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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB12 77 25 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 20/10/2025
Reçu.en préfecture le 20/10/2025
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE DE , DEL
DÉPARTEMENT CONSEIL RE a F je. 040-214001381-20251015-DELIBI2 77 25-DE
LANDES
NOMBRE DE MEMBRES —_ Séance du 14 Octobre 2025 Afférents En Qui ont pris il 1 rtàl Municipal tqs Cr. L’an deux mil vingt-cinq et le 14 octobre à 19h00, le Conseil Municipal de 29 28 33 la Commune de Labenne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre De delete prescrit par la loi, à la mairie de Labenne, sous la présidence de Mme
08/10/2025 Stéphanie CHESSOUX, Maire.
Date d’affichage u 08/10/2025 Présents : tous les membres à l’exception de MAÏS Jean-Michel, AURIOL
René et ETCHEVERRY Anne qui ont donné respectivement pouvoir à LE COADIC Bruno, DELPUECH Jean-Luc et CHESSOUX Stéphanie.
Absent(s) excusé(s) : LAPENU Marie-José, BREVET Véronique, PELLETIER Mathieu, CHAVES Jonathan et BELLOCQ Aurélien.
Secrétaire de séance : PETITJEAN Jérôme
2025-10-14-12/77 Acquisition d’une parcelle Rue des Pinsons — AL 400
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la propriété des personnes publiques,
Considérant l'intérêt général de poursuivre l’aménagement de la rue de Pinsons, Vu l’emplacement réservé inscrit au PLUïi en vue de l’élargissement de la SD Vu l'accord commun signé le 12 Juin 2025 de la promesse de vente entre et la Commune de Labenne,
Le Conseil Municipal, à Punanimité :
- __ APPROUVE l'acquisition gracieuse de la parcelle AL 400 d’une superficie de 45 m?, située 8
TER rue des Pinsons, propriété CSD et selon les
modalités suivantes :
Réf. Parcelle | _ Superficie Cédant
B AL4OO | 45m D)
- S’ENGAGE à prendre en charge les frais afférents de l’acte notarié.
- APPROUVE ke transfert de la parcelle, des équipements et des espaces communs dans le domaine
public de la commune pour intégration dans le domaine public communautaire.
-__ DONNE pouvoir à Madame la Maire pour signer les pièces afférentes.
A Labenne, le 15 Octobre 2025
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa notification au représentant de l’Etat dans le
Département. Ouire l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 2910/2025
Et publication et/ou notification le 26/10/2025