 – RESILIATION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties de l’une ou l’autre de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des autres parties, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations de la présente convention de partenariat et restée infructueuse.
ARTICLE 11 – ANNULATION POUR CAS DE FORCE MAJEURE OU DE CAS FORTUIT
En cas d'annulation des manifestations pour raison de force majeure ou de cas fortuit, la Collectivité, l’Office de Tourisme et la Fédération conviennent que la présente convention serait ipso facto considérée comme caduque, sans aucune indemnité financière de part et d'autre. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217 _0151-DE
5
ARTICLE 12 – LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de contestation ou de litige quant à l’interprétation ou à l’application de la présente convention, le tribunal administratif de Paris sera compétent
Fait en 3 exemplaires originaux, dont l’un pour chacune des parties.
À Paris, le
La Présidente de la FFSG Le Maire de la Ville de Briançon Gwenaëlle GIGAREL-NOURY Arnaud MURGIA
Le Directeur de l’Office du Tourisme
David CHABANAL