Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour demenagement 32 rue Gambetta le 28.07.23 Mme VERGNE BOIVIN

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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour demenagement 32 rue Gambetta le 28.07.23 Mme VERGNE BOIVIN Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Île-Bouchard. Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour demenagement 32 rue Gambetta le 28.07.23 Mme VERGNE BOIVIN)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Arrêté

Portant permis de stationnement

Mairie de l'Ile Bouchard , Pour déménagement

Le maire de la commune de l'Ile Bouchard,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1; Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu la demande de Madame VERGNE-Boivin Emmanuelle domiciliée au 32 rue Gambetta 37220 à lle Bouchard en date du 24 mai 2023, qui souhaîïte effectuer un déménagement en occupant temporairement le domaine public au 32 rue Gambetta 37220 à l'Ile Bouchard ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public

pendant les travaux;

ARRETE :

Article 1° : Le vendredi 28 juillet 2023 de 08 heures à 18 heures, Madame VERGNE-BOIVIN Emmanuelle demeurant au 32 rue Gambetta 37220 à l'Ile Bouchard est autorisée à procéder à un déménagement au 32 rue Gambetta 37220 à l'ile Bouchard.

Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :

- stationnement : Réservation de deux places de stationnement devant le 19 rue Gambetta en

face du 32 rue Gambetta ;

Article 3 : La signalisation sera mise en place par la permissionnaire.

Article 4 : Madame VERGNE-BOIVIN Emmanuelle occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.

Article 5 : Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l'Ile Bouchard, Madame la responsable des services techniques de l'Ile Bouchard, l'ASVP de l'Ile Bouchard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à l'Ile Bouchard le 31 mai 2023

Arrêté n° 2023-05-94 Le Maire,

PUBLIÉ LE | 31/05/2023

ACTE EXÉCUTOIRE