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Déliberation - DELIB12 82 22 DE 1 1 1
Déliberation - DELIB12 25 25 DE 1 1 1
Déliberation - DELIB12 71 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB12 71 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES;
58
LÉ
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE!|
b :040214001381-20240918-DELIB12
71 24-DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
Séance
du
18
SEPTEMBRE
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont pris
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et le
18
septembre
à
19h00,
le Conseil
Municipal
au conseil |
exercice |
part à la
de
la Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Municipal
délibération
prescrit
par
la loi,
à la mairie
de
Labenne,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
29
28
24
DELPUECH,
Maire.
Date
de
la convocation
10/09/2024
Présents:
tous
les
membres
à
l’exception
de
RONDET
Chantal,
2e a
ES
DARRIBERE
Patrick,
BREVET
Véronique,
BOUILLE-VAGNEUR
Marjory,
BELLOCQ
Aurélien,
TAUZIN
Marie-France
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
LE
COADIC
Bruno,
HIRIGOYEN
Philippe,
CHESSOUX
Stéphanie,
MAIS
Jean-Michel,
MAGIEU
Philippe
DELPUECH
Jean-Luc.
Absent(s)
excusé(s)
:
LAPENU
Marie-Josée,
ETCHEVERRY
Anne,
SALLABERRY
Muriel,
CHAVES
Jonathan.
Secrétaire
de
séance
: MAGIEU
Philippe
N°2024-09-18-12/71
Syndicat
mixte
du
chenil
de
Birepoulet
—
Approbation
de
la
convention
relative
au
fonctionnement
du
Chenil
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
les
articles
L
211-11
et
suivants,
Vu
la loi du
20/06/2008
renforçant
les
mesures
de
protection
des
personnes
contre
les
chiens
dangereux,
Vu
les
statuts
du
syndicat
mixte
modifiés
le
19/02/2023,
Considérant
qu’il
est
opportun
d’établir
un
document
cadre
qui
servira
de
référentiel
relatif
au
bon
fonctionnement
du
chenil,
opposable
aux
agents
dudit
chenil
et aux
collectivités
adhérentes,
Vu
le document
ci-joint,
Vu
l’approbation
du
conseil
syndical
en
date
du
25/06/2024,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- __ APPROUVE
la nouvelle
convention
relative
au
fonctionnement
de
la fourrière
animale
de
Birepoulet
- _
DEMANDE
la modification
des
articles
suivants
: 2.3,
3, 4 et 5
- __ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
7 &
A
Labenne,
le 19
septembre
20
Le
Secrétaire
de séa
goë
Le
Ma
La présente
délibération
péurra‘faite
l ofie
frééoirs
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un délai
de deux
mois
d&
A
Triburii
À
f
sa publication
ou
de
sow’affichäge
et-dg"sa
no
catjoñ
au
représentant
de
l’Etat
dans
le Département.
Outre
pe
èt«
épôt
shrpics/
le Tribunal
administratif de
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
0/09/2024
Et publication et/ou notification le
&o/09/2024
Page
112