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Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.F.30 location fourreaux com orange 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Logement,
Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le ss
ID : 047-214701575-20210706-DELIB_2021_F _30-DE
T E R RE D E G A R O N NE
N° 2021 F 30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 5 juillet 2021 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 21 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 29 juin 2021 s'est
réuni le lundi 5 juillet 2021 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëlli, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, CALZAVARA Martine, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés CILLIERES Charles, CARDOIT Patrick, FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude,
BOURBON Jean-Claude, TARASCON Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie,
BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, BENQUET Daniel, PORTMANN Pascal,
Pouvoirs : de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël, Maire, de CARDOIT Patrick à ROQUES
Loréline, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de FEYRIT Jean-Claude à FEYRIT Pierre, BOURBON Jean-Claude à MILHAC Michel, de TARASCON Anne-Laure à MARTIN Dominique, de FIGUEIRA Muriel à NOSMAS Karen, de GUILBAUD Valérie à CARUHEL Maud, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine, de FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie
F.30
Location des fourreaux de communication électronique à Orange SA
La société ORANGE SA sollicite la Commune afin d'occuper des installations souterraines de
génie civil pour exploiter Un réseau de télécommunications électroniques. Le tronçon intéressé se trouve rue Michel Montaigne, du rondpoint de Lolya jusqu'au croisement avec la Rue Labrou.
La longueur est de 593 m avec percussion des chambres de la CL. L'ouvrage propriété de la Commune, sera mis à disposition de cet opérateur demandeur sous forme de location annuelle.
Il est proposé de fixer le tarif de location du fourreau à 0.80 €/ m1 / an révisable à la date d'anniversaire de la convention selon l'indice TP12A.
Les modalités techniques, administratives et financières de l'occupation de ces installations sont prévues dans la convention ci-annexée que la Commune s'engage à conclure avec ORANGE SA. Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le ua Délibération 2021.F.3
ID : 047-214701575-20210706-DELIB_2021_F _30-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Fixe le tarif de location du fourreau à 0.80 € /ml/an, révisable à la date
d'anniversaire de la convention selon l'indice TP12A.
Approuve la signature de la convention relative à l'utilisation des installations de génie civil pour les réseaux de communications électroniques avec la société
ORANGE SA
Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer la présente convention et tous
les actes y afférents
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 6 juillet 2021
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.0k.108. | 2024
et de sa transmission au contrôle de légalité le .OR.[0#./2:24