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Déliberation - DELIB 2021.F.20 reduction 20 tarifs adultes danse 2020 2021 1
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.F.20 reduction 20 tarifs adultes danse 2020 2021 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le Se —
ID : 047-214701575-20210706-DELIB_2021_F_20-DE
——— N° 2021 F 20 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 5 juillet 2021 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 21 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 29 juin 2021 s'est
réuni le lundi 5 juillet 2021 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëlli, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, CALZAVARA Martine, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés CILLIERES Charles, CARDOIT Patrick, FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude,
BOURBON Jean-Claude, TARASCON Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie,
BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, BENQUET Daniel, PORTMANN Pascal,
Pouvoirs: de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël, Maire, de CARDOIT Patrick à ROQUES Loréline, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de FEYRIT Jean-Claude à FEYRIT Pierre, BOURBON Jean-Claude à MILHAC Michel, de TARASCON Anne-Laure à MARTIN Dominique, de FIGUEIRA Muriel à NOSMAS Karen, de GUILBAUD Valérie à CARUHEL Maud, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine, de FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie
F.20
Réduction de 20 % sur tarifs adultes et danse (hors Chad) sur les inscriptions 2020-2021
La renonciation par la ville de Marmande à tout ou partie du recouvrement d'une
recette, pour tout autre motif qu'une erreur matérielle doit être expressément autorisée
par le conseil municipal.
Suite à la crise du Covid-19 et aux mesures gouvernementales liés au maintien de la
fermeture de tous les lieux publics clos pouvant accueilli du public adulte, où public enfant (notamment pour les cours de danse), la collectivité a dû maintenir fermer le conservatoire à ce public une partie de l'année.
Par conséquent, compte-tenu du fait que les adultes n'ont pu avoir de cours en présentiel
depuis début novembre 2020, que les élèves danseurs {hors élèves des Classes à Horaires
Aménagés Danse) ont connu plusieurs semaines sans cours en présentiel et malgré les Cours à distance proposés par le conservatoire, Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Délibération 2021.20 ésu en prétecture le 08/07/2021
Affiché le se
ID : 047-214701575-20210706-DELIB_2021_F_20-DE
Il est proposé une réduction de 20 % sur les dossiers d'inscriptions 2021 - 2022, uniquement
pour les inscrits qui ont subi les restrictions gouvernementales sur leurs disciplines durant la
saison 2020 - 2021.
En revanche, le tarif plein sera appliqué pour tous les autres élèves.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'accorder une réduction de 20 % aux élèves adultes et danseurs {hors chad) qui n'ont pu bénéficier que de peu de cours en présentiel dus à la crise Covid- 19
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour: 32 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 6 juillet 2021
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. Qb.{0#..|2024 et de sa transmission au contrôle de légalité le OR /0*.. [024
Maire de Marmande
El HOCQUELET