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Déliberation - dd3
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Déliberation - dd3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE R réfecture 1e 07/04/2023
ALPES MARITIMES ns S'LOF
CANTARON ID : 006-210600318-20230406-230403-DE DELIBERATION DU CONSEIL Rhrorvron-rt
Délibération n° 2304-03
L'an deux mille vingt-trois, le six avril à 19 heures 15
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes Maritimes) étant assemblé en session publique ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard BRANDA Maire de CANTARON
Conseillers en exercice : 14
Présents : 10+3proc
Votants : 13
Etaient présents : Gérard STOERKEL — Eliane CALDEI-VIDAL — Christian DI MARTINO — Patrice MARTIN — Chantal BARBIER - Philippe ALLEGRINI — Béatrice ROZIER — Michel CORSINI — Fabienne GALLI
Absentes excusés : Jean-Marc BLANIC — Sandrine BARRALIS — Fabrice
FONTAINE
Objet : Création poste accroissement
D’activité (saisonnier) Absente : Karine FAGES
Secrétaire : Christian DI MARTINO
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
ll appartient donc au Conseil Municipal compte tenu des nécessités de service, de créer un poste pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité afin d'assurer les missions exercées au service technique pour une durée maximale de deux mois.
- Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
Le Maire propose à l'assemblée,
- la création d’un emploi non permanent au grade d'adjoint technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour des besoins de petits travaux d'entretien, de voirie, de peinture, d'entretien des espaces verts au service technique de la commune.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
- DECIDE d'adopter la création d'emploi ainsi proposée et la mise à jour du tableau des effectifs.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Le secrétaire
Christian DI MARTINO Gérard BRANDA
#7 :u À Siané Re à — : gné par : Gérard BRANDA
ER PR Date : 07/04/2023 Qualité : Maire