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Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.F.33 creation tarif odp 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le see
ID : 047-214701575-20210706-DELIB_2021_F_33-DE
Marmande TERRE D € G A R O N NE
—— - N° 2021 F 33 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 5 juillet 2021 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 21 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 29 juin 2021 s'est
réuni le lundi 5 juillet 2021 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëlli, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, CALZAVARA Martine, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés CILLIERES Charles, CARDOIT Patrick, FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude,
BOURBON Jean-Claude, TARASCON Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie,
BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, BENQUET Daniel, PORTMANN Pascal,
Pouvoirs: de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël, Maire, de CARDOIT Patrick à ROQUES
Loréline, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de FEYRIT Jean-Claude à FEYRIT Pierre,
BOURBON Jean-Claude à MILHAC Michel, de TARASCON Anne-Laure à MARTIN Dominique,
de FIGUEIRA Muriel à NOSMAS Karen, de GUILBAUD Valérie à CARUHEL Maud, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine, de FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie
F.33
Création de tarif Occupation du Domaine Public
Les consommateurs se tournent de plus en plus vers les agriculteurs, producteurs et
structures qui utilisent les circuits courts comme mode de distribution (vente directe du
producteur au consommateur).
Dans cette démarche éco responsable, il est proposé aux agriculteurs, producteurs bio de
bénéficier d'Un emplacement Esplanade de Maré, pour livrer leurs produits (sous formes
de paniers, cagettes) directement aux consommateurs, selon Une période et horaires définis au préalable.
L'utilisation de cet espace a lieu de compléter les tarifs communaux et en particulier ceux
qui concernent l'occupation du Domaine Public, Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Délibération 2021 .F.34 Reçu en prétecture le 08/07/2021
Affiché le se
ID : 047-214701575-20210706-DELIB_2021_F_33-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide de créer un tarif à 2 euros par emplacement et par jour pour les agriculteurs et producteurs bio souhaitant livrer leurs marchandises directement à leurs clients.
Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32- Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 6 juillet 2021
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. O6. lOT er et de sa transmission au contrôle de légalité le QKJ.0E../2021..