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Déliberation - DELIB12 43 25
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB12 43 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
EEK (TE (®
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
rie
le
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
10:040-214001381-20250410-DELIB12
43 25-DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
SOMBRERE
MEMBRES
er
Séance du 10 Avril 2025
Afférents
En
Qui
ont
pris
Met
PAT
E
MP
A
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
10
Avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
29
28
24
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Datiatonveccon
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie
de
Labenne,
sous
la
présidence
de
Mme
03/04/2025
Stéphanie
CHESSOUX,
Maire.
Date
d’affichage
03/04/2025
Présents:
tous
les
membres
à
l’exception
de
HIRIGOYEN
Philippe,
RONDET
Chantal,
MAGIEU
Philippe,
AURIOL
René,
BELLOCQ
Aurélien
et
TAUZIN
Marie-France
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
BENOIT-DELBAST
Jacqueline,
LE
COADIC
Bruno,
PETITJIEAN
Jérôme,
BOUCLEY
Evelyne,
PEREZ
Christelle
et MAÏS
Jean-Michel.
Absent(s)
excusé(s):
LAPENU
Marie-José,
DUSSES
Jacques,
ETCHEVERRY
Anne,
CHAVES
Jonathan.
Secrétaire
de
séance
: DUBOS
Christelle
N°2025-04-10-12/43
Acquisition
de
parcelles
forestières
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la saisine
de
la Commune
en
date
du
03.03.2025
lui
signifiant
la possibilité
d’exercer
son
droit
de
priorité
pour
l’acquisition
d’une
parcelle
forestière
à Mouton,
Vu
le plan
ci-joint,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
l’acquisition
des
parcelles
A483
(7
774
m?)
et
A484
(27
570
m°),
pour
un
montant
de
20
000
euros
auprès
de
Monsieur
Pierre
AURY.
-
DONNE
pouvoir
à Madame
la Maire
pour
signer
tout
acte
afférent.
La-frésente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le AB:04/025
Et
publication
et/ou
notification
le Ab'04
/2025