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Déliberation - DELIB12 92 25 AR
Déliberation - DELIB12 82 22 DE 1 1 1
Déliberation - DELIB12 90 23
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB12 90 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
LOMME, le
É
n
Ë
,
à
|
\
4’
és
&
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
pui
le
Ds
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE]
:040:214001331-20231207-DELIB12
90 _23-DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
NOMBREDEMENERES Fe
Séance du 7 DECEMBRE
2023
Afférents
En
Qui
ont pris
au
conseil |
exercice
part
à la
LL
.
,
k
.
..
Municipal
Alberto
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le 7 Décembre
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
29
28
24
la
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Date
leon voler
prescrit
par
la loi,
à la mairie
de
Labenne,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
01/12/2023
DELPUECH,
Maire.
Date
d’affichage
01/12/2023
Présents
:
tous
les
membres
à
l’exception
de
CHESSOUX
Stéphanie,
BENOIT-DELBAST
Jacqueline,
DARRIBERE
Patrick,
BREVET
Véronique,
SALLABERRY
Muriel,
TAUZIN
Marie-France
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
RONDET
Chantal,
FRACCHETTI
Bernard,
HIRIGOYEN
Philippe,
DELPUECH
Jean-Luc,
DUBOS
Christelle,
MAIS
Jean-Michel. Absent(s)
excusé(s)
:
LAPENU
Marie-Josée,
ETCHEVERRY
Anne,
PELLETIER
Mathieu,
CHAVES
Jonathan
Secrétaire
de
séance
: RONDET
Chantal
N°2023-12-07-12/90
Transfert
dans
le Domaine
Public
du
réseau
d’éclairage
de
Mancennes
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
l’article
L2111-3,
Vu
la demande
de
M.
Jean
LAMIGNON
en
date
du
26
janvier
2023
tendant
à obtenir
le
transfert
du
réseau
d’éclairage
de
l’extension
du
lotissement
Mancennes
2
à la commune
de
Labenne,
Vu
l’avis
conforme
des
installations
d’éclairage
du
lotissement
du
SYDEC
et
son
accord
pour
le
transfert
(contrôle
d’éclairage
rapport
23/01/2023),
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
l'intégration
l’éclairage
(comprenant
14
mats)
de
l’extension
du
lotissement
Mancennes
2.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
référant.
A
Labenne,
11 Décembre
2023
Le
Secrétaire
€ de séanos,
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
À
$/12/2023
Et
publication
et/ou
notification
le
/S
/12/2023